COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE

Chambre 4-4

ARRÊT AU FOND

DU 19 NOVEMBRE 2020

N° 2020/

MNA/FP-D

Rôle N° RG 18/06989 – N° Portalis DBVB-V-B7C-BCKRA

SAS AMADEUS

C/

D E X

Copie exécutoire délivrée

le :

19 NOVEMBRE 2020

à :

M^e Philippe- laurent SIDER, avocat au barreau d’AIX-EN-

PROVENCE

M^e Erika DE RUVO, avocat au barreau de NICE

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de GRASSE en date du 13 Avril 2018 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F16/00032.

APPELANTE

SAS AMADEUS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège, demeurant […]

représentée par M^e Philippe- laurent SIDER, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE,

et par M^e Michel DUHAUT, avocat au barreau de NICE substitué par M^e Audric FROSIO, avocat au barreau de GRASSE

INTIMEE

Madame D E X, demeurant […]

représentée par M^e Erika DE RUVO, avocat au barreau de NICE substitué par M^e Lisa RAMOS,

avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR

En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 21 Septembre 2020, en audience publique, les avocats ne s’y étant pas opposés, devant Madame Marie-Noëlle ABBA, Présidente de chambre, chargé du rapport, qui a fait un rapport oral à l’audience, avant les plaidoiries.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Madame Marie-Noëlle ABBA, Présidente de chambre

Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller

Madame Catherine MAILHES, Conseillère

Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 19 Novembre 2020.

ARRÊT

contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 19 Novembre 2020

Signé par Madame Marie-Noëlle ABBA, Présidente de chambre et Madame Françoise PARADIS-DEISS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

FAITS ET PROCEDURE

M^me D E X a été embauchée par la SAS AMADEUS selon un contrat à durée indéterminée à compter du 3 août 2011, en qualité de Rédacteur technique, en position 2.2 et avec le coefficient 130 de la catégorie cadres et ingénieurs de la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs conseils et sociétés de conseils, moyennant un salaire brut forfaitaire de 42 000 euros, payable en douze mois.

M^me X a fait l’objet d’un licenciement pour insuffisance professionnelle le 3 février 2014.

Elle a saisi le conseil de prud’hommes de Grasse pour contester son licenciement.

Suivant jugement de départage du 13 avril 2018, le conseil de prud’hommes a dit le licenciement dénué de cause réelle et sérieuse et a condamné la société AMADEUS à payer à M^me X la somme de 21 315 euros à ce titre, outre 1 500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

La société SA AMADEUS a interjeté appel de cette décision suivant déclaration reçue le 23 avril 2018.

Aux termes de ses conclusions notifiées le 11 juillet 2018 la société AMADEUS demande à la cour de réformer le jugement , de dire le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse, de débouter M^me X de ses demandes, et de la condamner au paiement de la somme de 2 500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

Aux termes de ses conclusions notifiées le 19 septembre 2018, M^me X demande à la cour de confirmer le jugement et de condamner la société AMADEUS à lui payer la somme de 4 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

Il est expressément référé aux écritures respectives des parties pour plus ample exposé du litige.

L’ordonnance de clôture a été prononcée le 24 février 2020.

MOTIFS DE LA DECISION

Si l’insuffisance professionnelle d’un salarié relève en principe du seul pouvoir de direction de l’employeur, elle ne le dispense pas d’invoquer des faits objectifs, précis et vérifiables.

En l’espèce, la lettre de licenciement est ainsi motivée :

'Malgré les diverses remarques que nous avons été amenés à formuler au sujet de votre travail, vous continuez à faire preuve d’une insuffisance professionnelle avérée et constante dans le cadre des attributions inhérentes à votre fonction et vous ne parvenez pas à remplir de manière efficiente les missions qui vous sont confiées.

Ce constat n’est maheureusemeent que la confirmation d’une situation qui perdure depuis maintenant plusieurs mois, puisqu’à différentes occasions durant l’année 2013, votre management a exprimé son mécontentement vis à vis de votre travail.

