Désistement 12 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Metz, 5e ch., 12 mars 2025, n° 24/02279 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Metz |
| Numéro(s) : | 24/02279 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Bâtonnier de l'Ordre des avocats, 7 novembre 2024 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 18 mars 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE METZ
CONTESTATION D’HONORAIRES D’AVOCATS
ORDONNANCE DU 12 MARS 2025
DÉSISTEMENT
— ---------------------------------------------------------------------------
N° RG 24/02279 – N° Portalis DBVS-V-B7I-GJKI
Décision déférée à la Cour : décision du bâtonnier de l’ordre des avocats de [Localité 5] du 07 novembre 2024
— ---------------------------------------------------------------------------
Minute n° 25/00078
Notification le :
Date réception
Appelant :
Intimé :
Clause exécutoire
délivrée le :
à :
Recours
Formé le :
Par :
Maître [U] [M]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Non comparante
Représentée par Maître Véronique HEINRICH, avocate au barreau de Metz
DEMANDERESSE
Monsieur [W] [D]
[Adresse 2]
[Localité 4]
Non comparant
DÉFENDEUR
COMPOSITION
L’audience a été tenue par Géraldine GRILLON, conseillère à la cour d’appel de Metz agissant par délégation de Monsieur le premier président de la cour d’appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière.
DEBATS
L’affaire a été débattue le 12 mars 2025, en chambre du conseil ;
Le prononcé de la décision a été fixé au 12 mars 2025, par mise à disposition publique au greffe, conformément aux dispositions prévues à l’article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, en présence de Sonia DE SOUSA, greffière.
EXPOSE DU LITIGE
Suivant courrier reçu au greffe de la cour d’appel de Metz le 19 décembre 2024, Maître [U] [M] a contesté l’ordonnance de taxation rendue par M. le bâtonnier de l’ordre des avocats de Sarreguemines le 7 novembre 2024 concernant un litige l’opposant à Monsieur [W] [D].
Par acte daté du 10 mars 2025, Maître [U] [M] indique se désister de l’instance compte tenu d’un accord trouvé avec M. [D].
Les parties ont été régulièrement convoquées pour l’audience du 12 mars 2025. A cette date, Maître [M], représentée, confirme se désister. M. [D], régulièrement convoqué, ne comparaît pas ni se s’est fait représenter.
SUR CE,
En application des articles 400, 401, 403, 405, 396, 397 et 399 du code de procédure civile, il convient de constater le désistement de l’instance.
PAR CES MOTIFS,
CONSTATONS le désistement d’instance de Maître [U] [M] ;
DISONS que ce désistement met fin à la procédure d’appel ;
DISONS que Maître [U] [M] supportera les dépens.
La greffière, La conseillère,
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