Désistement 12 septembre 2024
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Bordeaux, ch. soc. sect. b, 12 sept. 2024, n° 23/02792 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Bordeaux |
| Numéro(s) : | 23/02792 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 23 juillet 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
CHAMBRE SOCIALE
SECTION B
SECURITE SOCIALE
— ---------------------
[3]
c/
[R] [F]
— ---------------------
N° RG 23/02792 – N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJTN
— ---------------------
DU 12 SEPTEMBRE 2024
— ---------------------
La présente ordonnance :
1°) a été notifiée par LRAR du
— à
A.R. du
— à
A.R. du
— à
A.R. du
2°) n’a pu être notifiée par lettre recommandée pour cause d’adresse actuelle inconnue (1)
— à
(1) la possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d’huissier)
Certifié par le Greffier en Chef,
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
— --------------------------------
Nous, Eric Veyssière, magistrat chargé d’instruire l’affaire à la Chambre Sociale de la Cour d’Appel de Bordeaux, Section B,
Avons ce jour, le 12 SEPTEMBRE 2024
rendu la décision suivante dans l’affaire opposant :
[3] agissant en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1]
Appelante d’un jugement prononcé le 17 avril 2023 par le Pôle social du TJ d'[Localité 2], (R.G. n°21/00156), suivant déclaration d’appel en date du 02 Juin 2023,
D’UNE PART
ET :
Monsieur [R] [F]
né le 22 Septembre 1948 à [Localité 5]
de nationalité Française
demeurant [Adresse 4]
Intimé,
D’AUTRE PART
***
Vu les articles 385, 396, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile
Vu l’appel du jugement prononcé le 17 avril 2023 par le Pôle social du TJ d'[Localité 2],
Vu le désistement d’appel de la [3] en date du1er août 2024, reçu au greffe le 8 août 2024.
Vu l’absence d’appel incident ou de demande incidente ;
Vu l’absence de conclusions de l’intimé;
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à la partie appelante de son désistement d’appel
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens demeureront à la charge de l’appelant, sauf meilleur accord passé entre les parties.
Signé par Eric Veyssière, président chargé d’instruire l’affaire et par E. Gombaud, greffière.
La Greffière Le Président
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Autres contrats de prestation de services ·
- Contrats ·
- Industrie ·
- Intérêt de retard ·
- Erreur matérielle ·
- Procédure ·
- Qualités ·
- Trésor public ·
- Mandataire judiciaire ·
- Trésor ·
- Adresses ·
- Mentions
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Travail ·
- Salarié ·
- Accord d'entreprise ·
- Sociétés ·
- Maintien de salaire ·
- Rémunération ·
- Résiliation judiciaire ·
- Licenciement ·
- Employeur ·
- Contrats
- Autres contrats de prestation de services ·
- Contrats ·
- Formation ·
- Diplôme ·
- Clause pénale ·
- Condition suspensive ·
- Frais bancaires ·
- Titre ·
- Demande ·
- Caducité ·
- Frais de scolarité
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Travail ·
- Pièces ·
- Salarié ·
- Sociétés ·
- Heures supplémentaires ·
- Employeur ·
- Harcèlement moral ·
- Licenciement ·
- Titre ·
- Demande
- Droit des affaires ·
- Bail commercial ·
- Immobilier ·
- Sociétés ·
- Indemnité d'éviction ·
- Sous-location ·
- Bail ·
- Locataire ·
- Prestation de services ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contrats ·
- Prestation
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Licenciement ·
- Salarié ·
- Transport ·
- Sms ·
- Travail ·
- Employeur ·
- Indemnité ·
- Préavis ·
- Avertissement ·
- Sociétés
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Tribunal judiciaire ·
- Motif légitime ·
- Dessaisissement ·
- Appel ·
- Associé ·
- Audience ·
- Procédure ·
- Assurance vieillesse ·
- Pension d'invalidité ·
- Espagne
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Pension de réversion ·
- Demande ·
- Formulaire ·
- Adresses ·
- Liquidation ·
- Assurance vieillesse ·
- Point de départ ·
- Dommages et intérêts ·
- Décès ·
- Dommage
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Associations ·
- Licenciement ·
- Employeur ·
- Rémunération ·
- Indemnité ·
- Salaire ·
- Salarié ·
- Avenant ·
- Prime ·
- Travail
Sur les mêmes thèmes • 3
- Demande en nullité d'un contrat de prestation de services ·
- Autres contrats de prestation de services ·
- Contrats ·
- Refroidissement ·
- Véhicule ·
- Expertise judiciaire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Incident ·
- Mise en état ·
- Aide juridictionnelle ·
- Vices ·
- Mission ·
- Usage
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Saisies et mesures conservatoires ·
- Commissaire de justice ·
- Jugement d'orientation ·
- Créance ·
- Crédit immobilier ·
- Intérêt ·
- Sociétés ·
- Montant ·
- Assignation ·
- Développement ·
- Exécution
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Étranger ·
- Maintien ·
- Représentation ·
- Santé ·
- Prolongation ·
- Ordonnance ·
- Tribunal judiciaire ·
- Garantie ·
- Conseil constitutionnel ·
- Liberté
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.