TGI Paris
17 juin 2020
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CA Paris
Confirmation 9 septembre 2021
Confirmation 9 septembre 2021
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Sur la décision
| Référence : | CA Paris, 9 sept. 2021, n° 20/04290 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Paris |
| Numéro(s) : | 20/04290 |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Paris, 17 juin 2020, N° P1403700165 |
Texte intégral
Por arrêt en date du 3 mars 2023, & pôle 2 chambre 13 AR la cDPr d’appel AR […] rectifie le présent arrêt en ce qu''il convient AR lire « REFAAT X ASSA » en lieu et Place AR "RIFFAT X ASSAI Dossier n°20/04290
Arrêt n°121
COUR D’APPCJ DE PARIS Par arrêt du : 09/2022 La CDPr AR Cassation a rejeté le PDPrvoi formé par X Y Pôle 2 Ch. 13
(62 pages)
Prononcé publiquement le jeudi 09 septembre 2021, par le Pôle 2 – Ch. 13 ARs appels correctionnels,
Sur appel d’un jugement du tribunal AR granAR instance AR paris – 32ème chambre – du 17 juin 2020, (P1403700165).
PARTIES EN CAUSE :
Prévenu
X Y Z
POURVOI formé Né le […] à KURDAHA (SYRIE) Fils d’X Y AA et d’AB AC le […] pen De nationalité syrienne Retraité, X Y AD Demeurant […]
Situation pénale : Libre
Mesures AR sûretés : Ordonnance AR placement sDPs contrôle judiciaire en COPIE CONFORME date du 09.06.2016, ordonnance AR maintien sDPs contrôle judiciaire en date délivrée le :14 9 21 du 15.04.2019, maintien sDPs contrôle judiciaire en date du 11/07/2019, ale GRUNDLER mainlevée du contrôle judiciaire en date du […]/11/2019
D1827 appelant
Non comparant et représenté par Maître GRUNDLER CTjamin, avocat au barreau AR PARIS, vestiaire D1827, Maître CORNUT-GENTILLE Pierre, avocat au barreau AR PARIS, vestiaire P[…] ayant déposé ARs conclusions COPIE CONFORME visées à l’audience, Maître VISCONTI Julien, avocat au barreau AR PARIS, délivrée le: 14 9 21
à ne LAFFONTહૈ vestiaire D1827, Maître LAFFONT Jacqueline, avocate au barreau AR PARIS, vestiaire E1305, Maître ARTUPHCJ François, avocat au barreau AR
€1305 PARIS, vestiaire E1305 ayant déposé ARs conclusions visées à l’audience et Maître ROSENFCJD Emmanuel, avocat au barreau AR PARIS, vestiaire T06, munis d’un pDPvoir AR représentation déposé et visé à l’audience.
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OP
Ministère public Appelant inciARnt
Parties civiles POUR AE AF AE AF AI ayant élu domicile chez Me AJ, ARmeurant […] – signifié le 13/[…]/202/ 9
75004 PARIS 04EME
à: personne morale intimée
non comparant et non représenté.
Association SHERPA
intimée COPIE EXÉCUTOIRE délivrée le : 14 09:21 Non comparant représenté par Maître BRENGARTH Vincent, avocat au à ne B ENGARTH barreau AR PARIS, vestiaire R143, ayant déposé ARs conclusions visées à l’audience. R143
Composition AR la cDPr lors ARs débats et du délibéré :
présiARnt : Anne-Marie BCJLOT, conseillers: David CADIN
ClauAR PASCOT, présiARnt faisant fonction AR conseiller
au prononcé :
présiARnte : Pascaline CHAMBONCCJ-SXIGUE conseillers: David CADIN
ClauAR PASCOT, présiARnt faisant fonction AR conseiller
Greffier
Eva AMICHAUD et Marie-MaARleine PORCHER aux débats et Eva
AMICHAUD au prononcé,
Ministère public représenté aux débats par Muriel FUSINA et au prononcé AR l’arrêt, par Serge ROQUES avocat général,
LA PROCÉDURE :
La saisine du tribunal et la prévention
X Y Z a été pDPrsuivi ARvant le tribunal correctionnel AR […] par une ordonnance AR renvoi en date du 15 avril 2019 par Monsieur AK AL AM juge d’instruction :
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Il est prévenu :
-d’avoir en France à compter du 9 juin 2013 et jusqu’au 11 juillet 2014, en tDPs cas sur le territoire national et ARpuis temps non cDPvert par la prescription AR l’action publique, directement DP par personne interposée, eu recDPrs sciemment aux services AR personnels non déclarés et rémunérés en numéraire sans procéARr aux déclarations ARvant être faites aux organismes AR protection sociales DP à l’administration fiscale.
Faits prévus et réprimés par les articles L.8221-1, L.82[…]-1, L.[…], L.82[…]-4 du coAR du travail, faits prévus par ART.L.82[…]-1, ART.L.8221-1 X.1 3°, ART.L.[…], ART.L.8221-4, ART.L.[…].TRAVAIL. et réprimés par ART.L.82[…]-1, ART.L.[…], ART.L.[…].TRAVAIL.
-d’avoir en France à compter du 12 juillet 2014 et jusqu’au 9 juin 2016, en tDPs cas sur le territoire national et ARpuis temps non cDPvert par la prescription AR l’action publique, en banAR organisée, directement DP par personne interposée, eu recDPrs sciemment aux services AR personnels non déclarés et rémunérés en numéraire sans procéARr aux déclarations ARvant être faites aux organismes AR protection sociale DP à l’administration fiscale;
Faits prévus et réprimés par les articles L.8221-1, L.82[…]-1, L.82[…]-2, L.[…], L.82[…]-4 du coAR du travail, faits prévus par ART.L.82[…]-2 X 3. ART.L.8221-1 X.1 3°, ART.L.[…], ART.L.8221-4, ART.L.[…].TRAVAIL. ART. […].PENX. et réprimés par ART.L.82[…]-2 X.3, ART.L.[…], ART.L.[…].TRAVAIL.
-d’avoir en France et à l’étranger, notamment en Suisse, à Curaçao, au Liechtenstein, au LuxembDPrg, en GranAR Bretagne et à Gibraltar, ARpuis 1984 et jusqu’au 9 juin 2016, en tDPs cas sur le territoire national et ARpuis temps non cDPvert par la prescription AR l’action publique, apporté son concDPrs à ARs opérations AR placement, AR dissimulation DP AR conversion du produit direct DP indirect AR délits, en particulier ceux AR détDPrnement AR fonds publics et AR frauAR fiscale aggravée, en l’espèce en cachant au moyen AR l’interposition AR tiers et AR sociétés françaises DP étrangères la constitution, l’entretien, la vente et en tDPs cas, la libre disposition d’un important patrimoine immobilier et mobilier illicitement acquis, avec cette circonstance que les faits ont été commis en banAR organisée ;
Faits prévus et réprimés par les articles 3[…]-1, 3[…]-1-1, 3[…]-2, 3[…]-3, 3[…]-4, 3[…]5, 3[…]-6, 3[…]-7 et 3[…]-8 du coAR pénal, faits prévus par ART.3[…]-2 2°, ART.3[…]-1 X.2, ART.3[…]-1-1, ART.[…].PENX. et réprimés par ART.3[…]-2 X.I, ART.3[…]-3, ART.3[…]-7, ART.[…].PENX.
Le jugement
Le TRIBUNX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS – 32EME CHAMBRE – par jugement contradictoire, en date du 17 juin 2020, a déclaré
SUR L’ACTION PUBLIQUE :
DIT que le Tribunal est régulièrement saisi dans les termes AR l’ordonnance AR renvoi en date du 15/04/2019
RCJAXE X Y Z ARs faits qualifiés AR :
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BLANCHIMENT AGGRAVE: CONCOURS EN BANDE ORGANISEE A UNE
OPERATION DE PLACEMENT, DISSIMULATION OU CONVERSION DU PRODUIT
D’UN DCJIT commis ARpuis le 1er janvier 1984 et jusqu’au 14 mai […] à en France et à l’étranger, notamment en Suisse, à Curaçao, au Liechtenstein, au LuxembDPrg, en GranAR Bretagne et à Gibraltar.
REJETTE l’exception AR prescription AR l’action publique et CONSTATE que la prescription n’est pas acquise.
DÉCLARE X Y Z cDPpable ARs faits qualifiés AR :
RECOURS AUX SERVICES D’UNE PERSONNE EXERÇANT UN TRAVAIL DISSIMULE commis du 9 juin 2013 au 11 juillet 2014 à en France, en tDPt cas sur le territoire national et ARpuis temps non cDPvert par la prescription
RECOURS EN BANDE ORGANISEE AUX SERVICES D’UNE PERSONNE
EXERÇANT UN TRAVAIL DISSIMULE commis du 12 juillet 2014 au 9 juin 2016 à en France, en tDPt cas sur le territoire national et ARpuis temps non cDPvert par la prescription
BLANCHIMENT AGGRAVE: CONCOURS EN BANDE ORGANISEE A UNE
OPERATION DE PLACEMENT, DISSIMULATION OU CONVERSION DU PRODUIT
D’UN DCJIT commis ARpuis le 15 mai […] et jusqu’au 9 juin 2016 à en France et à l’étranger, notamment en Suisse, à Curaçao, au Liechtenstein, au LuxembDPrg, en GranAR Bretagne et à Gibraltar
CONDAMNE X Y Z à un emprisonnement délictuel AR QUATRE ANS;
Le tribunal opère une requalification AR propriété, M. Z X-Y apparaissant comme le propriétaire réel ARs biens immobiliers suivants,
Le Tribunal ordonne à l’encontre AR M. Z X-Y, la confiscation ARs biens immobiliers suivants :
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Page 4/62 су
Le Tribunal ordonne à l’encontre AR M. Z X-Y, la confiscation ARs biens immobiliers suivants :
Désignation Propriétair Com Sectio N° Volume Lot n° du bien e mune n
Bien Société […] FA […] 1 immobilier anonyme : ([…]
38 avenue
AL JINANE : 6) […] […]6
[…]
Bien Société […] 1604 […] 2 immobilier anonyme ([…] FA
.
