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Sur la décision
| Référence : | CA Paris, 9 août 2004, n° 04/16014 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Paris |
| Numéro(s) : | 04/16014 |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE de Paris, 7 mai 2004, N° 03/20122 |
Sur les parties
| Parties : | Société MARMARA |
|---|
Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
Chambre : 25e Chambre – Section B
RG N°: 04/16014
Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel
Date de l’acte de saisine : 23 Juin 2004
Date de saisine : 09 Août 2004
Nature de l’affaire : Demande en réparation des dommages causés par un intermédiaire
Décision attaquée : N° 03/20122 rendue le Tribunal de Commerce de PARIS le 07 Mai 2004
Appelant :
Maître X Y agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la STE SULTANA VOYAGES, représenté par Me Mireille GARNIER
Intimé :
Société MARMARA exploitant sous le nom commercial « BLUE LAGOON VOYAGES INTERNATIONAL », représentée par la SCP FISSELIER – CHILOUX – BOULAY
ORDONNANCE DE CLOTURE
Nous, J.L LAURENT-ATTHALIN, Magistrat de la Mise en Etat,
Assisté de Peggy RANCE, Faisant fonction de greffier,
Vu les articles 779, 780, 782 et 910 du Nouveau Code de Procédure Civile,
Attendu que l’instruction du dossier permet le renvoi de l’affaire devant la Cour,
Prononçons la clôture de l’instruction.
PARIS, le 15 Juin 2006
Le Greffier Le Magistrat de la Mise en Etat,
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