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Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 10 septembre 2021, n° 19/22743
TGI Paris 10 juillet 2019
>
CA Paris
Désistement 10 septembre 2021

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Sur la décision

Référence :
CA Paris, pôle 4 - ch. 1, 10 sept. 2021, n° 19/22743
Juridiction : Cour d'appel de Paris
Numéro(s) : 19/22743
Décision précédente : Tribunal de grande instance de Paris, 10 juillet 2019, N° 13/14214
Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Sur les parties

Président : Claude CRETON, président
Avocat(s) :
Cabinet(s) :
Parties :
Caisse de Crédit Mutuel CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENT RE OUEST, Caisse de Crédit Mutuel CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'AN JOU ET DU MAINE, Caisse de Crédit Mutuel CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUIT AINE c/ Société LAURENCE SEREGE, GUY SCHWEITZER ET DENIS KLEIN, Société GROUPAMA D'OC, SCP SCP ALEXY LEZER & RICARDO PACHECO ANCIENNEMENT DEN OMMEE LA SCP THEODORE LEZER ET FRANCOIS SERSEN, Société OFFICE NOTARIAL THIERRY FAURE, Société SCP JEAN-FRANÇOIS BILLERACH ET PIERRE CAMET-LASSAL LE

Texte intégral

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D’APPEL DE PARIS

Pôle 4 – Chambre 1

ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2021

(n° 279 , 8 pages)

Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/22743 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CBE6S

Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juillet 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS – RG n° 13/14214

APPELANTES

Caisse de Crédit Mutuel CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUIT AINE Agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

[…]

[…]

N° SIRET : 434 65 1 2 46

Représentée par Me Audrey LAZIMI de la SELEURL AUDREY LAZIMI AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0245

Caisse de Crédit Mutuel CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L’AN JOU ET DU MAINE Agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

77 Avenue AW Messiaen

[…]

N° SIRET : 414 99 3 9 98

Représentée par Me Audrey LAZIMI de la SELEURL AUDREY LAZIMI AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0245

Caisse de Crédit Mutuel CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENT RE OUEST Agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

[…]

[…]

N° SIRET : 391 00 7 4 57

Représentée par Me Audrey LAZIMI de la SELEURL AUDREY LAZIMI AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0245

INTIMES

Monsieur BQ BR X

[…]

17730 PORT-DES-BARQUES

Représenté par Me K-BG DUJARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2153

Madame CO CP CQ CR DQ X

[…]

17730 PORT-DES-BARQUES

Représentée par Me K-BG DUJARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2153

Monsieur AN Y

[…]

33140 VILLENAVE-D’ORNON

Représenté par Me K-BG DUJARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2153

Madame CS CT CU DQ Y

[…]

33140 VILLENAVE-D’ORNON

Représentée par Me K-BG DUJARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2153

Monsieur BQ CV CW Z

[…]

[…]

Représenté par Me K-BG DUJARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2153

Madame K CX CY CZ DQ Z

[…]

[…]

née le […] à […]

Représentée par Me K-BG DUJARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2153

Madame BS BT R

[…]

[…]

Représentée par Me K-BG DUJARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2153

Monsieur BV BK BL

[…]

78700 CONFLANS-SAINTE-HONORINE

Représenté par Me K-BG DUJARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2153

Monsieur AO G

[…]

64300 BAIGTS-DE-BÉARN

Représenté par Me K-BG DUJARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2153

Monsieur DA DB DC A

33, rue W Saugères

33260 LA TESTE-DE-BUCH

Représenté par Me K-BG DUJARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2153

Madame AP AQ DQ A

33, rue W Saugères

33260 LA TESTE-DE-BUCH

Représentée par Me K-BG DUJARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2153

Monsieur DD DE DF B

[…]

[…]

Représenté par Me K-BG DUJARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2153

Madame BY BZ CA DQ B

[…]

[…]

Représentée par Me K-BG DUJARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2153

Monsieur AR C

[…]

[…]

Représenté par Me K-BG DUJARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2153

Madame AS AT DQ C

[…]

[…]

Représentée par Me K-BG DUJARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2153

Monsieur DG DH DI W

[…]

[…]

Représenté par Me K-BG DUJARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2153

Monsieur I CB-K D

[…]

33660 SAINT-ANTOINE-SUR-L’ISLE

Représenté par Me K-BG DUJARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2153

Madame AU AV DQ D

[…]

33660 SAINT-ANTOINE-SUR-L’ISLE

Représentée par Me K-BG DUJARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2153

Monsieur AW AB

[…]

92100 BOULOGNE-BILLANCOURT

Représenté par Me K-BG DUJARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2153

Monsieur CB CC E

[…]

78760 JOUARS-PONTCHARTRAIN

Représenté par Me K-BG DUJARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2153

Madame AY AW DQ E

[…]

78760 JOUARS-PONTCHARTRAIN

Représentée par Me K-BG DUJARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2153

Monsieur DK DL DG F

[…]

[…]

Représenté par Me K-BG DUJARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2153

Madame CD K CE DQ F

[…]

[…]

