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Sur la décision
| Référence : | CA Paris, 16 avr. 2008, n° 03/15464 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Paris |
| Numéro(s) : | 03/15464 |
Sur les parties
| Parties : | S.A. CIE AVIVA VIE ANCIENNEMENT DENOMMEE DE LA CIE CIE ABEILLE VIE |
|---|
Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
MISE EN ETAT
XXX
XXX
Tél. 01.44.32.75.57
Affaire : S.A. CIE AVIVA VIE ANCIENNEMENT DENOMMEE DE LA CIE CIE ABEILLE VIE prise en la personne de ses représentants légaux c) MONSIEUR CHEVAT GUY EN SON NOM PERSONNEL QU’ES QUALITE D’ADMINISTRATEUR LEGAL DE SES ENFANTS MINEURS MORGANE ET JULES, STEPHANIE CHEVAT, JACQUES BILLAUDY, CHRISTIANE BILLAUDY, MLLE BILLAUDY PATRICIA AGISSANT TANT EN NOM PERSONNEL QU’ES QUALITE D’ADMINISTRATRI LEGALE DE SA FILLE MINEURE JANIS Y, X Y, ABEL BILLAUDY, YVONNE BILLAUDY, MARIE CHRISTINE FONTAT, X GUILLAND, COLETTE GUILLAND, EMILIE CHEVAT
RG : 03/15464
Chambre : 15e Chambre – Section B
Décision : Arrêt du 01 Juillet 2005
ORDONNANCE DE FIXATION D’HONORAIRES
XXX
L’ORDONNANCE EN DATE DU 16 AVRIL 2008
Nous, Claire DAVID magistrat chargé du contrôle des mesures d’instruction,
Vu la demande de : Monsieur Z A
FIXONS à la somme de QUARANTE SIX MILLE CINQ CENT QUATRE VINGT QUATRE EUROS VINGT
la rémunération de l’expert, frais et T.V.A. inclus ;
Vu la provision versée à l’expert,
AUTORISONS Monsieur Z A à se faire remettre cette somme sur les sommes consignées au greffe s’élevant à 20000 euros;
' ORDONNONS que le complément, soit la somme de VINGT SIX MILLE CINQ
CENT QUATRE VINGT QUATRE EUROS VINGT
soit versé à Monsieur Z A par XXX
' ORDONNONS s’il y a lieu la restitution à la partie de l’excédent de consignation.
Fait à Paris, le 18 AVRIL 2008
Le magistrat
COUR D’APPEL DE PARIS
MISE EN ETAT
XXX
XXX
Tél. 01.44.32.75.57
Affaire : S.A. CIE AVIVA VIE ANCIENNEMENT DENOMMEE DE LA CIE CIE ABEILLE VIE prise en la personne de ses représentants légaux c) MONSIEUR CHEVAT GUY EN SON NOM PERSONNEL QU’ES QUALITE D’ADMINISTRATEUR LEGAL DE SES ENFANTS MINEURS MORGANE ET JULES, STEPHANIE CHEVAT, JACQUES BILLAUDY, CHRISTIANE BILLAUDY, MLLE BILLAUDY PATRICIA AGISSANT TANT EN NOM PERSONNEL QU’ES QUALITE D’ADMINISTRATRI LEGALE DE SA FILLE MINEURE JANIS Y, X Y, ABEL BILLAUDY, YVONNE BILLAUDY, MARIE CHRISTINE FONTAT, X GUILLAND, COLETTE GUILLAND, EMILIE CHEVAT
RG : 03/15464
Chambre : 15e Chambre – Section B
Décision : Arrêt du 01 Juillet 2005
ORDONNANCE DE FIXATION D’HONORAIRES
(EXPERT)
Nous, Claire DAVID magistrat chargé de la mise en état,
Vu la demande de : Monsieur Z A
FIXONS à la somme de (en toute lettre)
la rémunération de l’expert, frais et T.V.A. inclus ;
Vu la provision versée à l’expert,
AUTORISONS Monsieur Z A à se faire remettre cette somme sur les sommes consignées au greffe s’élevant à 20000 euros;
' ORDONNONS que le complément, soit la somme de
soit versé à Monsieur Z A par
' ORDONNONS s’il y a lieu la restitution à la partie de l’excédent de consignation.
Fait à Paris, le 18 AVRIL 2008
Le magistrat
XXX
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