COUR D’APPEL DE BASSE-TERRE

CHAMBRE SOCIALE

ARRÊT N°138 DU HUIT MARS DEUX MILLE VINGT ET UN

AFFAIRE N° : N° RG 19/00643 – N° Portalis DBV7-V-B7D-DC7O

Décision déférée à la Cour : J

ugement du Conseil de Prud’hommes de Basse-Terre – section commerce

— du 11 avril 2019

APPELANTE :

Madame B S-T épouse X

[…]

[…]

Représentée par Maître Chantal BEAUBOIS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH

INTIMEE :

S.A.R.L. BEADIS

[…]

[…]

[…]

Représentée par Maître G H (Toque 34), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH

COMPOSITION DE LA COUR

En application des dispositions de l’article 786 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 25 Janvier 2021, en audience publique, les avocats ne s’y étant pas opposés, devant M^me Rozenn Le GOFF, conseillère, chargée du rapport

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :

M^me Rozenn Le GOFF, conseillère, présidente,

M^me Gaëlle BUSEINE, conseillère,

M^me Annabelle CLEDAT, conseillère,

Les parties ont été avisées à l’issue des débats de ce que l’arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 08 mars 2021.

GREFFIER

Lors des débats : M^me Lucile POMMIER, greffier principal.

ARRET :

Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l’article 450 al 2 du CPC.

Signé par M^me Rozenn Le GOFF, conseillère, présidente, et par M^me Lucile POMMIER, greffier principal, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

************

FAITS ET PROCÉDURE

Madame B S T épouse X a été engagée en qualité d’employée polyvalente, par la SARL Beadis par contrat de travail saisonnier à temps plein en date du 20 octobre 2011 d’une durée de six mois, soit jusqu’au 19 avril 2012.

Cinq autres contrats de travail saisonniers à temps partiel ont été conclus sur une période allant du 14 juin 2012 au 30 juin 2015.

Les relations contractuelles se sont poursuivies par contrat à durée indéterminée à temps partiel en date du 4 juillet 2015, en qualité d’employée polyvalente.

Par courriers des 12 décembre 2016 et 3 janvier 2017, la société Beadis a notifié deux avertissements à Madame B S T épouse X en raison de plusieurs manquements à ses obligations contractuelles.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 10 février 2017, Madame B S T épouse X a été convoquée à un entretien préalable en vue d’une sanction pouvant aller jusqu’au licenciement prévu le 24 février 2017.

Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 2 mars 2017, Madame B S T épouse X a été licenciée.

Estimant son licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, Madame B S T épouse X a saisi par requête réceptionnée au greffe le 20 juillet 2017, le conseil de prud’hommes de Basse-Terre aux fins de versement de diverses indemnités liées à la rupture de son contrat de travail.

Par jugement rendu contradictoirement le 11 avril 2019, le conseil de prud’hommes de Basse-Terre a :

— débouté Madame B S T épouse X de l’intégralité de ses demandes,

— dit n’y avoir lieu à l’application de l’article 700 du code de procédure civile,

— condamné Madame B S T épouse X aux entiers dépens,

— dit n’y avoir lieu à exécution provisoire.

Selon déclaration reçue au greffe de la cour le 20 mai 2019, Madame B S T épouse X a formé appel dudit jugement, qui lui a été notifié le 23 avril 2019.

Par avis du 28 juin 2019, le greffe a invité l’appelante a signifier la déclaration d’appel à l’intimée, cette dernière n’ayant pas constitué avocat dans le délai d’un mois.

Par acte d’huissier de justice du 26 juillet 2019, Madame B S T épouse X a fait procéder à l’égard de la société Beadis à la signification de la déclaration d’appel.

Le 10 septembre 2019, Maître G H s’est constitué par voie électronique, dans la défense des intérêts de la société Beadis.

Par ordonnance du 12 novembre 2020, le magistrat chargé de la mise en état a prononcé la clôture de l’instruction, et renvoyé la cause à l’audience du 25 janvier 2021 à 14h30.

