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Sur la décision
| Référence : | CA Paris, 9 mars 2006, n° 05/07916 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Paris |
| Numéro(s) : | 05/07916 |
| Décision précédente : | Conseil de prud'hommes de Paris, 27 mai 2005 |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
18e Chambre E
AFFAIRES PRUD’HOMALES
— ----
PARTIES EN CAUSE :
XXX
C/ Christophe BROUARD MARTEL
R.G. N° 05/07916
Sur appel d’un jugement ORDONNANCE DE DESISTEMENT
rendu le 27 Mai 2005
par le Conseil de Prud’hommes de PARIS
Nous, Monsieur Jean-Louis VERPEAUX, Président,
agissant en qualité de magistrat chargé d’instruire l’affaire inscrite au rôle ci-dessus visée conformément aux articles 939 à 945 – 1 du nouveau Code de procédure civile,
assisté de Madame Nicole GUSTAVE, Greffière,
Vu les articles 400, 401, 403 et 405 et suivants du même Code,
Considérant que la partie appelante, par l’intermédiaire de son Conseil, SARDINHA-MARQUES Antonio, a adressé à la Cour une lettre en date du 9 mars 2006 aux termes de laquelle elle déclare se désister de son appel;
Qu’il y a donc lieu de constater l’extinction de l’instance d’appel, la partie intimée n’ayant pas au préalable formé un appel incident ou présenté une demande incidente ;
EN CONSÉQUENCE
Constatons l’extinction de l’instance d’appel.
Fait à Paris, le 29 Juin 2006
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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