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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3 3, 2 octobre 2024, n° 20/13156
CA Aix-en-Provence 2 octobre 2024

Arguments

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  • Accepté
    Efficacité procédurale

    Le magistrat a jugé que la jonction des instances était justifiée pour garantir une bonne administration de la justice et éviter des décisions divergentes sur des questions similaires.

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Sur la décision

Référence :
CA Aix-en-Provence, ch. 3 3, 2 oct. 2024, n° 20/13156
Juridiction : Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Numéro(s) : 20/13156
Importance : Inédit
Dispositif : Autre
Date de dernière mise à jour : 7 octobre 2024
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :
Cabinet(s) :
Parties :
S.A. ENTENTE DES PROFESSIONNELS SPECIALISTES DE L' ENFAN T - EPSE JOUECLUB, S.A. SOCIETE INTERNATIONALE DE DIFFUSION DU JOUET ( SIDJ )

Texte intégral

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 3-3

N° RG 20/13156 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BGWPA

Ordonnance n° 2024/M204

M. [W] [N]

Représentant : Me Marion PASQUET de la SELARL ASTERIA AVOCAT, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

Appelant

Mme [F] [H] épouse [C]

Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ – MONTERO – DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

S.A. ENTENTE DES PROFESSIONNELS SPECIALISTES DE L’ENFAN T – EPSE JOUECLUB, prise en la personne de ses représentants légaux

Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

S.A. SOCIETE INTERNATIONALE DE DIFFUSION DU JOUET (SIDJ ), prise en la personne de ses représentants légaux

Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

Intimées

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffier.

Vu la demande présentée,

Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile,

Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 20/13156 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BGWPA joint au N° RG 20/12602

L’affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 20/12602

Fait à [Localité 3], le 2 octobre 2024

Le greffier Le magistrat de la mise en état,

Copie délivrée aux avocats des parties le : 2 octobre 2024

Le greffier

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Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
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