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES

Selon ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 19 août 2019 à la société Beadis, Madame B S T épouse X demande à la cour de :

— réformer la décision rendue par le conseil de prud’hommes en toutes ses dispositions,

Statuant à nouveau,

— dire que ses demandes sont recevables et fondées,

En conséquence,

— dire et juger que son licenciement est sans cause réelle et sérieuse,

— condamner la société Beadis à lui payer les sommes suivantes :

—  19 051,50 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse,

—  3 180 euros à titre de dommage et intérêts en raison des circonstances abusives ayant entouré son licenciement,

—  5 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi que les dépens.

Madame B S T épouse X soutient que :

— son licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse,

— les griefs reprochés dans la lettre de licenciement ne sont pas fondés,

— il existait un climat délétère au sein du restaurant,

— la véritable cause de son licenciement n’est pas une insubordination, mais la mésentente avec la gérante, Madame D C, à compter de la conclusion de son contrat à durée indéterminée,

— elle n’a jamais manqué à ses obligations contractuelles.

Selon ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 21 octobre 2019 à Madame B S T épouse X, la société Beadis demande à la cour de :

— confirmer en toutes ses dispositions le jugement attaqué,

— condamner Madame B S T épouse X au paiement de la somme de 3000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

La société Beadis expose que :

— les faits reprochés dans la lettre de licenciement à savoir, son insubordination et sa persistance dans la mauvaise exécution de sa prestation de travail, sont objectifs, précis, et matériellement vérifiables,

— le comportement de Madame B S T épouse X, irrespectueux et agressif, rendait l’ambiance au sein du restaurant insupportable,

— le licenciement de Madame B S T épouse X repose sur une cause réelle et sérieuse.

MOTIFS

Sur le licenciement

En ce qui concerne le bien fondé du licenciement

En vertu de l’article L.1235-1 du code du travail le juge a pour mission d’apprécier la régularité de la procédure de licenciement et le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l’employeur.

Selon l’article L.1232-6 du même code, la lettre de licenciement fixe les limites du litige, l’employeur ne peut invoquer un autre motif que celui qu’il a notifié au salarié dans la lettre de licenciement. La cause du licenciement doit être objective et reposer sur des faits matériellement vérifiables. Les faits doivent être établis et constituer la véritable cause de licenciement.

Les faits invoqués doivent être suffisamment pertinents pour justifier le licenciement. Il appartient au juge du fond, qui n’est pas lié par la qualification donnée au licenciement, de vérifier la réalité des faits invoqués et reprochés au salarié et de les qualifier puis de décider s’ils constituent une cause réelle et sérieuse au sens de l’article L.1232-1 du code du travail à la date du licenciement, l’employeur devant fournir au juge les éléments permettant à celui-ci de constater les caractères réel et sérieux du licenciement.

L’administration de la preuve, en ce qui concerne le caractère réel et sérieux du licenciement n’incombe pas spécialement à l’une ou l’autre des parties, l’employeur devant toutefois fonder le licenciement sur des faits précis et matériellement vérifiables.

La lettre de licenciement de Madame B S T épouse X est ainsi motivée :

« Madame,

A la suite de notre entretien en date du vendredi 24 février 2017 à 15h30 au restaurant la Case aux épices nous vous informons que nous avons décidé de vous licencier pour les motifs suivants :

- Insubordination (attitude d’opposition en refusant d’obéir aux ordres),

- persistance dans la mauvaise exécution de la prestation de travail.

Le 6 janvier 2017, une nouvelle employée cherche le poisson fumé, je vous demande de lui expliquer où sont rangés les produits car elle ne le sait pas encore, vous répliquez « moi non plus » au lieu de lui indiquer les emplacements.

Le 7 janvier, je vous demande de servir la purée d’igname car elle est cuite de la veille contrairement au giraumon qui est du jour, je m’aperçois sur les premières assiettes que vous avez inversé. J’insiste une deuxième fois, vous ne me répondez pas et chantonnez, j’insiste toujours et vous demande si c’est ok, et vous me dites « bah j’ai compris » sur un ton cassant et continuez à chantonner, impossible pour l’équipe de communiquer avec vous, vous ne donnez aucun numéro de table lorsque vous servez les plats ! Ce qui nuit au bon déroulement du service et cause des erreurs de table !