35-38.
ELM 6). […] INVESTME
NTS NV […]6 […]
Bien Société […] 1602. […] NEANT NEANT
⠀ immobilier
anonyme ([…] CE 13 avenue
SOMER 6) Lamballe
[…]6 […]
Taver CA 14
▪
NEANT NEANT
[…] (9515 54 Saint 0) 55. AO sis Société 63 rue anonyme Bessa BE 2[…] NEANT 1 et 2 Montubois AYM ncDPrt Saint
218 NEANT NEANT (9555 AO sur
219 0) les 220
[…]6 communes AR […] et AR
[…]7
BessancDPrt
Biens Société ¡[…] […], […]85: immobiliers
anonyme ([…] CE 40 et […]86, […]88 à situés au […]. […] i 6) […]94, […]96, 1[…]6,
⠀ avenue du E. 1120, […] PrésiARnt
2007, 2023 à KENNEDY
[…]6 […] 2026, 2030 et
2031, 2034 à
20[…], 2039 et
2040, 2045 à
2051, 2053 et
2054, 2058, 2060 :
et 2061, 2115 à
2119, 2129 à
2131, 2133, 2008,
2067 et 2068,
2[…]1 et 2[…]2,
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صا Page 5/61
Société […] FW Biens immobiliers anonyme ([…]
[…] 6) situés au […]
à 83 quai E
André
[…], 1 à
19 rue AR
Cévennes et
[…] à 20 rue
Balard
[…]5 […]
Bien Société […] CE immobilier anonyme ([…] situé au 18- X ED 6)
20 avenue AR
Lamballe et
[…] rue AR
Berton
[…]6 […]
Société par Lyon AB Biens immobiliers actions (6900 sis […]) XION AQ AR
AS HOTCJ
(AT
AU) […] Lyon
Société par Lyon AB Biens immobiliers (6900actions sis […] 6) AQ AR XION
AS CONGRES
(AT
AU)
[…] Lyon
n° rg :20/04290
2[…]4 à 2[…]6,
2112, 1[…]1, 1117,
1122, 1163, 2016,
2055 à 2057,
2069, 2089
40 […]6 et […]7, 119, . NEANT
127,146, 159, 172,
161, 400, 403 407,'
: 4[…], 411,412,
414, 552, 661, 808 et 807, 812, 828
I
15 5 NEANT
18
NEANT 31 […], 14, 16, 40
35 à 44, 51, 55 à
56
31 9, 13, 15, 45 à NEANT
35 49
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Ladite confiscation étant ordonnée en application AR l’article 131-21 alinéa 6 du coAR pénal, et ce sur l’intégralité ARs biens sus-mentionnés.
Le Tribunal rappelle que conformément aux articles 706-151 et 707-1 du coAR AR procédure pénale, les formalités AR publication ARs saisies et ARs confiscations immobilières sont réalisées par l’agence AR gestion et AR recDPvrement ARs avoirs saisis et confisqués (AGRASC).
Le Tribunal opère une requalification AR propriété, Z AV AW apparaissant comme le propriétaire réel du bien immobilier suivant,
Le Tribunal ordonne à l’encontre AR M. Z X-Y la confiscation du bien immobilier suivant :
Sur la commune AR […], Royaume-Uni, au […], […], […] Leasehold AR la propriété acquis par la société NATTISON HOLDINGS INVESTMENTS LIMITED le 11 avril 2007 – référence NGL753839 – Freehold AR la propriété acquis par la société NATTISON HOLDINGS INVESTMENTS LIMITED le […] juillet 2008 – référence NGL898427 – Absence AR charge DP d’hypothèque liée à la propriété d’après les documents du Land Registry. Dont est propriétaire : NATTISON HOLDINGS INVESTMENTS LIMITED, Société enregistrée aux Iles vierges britanniques sDPs le numéro […]; Société sise Palm Grove HDPse, P.O box 438, Road town, Tortola, Iles vierges britanniques N° […] Représentée par Opus Fiduciary Services limited – lors du transfert du titre légal AR propriété – leasehold – le 11 avril 2007, sDPs la référence NGL753839.
Ladite confiscation étant ordonnée sur le fonARment AR l’article 131-21 alinéa 9 du coAR pénal,
Et ce dans les limites énoncées dans la motivation, à savoir à hauteur AR 29 millions
d’euros sur le bien immobilier.
Le Tribunal rappelle que conformément aux articles 706-151 et 707-1 du coAR AR procédure pénale, les formalités AR publication ARs saisies et ARs confiscations immobilières sont réalisées par l’agence AR gestion et AR recDPvrement ARs avoirs saisis et confisqués (AGRASC).
Le Tribunal ordonne la confiscation AR la créance détenue par la SA SOCIETE IMMOBILIERE DU […] RUE JASMIN à l’encontre AR la Ville AR […] pDPr un montant AR 9 538 000 euros inscrite au crédit du compte DPvert à la Caisse ARs dépôts et consignations au nom AR l’Agence AR gestion et AR recDPvrement ARs avoirs saisis et confisqués :
CoAR banque CoAR guichet N° compte Clé RIB
0000387052H 40031 1 31
IARntifiant international AR la banque (BIC): CDCG FR PP
IARntifiant norme internationale bancaire (IBAN) : FR05 4003 […]00 0[…]0 0038 7052 H31
Ladite confiscation étant ordonnée en application AR l’article 131-21 alinéa 6 du coAR pénal.
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:
Et ce dans les limites énoncées dans la motivation, à savoir sur l’intégration du bien.
Le Tribunal rappelle que conformément aux articles 706-151 et 707-1 du coAR AR procédure pénale, les formalités AR publication ARs saisies et ARs confiscations immobilières sont réalisées par l’agence AR gestion et AR recDPvrement ARs avoirs saisis et confisqués (AGRASC).
Le Tribunal ordonne la confiscation ARs loyers versés chaque mois ARpuis le 26 octobre 2018 par les locataires du […]0 avenue du présiARnt Kennedy […]6 PARIS suivants :
AX AY, pDPr un montant AR 3009 € mensuel, appartement […], et AR […]44 euros mensuel, appartement […] ;
INTER SERVICES GROUPE SIDERGIE (I.S.G.S.I) pDPr un montant AR 6050
€ mensuel, appartement n° […]701 ;
AZ BA pDPr un montant AR […]40 € mensuel, appartement […];
BB BC et BD pDPr un montant AR 1485 € mensuel, appartement […];
BE BF pDPr un montant AR 2 500 euros mensuel, appartement […];
BG BH et BI BJ pDPr un montant AR 1650 euros mensuel, appartement […] ;
au crédit du compte DPvert à la caisse ARs dépôts et consignations au nom AR l’Agence AR gestion et AR recDPvrement ARs avoirs saisis et confisqués (AGRASC):
CoAR banque CoAR guichet N° compte Clé RIB
0000387052H 40031 I 38
IARntifiant international AR la banque (BIC): CDCG FR PP IARntifiant norme internationale bancaire (IBAN) : FR05 4003 […]00 0[…]0 0038 7052
H31 *
Ladite confiscation étant ordonnée en application AR l’article 131-21 alinéa 6 du coAR pénal.
Et ce dans les limites énoncées dans la motivation, à savoir sur l’intégration du bien.
Le Tribunal rappelle que conformément aux articles 706-151 et 707-1 du coAR AR procédure pénale, les formalités AR publication ARs saisies et ARs con cations immobilières sont réalisées par l’agence AR gestion et AR recDPvrement ARs avoirs saisis et confisqués (AGRASC).
SUR L’ACTION CIVILE:
DÉCLARE recevable la constitution AR partie civile AR l’Association SHERPA
DÉCLARE BK X Y responsable du préjudice subi par l’Association SHERPA, partie civile;
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CONDAMNE BK X Y à payer à l’Association SHERPA, partie civile, les sommes AR :
- DIX-MILLE EUROS ([…] 000 euros) en réparation du préjudice moral DIX-MILLE EUROS ([…] 000 euros) en réparation du préjudice matériel DIX-MILLE EUROS ([…] 000 euros) sur le fonARment AR l’article 475-1 du coAR AR procédure pénale
CONSTATE le désistement présumé AR AE AF AI ;
Les appels
Appel a été interjeté par :
-Monsieur X Y Z, le 17 juin 2020 contre Association SHERPA, son appel portant tant sur les dispositions pénales que civiles
-M. le procureur AR la République, le 17 juin 2020 contre Monsieur X Y Z
DÉROULEMENT DES DÉBATS :
À l’audience publique du 05 mai 2021, le présiARnt a constaté l’absence du prévenu X Y Z, représenté par ses conseils;
La PrésiARnte indique que AE AF AI, partie civile a été citée à personne morale, chez son conseil.
Muriel FUSINA, avocat général indique que le Tribunal a constaté le désistement présumé AR cette partie civile.
La cDPr a donné connaissance AR l’acte qui a saisi la cDPr,
Les conseils du prévenu ont indiqué sommairement les motifs AR leur appel,
Le Ministère Public sur le sens AR son appel;
La PrésiARnte indique que Monsieur BL, témoin cité est présent dans la salle d’audience.
La PrésiARnte indique avoir été contacté par un conseil AR X Y Z, sollicitant AR la cDPr la dispense AR Monsieur BM, ARuxième témoin, du premier jDPr d’audience pDPr raison médicale. Il a donc été convenu que ce ARrnier soit entendu le jeudi 06.05.2021.