Au cours des dernières années, votre management a tenté de vous encourager afin d’améliorer vos performances et a essayé de vous aider dans la réussite de vos tâches au sein de votre environnement de travail.

Cependant vous travaillez au sein d’Amadeus depuis plus de 2 ans et vous continuez encore à poser des questions qui sont dignes de question d’un nouvel arrivant.

Votre management a rencontré beaucoup de difficultés et de problèmes en raison de votre style de communication et de votre manque d’acceptation des commentaires pourtant justifiés qui

vous sont faits.

Des problèmes de communication ont été identifiés avec vos pairs et votre management au cours des dernières années.Ceci a généré des tensions et il vous a été rappelé que vous deviez travailler plus étroitement avec vos collègues pour assurer une approche cohérente.

Dans le passé votre management vous avait d’ores et déjà demandé une amélioration étant donné qu’il était clairement établi que l’aspect communication était une faiblesse pour vous.

Vous avez une approche très conflictuelle tant dans votre style de communication verbale et écrite avec les autres.

Ce problème de communication a un impact sur la qualité de votre travail.Or vous n’avez pas réussi à construire de bonnes relations de travail avec vos collègues, les éditeurs, le management, les Product Managers, pour assurer un bon déroulement des projets.

Beaucoup de problématiques ont également été générées du fait de votre manque d’attention aux détails, ainsi que votre non-respect des procédures, des lignes directrices, de la non-conformité avec la structure de document requise, alors que tous ces éléments sont précis, accessibles et à jour.

Il s’avère que vous n’êtes pas en mesure d’effectuer votre rôle de 'Rédacteur Technique ' avec le niveau de qualité requis, compte tenu des problèmes récurrents de performances qui ont été observés au cours des 2 dernières années passées au sein d’Amadeus.

Vous avez également reçu beaucoup de nombreux supports de la part de vos pairs, des éditeurs et votre ligne hiérachique afin de vous aider à acquérir les compétences et les connaissances requises pour être un bon rédacteur technique.Vos supérieurs hiérarchiques et vos collègues ont fourni beaucoup d’efforts pour vous expliquer et ré-expliquer les procédures applicables et les directives à suivre, mais il n’y a eu aucune amélioration de la situation.

Le résultat de votre travail est insatisfaisant qu’il s’agisse des objecifs spécifiques qui vous ont été fixés ou de la tenue de votre poste de 'Technical Writer’telle que décrite clairement dans votre description de poste.

A titre d’exemple, l’un des objectifs qui a été attribué consistait à comprendre les besoins du client.Malheureusement des problèmes ont été identifiés , à plusieurs reprises, concernant votre capacité à comprendre les spécifications techniques, qui se trouve être une partie essentielle du rôle d’un rédacteur technique.Des dysfonctionnements ont été soulignés à plusieurs reprises au cours de l’année et ceci a créé des problèmes avec les 'Product Manager', qui ont vu leur travail impacté du fait de votre incapacité à comprendre et à interpréter les fonctionnalités.Cela a conduit à une énorme perte de temps et d’énergie pour les équipes de 'Product Manager', et a un impact négatif de l’image de l’équipe auprès des clients.

En outre, même après deux années dans vos fonctions, dans la mesure où la qualité de votre travail est inférieure au standard requis, la procédure de 'review’par vos pairs, en vigueur au sein de votre groupe, est toujours créatrice de difficultés.Vous n’utilisez pas les bons modèles et ne suivez pas les lignes directrices et procédures applicables, qui sont pourtant clairement définies, à jour et accessibles à tous au sein de l’équipe.

Le fait que la qualité de votre travail ne réponde pas à la qualité requise, a de lourdes conséquences sur les autres personnes de l’équipe, ainsi que vos collègues Product Manager, qui se trouvent impactés par la mauvaise qualité de votre travail, occasionnant des retards et du travail suppélmentaire pour ces derniers.