Représentée par Me K-BG DUJARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2153

Monsieur CF CG AE

[…]

[…]

Représenté par Me K-BG DUJARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2153

Monsieur BA AF

[…]

[…]

Représenté par Me K-BG DUJARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2153

Monsieur DA DM DN H

La petite Lande

[…]

[…]

Représenté par Me K-BG DUJARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2153

Madame DR DS-K DT DQ G

[…]

64300 BAIGTS-DE-BÉARN

Représentée par Me K-BG DUJARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2153

Monsieur BC AH

27 rue CB Jaurès

87920 CONDAT-SUR-VIENNE

Représenté par Me K-BG DUJARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2153

Monsieur BE M

[…]

33240 Saint CG de Cubzac

né le […] à […]

Représenté par Me Laurence BRUGUIER CRESPY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0451

Madame BG N

[…]

[…]

née le […] à […]

Représentée par Me Laurence BRUGUIER CRESPY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0451

Maître Théodore AI

[…]

[…]

Représenté par Me DO BAECHLIN de la SCP SCP DO BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034

Maître BP AJ

[…]

[…]

Représenté par Me DO BAECHLIN de la SCP SCP DO BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034

Maître Steve AL

[…]

[…]

Représenté par Me DO BAECHLIN de la SCP SCP DO BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034

Maître CV CM-CN

[…]

[…]

Représenté par Me DO BAECHLIN de la SCP SCP DO BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034

Maître CF AK

[…]

[…]

Représenté par Me DO BAECHLIN de la SCP SCP DO BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034

Maître Guy AM

[…]

[…]

Représenté par Me DO BAECHLIN de la SCP SCP DO BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034

Monsieur CB CI

[…]

[…]

Madame CJ CK CL DQ H

La petite Lande

[…]

[…]

Représentée par Me K-BG DUJARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2153

Monsieur I, BI L

2065 rue DE Belot

[…]

né le […] à Orléans

Représenté par Me Laurence BRUGUIER CRESPY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0451

Madame J, K, DO DP DQ L

2065 rue DE Belot

[…]

né le […] à Orléans

Représenté par Me Laurence BRUGUIER CRESPY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0451

Société GROUPAMA D’OC CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D’OC agissant poursuites et diligences de son Directeur Général et/ou tous représentants légaux domiciliés en cette qualtié audit siège

[…]

[…]

[…]

N° SIRET : 391 851 557

Représentée par Me CF TEYTAUD de l’AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125

SCP BM AI & BN BO ANCIENNEMENT DEN OMMEE LA SCP THEODORE AI ET CF AK

[…]

[…]

Représentée par Me DO BAECHLIN de la SCP SCP DO BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034

OFFICE NOTARIAL BP AJ

[…]

[…]

Représentée par Me DO BAECHLIN de la SCP SCP DO BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034

Société SCP CB-CF BILLERACH ET CV CM-CN

[…]

[…]

Représentée par Me DO BAECHLIN de la SCP SCP DO BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034

Société LAURENCE SEREGE, GUY AM ET DENIS KLEIN

[…]

[…]

Représentée par Me DO BAECHLIN de la SCP SCP DO BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034

Composition de la cour :

En application des dispositions de l’article 805 et 907 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 16 juin 2021, en audience publique, les avocats ne s’y étant pas opposés, devant M. Claude Creton, président, chargé du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

M. Claude Creton, président

Mme Muriel Page, conseillère

Mme AS Chaulet, conseillère

Greffier, lors des débats : M. Grégoire Grospellier

Arrêt :

— réputé contradictoire

— par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.

— signé par Claude Creton, président et par Marthe Craviari, greffière présente lors de la mise à disposition.

*****

Vu le jugement du tribunal de grande instance de Paris du 10 juillet 2019 et la déclaration d’appel de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel d’Aquitaine, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l’Anjou et du Maine, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Centre Ouest ;

Vu les conclusions de désistement d’appel de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel d’Aquitaine, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l’Anjou et du Maine, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Centre Ouest ;

Vu les conclusions de :

— M. et Mme L, de M. M et de Mme N,

— M. et Mme X, M. et Mme Y, M. et Mme Z, Mme R, M. BK BL, M. et Mme G, M. et Mme A, M. et Mme B, M. et Mme C, M. W, M. et Mme D, M. AB, M. et Mme E, M. et Mme F, M. AE, M. AF, M. et Mme H, M. AH ;

— la Caisse régionale d’assurances mutuelles agricoles d''Oc (Groupama d’Oc),.

— M. AI, M. AJ, M. AK, M. AL, M. CM-CN, M. AM, la SCP BM AI et BN BO, la société Office notarial BP AJ, la SCP Billerach et CM-CN, la SELARL Serege, AM et Klein,

déclarant accepter ce désistement ;

Attendu qu’il convient de constater ce désistement ;

PAR CES MOTIFS,

Statuant publiquement,

Constate le désistement d’appel de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel d’Aquitaine, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l’Anjou et du Maine, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Centre Ouest et le dessaisissement de la cour ;

Laisse à chacune des parties la charges de ses dépens.

Le greffier,

Le président,

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