Désistement 21 février 2024
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Sur la décision
| Référence : | CA Bordeaux, ch. soc. sect. a, 21 févr. 2024, n° 23/05120 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Bordeaux |
| Numéro(s) : | 23/05120 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Conseil de prud'hommes de Bordeaux, 8 septembre 2023, N° F22/00032-suivant |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A.S.U. PAPETERIE DE BEGLES, Syndicat SYNDICAT DU LIVRE, Syndicat DU LIVRE , DU PAPIER ET DE LA COMMUNICATIO N DE BORDEAUX ( FILPAC-CGT ), son représentant légal en exercice c/ S.A.S.U. PAPETERIE DE BEGLES, son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [ Adresse 2, S.A.S. ETEX BUILDING PERFORMANCE INTERNATIONAL |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE BORDEAUX
5ème CHAMBRE
SECTION A
PRUD’HOMMES
— -----------------------
[B] [L], Syndicat SYNDICAT DU LIVRE, DU PAPIER ET DE LA COMMUNICATIO N DE BORDEAUX (FILPAC-CGT)
c/
S.A.S. ETEX BUILDING PERFORMANCE INTERNATIONAL, S.A.S.U. PAPETERIE DE BEGLES
— -----------------------
N° RG 23/05120 – N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQC4
— -----------------------
DU 21 FEVRIER 2024
— -----------------------
DÉSISTEMENT
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
— -----------------------------
Ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat
— -----------------------------
Nous, Sylvie Hylaire, présidente chargée de la mise en état de la chambre sociale de la cour d’Appel de Bordeaux, section A,
Avons ce jour
rendu la décision suivante dans l’affaire opposant :
Monsieur [B] [L]
né le 05 Décembre 1990 à [Localité 5] (40), demeurant [Adresse 1]
Syndicat DU LIVRE, DU PAPIER ET DE LA COMMUNICATIO N DE BORDEAUX (FILPAC-CGT) agissant en la personne de son secrétaire général en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4]
assistés de Me Pierre BURUCOA, avocat au barreau de BORDEAUX
Appelants d’un jugement rendu le 08 septembre 2023 par le conseil de prud’hommes – formation de départage de Bordeaux -rg F 22/00032-suivant déclaration d’appel en date du 12 Novembre 2023,
D’UNE PART,
ET :
S.A.S. ETEX BUILDING PERFORMANCE INTERNATIONAL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2]
S.A.S.U. PAPETERIE DE BEGLES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3]
assistées de Me Leslie NICOLAÏ de la SELAS FACTORHY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS
Intimées,
D’AUTRE PART,
Vu les articles 384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile,
Vu le désistement d’appel en date du 25 janvier 2024, reçu au greffe le même jour ;
Vu l’absence d’appel ou de demande incidents ;
PAR CES MOTIFS,
Donnons acte à la partie appelante de son désistement d’appel ;
Rappelons que le désistement d’appel emporte acquiescement au jugement
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour
Disons que les dépens demeureront à la charge de l’appelant, sauf meilleur accord passé entre les parties.
Signé par Sylvie Hylaire, présidente chargée de la mise en état et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier.
Le greffier La présidente chargée de la mise en état
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