Je vous ai reproché également les portions trop importantes dans vos assiettes, le gâchis des plats qui reviennent à moitié plein, et vous m’avez critiqué devant votre collègue, vous le prenez à témoin sur la quantité du riz, ce qui met une mauvaise ambiance.

Le 10 janvier alors que le restaurant est plein vous ne communiquez aucun numéro de table, le service est de nouveau désorganisé et quand votre collègue Madame Z vous les demande, vous lui répondez « tu n’as qu’à demander à ta patronne ! »

Deux semaines plus tard, vous avez une altercation avec cette même personne, cette dernière vous donne un bon de commande qui suite à une nouvelle organisation aurait dû être donné à votre collègue en cuisine, vous lui répondez d’un ton ironique de nouveau « tu n’as qu’à demander à ta patronne ! » Elle vous répond que sa patronne est également la votre et le ton monte, pour éviter que Madame Z quitte le service j’inverse les rôles, je laisse Madame Z en salle et je sers les plats pour qu’elle n’ait aucun contact avec vous, néanmoins les clients ont été témoins de cette altercation la cuisine étant ouverte sur la salle, vous avez de nouveau perturbé le service.

Je vous demande également de faire moins cuire le poisson en sauce car les clients me remontent l’information, vous me répondez « je n’ai jamais empoisonné quelqu’un jusqu’à présent ».

Le 14 janvier, je vous fais la réflexion que vous cuisez une brochette à feu trop bas alors qu’elle doit être servie saignante, vous me répondez que vous attendez les frites et que c’est pour cela que vous avez baissé la plancha au minimum.

Je vous explique qu’il vaut mieux retirer la brochette et la remettre quelques secondes à feu vif eu dernier moment, que de la laisser cuire à feu doux. Vous ne voulez pas m’écouter, vous râlez et remettez la brochette à feu doux, je n’y connais rien et vous me dites que vous avez votre méthode, moi la mienne, et vous chantonnez de nouveau pour ne pas m’écouter car je vous réponds sachant que la cuisine est ouverte sur la salle et que les clients entendent tout !

Je vous rappelle qu’en tant qu’employée polyvalente votre travail consiste à effectuer les préparations, les cuissons sous ma responsabilité et suivre mes consignes dans l’élaboration de vos tâches.

Le 15 janvier, il y a de l’attente car du monde en salle, je cherche à vous seconder en cuisine, vous vous énervez et râlez en disant que ça vous énerve de me voir en cuisine ! Alors que je voulais diminuer le temps d’attente qui dépassait 50 minutes, j’insiste, je vois sur un bon une brochette de poisson je décide de vous avancer et de la préparer, vous râlez de nouveau et me dites « non, tout est prêt ça attend d’être envoyé », alors que vous êtes en train de préparer des tartares pour le bon précédent, je cherche la brochette soi disant prête pour la mettre à feu doux et je ne trouve non seulement aucune brochette préparée d’avance mais ce qui est plus grave c’est que vous n’aviez plus de poisson décongelé pour la faire, heureusement en début de service j’avais sorti quelques parts de poisson du congélateur et je fabrique la brochette en coupant les morceaux de dorade et c’est à ce moment là que vous arrivez de l’autre cuisine vous vous saisissez de mes morceaux de poisson pour les emmener dans votre partie alors que vous étiez en train de préparer des tartares pour une autre table. J’ai alors été obligée de me fâcher, de récupérer le poisson pour finir la brochette !

Le 16 janvier, vous rangez le poisson que j’avais sorti le matin même pour décongeler et du coup servez une brochette de poisson froide aux clients car vous ne l’avez pas laissé cuire assez longtemps la chair étant congelée !

Le 20 janvier, je vous demande trois thons semi crus et vous précise bien crus, nous sommes obligés de les refaire car vous avez servi des thons très cuits !

