Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 31 mars 2021, n° 18/08261

CPH Paris 25 mai 2018

CA Paris
Désistement 31 mars 2021

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Sur la décision

Référence :	CA Paris, pôle 6 - ch. 10, 31 mars 2021, n° 18/08261
Juridiction :	Cour d'appel de Paris
Numéro(s) :	18/08261
Décision précédente :	Conseil de prud'hommes de Paris, 25 mai 2018, N° 16/10967
Dispositif :	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Sur les parties

Président :	Marie-Antoinette COLAS, président
Avocat(s) :	Sylvanie NGAWADominique DIEY
Parties :	SARL STELLA

Texte intégral

Copies exécutoires

REPUBLIQUE FRANCAISE

délivrées le

: AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

COUR D’APPEL DE PARIS

Pôle 6 – Chambre 10

ARRET DU 31 MARS 2021

(n° , pages)

Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/08261 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B6AC7

Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mai 2018 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de PARIS – RG n° 16/10967

APPELANTE

Madame X Y Z

[…]

Représentée par M^e Sylvanie NGAWA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1444

INTIMEE

SARL STELLA

[…]

Représentée par M^e Dominique DIEY, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 257

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 22 Mars 2021, en audience publique, les avocats ne s’y étant pas opposés, devant M^me Marie-Antoinette COLAS, Présidente, chargée du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de :

Madame Marie-Antoinette COLAS, Présidente de Chambre

Madame Véronique BOST, Vice Présidente placée faisant fonction de Conseillère par ordonnance du Premier Président en date du 17 décembre 2020

Madame Florence OLLIVIER, Vice Présidente placée faisant fonction de Conseillère par ordonnance du Premier Président en date du 17 décembre 2020

Greffier, lors des débats : M. Julian LAUNAY

ARRET :

— Contradictoire

— mis à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de procédure civile.

— signé par Madame Marie-Antoinette COLAS, Présidente de Chambre et par Monsieur Julian LAUNAY, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

EXPOSE DES MOTIFS

Madame X Y Z a interjeté appel le 30 juin 2018 d’un jugement rendu par le conseil de prud’hommes de PARIS le 25 mai 2018 dans le litige l’opposant à la SARL STELLA.

MOTIFS

Le conseil de l’appelante a communiqué à la cour pour le compte de son client des conclusions de désistement par le biais du Réseau Privé Virtuel Avocat le 11 février 2021.

Le conseil de l’intimée a communiqué à la cour pour le compte de sa cliente des conclusions d’acceptation de ce désistement par le même biais le 16 février 2021.

PAR CES MOTIFS

La cour,

Constate le désistement de l’appelante et son acceptation par l’intimée ;

Constate l’extinction de l’instance d’appel et le dessaisissement de la cour ;

Dit que, sauf convention contraire entre les parties, la partie appelante supportera la charge des dépens.

LE GREFFIER LA PRESIDENTE