Concernant l’objectif lié à l’amélioration de la 'satisfaction client', vos performances dans ce domaine n’ont pas été améliorées.De nombreux problèmes ont été soulevés au cours de l’année.En outre, votre travail lié au processus d’édition et de publication s’est détérioré à un niveau inacceptable.Les documents que vous produisez ont fait l’objet de nombreux allers retours dans la cadre du processus de validation de l’édition du fait de votre non-respect des procédures définies.Par exemple, vous avez régulièrement choisi de ne pas suivre la procédure de 'check-liste de Pre-Editing’avant de soumettre un document aux 'éditeurs'.Vous avez également régulièrement omis d’appliquer les modifications demandées.

Ainsi la plupart des documents que vosu avez établis auprès de votre 'mid-year review’ont reçu un 'No Go’ de la part des éditeurs, et ne pouvaient être publiées du fait de la non-conformité avec le niveau de qualité requis.Votre non-respect des procédures a donc généré beaucoup de travail supplémentaire aux équipes d’éditeurs.Concernant les hôtels, ceci a également impacté négativement le bon fonctionnement de l’équipe ainsi que les travaux délivrés par ces équipes.

De même fréquemment , lorsque vous envoyez une mise à jour de documentation, vous répétez continuellement les mêmes erreursen utilisant, soit un mauvais modèle( une version obsolète) de document, soit en communiquant un email dont le contenu est différent de la date et du titre qualifiant cet email et cela malgré les demandes répétées formulées par votre management de faire preuve de plus de vigilance.Ce nombre inacceptable d’erreurs répétées et largement diffusées ne donne pas une bonne image du travail de l’équipe, et crée des problèmes avec des clients qui ne sont pas satisfaits par la qualité du travail fourni.

Par ailleurs, vous semblez submergée par la moindre exigence minimale liée à votre fonction.A de nombreuses reprises, votre responsable direct a été obligé de faire certaines de vos tâches compte tenu de votre incapacité à les réaliser.Par exemple, concernant le projet portant sur l’actuelle plate-forme de vente classique 10.1(déc13/Jan 14) votre responsable direct s’est trouvée obligée de terminer le 'sizing', l’analyse de chaque sous CR ('Change Request') ainsi que la programmation du travail à votre place, alors qu’il ne fait pas partie de ses attributions de faire ce travail qui vous incombe.

De façon générale, votre manque d’attention aux détails et votre incapacité à vous conformer au respect des procédures applicables, véhicule une très mauvaise image de l’équipe au sein des 'Product Managers’ et des clients.Ceci est également générateur d’un surcroît de travail pour votre management et vos collègues qui se trouvent obligés de réparer vos erreurs.

Malheureusement, votre performance sur l’année 2013 ne s’est pas améliorée et s’est véritablement déteriorée dernièrement avec l’apparition de problèmes importants.

Malgré les discussions que vous avez eues avec votre management et les actions mises en place pour remédier aux problématiques soulevées, votre travail demeure extrêmement insatisfaisant notamment du fait de votre manque d’autonomie et de votre non-respect des procédures, de votre manque d’attention aux détails dans l’exécution de votre travail, de votre mauvaise gestion du temps, de votre comportement et de vos problèmes de communication.

Ce constat demeure aujourd’hui, la qualité de votre travail en-deçà de ce que votre management est en droit d’attendre d’une personne de votre niveau de qualification.

Lors de l’entretien préalable du 24 janvier2014, et nonobstant les nombreux éléments objectifs que nous vous avons exposés, vous vous êtes contentée de systématiquement tenter de rejeter la responsablilité de la situation sur voter management.Cette absence totale de prise de conscience des responsabilités qui vous incombent ne présage pas d’une normalisation et d’une amélioration de votre activité.

Il ressort que l’ensemble des éléments évoqués ci-dessus sont révélateurs d’une insuffisance professionnelle avérée et constante, malgré les efforts consentis et moyens mis à votre disposition , ce qui ne permet pas le maintien de notre collaboration.

En conséquence, nous vous notifions par la présente votre licenciement pour cause réelle et sérieuse en raison de votre insuffisance professionnelle.'

