COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-4

ARRÊT DE RETRAIT DU ROLE

DU 11 JANVIER 2024

N° 2024/

Rôle N° RG 19/07244 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEGVE

[L] [R]

[U] [N] épouse [B]

C/

Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES

SARL FREDERIC GOUX ARCHITECTE

SCP BTSG2

Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S DE LONDRES

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

M^e Pierre-yves IMPERATORE

M^e Joseph MAGNAN

M^e Pascal FOURNIER

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 15 Mai 2017 enregistrée au répertoire général sous le n° 17/00431.

APPELANTS

Monsieur [L] [R]

né le 27 Janvier 1947 à [Localité 7], demeurant [Adresse 5]

représenté par M^e Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant M^e Bernard LAMORLETTE de la SELARL L.V.I AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS

Madame [U] [N] épouse [B]

née le 06 Janvier 1955 à [Localité 6] (53), demeurant [Adresse 5]

représenté par M^e Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant M^e Bernard LAMORLETTE de la SELARL L.V.I AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS

INTIMEES

Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES

, demeurant [Adresse 4]

représentée par M^e Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant M^e Ferouze MEGHERBI, avocat au barreau de PARIS

SARL FREDERIC GOUX ARCHITECTE

, demeurant [Adresse 1]

défaillante

PARTIES INTERVENANTES

SCP BTSG2

, prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL FREDERIC GOUX ARCHITECTE

, demeurant [Adresse 2]

défaillante

Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S DE LONDRES,

, demeurant [Adresse 3]

représentée par M^e Pascal FOURNIER de la SCP FOURNIER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE

*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 10 Janvier 2024, en audience publique, les avocats ne s’y étant pas opposés, devant M^me Véronique MÖLLER, Conseillère, chargé du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :

Madame Inès BONAFOS, Présidente

M^me Véronique MÖLLER, Conseillère

M. Adrian CANDAU, Conseiller

Greffier lors des débats : Monsieur Achille TAMPREAU.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 11 Janvier 2024.

ARRÊT

Vu le jugement rendu le 15 Mai 2017 par le Tribunal de Grande Instance de GRASSE,

Vu l’appel formé le 21 Juin 2018 par M. [R] et Mme [N], enresitré sous le RG 18/10338,

Vu la décision de radiation du 4 Février 2019,

Vu la demande de réenrôlement du 30 Avril 2019 et le réenrôlement de l’affaire sous le RG 19/7244,

Vu les dispositions des articles 382 et 383 du Code de Procédure Civile.

Vu la demande de retrait du rôle présentée à l’audience par les avocats des parties, formalisé à l’audience et par message RPVA,

Attendu qu’il y a lieu de prononcer le retrait du rôle de la présente procèdure;

PAR CES MOTIFS

La Cour, statuant publiquement et contradictoirement,

Prononce le retrait du rôle de la présente procédure,

Dit que l’affaire sera réenrôlée à la demande de l’une des parties.

Prononcé par mise à disposition au greffe le 11 Janvier 2024

Signé par Madame Inès BONAFOS, Présidente et Monsieur Achille TAMPREAU, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Le Greffier, La Présidente,