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Sur la décision
| Référence : | CA Amiens, ch. baux ruraux, 13 avr. 2021, n° 18/03537 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Amiens |
| Numéro(s) : | 18/03537 |
| Décision précédente : | Tribunal paritaire des baux ruraux de Senlis, 3 septembre 2018 |
| Dispositif : | Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance |
Texte intégral
ARRET
N°
B
C/
B
B
B
CV
COUR D’APPEL D’AMIENS
Chambre BAUX RURAUX
ARRET DU 13 AVRIL 2021
*************************************************************
N° RG 18/03537 – N° Portalis DBV4-V-B7C-HCDQ
Jugement du tribunal paritaire des baux ruraux de SENLIS en date du 03 septembre 2018.
PARTIES EN CAUSE :
APPELANT
Monsieur A B
[…]
[…]
Représenté par Me Christophe DE LANGLADE de la SELARL LANGLADE ET ASSOCIES, avocat au barreau de COMPIEGNE
ET :
INTIMEES
Madame C B épouse X
[…]
[…]
Représentée par Me Laurent JANOCKA de la SCP FRISON ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d’AMIENS
Madame D B épouse Y
[…]
[…]
Représentée par Me Laurent JANOCKA de la SCP FRISON ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d’AMIENS
Madame E B épouse Z
[…]
[…]
Représentée par Me Laurent JANOCKA de la SCP FRISON ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d’AMIENS
DEBATS :
A l’audience publique du 13 Avril 2021 devant Mme Cybèle VANNIER, Conseillère, siégeant seule, sans opposition des avocats, en vertu des articles 786 et 945-1 du Code de procédure civile qui a avisé les parties à l’issue des débats que l’arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 13 Avril 2021.
GREFFIER LORS DES DEBATS :
Madame F G
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE :
Mme Cybèle VANNIER, en a rendu compte à la Cour composée en outre de :
Mme Dominique BERTOUX, Présidente de chambre,
et Mme Françoise LEROY-RICHARD, Conseillère,
qui en ont délibéré conformément à la loi.
PRONONCE :
Le 13 Avril 2021, par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l’article 450 du code de procédure civile, Mme Dominique BERTOUX, Présidente a signé la minute avec Madame F G, Greffière.
*
* *
DECISION
Vu l’appel interjeté le 24 septembre 2018 par Monsieur A B, à l’encontre de la décision rendue le 03 septembre 2018, par le Tribunal paritaire des baux ruraux de SENLIS dans le litige
l’opposant à Mesdames C B épouse X, D B épouse Y et E B épouse Z ;
Vu les articles 377, 381 et 383 du code de procédure civile ;
Attendu qu’en vue de l’audience du 13 avril 2021 devant la Chambre des Baux Ruraux de la cour d’appel d’AMIENS, le conseil de l’appelant explique par un message RPVA en date du 09 avril 2021, que les héritiers ont poursuivi des négociations déjà en cours antérieurement au décès de l’appelant et qu’un accord devrait être passé devant le notaire;
Que les intimés, Mesdames C B épouse X, D B épouse Y et E B épouse Z, représentées par leur conseil ne s’opposent pas à ce soit prononcé dans un premier temps, la radiation de l’affaire ;
Attendu que l’affaire n’est donc pas en état d’être plaidée ;
Qu’il convient dès lors de radier l’affaire du rôle des affaires en cours.
PAR CES MOTIFS
La Cour, par arrêt contradictoire, rendu par mise à disposition au greffe;
Ordonne la radiation de l’affaire ;
Dis qu’elle ne pourra être remise au rôle que sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation;
Disons que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre simple ainsi qu’à leurs représentants.
Le Greffier, La Présidente,
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