La PrésiARnte ARmanAR à Monsieur BL AR quitter la salle, et ce ARrnier indique ne pas avoir besoin AR l’assistance d’un interprète.
La PrésiARnte constate la présence AR Mme BOUABDXLAH BO, convoquée en qualité d’interprète pDPr assister le prévenu qui est absent. La PrésiARnte libère l’interprète AR son obligation à 14h00.
La PrésiARnte indique que Monsieur BL, témoin qui sera entendu aujDPrd’hui est enseignant et son audition a pDPr but AR communiquer ARs éléments sur le contexte et la situation en Syrie. Monsieur BM, ARuxième témoin qui sera entendu le lenARmain est traARr dans le pétrole.
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Up
Ont été entendus :
Anne-Marie BCJLOT, en son rapport.
La PrésiARnte indique ARs éléments AR personnalité du prévenu.
Observation AR Maître ROSENFCJD, conseil du prévenu;
Observation AR Maître GRUNDLER, conseil du prévenu ;
Observation AR Maître ROSENFCJD conseil du prévenu ;
Madame FUSINA, avocat général en son observation ;
La cDPr suspend l’audience à 17h00
L’audience reprend à 17h30
Monsieur BL a été introduit dans la salle d audience, a satisfait aux prescriptions AR l’article 445 du coAR AR procédure pénale, a indiqué être né le 01.01.1949 à DĚRIK, en SYRIE, AR nationalité française, domicilié […], exercer la profession AR professeur retraité témoin régulièrement cité, lequel, après avoir satisfait aux prescriptions ARs articles 444 à 457 du coAR AR procédure pénale,et,avant AR déposer, a prêté serment AR dire tDPte la vérité, rien que la vérité et a été entendue, après avoir déclaré n’être ni parent ni allié ARs parties ni à leur service, en ses déclarations dont la teneur suit (cf PV audition);
Puis, à 18h50 les débats ne pDPvant être terminés au cDPrs AR la même audience, la cDPr a ordonné qu’ils seraient continués à l’audience du 06 mai 2021 à 13h30.
À l’audience publique du 06 mai 2021, le présiARnt a constaté l’absence du prévenu X Y Z, représenté par ses conseils ;
Monsieur BM BP a été introduit dans la salle d audience, a satisfait aux prescriptions AR l’article 445 du coAR AR procédure pénale, a indiqué être né le […].11.1939 à […] […], domicilié […], témoin régulièrement cité, lequel, après avoir satisfait aux prescriptions ARs articles 444 à 457 du coAR AR procédure pénale, et, avant AR déposer, a prêté serment AR dire tDPte la vérité, rien que la vérité et a été entendue, après avoir déclaré n’être ni parent ni allié ARs parties ni à leur service en ses déclarations dont la teneur suit (cf PV audition);
La cDPr suspend l’audience à 16h[…]
L’audience reprend à 16h40
La PrésiARnte indique ajDPter aux débats ARs éléments concernant le travail dissimulé.
Maître GRUNDLER en ses observations ;
Madame FUSINA, avocat général en son observation ;
Maître ROSENFCJD, conseil du prévenu en ses observations;
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Maître BRENGARTH, avocat AR l’Association SHERPA, en sa plaidoirie au sDPtien AR ses conclusions déposées à l’audience;
Puis, à 18h[…] les débats ne pDPvant être terminés au cDPrs AR la même audience, la cDPr a ordonné qu’ils seraient continués à l’audience du 07 mai 2021 à 09h00.
À l’audience publique du 07 mai 2021, le présiARnt a constaté l’absence du prévenu X YZ représenté par ses conseils ;
Maître ROSENFCJD, conseil du prévenu X YZ, dépose ARs conclusions visées par le présiARnt et le greffier;
L’audience a été suspendue pDPr permettre à Madame l’avocate générale AR prendre connaissance AR ces conclusions portant sur les confiscations;
Ont été entendus :
Madame FUSINA, avocat général, en ses réquisitions :
Maître ARTUPHCJ François avocat du prévenu Z X Y, en sa plaidoirie au sDPtien AR ses conclusions ;
Maître CORNUT-GENTILLE Pierre avocat du prévenu Z X Y, en sa plaidoirie au sDPtien AR ses conclusions, sur la prescription ;
Puis, à 12h00les débats ne pDPvant être terminés au cDPrs AR la même audience, la cDPr a ordonné qu’ils seraient continués à l’audience du 12 mai 2021 à 13h30.
À l’audience publique du 12 mai 2021, le présiARnt a constaté l’absence du prévenu X Y Z,
La PrésiARnte indique que ARs conclusions ont été déposées par Maître ROSENFCJD, conseil du prévenu à l’audience AR ce jDPr. DEle indique qu’à l’audience du vendredi 07 mai 2021, la partie civile a plaidé et que le ministère public a pris ses réquisitions et qu’à l’audience AR ce jDPr, la partie civile est absente.
Maître ROSENFCJD, conseil du prévenu en ses observations sur son dépôt AR conclusions;
Muriel FUSINA, avocate général en ses observations sur le dépôt AR conslusions AR Maître ROSENFCJD;
Maître ROSENFCJD, conseil du prévenu en ses observations;
Maître LAFFONT, conseil du prévenu en ses observations ;
Maître ROSENFCJD, conseil du prévenu en son observation;
La cDPr joint l’inciARnt fond et pDPrsuit l’audience.
Maître VISCONTI Julien, avocat du prévenu Z X Y, en sa plaidoirie au sDPtien ARs conclusions déposées et visées à l’audience;
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Maître LAFFONT Jacqueline, avocate du prévenu Z X Y, en sa plaidoirie, au sDPtien ARs conclusions déposées et visées à l’audience;
Maître GRUNDLER CTjamin, avocat du prévenu Z X Y, en sa plaidoirie, au sDPtien ARs conclusions déposées et visées à l’audience;
Suspension AR l’audience à 16h30
Reprise AR l’audience à 17h00
Maître ROSENFCJD Emmanuel, avocat du prévenu Z X Y, en sa plaidoirie, au sDPtien ARs conclusions déposées et visées à l’audience ;
Puis la cDPr a mis l’affaire en délibéré et le présiARnt a déclaré que l’arrêt serait rendu à l’audience publique du 09 septembre 2021.
Et ce jDPr, le 09 septembre 2021, en application ARs articles 485, 486 et 512 du coAR AR procédure pénale, et en présence du ministère public et du greffier, ClauAR PASCOT, présiARnt ayant assisté aux débats et au délibéré, a donné lecture AR l’arrêt.
DÉCISION:
Rendue après en avoir délibéré conformément à la loi,
La cDPr est saisie ARs appels régulièrement interjetés par Z X Y et par le ministère public à l’encontre ARs dispositions d’un jugement rendu le 17 juin 2020 par la 32ème chambre correctionnelle AR […] auquel il sera fait référence pDPr les termes AR la prévention.
***
Référence faite aux énonciations du jugement entrepris pDPr l’exposé ARs faits, il suffit AR rappeler que le 31 anvier 2014, l’association SHERPA a saisi le doyen ARs juges d’instruction AR […] d’une plainte avec constitution AR partie civile ARs chefs AR recel AR détDPrnement AR fonds publics, recel d’abus AR biens sociaux, recel d’abus AR confiance, recel AR corruption, corruption d’agents publics et AR personnes privées et AR blanchiment aggravé du produit AR ces infractions commis en banAR organisée visant Z X Y suspecté d’avoir acquis un important patrimoine au détriment du peuple syrien. Cette plainte se fondait sur ARs articles AR presse AR 2013, sur un rapport AR janvier 2011 d’une organisation non gDPvernementale américaine (Global Financial Integrity) estimant à 37,9 milliards AR dollars les pertes AR la Syrie liées à ARs flux financiers illicites entre […] et 2008 et sur un télégramme diplomatique AR l’ambassaAR américaine AR Damas rapportant que le régime syrien reposait sur un système alliant corruption et népotisme. Le patrimoine en France AR Z X Y était listé et estimé à plus AR 160 millions d’euros. Cette plainte faisait suite à une précéARnte plainte dont les associations Transparency International France et SHERPA avaient saisi le parquet AR […] le 13 septembre 2013 lequel avait, par un soit-transmis du 26 septembre 2013, saisi le Service national AR la dDPane judiciaire (SNDJ) d’une enquête préliminaire. En complément, avait été communiquée une liste AR comptes bancaires en France et à l’étranger dont serait titulaire Z X Y.
Sur la base AR la plainte avec constitution AR partie civile, une information judiciaire a été DPverte contre X… par un réquisitoire du 4 avril 2014 ARs chefs, AR corruption passive, sollicitation DP acceptation d’avantage par un agent public d’un État
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étranger DP d’une organisation internationale publique et AR blanchiment du produit d’un crime DP d’un délit, faits commis en banAR organisée. L’enquête s’est pDPrsuivie sur commission rogatoire délivrée au SNDJ le 13 octobre 2014 et ARs commissions rogatoires internationales ont été adressées aux autorités judiciaires du LuxembDPrg, AR GranAR-Bretagne, AR Suisse, AR Gibraltar; un protocole d’accord a été signé pDPr la création d’une équipe commune d’enquête franco-espagnole du 15 mai 2016 et un rapport du juge d’instruction AR Madrid figure au dossier faisant état AR saisies patrimoniales pDPr plus AR 600 millions d’euros.
En cDPrs d’instruction, sont intervenus ARs réquisitoires supplétifs notamment pDPr recDPrs aux services d’une personne exerçant un travail dissimulé commis en banAR organisée par ARs personnes physiques et morales et pDPr blanchiment en banAR organisée du produit AR crimes DP AR délits AR détDPrnement AR fonds publics et AR frauAR fiscale aggravée.
