Confirmation 6 juin 2008
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Sur la décision
| Référence : | CA Paris, 16 févr. 2007, n° 05/14412 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Paris |
| Numéro(s) : | 05/14412 |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Paris, 1 juin 2005, N° 03/6732 |
Sur les parties
| Cabinet(s) : | |
|---|---|
| Parties : | SARL ACTIFIMMO c/ Société GUY HOQUET L' IMMOBILIER, SARL BOSS' IMMOBILIER |
Texte intégral
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D’APPEL DE PARIS
4e Chambre – Section B
ARRÊT DU 16 FÉVRIER 2007
(n° , 2 pages)
Numéro d’inscription au répertoire général : 05/14412
Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Juin 2005 -Tribunal de Grande Instance de PARIS – RG n° 03/6732
APPELANTES
SARL ACTIFIMMO
agissant en la personne de son gérant
dont le siège est XXX
XXX
représentée par Maître Chantal BODIN-CASALIS, avoué à la Cour,
sans avocat
SARL BOSS’IMMOBILIER
agissant en la personne de son gérant
dont le siège est situé XXX
XXX
représentée par Maître Chantal BODIN-CASALIS, avoué à la Cour
sans avocat
INTIMEE
Société GUY HOQUET L’IMMOBILIER
SA prise en la personne de ses représentants légaux
dont le siège est XXX
XXX
représentée par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour,
sans avocat.
COMPOSITION DE LA COUR :
L’affaire a été débattue le 8 février 2007, en audience publique, devant la cour composée de :
Madame PEZARD, président,
Madame REGNIEZ, conseiller,
Monsieur MARCUS, conseiller,
qui en ont délibéré.
GREFFIER, lors des débats : L. MALTERRE-PAYARD
ARRÊT :
— contradictoire.
— prononcé publiquement par Madame PEZARD, président.
— signé par Madame PEZARD , président et par L.MALTERRE- PAYARD, greffier présent lors du prononcé.
Considérant que les deux parties sollicitant cette mesure, il y a lieu d’ordonner le retrait du rôle de la présente procédure ;
PAR CES MOTIFS
Ordonne, en application de l’article 382 du Nouveau Code de procédure civile, le retrait du rôle de la présente procédure ;
Dit qu’elle pourra être rétablie sous réserve de la péremption.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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