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Sur la décision
| Référence : | CA Douai, 10 avr. 2014, n° 14/00117 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Douai |
| Numéro(s) : | 14/00117 |
| Décision précédente : | Conseil de prud'hommes d'Arras, 6 décembre 2013, N° R13/68 |
Texte intégral
N° R204-14
du 10 Avril 2014
RG 14/00117
LM/NB
Jugement du
Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’ARRAS
en date du
06 Décembre 2013
(RG R13/68 -section )
APPELANT :
SARL GUREN, demeurant LE GRAND VELOCHE – XXX
Représentée par M. Dominique HURYN
INTIME :
M. X Y, demeurant XXX – XXX
Ayant pour conseil Me Maxence LAUGIER, avocat au barreau de LILLE
Nous, Michèle LEFEUVRE, magistrat chargé d’instruire l’affaire,
Vu les articles 939 et suivants du code de procédure civile,
Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile,
A l’appel de la cause, aucune des parties n’a conclu, l’affaire n’étant pas en état, il convient de prononcer la radiation.
PAR CES MOTIFS :
Ordonnons la radiation de l’affaire conformément aux dispositions de l’article 381 et suivants du code de procédure civile, le délai de péremption prévu à l’article 386 commençant à courir à compter de la notification de la présente ordonnance ;
Ordonnons à la partie la plus diligente de conclure pour remise au rôle avec bordereau de communication de pièces avant le délai prévu à l’article 386 du code de procédure civile.
Le magistrat chargé
d’instruire l’affaire
Michèle LEFEUVRE
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