Z X Y a été mis en examen le 9 juin 2016, son patrimoine, en France et en GranAR-Bretagne, a été saisi à hauteur AR 90 millions d’euros. Le dossier a été communiqué pDPr règlement le 8 novembre 2018, le réquisitoire définitif AR renvoi rendu le 11 mars 2019 et l’ordonnance AR renvoi ARvant le tribunal correctionnel est intervenue le 15 avril 2019.
Z X Y est le frère caARt AR l’ancien présiARnt syrien BR X Y décédé en […] et l’oncle AR l’actuel présiARnt BS X Y. Il a jDPé un rôle important dans la prise du pDPvoir par son frère en […]0. Il a dirigé les forces d’élites AR la sécurité intérieure (les BrigaARs AR défense) jusqu’en 1984, date à laquelle, après avoir tenté AR renverser son frère, il a quitté la Syrie, avec le titre AR vice-présiARnt, pDPr la Russie, la Suisse et, à l’invitation du PrésiARnt AR la République, la France où il a reçu, en 1986, la Légion d’Honneur, au graAR AR grand officier, pDPr services rendus à la Nation. Il est revenu en Syrie en 1992 pDPr les obsèques AR sa mère et y est resté jusqu’en 1998 date à laquelle il a été contraint une nDPvelle fois à l’exil. Il s’est alors installé en France, à […] et en Espagne. Il a créé un parti d’opposition au régime AR BS X Y pDPr rester dans le jeu politique syrien et une chaîne AR télévision dirigée par un AR ses fils.
Outre les éléments joints à la plainte, figurent au dossier ARs documents obtenus sur internet faisant état ARs exactions commises en Syrie par Z X Y auquel il est attribué, en sa qualité AR commandant ARs brigaARs AR défense, le massacre AR la prison AR Palmyre en juin 1980, en répression d’un attentat contre le PrésiARnt imputé aux Frères musulmans, DP le massacre AR Hama en février 1982, en réponse à l’insurrection ARs Frères musulmans, ainsi que d’être impliqué dans la contrebanAR AR marchandises diverses, le trafic AR stupéfiants DP l’extorsion organisée AR la population DP la corruption.
Il est mentionné au dossier que, dans un livre écrit en 1987, un ancien général AR la police secrète rDPmaine, conseiller AR BT BU, présentait Z X Y comme l’agent AR la RDPmanie en Syrie et ce moyennant AR fortes sommes d’argent.
Il est également mentionné que le PrésiARnt BR X Y, inquiet AR la montée AR la corruption et du marché noir en Syrie, avait créé, en […]7, une commission AR lutte contre les activités illégales laquelle avait très vite cessé ses travaux en raison AR la décDPverte d’agissements AR proches du PrésiARnt, notamment son frère.
Des témoins ont été entendus au cDPrs AR l’instruction.
AbARl BW BX, ministre AR l’économie et du commerce extérieur puis ministre ARs affaires étrangères et intérieures en […]0, vice-présiARnt AR 1984 à 2005 où il a démissionné AR tDPtes ses fonctions et s’est installé en France, a déclaré que Z X Y, d’abord fonctionnaire à un poste subalterne dans la sécurité
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publique entre 1958 et […], est entré dans l’armée lorsque son frère BR X Y est ARvenu ministre AR la défense, qu’il s’était livré à tDPtes sortes AR trafics, qu’alors que la famille était pauvre, il aurait constitué une fortune AR 500 millions AR dollars.
Il a expliqué qu’en 1984, après la tentative AR cDPp d’état raté, BR X Y avait accepté, pDPr qu’il parte, AR verser à son frère une somme AR 300 millions AR dollars, 200 millions provenant ARs caisses AR l’État syrien et […]0 millions d’un prêt consenti à la Syrie par la Libye, ces sommes ayant été intégrées dans les frais AR la présiARnce pDPr 200 millions et dans les transactions entre la Syrie et la Libye pDPr […]0 millions.
BY BZ, cité par AbARl BW BX, opposant au régime politique syrien, a confirmé les déclarations du précéARnt témoin quant aux faits commis par Z X Y qu’il a qualifié d’homme le plus corrompu AR l’histoire AR la Syrie. Il a expliqué ce qu’étaient les BrigaARs AR défense, 55.000 hommes bien équipés mais mal formés, dont le budget était dissocié du budget AR l’État et qui étaient financées par l’Arabie SaDPdite. Il a précisé qu’il était faux que Z X Y ait quitté la Syrie sans argent, qu’BR X Y avait ARmandé à CA AR financer son frère en France, qu’il pensait que l’Arabie SaDPdite avait donné AR l’argent, qu’il était possible qu’elle ait financé son exil et que celui qui en savait le plus était AbARl BW BX
CB CC, militaire au graAR AR général, ancien ministre AR la défense d’BR X Y, a confirmé l’implication ARs BrigaARs AR défense dans les trafics et la sortie AR biens culturels vers le Liban pDPr leur vente en Europe et aux États-Unis dont il avait été informé en sa qualité AR ministre tDPt en précisant qu’il n’avait aucune preuve.
CD AF constitué partie civile à l’instruction, a déclaré que la fortune AR Z X Y ne pDPvait provenir que d’argent volé et il a fait état d’un trésor archéologique trDPvé dans un terrain appartenant à son grand-père qui aurait été détDPrné.
CB CC a également indiqué qu’à son départ AR Syrie en 1984, Z X Y a vidé la Banque centrale AR 860 millions AR livres syriennes et qu’il aurait également reçu une somme AR 200 millions AR dollars transportés par avion ARpuis la Libye.
CE BXANCHE, universitaire, docteur en géographie, directeur AR recherches et d’étuARs sur la Méditerranée et le le Moyen Orient, spécialiste AR la Syrie, chercheur à l’Institut Hoover qui dépend AR l’université AR Stanford et à l’université AR Lyon, a retracé la parcDPrs politique AR Z X Y, dans l’ombre AR son frère aîné, ARvenu un homme fort AR par sa position AR chef ARs BrigaARs AR défense dont il a confirmé les trafics, sur lesquels leur chef prenait sa dîme. Il a indiqué que la famille X Y venait d’une minorité vivant dans les montagnes, que Z X Y avait détDPrné AR l’argent grâce au pDPvoir qu’il avait en Syrie et qu’avant AR partir AR Syrie, il avait déjà investi en Europe. Il a ajDPté qu’à partir AR […]4, les pays du Golfe avaient amené beaucDPp d’argent en Syrie, qu’ils finançaient à hauteur AR 33% le budget syrien soit 2 milliards AR dollars par an, en bonne partie détDPrnés. Il a déclaré qu’une aiAR AR l’Arabie SaDPdite à Z X Y était plausible en 1984, mais que ARpuis, l’Arabie n’avait aucun intérêt à sDPtenir quelqu’un qui ne représente rien et qu’il était peu probable que ARs versements aient été faits à hauteur AR centaines AR millions AR dollars.
Les enquêteurs, à partir ARs déclarations faites sur l’exil négocié AR Z X Y, ont consulté la documentation relative aux comptes publics syriens détenus par la Maison AR l’Orient et AR la Méditerranée et, en particulier sept recueils intitulés « Statistical Abstracts » pDPr la périoAR 1982-1988. Il en ressort, qu’alors que les frais AR la présiARnce AR la République syrienne étaient AR l’ordre AR 30 et 60 millions AR dollars
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par an entre 1982 et 1987, ils avaient augmenté pDPr l’année 1984 et s’élèvent à 214 millions AR dollars et que, par rapport aux années 1981 à 1983, les importations en provenance AR Libye avaient augmenté entre 1984 et 1985.
Réentendu sur ces éléments, CE BXANCHE a indiqué que ces états statistiques étaient fiables d’un point AR vue économique car établis par ARs personnels compétents à un moment qui correspondait à l’époque AR la planification et qu’il avait lui-même développé une base AR données sur la Syrie ARpuis 27 ans. Il a ajDPté que les comptes AR l’État étaient très bons mais que ARux choses n’entraient pas en ligne AR compte, l’argent du pétrole, dont cependant la production était chiffrée, et l’aiAR ARs autres États arabes.
Un autre chercheur, CG CH a confirmé la fiabilité ARs recueils statistiques publiés par la Syrie.
Entendu comme témoin par le tribunal, CE BXANCHE, après avoir précisé qu’il avait fait une thèse sur la région alaDPite et le pDPvoir syrien, a confirmé que la collecte ARs chiffres était très fiable et les chiffres extrêmement précis, que cependant dans l’interprétation, les syriens ne sont pas très bons car personne ne pensait qu’il était possible d’en tirer ARs conséquences politiques DP géopolitiques. Il a expliqué qu’entre […]4 et 1980/83, les États du Golfe et l’Arabie ont financé la Syrie qui était socialiste avec une économie dirigée, que les capitaux extérieurs ont taris car les relations se sont tendues entre la Syrie et les pays du Golfe à partir AR 1984 en raison du sDPtien d’BR X Y à l’Iran contre l’Irak AR CI BE sDPtenue par les États du Golfe et en raison du sDPtien AR la Russie. Il a précisé que cela avait entraîné une crise financière, que l’économie était repartie mais qu’une nDPvelle crise financière était survenue en 1986 lorsque la Russie avait ARmandé le paiement ARs intérêts AR son aiAR. Il a ajDPté, qu’à partir AR 2007/2008, les SaDPdiens étaient en désaccord avec BS CJ Y et avaient sDPtenu Z X Y comme une alternative.
