Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 4 5, 12 mai 2022, n° 19/12023 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 19/12023 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Président : | Michelle SALVAN, président |
|---|---|
| Avocat(s) : | |
| Parties : | Société INSIEMA, SARL FEEDBACK |
Texte intégral
COUR D’APPEL
D’AIX-EN-PROVENCE
ANTENNE DES MILLES
6 Parc du Golf
CS 90545
13594 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3
Chambre 4-5Aix-en-Provence, le 12 Mai 2022
N° RG 19/12023 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEU6X
SOIT TRANSMIS
à
APPELANT
Monsieur [U] [D], demeurant 71 B, avenue de la Lanterne – 06200 NICE
représenté par Me Sabrina MARIANI, avocat au barreau de NICE
INTIMEES
SARL FEEDBACK, demeurant 66, quai du Maréchal Joffre – 92400 COURBEVOIE
représentée par Me Geoffrey CENNAMO, avocat au barreau de PARIS
Société INSIEMA, demeurant 9-11 Allée de l’Arche – Tour Egée – 92400 COURBEVOIE
représentée par Me Pierre ARNOUX, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Mélanie BARGES, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Vincent VINOT, avocat au barreau de NIMES
OBJET : PROROGATION DE DÉLIBÉRÉ – INFORMATION DES PARTIES
En application de l’article 450 du code de procédure civile, j’ai l’honneur de vous faire connaître que dans l’affaire visée ci-dessus, la décision n’a pas été prononcée ce jour :
Délibéré prorogé au 19/05/2022
Motif : Survenance d’une difficulté dans la mise en oeuvre de la décision.
Le greffier
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Sociétés ·
- Faute de gestion ·
- Insuffisance d’actif ·
- Cessation des paiements ·
- Faillite personnelle ·
- Commerce ·
- Liquidateur ·
- Trésorerie ·
- Créance ·
- Code de commerce
- Tribunal judiciaire ·
- Sursis à statuer ·
- Exception ·
- Mise en état ·
- Instance ·
- Sinistre ·
- Mutuelle ·
- Au fond ·
- Sociétés ·
- Assureur
- Finances ·
- Banque ·
- Contentieux ·
- Commission de surendettement ·
- Rééchelonnement ·
- Effacement ·
- Agence ·
- Surendettement des particuliers ·
- Capacité ·
- Pôle nord
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Action sociale ·
- Personne âgée ·
- Établissement ·
- Valeur ajoutée ·
- Famille ·
- Service ·
- Prestation ·
- Tribunaux administratifs ·
- Résidence ·
- Directive
- Contrat de travail ·
- Diplôme ·
- Salariée ·
- Employeur ·
- Licenciement ·
- Rupture ·
- Congé ·
- Dentiste ·
- Titre ·
- Exécution déloyale
- Incidence professionnelle ·
- Déficit fonctionnel permanent ·
- Préjudice corporel ·
- Travailleur indépendant ·
- Victime ·
- In solidum ·
- Sociétés ·
- Consolidation ·
- Titre ·
- Indépendant
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Salariée ·
- Contrat de travail ·
- Résiliation judiciaire ·
- Employeur ·
- Licenciement ·
- Avenant ·
- Titre ·
- Congés payés ·
- Paye ·
- Manquement
- Bailleur ·
- Exception d'inexécution ·
- Loyer ·
- Preneur ·
- Constat d'huissier ·
- Commandement de payer ·
- Constat ·
- Réparation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Coûts
- Nantissement ·
- Banque ·
- Notaire ·
- Fonds de commerce ·
- Sûretés ·
- Ouverture ·
- Acte ·
- Créance ·
- Cession ·
- Prêt
Sur les mêmes thèmes • 3
- Indemnité d 'occupation ·
- Loyer ·
- Résiliation du bail ·
- Bailleur ·
- Cession ·
- Libération ·
- Clause resolutoire ·
- Paiement ·
- Acte ·
- Instance
- Garantie ·
- Vent ·
- Bâtiment ·
- Expert ·
- Sinistre ·
- Clause ·
- Franchise ·
- Assurances ·
- Atlantique ·
- Dommage
- Bois ·
- Expert ·
- Tempête ·
- Assurances ·
- Gestion ·
- Plan ·
- Préjudice ·
- Forêt ·
- Parcelle ·
- Contrats
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.