Le 23 janvier, une collègue cherche l’ouvre boîte et vous le demande, vous répondez « à la maison ». Ce même jour je vous demande également de faire attention aux épluchures très épaisses du giraumon que vous étiez en train d’éplucher (au moins 2 centimètres, j’ai pris des photo si besoin), je vous entends dire à votre collègue, « je vais ré épluchez les morceaux car sinon elle va faire des photos et j’aurais une lettre ! ».

Je ne peux vous faire une remarque sans avoir pour réponse une remarque sarcastique du genre « vous me l’écrirez dans votre prochain courrier ! » Quand vous déniez me répondre car souvent vous chantonnez et ne répondez même pas ni à vos collègues ni à moi.

Le 25 janvier, je vous demande de rentrer quelques packs de boissons non lourds (en général je fais souvent les tâches les plus pénibles, aller chercher les colis au bateau, sortir les poubelles') vous me répondez « je ne suis pas une esclave » et vous vous empressez quand votre collègue arrive en fin de matinée (collègue saintoise qui est plus âgée) de lui demander de rentrer les packs !!

Le 26 janvier à 11h30, alors que des clients étaient déjà installés vous vous emportez car je vous dis que le matin quand je suis arrivée plusieurs boîtes de denrées n’étaient pas datées au réfrigérateur.

Vous devenez furieuse et me dites que je suis toujours sur votre dos, vous parlez fort, vous râlez puis lorsque je vous dis de vous calmer car les clients vous entendent, vous continuez le service sans parler en chantonnant, ne communiquez pas avec vos collègues pour donner les numéros de table, ce qui désorganise encore le service et déstabilise tout le monde.

Cela fait plusieurs mois que j’ai racheté de nouvelles casseroles, je vous demande de les utiliser ainsi que des plus petites pour faire cuire le poisson en sauce, il a fallu que je le demande au moins dix fois et j’ai dû me fâcher en plein service pour que vous arrêtiez d’utiliser les vieilles qui attachent (car on est obligé de jeter la sauce qui brûle très rapidement) au profit des nouvelles.

Sous prétexte de ne pas vouloir les abîmer !

Le 2 février, je vous demande de rallonger la purée d’igname qui est trop épaisse, vous me répondez « je n’ai pas le temps ».

Le 7 février, à peine arrivée au restaurant après avoir vu le planning, vous tonitruez que vous ne viendrez pas le 14 au soir car vous n’aimez pas travailler le soir, alors que généralement j’évite de vous imposer ça, pour la Saint-Valentin il faut que l’on soit quatre.

Vous criez dans le restaurant et vous râlez auprès de votre collègue, Madame A, vous avez du mal à vous calmer, vous vociférez’ vous lui dites que vous ne voulez pas travailler le soir'

Il est vrai que vous ne vous étiez pas présentée à votre poste le 19 janvier au soir, sous prétexte que vous n’aviez pas fait attention au planning ! J’ai dû venir travailler à votre place au dernier moment.

En fin de matinée, en ne me voyant pas arriver vous décidez de partir sous prétexte que votre syndicat vous aurait dit de ne pas travailler si j’étais absente.

Vous rangez la cuisine alors que votre collègue, qui me remplaçait ce jour là (comme je vous le précise dans mon sms) est obligée de prendre votre place pour servir les premiers plats et la deuxième collègue vient en urgence 30 minutes plus tôt pour aider Madame A.

Finalement, vous reprenez votre poste après avoir déstabilisé tout le monde, vous continuez à ne pas être aimable, vous traitez votre collègue de « maquerelle » car elle m’avait appelée paniquée de votre départ et de rester seule en cuisine et service'

Vous avez perturbé le service, pestiféré toute la journée, téléphoné à plusieurs personnes pendant votre temps de travail, vous n’avez donné aucun numéro de table pour servir les plats, le service a été stressant pour toute l’équipe, vous n’avez respecté personne, ni vos collègues, ni les clients.

Normalement, la relation de travail doit être privilégiée dans une petite structure ce qui n’est pas le cas. De plus, votre travail ne correspond pas à l’exécution normale de votre contrat, vous n’effectuez pas vos tâches de manière convenable.