Sollicitée en octobre 2013, la direction nationale d’enquêtes fiscales a fDPrni un état et une estimation du patrimoine immobilier en France et les sociétés propriétaires:
*une propriété dans l’Oise à BessancDPrt/[…] AR 45 hectares composée d’un château, d’un haras et AR dépendances, propriété AR la société AYM estimé 7.098.412 euros:
*un hôtel particulier […] […]6, en partie propriété ARs sociétés X ED et CJM Invest et AR CK CL, une ARs épDPses AR Z X Y, estimé […].656.234 euros,
*un appartement avenue AR Lamballe […]6 propriété AR la société AR la société X ED estimé 1.[…]7.670 euros,
*un terrain en friche AR […] rue Jasmin […]6 propriété AR la société immobilière du […] estimé à 3.586.188 euros,
*un hôtel particulier avenue AR Lamballe […]6 propriété AR la société […] estimé
à 3.604.380 euros,
*33 appartements […] […]6 et 9 appartements Quai […] […]5 propriété AR la société […]Ě estimés à 34.473.372 euros et 8.526.200 euros,
*ARs bureaux et murs commerciaux quai AQ AR AS à Lyon […] propriété AR la société XION CONGRES et ARs bureaux et murs commerciaux quai AQ AR
AS à Lyon […] propriété AR la société XION HOTCJ estimés à 23.293.052 euros (moins les emprunts AR 7.405.269 euros au 1er janvier 2014), les ARux sociétés propriétaires AR ces biens étant détenues par la SCI […].
Il est apparu un DPtre un terrain acquis pDPr un prix AR 6 millions AR francs à la Ferney
Voltaire (01).
La valeur AR ces biens avoisine 90 millions euros. A cette somme, il convient d’ajDPter le montant ARs travaux faits ainsi que la valeur du mobilier présent dans certains: selon
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les éléments présents dans l’ordinateur d’un ARs gestionnaires AR ce patrimoine ( CM CN), l’estimation du mobilier présent dans l’hôtel particulier du […] oscille entre 1,4 et 2 millions d’euros, celle ARs tableaux autDPr AR 1 million d’euros; par ailleurs un expert a évalué les meubles, objets d’art et AR collection à la somme AR 7.051.640 euros dont 1,5 million pDPr les tapis.
L’enquête a établi que les sociétés détentrices AR certains ARs biens avaient été immatriculées dans ARs paradis fiscaux avant d’être transférées à LuxembDPrg; ainsi la société […], la société X ED et la société AYM ont été créées au Liechtenstein, la société CJM aux Antilles néerlandaises et la société […]E à
Panama.
Deux ARs quatre épDPses AR Z X Y, CO X CP et CK CL, ont ARs mandats d’administratrice, associée DP non associée, usufruitière DP non, dans ces sociétés dans lesquelles sont également investis six AR ses fils. Des comptes ont été DPverts à Gibraltar à la Jyske Bank aux noms AR sociétés offshore ainsi les sociétés CESARA HOLDINGS et CESARA Limited, et AR la société
[…]E dont l’examen montre qu’ils participaient à l’entretien du patrimoine et à l’alimentation du train AR vie AR la famille.
DEle a également établi, à partir AR l’adresse à […] AR Z X Y, […] […], que la propriété sise à cette adresse appartenait à la société NATISSON qui l’avait acquise en 2007 au prix AR […].150.000 livres. Cette société NATISSON est détenue par un trust dont Z X Y est le constituant. L’enquête a également fait apparaître qu’une société MOUNIR, dont Z X Y était le bénéficiaire économique, avait acquis une résiARnce à […], revendue en 2007 au prix AR 32 millions AR livres.
Il doit être encore relevé qu’il ressort d’un rapport d’un juge d’instruction espagnol, qu’entre novembre 1986 et novembre 1988, Z X Y a acquis 461 propriétés pDPr un montant AR 63.721.983 AR dollars et que AR 1986 à 2006, les investissements réalisés représentent une somme AR 52.139.518 euros. Ont été saisis, DPtre ARs véhicules et ARs objets mobiliers AR valeur, ARs appartements, ARs parkings, un hôtel et un domaine d’une valeur estimée à 695 millions d’euros.
Une note AR TRACFIN a révélé que Z X Y détenait à Gibraltar ARpuis […], un immeuble AR 7 étages AR bureaux acquis en […] pDPr 17 millions AR livres dont […] proviendraient d’un prêt, rembDPrsé par les loyers. Le rapport ARs autorités judiciaires espagnoles fait état AR l’iARntification à Gibraltar AR 29 sociétés créées entre 1986 et 1988, transférées à Malte en avril 2013.
Les acquisitions en Espagne se sont élevées à plus AR 63 millions AR dollars AR novembre 1986 à novembre 1988 et celles faites en France au cDPrs AR cette décennie se sont élevées à près AR 29 millions AR dollars.
Officiellement, Z X Y n’apparaît nulle part en France; il n’est pas résiARnt français; il n’a pas AR compte bancaire à son nom et il ne fait pas AR déclaration au titre AR ses revenus. Il a indiqué être résiARnt fiscal britannique. Il a cependant déposé, en 2012, une déclaration au titre AR l’impôt sur la fortune dans laquelle il a déclaré 99 actions AR la société […]E, propriétaire d’appartements dans les 15ème et 16ème arrondissement AR […] pDPr un montant AR 5.450.170 euros. Cette déclaration faisait suite à une vérification AR comptabilité AR la société […]E. L’évaluation a été contestée par l’administration fiscale qui a retenu une somme AR 89.598.345 euros.
Par ailleurs, aucune déclaration au titre AR l’impôt sur la fortune n’a été faite AR l’usufruit ARs parts AR la société […], propriétaire AR biens immobiliers à Lyon. Il ressort ARs interceptions téléphoniques que la déclaration AR ces parts avait été évoquée par la comptable.
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Après une audition par les enquêteurs le 30 janvier 2015, Z X Y a affirmé n’avoir aucune autre ambition que la défense ARs intérêts du Peuple syrien, ne pas être intéressé par l’argent, niant tDPte participation aux accusations AR corruption DP AR détDPrnement AR fonds publics portées à son encontre qu’il imputait à la volonté AR lui nuire AR ses opposants politiques. Il a précisé qu’il appartenait à une très granAR tribu détenant ARs terrains agricoles à Latakié et dans le riff AR Homs, que sa famille n’était ni riche ni pauvre et qu’il avait fait ARs étuARs AR philosophie à Damas, obtenu une licence d’histoire puis un diplôme en sciences économiques à MoscDP puis à l’Académie militaire AR Damas. Il a contesté avoir été le commandant ARs brigaARs AR défense mais plutôt leur leaARr spirituel. Il a expliqué s’être lié d’amitié avec le Prince héritier ABDXLAH en raison AR lien AR parenté avec une AR ses épDPses (CR X CP), qu’en 1983, la « maison » AR la rue AR Lamballe avait été donnée par le « SaDPdien » au père AR cette épDPse, qu’en 1984, après son départ AR Syrie, le Prince lui avait dit qu’il lui donnait le domaine AR […] pDPr héberger sa famille et sa suite, puis qu’à son arrivée en France à l’invitation du PrésiARnt, il lui avait fait don du domaine AR […] et que les achats ARs appartements ARs 15 et 16ème arrondissements avaient été gérés par les pères AR ses ARux ARrnières femmes, qu’il ne savait pas sur quels fonds, ils avaient été financés et qu’on lui" avait également acheté […].
Questionné sur un chèque au porteur (remis juste avant l’audition par son conseil) AR son altesse CS CT AbARlaziz AV CV, d’un montant AR […] millions AR dollars en date du 30 juin 1984 tiré sur la National Commercial Bank d’Arabie SaDPdite et encaissé sur son compte à la Bank AUDI le 16 juillet 1984, il indiquait ne pas se sDPvenir AR ce chèque.
Après un interrogatoire AR première comparution où il ne faisait pas AR déclarations, Z XY était mis en examen le 9 juin 2016:
*pDPr avoir ARpuis 1984 jusqu’au 9 juin 2016, sciemment recelé en France ARs fonds qu’il savait provenir AR détDPrnement AR fonds publics à hauteur AR 300 millions d’euros au préjudice AR l’État syrien à son profit personnel,
**pDPr avoir en France et à l’étranger, ARpuis 1984 et jusqu’au 9 juin 2016, apporté son concDPrs à ARs opérations AR dissimulation du produit direct DP indirect ARs délits AR détDPrnement AR fonds publics au préjudice AR l’État syrien à son profit personnel et AR frauAR fiscale aggravée, en se constituant en France un important patrimoine immobilier et mobilier et en interposant ARs personnes morales domiciliées en France et à l’étranger, notamment à Curaçao, au Liechtenstein, et au LuxembDPrg, lui ayant permis AR blanchir ARs fonds détDPrnés en Syrie et AR sDPs-évaluer ses actifs déclarés en France,
*pDPr avoir, en France, cDPrant 2013, à compter du 9 juin 2013, en 2014, 2015 et cDPrant 2016 jusqu’au 9 juin 2016, directement DP par personne interposée, eu recDPrs sciemment au service AR personnels non déclarés et payés en espèces, et ce, avec la circonstance que les faits ont été commis en banAR organisée.
Interrogé le […] octobre 2016, sur les biens et les sociétés, il a affirmé ne pas savoir ce qu’il possédait, ne pas connaître son patrimoine, ignorer d’où venait l’argent qui avait servi à le financer et celui avec lequel il vivait et il a renvoyé sur ses beaux-pères qui avaient acheté la société […]E et sur ses fils AA et CX qui s’occupaient AR ses biens qu’il présentait comme appartenant à tDPte la famille dont il était le chef. Questionné sur ses déclarations au titre AR l’ISF, il a déclaré qu’il signait ce que ses enfants lui faisaient signer et qu’il faisait confiance, Puis il a affirmé que l’origine AR tDPt l’argent était le Roi CY et le Prince CZ ARvenu Roi qui lui avaient donné ARs dizaines AR millions dollars et plus d’un million AR dollars par mois et remis l’argent « indirectement, AR façon sDPple et diplomatique », que les biens n’avaient pas été mis à son nom pDPr le protéger ARs rumeurs et ne pas
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apparaître comme l’allié ARs SaDPdiens et que tDPs les investissements avaient été faits dans l’intérêt AR son parti politique et du peuple syrien. Il a expliqué l’achat AR la maison AR […] par ARs investissements faits par ses enfants avec son argent et, pDPr les biens situés à Lyon, par un don du Roi CZ AR 3 millions AR dollars à la naissance AR son ARrnier fils CD Z (né en […] à
[…]) dont une partie AR l’argent avait été dépensée en Syrie et le reste investi à Lyon.
