COUR D’APPEL D’ORLÉANS

CHAMBRE DE LA FAMILLE

TUTELLES

e.mail : af.ca-orleans@justice.fr

Date de Saisine : 7 Juin 2019

Nature Acte Saisine : déclaration d’appel

Date de la Décision Attaquée : 3 Juin 2019

Nature de l’Affaire : Recours exercé à l’encontre d’une décision d’un organe tutélaire – majeurs protégés

RG N° : N° RG 19/02241 – N° Portalis DBVN-V-B7D-F7B7

APPELANT

Monsieur X Y

INTIMÉE

UDAF D’INDRE ET LOIRE

ORLÉANS, le 14 Janvier 2021

ORDONNANCE CONSTATANT L’EXTINCTION

DE L’INSTANCE – DÉSISTEMENT

Nous, Claire GIRARD, Président de Chambre, magistrat chargé d’instruire l’affaire, assistée de Madame Emmanuelle PRADEL, Greffier,

VU les dispositions des articles 405 et 769 du code de procédure civile ;

Considérant que par courrier en date du 17 octobre 2020, Monsieur X Y s’est désisté sans réserve de son recours formé sur une décision du juge des tutelles du tribunal d’instance

SUR CE,

Attendu qu’il convient de donner acte à Monsieur X Y de son désistement formé sans condition ni réserve, et de constater l’extinction de l’instance dont la cour était saisie ;

PAR CES MOTIFS,

Donnons acte à Monsieur X Y de son désistement d’appel ;

Constatons l’extinction de l’instance ainsi que le dessaisissement de la Cour ;

Disons que les frais et dépens de l’instance seront à la charge du Trésor Public.

ET la présente ordonnance a été signée par le Président de Chambre et le greffier,

LE GREFFIER, LE PRESIDENT,