Désistement 12 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Metz, 5e ch., 12 mars 2025, n° 25/00043 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Metz |
| Numéro(s) : | 25/00043 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Sarreguemines, 28 novembre 2024 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 18 mars 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE METZ
CONTESTATION D’HONORAIRES D’AVOCATS
ORDONNANCE DU 12 MARS 2025
DÉSISTEMENT
— ---------------------------------------------------------------------------
N° RG 25/00043 – N° Portalis DBVS-V-B7J-GJUM
Décision déférée à la Cour : ordonnance sur requête rendue par la présidente du tribunal judiciaire de Sarreguemines le 28 novembre 2024 sur décision du bâtonnier de Sarreguemines du 18 octobre 2024
— ---------------------------------------------------------------------------
Minute n° 25/00079
Notification le :
Date réception
Appelant :
Intimé :
Clause exécutoire
délivrée le :
à :
Recours
Formé le :
Par :
SCP GENY
[Adresse 1]
[Localité 2]
Non comparante, non représentée
DEMANDERESSE
Monsieur [T] [D]
[Adresse 3]
[Localité 2]
Non comparant
DÉFENDEUR
COMPOSITION
L’audience a été tenue par Géraldine GRILLON, conseillère à la cour d’appel de Metz agissant par délégation de Monsieur le premier président de la cour d’appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière.
DEBATS
L’affaire a été débattue le 12 mars 2025, en chambre du conseil ;
Le prononcé de la décision a été fixé au 12 mars 2025, par mise à disposition publique au greffe, conformément aux dispositions prévues à l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, en présence de Sonia DE SOUSA, greffière.
EXPOSE DU LITIGE
Suivant courrier reçu au greffe de la cour d’appel de Metz le 16 décembre 2024, la SCP GENY a saisi la présente juridiction aux fins de contester l’ordonnance sur requête rendue par la présidente du tribunal judiciaire de Sarreguemines le 28 novembre 2024, relative à la décision du bâtonnier de Sarreguemines du 18 octobre 2024 qui concerne des honoraires dus par Monsieur [T] [V].
Par acte daté du 19 février 2025, la SCP [C] indique se désister de l’instance.
Les parties ont été régulièrement convoquées pour l’audience du 12 mars 2025. A cette date, aucune des parties ne s’est présentée.
SUR CE,
En application des articles 400, 401, 403, 405, 396, 397 et 399 du code de procédure civile, il convient de constater le désistement de l’instance.
PAR CES MOTIFS,
CONSTATONS le désistement d’instance de la SCP GENY ;
DISONS que ce désistement met fin à la procédure d’appel ;
DISONS que la SCP GENY supportera les dépens.
La greffière, La conseillère,
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