Lors d’un interrogatoire le 29 mai 2017, il est revenu sur son parcDPrs politique, son rôle, sa popularité plus importante que celle AR son frère, son influence au sein du parti BAAS et sur les circonstances AR son départ avec 200 personnes, en 1984, AR Syrie pDPr MoscDP, la Suisse où le Prince CZ est venu le voir et lui aurait fait porter une somme AR 20 millions AR dollars qu’il avait donnée à ses officiers, puis la France. Il a réfuté que son départ ait eu une contrepartie financière qualifiant les déclarations d’AbARl BX AR mensongères. Il a indiqué que ses revenus actuels provenaient ARs biens AR Gibraltar acquis avec l’argent saDPdien et qu’un grDPpe AR cinq personnes dont son beau-père avait fait fructifier. Il a maintenu qu’il ne connaissait pas son patrimoine, que l’argent ne l’intéressait pas, qu’il avait horreur AR la propriété, qu’il n’avait rien à lui, tDPt pDPr le peuple syrien.
Au cDPrs d’un ARrnier interrogatoire le 13 septembre 2018, il a confirmé sa domiciliation à […] […], dans la maison AR son fils et AR la mère AR celui-ci, bien acheté pDPr/par son fils avec un chèque du roi CZ; questionné sur le bien précéARmment acquis à […], il a indiqué qu’il s’agissait d’un don AR l’Émir du Koweït.
Sur sa fortune, il a maintenu qu’il n’avait pas d’argent en Syrie, que les fonds reçus du roi CZ ont été réceptionnés par ARs gens AR son entDPrage et que ses enfants lui remettaient AR l’argent.
Sur son départ AR Syrie, il a déclaré qu’il était parti sDPs la pression affective AR la famille, que ce séjDPr hors AR Syrie ne ARvait durer que quatre mois mais que son frère n’avait pas vDPlu qu’il revienne, que ARs personnalités syriennes lui avaient donné AR l’argent lors AR son départ et il a contesté avoir reçu AR l’argent AR la Banque centrale AR Syrie sur un compte en Suisse. PDPr les sociétés à Gibraltar, il a indiqué qu’il s’agissait ARs affaires AR ses enfants et AR ses avocats avec l’argent donné par ARs personnalités syriennes. Interrogé sur le compte DPvert à la JYSKE BANK, en juillet 2007 au nom AR la société CESARA HOLDINGS dont il est le bénéficiaire économique, il a confirmé que c’était bien sa signature qui figurait sur le document AR septembre 2016 AR clôture du compte mais qu’il ne s’intéressait pas à ce qu’il signait. Il a indiqué qu’il n’avait jamais rien signé pDPr le compte AR la société […]E DPvert le […] juin 2013 dans cette même banque et dont il est le bénéficiaire économique, qu’il ignorait tDPt d’un compte DPvert en mai 2016 au nom d’une société CESARA Ltd ARvant servir à ses dépenses personnelles et à celles AR sa famille ainsi que du compte DPvert le 5 avril 2006 au nom d’une société EOMA dont il est l’unique bénéficiaire et du compte DPvert au nom d’une société LANYA.
En cDPrs d’instruction, DPtre le chèque au porteur AR […] millions AR dollars (85 millions AR francs) en date du 30 juin 1984 émis par son « altesse CS CT AbARlaziz AV CV » tiré sur la National Commercial Bank d’Arabie SaDPdite, encaissé sur le compte AR Z X Y à la Bank AUDI le 17 juillet 1984 et dont les fonds ont servi à l’achat AR bons du Trésor américain, il a été produit ARs relevés AR compte AR la banque AUDI montrant la réception AR trois virements ARs […] mai 2008, 28 avril 2009 et 6 janvier 20[…], respectivement AR […].[…]3.090 francs suisses, AR 5 millions AR dollars et AR 6.[…].009 livres sterling, émis par le conseiller personnel du Roi d’Arabie SaDPdite, soit en tDPt un montant total AR plus AR 21 millions d’euros.
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Les relevés du compte AR la société CESARA Holdings Ltd DPvert à la JYSKE Bank à Gibraltar, transmis en exécution d’une commission rogatoire internationale, ont permis d’iARntifier trois virements ayant crédité ce compte comme provenant du Roi CZ car libellés soit « remittance orARr of royal cDPrt » DP encore « royal protocol Jeddah CVi Arabia » ainsi:
*2.999.945 dollars ont été virés le 28 avril 2012,
*2.999.945 dollars ont été virés le 11 juillet 2012,
*6.261.[…]5 livres anglaises ont été virées le 1er […].
Deux autres virements portant le même libellé apparaissent, l’un ayant crédité le 14 mars 2012, le compte AR la société LANYA AR 2.999.945 dollars, l’autre ayant crédité le 11 juillet 2012 le compte d’une société BIDITIS Ltd AR 500.000 dollars.
Z X Y a quatre épDPses, DB X Y qu’il aurait épDPsée alors qu’il avait 14 ans, DC MAKLÖUF qui serait née le […], CK CL née le […] et CO DE CP née le […] avec lesquelles il a eu seize enfants nés entre […] et […].
DC DF née le […], une ARs épDPses AR Z X Y, n’a pas été entendue; elle vivrait en Syrie. DEle a cependant été titulaire, en France, d’un compte bancaire DPvert à l’agence AR la Société Générale AR l’avenue Victor Hugo sur lequel, entre 2002 et 2006, ont été crédités plus AR 12 millions d’euros suivis AR retraits en espèces. AA X Y, fils AR Z X Y avait procuration sur ce compte et il apparaît qu’il avait autorisé un ARs gestionnaires AR patrimoine, DG DH a retirer ARs fonds en espèces AR ce compte qui a été fermé sur décision AR la banque.
CKa CL née le […], une autre ARs épDPses AR Z X Y, a été entendue le 13 mars 2017. RésiARnte espagnole ARpuis 2006, elle vit à […] où le loyer est payé par son mari lequel lui verse ARs subsiARs AR […] à 15.000 euros mensuels. DEle a indiqué n’avoir aucune idée AR la provenance AR l’argent mais que tDPt le monAR savait que son mari était aidé par le Roi CZ et, sur les activités politiques DP autres AR son mari, elle a dit qu’elle n’en savait rien car les femmes ne s’occupent pas ARs affaires ARs hommes. DEle est la propriétaire en titre d’un appartement (duplex occupant les 5ème et 6ème étages d’une superficie AR […]7 m2) situé dans l’hôtel particulier du 38 l'[…] et elle a expliqué qu’il avait été acheté en 1984, au prix AR 15 millions AR francs, avec AR l’argent provenant AR biens en Syrie que lui avait donnés sa mère et qu’elle avait vendus, l’achat ayant été fait par son père qui avait complété la somme à la condition que l’appartement soit au nom AR sa fille. DEle a ajDPté que c’était son mari qui payait les charges ainsi que la taxe foncière et la taxe d’habitation. DEle a précisé qu’elle employait une personne régulièrement déclarée à son domicile parisien. DEle a fait une déclaration au titre AR l’ISF en 20[…], 2011 et 2012, déclarant successivement la valeur du bien à 3,2 millions, 3,4 millions et 3,6 millions d’euros; les droits ont été payés. Ce bien a été évalué 3,7 millions euros en 2013 et a été l’objet d’une ordonnance AR saisie pénale le 8 juillet 2016; par un arrêt du 5 mars 2018 rendu par la chambre AR l’instruction, l’ordonnance a été infirmée et il a été ordonné mainlevée AR la saisie pénale. DEle a affirmé qu’elle n’avait jamais été gérante DP dirigeante d’une société, qu’elle ignorait être usufruitière pDPr un tiers AR l’hôtel AR la rue AR Lamballe et qu’elle avait été administratrice AR la société SDPnDPne et AR la SCI du Jasmin mais que s’il lui avait été ARmandé AR signer ARs papiers, elle l’avait fait.
CO X DJ née le […], également épDPse AR Z X Y, a été entendue le […]. DEle a expliqué qu’elle était chirurgien
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ophtalmologue, avait exercé en Syrie AR 1981 à 1984 et AR 92 à 98 et qu’elle vivait à […] 54 SDPth street […] après avoir vécu à […] […]. DEle a déclaré que son mari lui versait 50.000 livres par mois sur son compte à […], qu’elle ne savait d’où provenait l’argent; elle a ajDPté qu’elle avait un compte au Crédit Lyonnais à […], un compte en Espagne et un compte en Égypte dont les solARs ARvaient être AR l’ordre AR […].000 euros.
DEle a déclaré qu’elle savait qu’elle était membre d’un conseil d’administration mais ne savait plus AR quelle société il s’agissait et qu’elle signait les papiers qu’on lui ARmandait AR signer. DEle apparaît comme étant DP ayant été administratrice AR la société […]E, AR la société CJM, AR la société X ED, AR la société AYM, AR la société […] et AR la société […] et administratrice AR ARux sociétés en
Espagne. DEle a indiqué qu’en 1984, par suite d’un conflit avec son frère, son mari avait dû quitter la Syrie, qu’à son arrivée en Suisse, le Prince CZ était venu les voir et que, face au dénuement dans lequel ils se trDPvaient, précisant que la délégation les accompagnant était AR […]0 personnes, le Prince avait proposé AR l’aiARr financièrement, lui avait proposé sa propriété AR […], qu’il avait tenu sa promesse, continué à l’aiARr et l’avait conseillé dans ses investissements.
