Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1 8, 25 mars 2025, n° 25/00802

CA Aix-en-Provence 25 mars 2025

Arguments

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Accepté
Efficacité procédurale
La cour a estimé que la jonction des instances était justifiée pour garantir une bonne administration de la justice et éviter des décisions divergentes sur des questions similaires.

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Sur la décision

Référence :	CA Aix-en-Provence, ch. 1 8, 25 mars 2025, n° 25/00802
Juridiction :	Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Numéro(s) :	25/00802
Importance :	Inédit
Dispositif :	Autre
Date de dernière mise à jour :	30 mars 2025
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Sur les parties

Avocat(s) :	Charles TOLLINCHIAnne Hélène REDE-TORTJoseph MAGNANMarine ALBRANDRoselyne SIMON-THIBAUDJérome DE MONTBEL
Cabinet(s) :	BOLLET ET ASSOCIESPAUL MAGNAN ET JOSEPH MAGNAN, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATSSCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSOCIES
Parties :	Syndicat des copropriétaires de l' ensemble immobilier sis [ Adresse 1 ], MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ARIANE, Venant aux droits de la Société COVEA RISKS SA, Société ARIANE IMMOBILIER

Texte intégral

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 4]

[Localité 3]

Chambre 1-8

N° RG 25/00802 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIFX

Ordonnance n° 2025/M69

M. [M] [C]

Représentant : M^e Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE

Appelant

M. [P] [X]

Représentant : M^e Jérome DE MONTBEL de la SCP BOLLET & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE

Mme [H] [W]

Représentant : M^e Anne hélène REDE-TORT, avocat au barreau de MARSEILLE

Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 1], représenté par l’administrateur provisoire en exercice, la SELARL AJASSOCIES, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en son établissement de MARSEILLE sis au [Adresse 5]), elle-même prise en la personne de Maître [Y] [U] et de Maître [Z] [O], désignée en vertu d’une Ordonnance du Tribunal judiciaire de Marseille du 9 mai 2023.

Représentant : M^e Marine ALBRAND, avocat au barreau de MARSEILLE

Société ARIANE IMMOBILIER

Représentant : M^e Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

Venant aux droits de la Société COVEA RISKS SA, prise en sa qualité d’assureur de la Société ARIANE IMMOBILIER,

Représentant : M^e Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE

Compagnie d’assurances MMA IARD venant aux droits de la Société COVEA RISKS SA, prise en sa qualité d’assureur de la Société ARIANE IMMOBILIER,

Représentant : M^e Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE

S.E.L.A.R.L. LAUGIER-MATTE

Représentant : M^e Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI – KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE

Compagnie d’assurance MUTUELLE D’ASSURANCES DES PROFESSIONNELS ( MADP)

Représentant : M^e Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI – KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE

Intimés

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous,Madame Céline ROBIN-KARRER, magistrat de la mise en état, assisté e de M^me Alice BISIOU, Greffier faisant fonction, greffier.

Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile,

Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 25/00802 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIFX joint au N° RG 24/14993

L’affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 24/14993

Fait à [Localité 6], le 25 mars 2025

Le greffier Le magistrat de la mise en état,

Copie délivrée aux avocats des parties le : 25/03/25

Le greffier

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