Infirmation partielle 14 mars 2023
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Sur la décision
| Référence : | CA Bordeaux, 3e ch. famille, 14 mars 2023, n° 21/00724 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Bordeaux |
| Numéro(s) : | 21/00724 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Libourne, JAF, 30 décembre 2020, N° 17/00336 |
| Dispositif : | Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée |
| Date de dernière mise à jour : | 28 avril 2023 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE BORDEAUX
TROISIÈME CHAMBRE CIVILE
— -------------------------
ARRÊT DU : 14 MARS 2023
N° RG 21/00724 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-L5SD
[O] [T] [Z] [R]
c/
[U] [L] [X] [Y] épouse [R]
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/003804 du 04/03/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BORDEAUX)
Nature de la décision : AU FOND
20J
Grosse délivrée le :
aux avocats
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 décembre 2020 par le Juge aux affaires familiales de LIBOURNE (RG n° 17/00336) suivant déclaration d’appel du 08 février 2021
APPELANT :
[O] [T] [Z] [R]
né le 19 Mai 1976 à [Localité 3] (BELGIQUE)
de nationalité Française
demeurant [Adresse 1]
Représenté par Me Christa POULET-MEYNARD de la SELARL CPM AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX
INTIMÉE :
[U] [L] [X] [Y] épouse [R]
née le 28 Juin 1977 à [Localité 4]
de nationalité Française, demeurant [Adresse 2]
Représentée par Me Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU RAFFY – MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX, postulant, et par Me Christine MAZE de la SELARL DELOM MAZE, avocat au barreau de BORDEAUX, plaidant
COMPOSITION DE LA COUR :
L’affaire a été débattue le 31 janvier 2023 hors la présence du public, devant la Cour composée de :
Président : Hélène MORNET
Conseiller: Danièle PUYDEBAT
Conseiller : Isabelle DELAQUYS
qui en ont délibéré.
Greffier lors des débats : Véronique DUPHIL
ARRÊT :
— contradictoire
— prononcé publiquement par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’article 450 al. 2 du code de procédure civile.
[…]
PAR CES MOTIFS,
La cour,
INFIRME la décision déférée sur la prestation compensatoire ;
Statuant à nouveau sur ces points,
DEBOUTE Mme [Y] de sa demande de prestation compensatoire ;
CONFIRME pour le surplus ;
Y ajoutant,
CONDAMNE Mme [Y] aux dépens d’appel ;
DEBOUTE les parties de leurs demandes respectives au titre de l’article 700 du code de procédure civile
La Greffière La Présidente
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