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Sur la décision
| Référence : | CA Chambéry, 2e ch., 10 mars 2022, n° 20/00156 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Chambéry |
| Numéro(s) : | 20/00156 |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance d'Annecy, 8 janvier 2020, N° 16/00438 |
| Dispositif : | Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE CHAMBERY
SERVICE CIVIL
ORDONNANCE DE RADIATION
(Art. 781 C.P.C.)
RG N° : N° RG 20/00156 – N° Portalis DBVY-V-B7E-GM5P
Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d’ANNECY, décision attaquée en date du 08 Janvier 2020, enregistrée sous le n° 16/00438
Madame X Y Z
[…]
[…]
[…]
Représentant : la SELARL BOLLONJEON, avocat au barreau de CHAMBERY
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE Z-HOT représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège
[…]
[…]
[…]
Représentant : la SELARL BOLLONJEON, avocat au barreau de CHAMBERY – Représentant : Me Laurent LATAPIE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
APPELANTS
Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAV OIE […]
[…]
[…]
Représentant : Me Anne-sophie SAJOUS de la SCP BREMANT GOJON GLESSINGER SAJOUS, avocat au barreau d’ANNECY
INTIME
Nous, Viviane CAULLIREAU-FOREL,,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 20/00156 – N° Portalis DBVY-V-B7E-GM5P,
Attendu que les parties se sont abstenues d’accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ;
Attendu, en conséquence, qu’il échet d’ordonner la radiation d’office.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 381 et 781 du Code de Procédure Civile.
Ordonnons d’office la radiation de l’affaire
Laissons les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie, sous réserve d’une éventuelle décision à intervenir sur le fond.
Fait à CHAMBERY, le 10 Mars 2022
Le Conseiller de la Mise en Etat
Viviane CAULLIREAU-FOREL
Copie adressée aux
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