Infirmation 12 décembre 2013
Confirmation 3 avril 2014
Cassation partielle 18 mai 2016
Infirmation 17 novembre 2017
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Sur la décision
| Référence : | CA Paris, 27 janv. 2014, n° 12/09104 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Paris |
| Numéro(s) : | 12/09104 |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE de Bobigny, 24 avril 2012, N° 2010F01246 |
Texte intégral
Cour d’appel de paris
Pôle 5 – Chambre 6
paris, le 27 Janvier 2014
Accès : XXX
tél :01.44.32.51.51
XXX
de 9 heures à 17 heures
XXX, printemps et été
de 9h à 12h et de 13h à 17h
Site internet : www.ca-paris.justice.fr
affaire suivie par : Josélita COQUIN, Greffière
référence du dossier :RG 12/09104
Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle
Date de l’acte de saisine : 16 Mai 2012
Date de saisine : 16 Mai 2012
Nature de l’affaire : Prêt – Demande en remboursement du prêt
Décision attaquée : n° 2010F01246 rendue par le Tribunal de Commerce de BOBIGNY le 24 Avril 2012
Appelante :
Caisse de Crédit Mutuel DES PROFESSIONS DE SANTE PARIS (CMPS PARIS) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité., représentée par Me Jean-françois CRESPY de l’Association Jean-François CRESPY et Laurence BRUGUIER-CRESPY A VOCATS Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P0451
Intimés :
Monsieur Maurice FHIMA, représenté par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 – N° du dossier 20111663
Madame Joelle JOURNO épouse FHIMA, représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 – N° du dossier 20111663
Monsieur ZAKARIA BEHLOULI, représenté par Me Raphaël MREJEN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1260, représenté par Me Abdelkarim BOUYAHIAOUI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1260
Monsieur Valérie Sylvie Marie MILLET, représenté par Me Raphaël MREJEN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1260
Audience du 27 janvier 2014
Suite à l’audience du jour, je vous informe que votre affaire a fait l’objet par mention au dossier:
— d’une révocation de l’ordonnance de clôture,
— un nouvelle clôture au 11/02/2014 à 14h00,
— et la date des plaidoiries est fixée au 18/02/2014 à 09h00
LE GREFFIER
si vous avez des difficultés de mobilité, nous vous invitons à prendre attache avec le service
CA
XXX
XXX
75055 paris Cedex 01
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