Désistement 22 octobre 2024
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Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, 3e ch. a, 22 oct. 2024, n° 23/08862 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 23/08862 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE de Lyon, 19 septembre 2023, N° 2023J1045 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 28 octobre 2024 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | Société I-NOVATIV EURL c/ S.A.S. SUD ARCHITECTES |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 5]
3ème chambre A
LYON, le 22 Octobre 2024
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 23/08862 – N° Portalis DBVX-V-B7H-PKEO
Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 19 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 2023J1045
Société I-NOVATIV EURL
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Olivier DOLMAZON de la SELAS LEGA-CITE, avocat au barreau de [6]
APPELANTE
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentant : Me Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT ASSOCIES – DPA, avocat au barreau de LYON
INTIMEE
Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d’appel de LYON,
Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Clémence RUILLAT, greffière,
Vu l’appel inscrit au greffe sous le n° RG 23/08862 – N° Portalis DBVX-V-B7H-PKEO dans une instance entre les parties ci-dessus,
Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;
Attendu que l’appelant a déclaré se désister de l’appel interjeté par conclusions signifiées par RPVA le 21 octobre 2024 ;
Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d’appel,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour,
Disons que chaque partie supportera la charge de ses frais et dépens.
LA GREFFIERE, LA PRESIDENTE CHARGEE DE LA MISE EN ETAT,
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