Les reproches faits dans ce courrier par l’employeur au titre de l’insuffisance professionnelle reposent sur trois axes principaux :

— un problème de communication avec ses collègues et son 'management’ nuisant à un bon déroulement des projets,

— un manque d’attention aux détails,

— un non-respect des procédures lié à une insuffisance des connaissances requises, engendrant une

perte de temps et des retards pour les équipes d’éditeurs et du travail supplémentaire pour celles-ci, ces erreurs étant répétées dans le temps.

L’employeur soutient que la salariée a pourtant bénéficié de constants soutiens, en terme d’explications et de supports, de la part de ses collègues et de ses supérieurs hiérachiques, et qu’elle a suivi des formations adaptées.

La description du poste de Rédacteur technique ( pièce 2b)précise que le Rédacteur technique a pour objet de 'concevoir, développer et livrer les supports didactiques requis tels que les Guides d’utilisation, les manuels de cours et l’Aide en ligne.'

Y sont détaillées les compétences de base requises et les compétences spécifiques, (compétences professionnelles, connaissances non techniques : communication A, esprit d’analyse notamment ).

Il ressort des pièces produites par la société AMADEUS que M^me X a été embauchée à l’issue d’une période d’essai de quatre mois qui a été renouvelée à la demande de sa hiérarchie pour une durée de trois mois (pièce 3).

M^me X soutient qu’après de bonnes appréciations, elle a fait pour la première fois l’objet d’une évaluation négative en octobre 2013.

Toutefois, la lecture des entretiens d’évaluation antérieurs permettent une lecture plus nuancée des performances de la salariée :

En effet, l’évaluation intermédiaire de septembre 2012 porte mention des appréciations suivantes :

— identification des besoins en contenu didactique : cet objectif reste à atteindre.(…) E est encore en phase d’apprentissage mais acquiert les compétences nécessaires pour créer et gérer les analyses des besoins.

-livraison du contenu didactique demandé : cet objectif reste à atteindre . E suit bien tous les processus de relecture/révision et s’efforce de prendre en compte toutes les observations des pairs et des SME(…) A ce stade E est encore en phase d’apprentissage (…)

-livraison dans les délais: cet objectif reste à atteindre. E livre ses projets dans les délais.Cependant elle ne maîtrise pas encore complètement la gestion de projets comme l’exige le LDD, à savoir la gestion des CR (demandes de modifications).En paticulier elle bute sur ces tâches lorsqu’elle doit les scinder et jongler avec plusieurs tâches.Pour lui permettre de développer cette compétence, E doit suivre un cours sur la gestion du temps.Elle doit améliorer sa gestion des tâches administratives générales comme de faire le reporting de son temps via l’outil ABC.

-qualité de la livraison: Cet objectif reste à atteindre.Eena est encore en cours d’acquisition de l’approche thématique et des styles rédactionnels utilisés dans le groupe.elle est en bonne voie pour les acquérir et doit poursuivre ses efforts.Elle doit être particulièrement attentive à l’utilisation des modèles.

— rôles et projets spéciaux:cet objectif reste à atteindre.E n’a pas encore commencé à travailler sur cet objectif.

-Relèvement des compétences:cet objectif reste à atteindre.E a terminé son projet d’intégration de façon satisfaisante.Son acquisition des connaissances est en bonne voie et sera confirmée avec le projet de réécriture Car Plus de Selling Platform sur lequel elle travaille actuellement .

E a échoué à son examen pour la cerification sur le Système central et aura besoin de reprendre ce cours.

Aux termes de l''évaluation de fin d’année 2012, ces différents objectifs sont notés 'atteints', à l’exception de l’objectif 'livraison dans les délais’ , et de celui relatif aux 'Rôles et projets spéciaux’ qui porte mention que 'E n’a pas encore commencé à travailler sur cet objectif.'

(4b)

L’évaluation intermédiaire de l’année 2013 ( milieu d’année) ( 5 b) , qui portait sur de nouveaux objectifs, mentionnait notamment, sur les objectifs ci-après :

— augmenter la satisfaction client :

Le travail d’E n’est toujours pas d’un niveau suffisant pour passer sans problème le processus de revue par les pairs.Elle n’est toujours pas en mesure d’appliquer les procédés et de présenter les informations comme nous voulons.Ces procédés ont été expliqués et documentés, mis à disposition sur le site de l’équipe du département.

