Cour d'appel de Paris, 16 février 2007, n° 05/14412
TGI Paris 1 juin 2005
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TGI Paris 1 juin 2005
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CA Paris 16 février 2007
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CA Paris
Confirmation 6 juin 2008

Arguments

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  • Accepté
    Demande conjointe des parties

    La cour a constaté que les deux parties avaient formulé une demande conjointe pour le retrait du rôle, ce qui justifie l'acceptation de cette demande.

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Sur la décision

Référence :
CA Paris, 16 févr. 2007, n° 05/14412
Juridiction : Cour d'appel de Paris
Numéro(s) : 05/14412
Décision précédente : Tribunal de grande instance de Paris, 1 juin 2005, N° 03/6732

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
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Cour d'appel de Paris, 16 février 2007, n° 05/14412