Cour d'appel de Paris, 10 septembre 2008, n° 07/01592

TGI Paris 15 décembre 2006

CA Paris 10 septembre 2008

Arguments

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Rejeté
Erreur de droit dans l'appréciation des faits
La cour a examiné les éléments de preuve et a jugé que le tribunal de première instance avait correctement apprécié les faits.

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Sur la décision

Référence :	CA Paris, 10 sept. 2008, n° 07/01592
Juridiction :	Cour d'appel de Paris
Numéro(s) :	07/01592
Décision précédente :	Tribunal de grande instance de Paris, 15 décembre 2006, N° 05/16599

Sur les parties

Avocat(s) :	Valérie SAADAStephen MONTRAVERSChristophe CHAPOULLIE
Parties :	SARL BSD 265 anciennement dénommée S.A.R.L. OLYMPIQUE SPORT SHEFAH

Texte intégral

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE

aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

COUR D’APPEL DE PARIS

4^e Chambre – Section A

ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2008

(n° , pages)

Numéro d’inscription au répertoire général : 07/01592

Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS – RG n° 05/16599

APPELANTS

SARL BSD 265 anciennement dénommée S.A.R.L. OLYMPIQUE SPORT SHEFAH, agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant

XXX

représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour

assistée de M^e Valérie SAADA, avocat au barreau de Paris, toque A235, plaidant pour M^e X Y ''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''

XXX

Madame Maître MONTRAVERS Marie-Hélène,

ès qualités de mandataire judiciaire de la société BSD 265 anciennement dénommée SARL OLYMPIQUE SPORT SHEFAH

XXX

représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour

assistée de M^e Valérie SAADA, avocat au barreau de Paris, toque A235, plaidant pour M^e X Y ''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''

SELARL FHB EN LA PERSONNE DE MAITRE FAQUES

ès qualités d’administrateur de la société BSD 265 anciennement dénommée SARL OLYMPIQUE SPORT SHEFAH

XXX

représenté par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour

assistée de M^e Valérie SAADA, avocat au barreau de Paris, toque A235, plaidant pour M^e X Y ''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''

INTIMEES

S.A.S. HUGO BOSS FRANCE

prise en la personne de ses représentants légaux.

XXX

représentée par la SCP MONIN – D’AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour

assistée de M^e Christophe CHAPOULLIE, avocat au barreau de Paris, toque R188

SOCIETE HUGO BOSS TRADE MARK MANAGEMENT GMBH & CO KG

prise en la personne de son gérant

XXX

représentée par la SCP MONIN – D’AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions des articles 786 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 04 Juin 2008, en audience publique, les avocats ne s’y étant pas opposé, devant Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, Président, chargé d’instruire l’affaire.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :

Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, Président

Madame Dominique ROSENTHAL-ROLLAND, Conseiller

M^me Brigitte CHOKRON, Conseiller

qui en ont délibéré

GREFFIER, lors des débats : M^me Z A

ARRET : CONTRADICTOIRE

— rendu par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du nouveau Code de procédure civile.

— signé par Nous, Alain CARRE-PIERRAT, président et par Nous Z A, greffier à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.