Désistement 21 février 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Montpellier, ch. com., 21 févr. 2025, n° 24/05704 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Montpellier |
| Numéro(s) : | 24/05704 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE de Montpellier, 11 septembre 2024 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 26 février 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A.S. HEXAMED MATERIEL MEDICAL, son représentant légal |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER
Chambre commerciale
ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’APPEL
N° RG 24/05704 – N° Portalis DBVK-V-B7I-QOH2
ORDONNANCE N°
APPELANTE :
S.E.L.A.R.L. CABINET MEDICAL MARIANNE CAYATTE prise en la personne de son représentant légal en exercice
[Adresse 3]
[Localité 2]
Représentant : Me Florian KAUFFMANN, avocat au barreau de MONTPELLIER
INTIMEE :
S.A.S. HEXAMED MATERIEL MEDICAL prise en la personne de son représentant légal
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentant : Me Nicolas BEDEL DE BUZAREINGUES de la SCP BEDEL DE BUZAREINGUES, avocat au barreau de MONTPELLIER
Le VINGT ET UN FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ,
Nous, Danielle DEMONT, magistrat chargé de la mise en état assistée de Audrey VALERO, Greffière,
Vu les articles 385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ;
Vu la décision du tribunal de commerce de Montpellier en date du 11 septembre 2024 ;
Vu l’appel de cette décision interjeté par la S.E.L.A.R.L. CABINET MEDICAL MARIANNE CAYATTE prise en la personne de son représentant légal en exercice le 13 Novembre 2024 ;
L’appelant a déclaré se désister de son appel par conclusions reçues le 12 février 2025 ;
Ce désistement d’appel ne contient aucune réserve et aucun appel incident ni demande reconventionnelle n’a été formé par l’intimé préalablement audit désistement,
PAR CES MOTIFS
CONSTATONS le désistement d’appel, l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour,
DISONS que l’appelant qui s’est désisté sera tenu de payer les frais de l’instance éteinte.
RAPPELONS que le désistement emporte sauf convention contraire, acceptation de payer les frais de l’instance éteinte,
Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,
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