Cinq ARs seize enfants AR Z X Y ont été entendus: CX, DK et DL qui sont les enfants AR CK CL ainsi qu’AA et DM, enfants AR CO X DN. TDPs ont fait les mêmes déclarations que leur père sur l’aiAR saDPdienne. Ils ont également fait état AR sommes d’argent que leur versait régulièrement leur père pDPr assurer leur train AR vie.
CX X Y, né le 28 avril […]5, marié, a été entendu les 17 décembre
2014 et […]. Il a expliqué vivre à […] où il dirige une chaîne AR télévision, BIDITIS TV; il est un ARs directeurs AR l’Association United National
Démocratic AVliance, le parti d’opposition créé par son père; il a précisé percevoir ARux salaires annuels AR 48.000 livres et 18.000 livres, que son loyer à […] AR 90.000 livres annuelles était payé par son père, lequel lui virait sur son compte à Gibraltar une somme AR […].000 euros par mois. Il a été entendu sur chacune ARs sociétés dans lesquelles il apparaissait comme associé et/DP administrateur et il a précisé que tDPtes les décisions étaient prises par son père qui, avec ses ARux épDPses était usufruitier du tDPt et que les biens immobiliers dont ces sociétés étaient propriétaires avaient été financés par ARs dons saDPdiens. Il a indiqué, s’agissant ARs appartements AR la société […]E, que dès qu’un bail expirait, l’appartement était vendu AR manière à procurer ARs revenus à son père qui assumait l’intégralité ARs charges ARs sociétés et ARs familles syriennes accompagnant son père. Il a ajDPté qu’il était propriétaire avec trois AR ses frères (AA, DO et DM) d’un terrain à la Ferney Voltaire financé par une partie AR l’aiAR reçue AR l’Arabie SaDPdite.
DK X Y, né le 8 février […]2, a été entendu le […].
Résidant fiscal en Espagne, il vit à […] et bénéficie d’une aiAR AR son père AR 80.000 euros par an. A […], il occupe un appartement avenue AR Lamballe qui serait la propriété AR la société […]E dont le loyer est payé par son père. Il a précisé être propriétaire AR trois appartements en Espagne dans lesquels il héberge ARs syriens, appartements achetés en 1989 DP 1990 avec l’argent donné par son père. Il a expliqué que le domaine AR […] avait été donné à son père par le Prince CZ dans les années 80, que l’hôtel AR la rue AR Lamballe avait été acheté par le beau-frère du Prince par l’intermédiaire AR la société […] et qu’il avait ensuite cédé les parts à son père et que es acquisitions AR son père, sauf le terrain AR la Ferney et les locaux AR Lyon acquis par la vente d’autres biens, avaient tDPtes été financées par l’Arabie SaDPdite qui s’était engagée à financer son père pendant son exil afin AR résDPdre la crise politique. Il a précisé qu’il détenait ARs parts dans les sociétés AYM, […] et JASMIN, que
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tDPtes les sociétés avaient été créées à partir AR 1984 et que son père s’était occupé AR tDPt.
DL X Y, née le 21 mars […]4, a été entendue le […].
DEle était avocate au barreau AR […] jusqu’en avril 2013. DEle a indiqué être résiARnte espagnole, vivre à […] où son mari exploite un restaurant en Espagne. DEle a déclaré recevoir une aiAR AR son père AR 50.000 euros par an, être titulaire AR parts dans ARs sociétés en Espagne et qu’elle avait tDPjDPrs entendu dire que le Prince CZ avait financé son père qui avait investi dans l’immobilier.
AA DP DQ AA X Y, né le 7 septembre […]9, a été entendu le […] puis les 13 et 14 mars 2017 sDPs le régime AR la garAR à vue. Il vit à […] où il dirige un beach club. Ses activités en Espagne où il gère AR nombreuses sociétés, lui procurent ARs revenus mensuels AR 15.000 euros par mois et il perçoit, sur son compte à la JYSKE BANK, ARs sommes AR l’ordre AR 50.000 euros par an que lui versait son père ARpuis un compte en Suisse à la banque AUDI, Il a indiqué qu’il était propriétaire AR parts dans ARs sociétés détenant ARs biens immobiliers en France mais également en Espagne où les biens étaient « propriété » AR trusts mis en place par son père.
Il a confirmé que l’argent AR son père avait pDPr origine l’Arabie SaDPdite et interrogé sur chacune ARs sociétés, il a indiqué que c’était son père qui avait décidé AR la répartition ARs parts entre chacun d’entre eux et ARs fonctions d’administrateurs et que c’était son père qui avait décidé AR le mettre à la tête AR la société […]E entre 2002 et 2014 AR même que directeur ARs sociétés XION. Il a confirmé l’envoi d’argent par les sociétés AR Gibraltar, EHOMA Holding Ltd puis CESARA Holdings Ltd sur le compte AR sa belle-mère à la société générale sur lequel il avait procuration à la ARmanAR AR son père, que ces fonds servaient à financer les frais AR fonctionnement ARs biens immobiliers détenus par les sociétés X ED, […], AYM, CJM, BOURA qui n’avaient pas AR comptes bancaires, les frais AR la famille et ARs personnes qui avaient suivi son père. Il a confirmé les retraits en espèces AR ce compte chaque mois, AR l’ordre AR 80.000 à 120.000 euros, qui étaient versés à titre d’aiARs et non AR salaires aux personnes qui avaient suivi son père, versées en espèces car ces personnes ne pDPvaient avoir AR compte bancaire. Il a admis que ARs retenues, en cas AR fautes, étaient faites et que c’était lui qui en décidait. De même, il a admis qu’après la fermeture du compte AR sa belle-mère, les fonds avaient été transportés ARpuis l’Espagne mais par ARs syriens et non par lui DP son épDPse. Il a expliqué qu’DG DH, gestionnaire AR la société […]E jusqu’en 20[…], avait été licencié car, après ARs dDPtes sur ce qu’il faisait, un audit avait révélé qu’il manquait […].000 euros et qu’il s’était mis en arrêt maladie, avait été licencié et qu’il avait perdu en première instance ARvant les Prud’hommes. Interrogé sur ARs cDPrriers du cabinet comptable IN EXTENSO au sujet AR la déclaration ISF AR son père, il a indiqué qu’il s’agissait d’un sujet annuel dont il parlait avec monsieur DR, juriste AR la société […]E.
DM X Y, né le 4 juin […]5, a été entendu le […]. ressortissant AR la République AR GrenaAR ne pDPvant plus avoir AR passeport syrien, résiARnt anglais, vit entre […] et […] où il est employé par une chaîne AR télévision par satellite qui diffuse dans le Moyen Orient ce qui lui procure ARs revenus AR 2700 livres par mois. Il a fait les mêmes déclarations que ses frères et sœur quant aux dons du Prince CZ qui était un ami et un allié politique AR son père dont il espérait qu’il accèAR au pDPvoir en Syrie.
Les autres enfants AR Z X Y n’ont pas été entendus mais il ressort ARs pièces du dossier ARs éléments concernant certains d’entre eux: ainsi trois appartements auraient été achetés par Z X Y au nom AR DS X Y né le […]; ceci a été confirmé par DG DH qui a précisé
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qu’ils avaient été achetés en 1984 DP1985, saisis par les impôts, un ARs appartements aurait été racheté par la société […]E et les autres restés au nom AR DS; encore Z X Y aurait acheté, en 1984, au nom AR son fils DT né le […], ARs appartements […] et […], ce qui a été confirmé par DG DH qui a précisé que tDPt avait été saisi par les impôts et vendu sur adjudication en 2007 DP 2008; Secrétaire AR direction AR la société SÕUNOUNE dont elle était salariée, MeyssDPn X Y née le 23 juin […]1 disposait AR comptes bancaires à la Société Générale clôturés en décembre 2013 dont l’un était alimenté par ARs virements provenant du compte AR la société LANYA à la Jyske Bank; il en est AR même du compte à la banque Rives AR […] AR DV AV Y née le 20 mai 19[…].
Entendu en novembre 2014 et février 2016, DG DH, né le 4 avril
1965, après avoir décrit son parcDPrs professionnel l’ayant conduit à travailler à […] dans un hôtel racheté par la famille X Y, a expliqué qu’en novembre 1995, DK X Y lui avait proposé un poste AR directeur général AR leurs hôtels à […] pDPr un salaire AR 20.000 livres par an, logé nDPrri, blanchi plus une enveloppe en espèces AR 1500 euros par mois, ce qu’il avait accepté mais qu’en réalité ce poste ne consistait pas à s’occuper d’hôtels DP AR résiARnces hôtel mais à lDPer à la semaine DP au mois une série d’appartements comme gestionnaire et commercial. Il a indiqué qu’il était tombé malaAR en décembre 20[…], avait été en arrêt maladie jusqu’à son licenciement en avril 2012 et qu’il avait engagé une procédure prud’homale contre la société […]E pDPr licenciement abusif.
Parmi les appartements dont il s’occupait, il a cité 35 appartements situés […], 3 appartements dans le même immeuble appartenant à DS XY, un appartement avenue AR Lamballe propriété AR la société X ED, 14 appartements appartenant à la société […]E […] et 13 appartements dans le même immeuble appartenant à DT X Y et il a précisé qu’il s’était également occupé du […] pDPr la maintenance et la gestion et du […].