Problèmes récurrents :

1.défaut d’attention au détail, affectant la qualité des livrables et la communication ( par ex en envoyant les communications pour publication dans un mauvais format puis un modèle vide; de nombreuses sessions de reporting incorrect sur ABC; des fautes d’orthographe d’inattention relevées au cours de l’édition).L’obligation de produire une documentation de qualité, d’être méthodique et rigoureuse sont les aspects essentiels du poste d’E.

2.Problèmes récurrents de mauvaises structure et utilisation des têtes de chapîtres, connaissance insuffisante des produits( ex les pairs réviseurs de Profiles Plus ont commenté que la structure n’était pas appropriée pour un manuel utilisateur; formation sur le Système central incomplète d’où une méconnaissance des fonctions de base du systèe;le texte sur Profiles Plus soumis à la révision de pairs ne correspindaait à une table des matières acceptée)Le poste d’E exige l’adhésion aux modèles, à la charte graphique, aux procédures et aux procédés.Ces problèmes ont été soulevés plus d’une fois avec E en 2012et 2013, mais nous ne voyons toujours aucune amélioration.Ce qu’on aurait pu accepter d’une personne toute nouvelle dans la société , on ne peut l’accepter d’une pêrsonne qui est dans la société depuis presque 2 ans.

Ces problèmes ont des répecussions sur les autres membres de l’équipe en termes de charge de travail suppélmentaire pour corriger les problèmes posés .

-relationnel:

Ce demaine reste l’un des points faibles d’E.Certes, elle a su mieux gérer la file d’attente de ses CR , mais le manque d’attention d’E était toujours visible dans sa gestion des projets, par ex les demandes de modifications(CR) terminées étaient toujours dans sa file d’attente, même celles corrigées dernièrement.

De plus, elle ne s’est pas inscrite à la formation sur le Système central alors quil lui a été demandé de le faire plus d’une fois.

Globalement, ses connaissances sur les produits et les intercations entre ces produits ne se sont pas améliorées, c’est une exigence essentielle de son poste.

Alors qu’elle est dans la société depuis près de 2 ans, certains aspects dans sa manière de communiquer posent encore problème:

1. Elle peut donner l’impression d’être très frontale verbalement et dans ses écrits( par exemple dans ses conversations avec plusieurs membres de la direction et des RH; des membres de l’équipe se sont aussi plaints de son manque de participation et de la façon dont elle communique avec eux) .Ceci affecte le moral de l’équipe et c’est l’impression qu’elle donne.

2.Dans les situations de critiques constructives, E semble ne pas écouter et met toute son énergie dans une posture défensive( ex voir notre entretien lorsque nous avons rejeté sa demande de télétravail).

-Relèvement des compétences: E a suivi et participé activeùent au stage sur l’usage de l’anglais simple 'Plain English'.Elle doit toujours suivre et réussir le stage de formation sur le Système central qu’elle a échoué en 2012.Nous lui avons sans cesse répété qu’elle devait aller à ce stage parce que c’est une exigence de son poste: connaissance exhaustive des produits, des fonctionnalités des systèmes et des flux de travail.Compte tenu de nos problèmes permanents vis à vis de ses aptitdes en communcation( sur la base de commentaires récurrents), E devrait suivre un cours de gestion des conflits réservé au personnelpour corriger ce problème.(…)

Remarque générale sur son rendement à ce jour: en résumé, les problèmes de performance récurrents indiquent qu’E ne satisfait actuellement pas aux exigences et objectifs spécifiques qui lui ont été fixés.

Elle a reçu tous les outils et l’aide nécessaires pour s’améliorer sur ces plans, mais à ce jour, nous ne voyons toujurs pas d’amélioration.Une fois encore E doit rapidement ses ésultats, son attitude et ses relations de travail avec l’équipe.