Ayant fait l’objet de deux avertissements, plus une lettre, vous disposiez du temps nécessaire pour rectifier votre comportement et exécuter correctement votre mission d’employée polyvalente.

Ces faits mettent en cause le bon fonctionnement du restaurant. De plus, lors de votre entretien préalable en date du 24 février 2017, vous n’avez pas fourni d’explications nous permettant d’opter pour une autre décision.

De plus, le lendemain de notre entretien, le service était très lent, les clients attendaient, je décide donc d’aller vous aider en cuisine, préparer vos fonds de salade, vous réagissez très mal, râlant que je vous perturbe que ce n’est pas la peine de vous aider tout est déjà prêt alors que c’était le contraire.

J’insiste et prépare les plats de plusieurs bons pour accélérer le service, vous râlez, parlez dehors en disant que vous en avez marre que vous allez partir puis revenez finir votre table alors que je fais les trois autres dans le même temps, mais malheureusement pour moi il y a un bon que vous aviez servi et non retiré du tableau. Je prépare mes trois plats et au moment de les servir je m’aperçois que cette table était déjà servie, vous me regardiez faire et vous ne m’en avez même pas averti ! (…) »

La salariée a donc été licenciée pour faute, pour avoir commis des actes d’insubordination et avoir persisté dans la mauvaise exécution de sa prestation de travail, ces faits ayant perturbé le bon fonctionnement du restaurant.

Il résulte de la lecture des attestations versées aux débats tant par la société Beadis que par Madame B S T épouse X, que cette dernière a refusé à plusieurs reprises, de respecter les directives de son employeur et a manqué à ses obligations contractuelles d’employée polyvalente, cela ayant eu un impact sur l’ambiance au sein du restaurant.

Madame I J, serveuse, affirmait le 5 mars 2017 « avoir pu constater une mauvaise entente et des disputes entre B et la patronne, Madame K D, pendant le service, notamment en cuisine (…) ».

Madame I J étayait son témoignage le 20 avril 2017 : « suite au départ de Madame X du restaurant la Case aux épices situé à Terre de haut, l’ambiance est plus détendue et moins stressante. En effet, lors de plusieurs services j’ai pu être le témoin de plusieurs disputes entre B X et la patronne ainsi que le reste de l’équipe. Les colères, le manque de respect des consignes et la négligence sur la qualité de présentation des assiettes de Madame X ont perturbé le bon fonctionnement du restaurant et ainsi mis une mauvaise ambiance au sein de l’équipe. Je fus présente lors d’un manque de respect des consignes données par la patronne lors de la préparation de la salle, B a volontairement lavé la salle à grande eau alors que les clients arrivaient pour déjeuner, j’ai dû aller aider celle-ci à éponger alors que j’étais en formation cuisine avec la patronne. Depuis le départ de B, il y a une meilleure ambiance entre collègues et nous n’avons plus de retour négatif des clients par rapport aux assiettes (cuissons, proportions et qualité des purées). »

Madame L M, retraitée, relatait le 3 avril 2017 un incident survenu le 7 février 2017 au sein du restaurant : « (') en regardant son planning, Madame X a commencé à râler en me demandant quel était ce complot. A la suite de ça Madame X a continué à râler en disant qu’elle allait partir faute de responsable présent. Etant contrariée par cette situation, à l’insu de Madame X, j’ai contacté la gérante qui m’a précisé que si Madame X partait je prenais le relais en cuisine ('). Effectivement, l’ambiance était tendue et j’étais angoissée car Madame X pensait que je l’avais trahie par rapport au sms que la gérante lui avait envoyé en lui précisant que ce jour-là j’étais responsable. (…) »

Madame L M ajoutait le 26 mars 2018 que « en novembre 2016, j’ai été employée par Madame C à temps partiel, une quinzaine d’heures par semaine, pour aider en cuisine, à la plonge ou en salle. (') Personnellement, je n’ai jamais entendu dire par Madame C qu’elle voulait se séparer de Madame X, je n’ai donc pas divulgué ce genre d’information douteuse et malsaine à des personnes extérieures au restaurant. (') J’ai eu un incident avec Madame X que j’ai déjà mentionné. »

