Désistement 3 juillet 2024
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Sur la décision
| Référence : | CA Colmar, ch. 4 a, 3 juil. 2024, n° 24/00891 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Colmar |
| Numéro(s) : | 24/00891 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Conseil de prud'hommes de Strasbourg, 29 janvier 2024 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 septembre 2024 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
Chambre 4 A
MINUTE N° 24558
Numéro d’inscription au répertoire général N° RG N° RG 24/00891 – N° Portalis DBVW-V-B7I-IIAX
APPELANT
Monsieur [N] [B] [M]
Représenté par Me Anne-catherine BOUL, avocat au barreau de STRASBOURG
INTIMEE
S.A.S. SAS CAFE BROGLIE
Représentée par Me Jean-pierre GUICHARD, avocat au barreau de STRASBOURG
ORDONNANCE
Nous, Christine DORSCH, Président de la chambre sociale,
Vu les articles 385, 396, 397 à 405 du Code de Procédure Civile,
Vu l’appel interjeté le 21 Février 2024, à l’encontre d’une décision rendue le 29 Janvier 2024 par le CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE STRASBOURG,
Attendu que par acte du 26 juin 2024 , Monsieur [N] [B] [M], représenté par Maître BOUL avocat au barreau de Strasbourg, déclare se désister de son appel, et ce d’instance et d’action
;
Qu’il échet de lui en donner acte ;
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à Monsieur [N] [B] [M] de son désistement d’instance et d’action.
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour.
Condamne l’appelant aux dépens.
Fait à [Localité 1], le 03 Juillet 2024
Le président de la chambre sociale,
Copie(s) délivrée(s) par LS :
— aux parties
— aux avocats et aux D.S.
Le 03 Juillet 2024
Le Greffier,
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