Enfin le rapport d’évaluation de la fin de l’année 2013 a été globalement négatif sur la réalisation des objectifs , chacun d’entre eux étant noté 'insatisfaisant’ :

-Comprendre les besoins du client: Les retours de certains PM à émontrer leur préoccupation s’agissant de l’incapacité d’E à comprendre et interpréter une fonctionnalité.

Par exemple , avec Hotel plus, sa Team leader a dû appeler les Products managers pour présenter des excuses, et clarifier la manière avec laquelle un rédacteur technique devrait normalement travailler avec eux.Ils ont fait remarquer que les spécifications fonctionnelles semblaient être trop confuses pour E et que, après plusieurs réunions avec elle pour tenter d’expliquer, ils avaient été contraints de rédiger le contenu à sa place.

Cela donne une image inacceptable de notre équipe à nos clients internes.(…)

-Améliorer la satisfaction des clients: Le travail d’E n’est pas encore à un niveau suffisant lui permettant de passer le processus normal d’examen par les pairs.Elle est toujours incapable d’appliquer les procédures et de présenter l’information de la manière dont nous avons besoin.

Les problèmes récurrents notés en année intermédiaire étaient confirmés (manque d’attention aux détails, mauvaise utilisation de rubriques et faible connaissance des produits)

La performance d’E dans ce domaine ne s’est pas améliorée.(…)

La plupart de ses documents publiés après l’évaluation de performance semestrielle a reçu un 'No Go’ de l’éditeur (ce qui signifiait qu’il ne répondait pas à nos normes de qualité requises)(…)

-Etablir des relations: La performance d’E dans ce domaine s’est encore déteriorée.

-Rôles spécifiques : approbateur Back up : E n’a pas eu l’occasion de le faire jusqu’à présent cette année.

Suppression de cet objectif au milieu de l’année afin de permettre à E de se concentrer sur l’amélioration des problèmes de performance.

-DEV Objective : E a reçu un très grand soutien de la part de ses pairs, des rédacteurs et de la hiérarchie pour l’aider à acquérir les compétences et connaissances nécessaires pou parvenir à occuper pleinement ses fonctions de rédacteur technique au sein d’Amadeus.

Appréciation générale: E a rejoint Amadeus depuis plus de 2 ans et pose encore des questions dignes nouveau venu(…)

Nous n’avons constaté aucune amélioration de votre performance s’agissant des problématiques récurrentes rencontrées en termes de :

1.communication,

2.manque d’attention aux détails,

3.problèmes de suivi des procédures internes, des lignes directrices et de structuration des documents.

Ainsi, contrairement à ce que soutient la salariée, si certaines appréciations contenues dans la première évaluation sont positives, la majorité d’entre elles font état d’objectifs non encore atteints,et les évaluations postérieures, pour la plupart, ont constaté que M^me X n’avait pas répondu aux attentes de sa hiérarchie.

La cour observe que l’employeur a , dans le corps des rapports d’entretien, illustré les reproches contenus dans ces évaluations de nombreux exemples précis, et a produit en outre un grand nombre d’échanges de courriels entre M^me X et ses supérieurs hiérarchiques lesquels permettent de confirmer l’existence des problèmes soulignés dans les comptes rendus d’évaluation et dans la lettre de licenciement qui reprend la teneur de ces derniers.

Ainsi pour les problèmes de rédaction :

— pièce 12b:mail du 27/11/2012 'C E: il semble qu’il y ait des problèmes de rédaction au niveau du contenu de Car pour Connect.Tu trouveras ci-joint des exemples de ce que j’ai vu jusqu’ici( mais que j’ai corrigés ).'

— pièce 17 b :mail du 6/11/2013'Salut E Malheureusement il reste encore à intérgrer des corrections indiquées dans les 2 versions corigées(…)

— pièce 15b, mail du 20/12/012: Salut E, Ton activité ABC est encore incorrecte.J’ai relevé aussi d’autres erreurs.(…); mail du 14/12/2012: Ton activité ABC est incorrecte

Pour les problèmes de non suivi de procédures :

— pièce 22b: mail du 22/02/2013 entre Y Z et A B , évaluatrice de M^me X: 'C A, Voici la première partie de contenu qu’E m’a envoyée à relire.