Madame N O, femme de chambre, soutenait le 4 septembre 2017 que « à mon arrivée dans l’entreprise, je n’ai pas été acceptée par B car elle était entourée de ses amis et je ne faisais pas partie de son groupe. (') Durant mes heures de travail, B m’engueulait, elle ne nous donnait pas les numéros de table pendant le service et quand on lui demandait et qu’elle daignait nous répondre elle disait « demande à ta patronne » et on devait se débrouiller. B faisait exprès de ne pas écouter les consignes et cherchait constamment les conflits. (') il n’y avait pas un service où B ne faisait pas de la provocation envers l’équipe ('). (') Madame C se faisait systématiquement rembarrée.

Durant les services, les purées étaient dures et sans saveur, elles étaient asséchées car B les réchauffait au micro-onde alors qu’il y avait le bain-marie prévu à cet effet, mais à chaque fois que la patronne lui faisait remarquer, B faisait une crise, pleurait de rage, car elle n’acceptait pas les remarques et qu’on remette en cause sa façon de faire. B faisait preuve d’insubordination, ne respectait pas l’autorité hiérarchique. (') Il lui arrivait même de s’en prendre à ses amis collègues.

Au mois de mars, depuis le départ de B, l’ambiance de travail est redevenue normale (') Les refus successifs de B de faire son travail, la mauvaise ambiance qui en découlait étaient insupportables, sa façon insolente de répondre et son comportement nous ont fait passer une mauvaise saison. »

Madame P Z, aide à la personne, faisait état le 19 avril 2017 d’une ambiance dégradée au sein du restaurant depuis l’année 2016 particulièrement entre Madame B S T épouse X et la gérante. Elle précisait avoir eu une altercation avec Madame B S T épouse X « car en demandant un truc à Madame X, elle m’a sorti : demande à ta patronne, ce qu’elle disait souvent en plaisantant mais ce jour là, la tension était tellement forte que le ton était différent ce jour, mais Grazy venait toujours s’excuser après son service. (…) »

Le 5 octobre 2017, Madame P Z ajoutait que « (') Grazy pour moi faisait son boulot mais il est vrai que depuis le mois de décembre son attitude avait changé, elle s’opposait à tout ce que lui demandait Madame D et cela se ressentait dans la qualité des produits qu’elle servait.

Je pensais à l’époque quand je prenais mon service à midi que la patronne lui faisait des reproches injustifiés mais en réfléchissant elle la provoquait également en chantonnant au lieu de lui répondre. (') En janvier-février, cela se passait mal au restaurant, Grazy refusait de diminuer les portions et d’écouter les conseils de Madame D et lui disait qu’elle n’y connaissait rien en cuisine. Elle ne nous parlait plus pour nous donner les numéros de table, cela provoquait des conflits ('). En février j’ai été appelée en urgence, Madame D était absente, Grazy refusait de travailler sans la présence de cette dernière (…) ».

Monsieur W-AA O, commis de cuisine, affirmait le 3 mars 2017 que « (') il y avait des tensions » entre Madame B S T épouse X et la patronne. Il confirmait que la salariée « chantonnait » au lieu de répondre aux interrogations de sa supérieure hiérarchique. Il ajoutait que Madame B S T épouse X communiquait avec les membres de l’équipe en créole, et que « la patronne n’aimait pas cela et lui avait même dit de ne pas parler cette langue, mais de parler en français car elle ne comprenait pas. » Monsieur W-AA O expliquait que Madame B S T épouse X « assumait son service (') malgré les remontrances et critiques de la patronne qui en plein service voulait le dressage autrement, diminuer le riz, les purées, etc ' et B lui disait que pour des produits congelés et vu le prix qu’elle mettait c’était du vol pour les clients, d’où les clashs pendant les services. (') Grazy râlait (') c’était des remarques comme cela qui pendant le service nous perturbées. (') La réflexion de Grazy : moi je cuisine créole et c’est moi qui vous ai appris et vous faites comme les métropolitains rapide et sans goût. »

Madame Q R, employée intérim, exposait le 18 avril 2017 que « si l’ambiance a dégénéré c’est en partie [en raison du] comportement de la patronne (…) ». Cependant, elle précisait ne pas avoir été un témoin direct des tensions existant entre Madame B S T épouse X et la gérante du restaurant : « j’ai pu suivre à distance la pression de la patronne K envers B, d’après les dires de E, F et B qui passaient tous les jours chez moi (…) ».