Le plus inquiétant est qu’elle ne correspondait pas à la table des matières dont nous avions précédemment et longuement discuté et sur laquelle nous nous étions mis d’accord(…)

— pièce 23b:mail du 28/02/2013: Salut E,

voici la version électronique des commentaires de la révision des pairs sur le manuel Profiles Plus dont nous avons discuté ensemble.Comme je te l’ai indiqué, le problème principal c’est la structure générale qui n’est pas appropriée pour un manuel utilisateur.

Pour les problèmes de communication:

— pièce 34b: mail du 26/11/ 2013:(entretien individuel ce jour avec E )

Salut Mark,

J’ai eu un entretien TRES difficile avec E avant le déjeuner.Cétait un vrai défi pour moi.Le ton est monté, c’était chaud .J’ai réussi à garder mon calme mais j’au dû m’imposer à plusieurs reprises.Elle s’est littéralement placée entre moi et la porte après que je lui aie dit’c'est stérile et je voudrais mettre fin à cet entretien maintenant'.

(…) Etant donné que son évaluation semestrielle était médiocre, je dois consigner par écrit tous les événements intervenu entre nous et tous les points sur lesquels nous sommes 'accord concernant ses progrès.

A.

Contrairement à ce qu’indique M^me X dans ses écritures, les reproches faits au titre des problèmes de communication s’inscrivent, non dans un quelconque grief d’ordre disciplinaire, mais dans le cadre des objectifs professionnels assignés à la salariée.

L’employeur a enfin versé aux débats la liste des six formations suivies (pièce 45)

Face à ces nombreux courriels, les mails produits par la salariée pour justifier de la qualité de son travail, parcellaires, ne suffisent pas à démentir la démonstration adverse.

M^me X soutient sans le démontrer que les diverses évaluations et les mails échangés à son sujet résulteraient d’une volonté de son employeur de préparer son licenciement.

Elle écrit notamment que sa hiérarchie aurait été importunée par ses requêtes faites pour avoir des explications sur ses horaires de travail et obtenir un télétravail.

Cependant elle ne produit qu’une seule pièce, en l’espèce un courriel adressé à sa direction pour solliciter l’autorisation de travailler en télétravail deux fois par semaine (pièce 24b), étant observé que le refus opposé à cette demande relève du pouvoir de direction de l’employeur.

Elle expose enfin que les primes dont elle a bénéficié démontrent que son employeur était satisfait de ses prestations.

Cependant l’employeur a répondu sur ce point sans être démenti que M^me X n’avait bénéficié en deux ans de travail que d’une seule augmentation de salaire à hauteur de 1,5% et qu’elle n’avait reçu qu’un bonus de 7% au titre de l’année 2011 et de 6,5 % au titre de l’année 2012, soit un niveau d’augmentation et de bonus inférieurs d’un à deux points à la moyenne constatée au sein de la société.

Ces attributions ne sauraient donc à elles seules démontrer l’absence d’insuffisance professionnelle de la salariée.

Dès lors, la cour constate que l’employeur démontre de façon précise, objective et vérifiable les insuffisances professionnelles de la salariée, de sorte que la décision déférée sera infirmée.

Il n’est pas inéquitable de laisser à chaque partie la charge de ses frais irrépétibles.

PAR CES MOTIFS

La cour statuant par arrêt contradictoire prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues par l’article 450 du code de procédure civile :

Infirme le jugement du conseil de prud’hommes de Grasse du 13 avril 2018,

Dit le licenciement pour insuffisance professionnelle de M^me X fondé sur une cause réelle et sérieuse,

Déboute M^me X de l’ensemble de ses demandes.

Dit n’y avoir lieu à application de l’article 700 du code de procédure civile,

Condamne M^me X aux dépens.

LE GREFFIER LE PRESIDENT