Force est de constater que les membres de l’équipe du restaurant confirment l’insubordination de Madame B S T épouse X à l’égard de son employeur, ainsi qu’une mauvaise exécution de ses missions d’employée polyvalente.

De surcroît, il apparaît que Madame B S T épouse X a fait l’objet de deux avertissements les 12 décembre 2016 et 3 janvier 2017 pour des faits similaires.

Par courrier du 12 décembre 2016, la société Beadis reprochait à Madame B S T épouse X une « inobservation des règles » notamment, dans les termes suivants :

« En effet, j’ai pu constater à plusieurs reprises des absences de dates et de désignation sur les boîtes alimentaires rangées au réfrigérateur ('). De plus, votre comportement à ne pas vouloir écouter les consignes (la cuisson des aliments, mettre les couvercles sur les casseroles, '), à toujours discuter les ordres, nuit au bon déroulement de votre travail ainsi que du travail de vos collègues. L’ambiance au travail n’est pas bonne, vous vous en prenez même à vos collègues (l’une d’entre elle a failli partir en plein service le 2 décembre), vous râlez car ils vous font répéter les numéros de table à servir ('). »

Par courrier du 3 janvier 2017, la société Beadis faisait grief à Madame B S T épouse X d’avoir adopté un comportement agressif envers la gérante et de négliger l’exécution de ses obligations en qualité d’employée polyvalente (absence d’étiquetage des boîtes, quantité insuffisante de denrées servies, denrées pas cuites, mauvaise gestion des stocks).

En définitive, il ressort de l’ensemble de ces éléments que des problèmes relationnels existaient entre la gérante du restaurant et Madame B S T épouse X, et qu’en tout état de cause, l’insubordination de la salariée ainsi que sa persistance dans la mauvaise exécution de sa

prestation de travail sont caractérisés.

Il résulte de l’analyse menée, que la réalité des griefs reprochés à la salariée est établie.

Ces griefs caractérisent une faute légitimant la rupture du contrat de travail.

Il convient par voie de conséquence de débouter Madame B S T épouse X de sa demande de dommages et intérêts pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse.

Le jugement est confirmé sur ce point.

En ce qui concerne les circonstances de la rupture

Madame B S T épouse X estime que son licenciement a été prononcé de façon brutale et vexatoire.

La salariée explique de manière non circonstanciée qu’au moment de son licenciement, son employeur a pris à partie l’ensemble du personnel de l’entreprise, mais n’apporte pas plus de précisions et ne justifie d’aucun préjudice.

En conséquence, les circonstances brutales et vexatoires invoquées par Madame B S T épouse X ne sont pas fondées.

Le jugement est confirmé sur ce point.

Sur les autres demandes

Au regard de la solution apportée au règlement du litige, il convient de débouter Madame B S T épouse X de sa demande formée sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

Il serait inéquitable que la société Beadis supporte l’intégralité de ses frais irrépétibles. En conséquence, Madame B S T épouse X sera condamnée à lui verser la somme de 1 000 euros en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

Les dépens de l’instance d’appel sont mis à la charge de Madame B S T épouse X.

PAR CES MOTIFS

La Cour, statuant publiquement, par arrêt contradictoire mis à disposition au greffe et en dernier ressort,

Confirme le jugement rendu par le conseil de prud’hommes de Basse-Terre le 11 avril 2019 en toutes ses dispositions,

Y ajoutant,

Condamne Madame B S T épouse X à verser à la SARL Beadis la somme de 1 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile,

Dit que les dépens de l’instance d’appel sont à la charge de Madame B S T épouse X,

Déboute les parties du surplus de leurs demandes.

Le greffier, La présidente,