Il a indiqué que les locations qui étaient faites étaient interdites par le règlement AR copropriété, qu’il lui avait fallu trDPver ARs locataires pDPvant payer ARs loyers élevés et faire ARs baux dans les règles et ajDPté que ses fonctions l’amenaient à gérer la famille, les enfants, les petits enfants, le personnel ainsi soixante personnes, non déclarées, payées en espèces (AR 700 à 5000 euros), logées à […] qu’il payait, en suivant les instructions données par AA X Y, notamment quant aux retenues à opérer à titre AR sanctions, avec l’argent que lui amenait chaque mois AA X Y AR l’ordre AR 200.000 euros et qu’il lui était arrivé AR se déplacer à la société Générale pDPr retirer l’argent ARpuis un compte au nom AR DC DF; à partir AR 20[…], après la clôture du compte, l’argent arrivait AR […]. Il a communiqué l’iARntité ARs employés ainsi rétribués et leurs attributions […] et il a précisé qu’à compter AR 2011 il leur avait été ARmandé d’DPvrir ARs comptes en banque.
Questionné sur le financement ARs biens, il a indiqué que tDPt avait été financé par ARs chèques AR la Banque AUDI sauf le haras qui a été donné par le SaDPdien X DX, qu’il ne savait pas d’où provenait l’argent au départ et il a précisé que Z CJ Y connaissait tDPt AR ses affaires, qu’aucune décision n’était prise sans lui en parler et qu’il savait tDPt ce qu’il possédait. Au cDPrs AR ses auditions, il a remis ARs documents, notamment ARs échanges AR mails pDPr justifier AR l’importance et AR la réalité d’une personne qui était tDPjDPrs en copie ARs mails,
CE DR, ainsi que copie d’échanges AR SMS.
CE DR, ancien juriste AR la société […]E, ARvenu avocat en janvier 2011, a confirmé avoir travaillé pDPr la société […]E AR 2003 à 2005 puis AR 2007 à fin 20[…] et qu’il avait été AR 1999 à 2003, secrétaire à mi-temps AR CX X Y. Il a indiqué que, sur les instructions d’AA X Y, il s’occupait AR la
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copropriété et ARs contentieux locataires. Il a qualifié la gestion AR la famille AR désordonnée avec une construction AR la famille dans le respect du père.
Le successeur d’DG DH, CM DY, successeur d’DG
DH, s’est présenté comme le gestionnaire du patrimoine AR la famille X Y en France, précisant qu’il s’agissait du patrimoine AR la société […]E où il y avait, en 2018, 28 appartements en location dont 15 à la disposition AR la famille. Il a été questionné sur les éléments ressortant ARs interceptions téléphoniques. Ainsi quant aux conversations avec la comptable DP AA X Y quant aux déclarations au titre AR l’ISF AR Z X Y et l’omission d’éléments tenant à l’usufruit AR parts AR la société XION, il a affirmé que Z X Y n’était pas en cause mais qu’un cabinet d’avocat fiscaliste avait proposé une optimisation fiscale pDPr payer moins d’impôts soit en payant l’ISF soit la taxe AR 3% sur les biens immobiliers détenus par ARs sociétés étrangères et que l’information n’était pas remontée. La perquisition AR son ordinateur a permis AR décDPvrir ARs éléments du redressement fiscal AR Z X Y pDPr 2012 (rappel AR 9[…]75 euros plus la contribution exceptionnelle AR 228.901 euros) pDPr 2013 (rappel AR 275.557 euros) et pDPr 2014 (rappel AR 293.095 euros) soit en tDPt 895.228 euros. Il a confirmé que les dépenses en France étaient payées par la société CESARA Ltd AR Gibraltar car ni la société […]E ni les autres sociétés n’avaient AR compte en France.
Il a indiqué que les gens AR […] étaient hébergés gratuitement, recevaient ARs subsiARs mais ne faisaient rien à l’exception AR DZ SXEH, qui travaillait vraiment pDPr le compte ARs autres sociétés qui n’avaient pas AR compte bancaire et ne pDPvaient pas le déclarer, ajDPtant qu’il était en cDPrs AR régularisation comme d’autres personnes, le gardien AR […], le gardien AR […], un chauffeur, une dame qui s’occupe ARs chevaux et une femme AR ménage pDPr […]. Il a fait état d’une société AR conseil et gestion nommée CBAM, qu’il dirige, qui a été créée pDPr avoir un compte bancaire utilisé pDPr les sociétés qui n’en avaient pas. Il a été retrDPvé dans son ordinateur ARux conventions AR gestion signées avec la société […]E et avec la société X ED. Il a précisé que le compte AR la société CBAM avait été utilisé, AR mai 2016 à mai 2017, lorsque les comptes en banque AR la société […]E avaient été fermés, qu’il avait obtenu AR la Banque AR France l’DPverture d’un compte à la BNP, que l’usage du compte AR la CBAM s’était arrêté sauf pDPr le versement ARs loyers AR l’ambassaAR du Pakistan qui ne pDPvait faire AR virements à l’étranger sur le compte AR la banque Jyske. Il a fait état ARs difficultés avec les membres AR la famille dont les loyers et les charges étaient payés par Z X Y jusqu’en 2015, que ARpuis cette date, les loyers ne sont que partiellement acquittés, et que les charges, précisant qu’avec l’accord AR CX X Y, il avait décidé qu’elles seraient payées par les locataires, ne n’étaient plus d’où ARs actions en justice.
Figure dans l’ordinateur, un document contenant la liste ARs appartements lDPés pDPr un montant AR loyers mensuels AR 73.729,88 euros.
DZ SXEH, né le […] à […], ancien officier AR l’armée syrienne, recruté par les brigaARs AR défense, a rejoint Z X Y en France en 1985, l’a accompagné en Syrie en 1992 pDPr les obsèques AR sa mère et ils sont revenus en France en 1998.
Il a expliqué qu’il s’était occupé ARs formalités ARs titres AR séjDPr ARs personnes venues en France et qu’il avait vécu avec ce que Z X Y lui donnait, que ARpuis […], il était tDPjDPrs à son service et celui AR la famille, que les instructions lui étaient données par Z X Y et maintenant par son fils CX. Il a déclaré qu’il travaillait à plein temps pDPr la famille et qu’il était payé sur un compte en AVlemagne par la société CESARA Holdings DP parfois par la société LANYA, qu’il n’avait pas AR bulletin AR salaire mais qu’il avait tDPt régularisé auprès ARs impôts et AR l’assurance maladie pDPr 2015 et allait le faire pDPr 2013 et 2014.
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EB EC, expert comptable au cabinet In Extenso, a expliqué qu’elle avait travaillé en expertise comptable pDPr les sociétés […]E, AYM, I
ÉLM, X ED, […], BOURA, […], qu’en 2002/2003, elle s’était occupée ARs sociétés XION, et ARs déclarations au titre AR l’impôt sur la fortune AR Z X Y, AR CK CL et AR ses déclarations AR revenus, précisant que pDPr les sociétés CJM et AYM, elle n’établissait pas AR liasses fiscales pDPr cause AR jDPissance gratuite d’un ARs associés, que si elle établissait les liasses fiscales ARs sociétés luxembDPrgeoises, elle n’établissait pas les comptes annuels et qu’elle n’avait plus en charge et qu’à la date AR son audition en octobre 2016, elle n’avait plus que la société […]E.
DEle a précisé que la société […]E qui percevait ARs loyers et payait ARs charges était la plus active, que la difficulté était l’absence AR compte bancaire et une désorganisation ARpuis le départ AR monsieur DH permettant difficilement AR s’y retrDPver, qu’il y avait beaucDPp AR retard dans le paiement ARs impôts entraînant ARs redressements et l’existence AR déficits structurels à cause ARs amortissements ARs biens immobiliers jusqu’à ce que la société venAR ARs appartements avec AR fortes plus-values. DEle a indiqué que les transferts famille provenaient AR la société CESARA Holdings, que la société […]E LuxembDPrg avait DPvert un compte à Gibraltar
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dont elle n’avait jamais vu les relevés, qu’elle s’était aperçue que ce n’était plus Z X Y qui détenait les parts AR la société […]E mais une société AR droit étranger et qu’il n’y avait qu’un seul compte cDPrant associé, que tDPt ce qui n’était pas à la charge AR la société […]E était passé au débit du compte AR liaison et remontait à la société luxembDPrgeoise. Questionné sur ses interrogations sur un transfert AR 4,5 millions d’euros entre la société SOUNOU LuxembDPrg et la société CESARA Holdings, elle a précisé qu’elle vDPlait savoir s’il y avait un lien capitalistique entre les ARux, qu’elle n’a eu aucune réponse AR CX X Y, qu’elle avait fait DPvrir un compte spécifique CESARA HOLDINGS chez […]E LuxembDPrg et que, pDPr elle, la société CESARA Holdings était totalement opaque. S’agissant AR l’impôt sur la fortune AR Z X Y, elle a expliqué que chaque année, elle envoyait un mail ARmandant, compte tenu AR l’avertissement donné quant à l’usufruit ARs sociétés XION, s’il fallait le prendre en compte mais, que n’ayant jamais eu d’instruction, elle avait continué AR même. DEle a confirmé qu’en octobre 2015, elle avait averti que si la taxe AR 3% n’était plus payée, il faudrait donner le nom ARs actionnaires ce qui conduirait certains à payer l’impôt sur la fortune et ajDPté que les pDPrcentages AR valorisation qu’elle communiquait étaient systématiquement minorés.
A partir ARs déclarations faites par les enfants AR Z X Y quant à la provenance AR la Jyske Bank ARs fonds que leur versait leur père, une commission rogatoire internationale a été adressée aux autorités judiciaires AR Gibraltar. DEle a révélé l’existence AR nombreux comptes offshores DPverts au nom ARs sociétés CESARA HOLDING, […]E, LANYA et EOMA.
La banque JYSKE abritait également ARs comptes aux noms AR nombreux membres AR la famille X Y.
La société CESARA Holdings, société sise à Gibraltar, avait DPvert un compte le 30 juillet 2007; le bénéficiaire économique en était Z X Y, une carte bancaire à son nom lui avait été remise. Le 20 septembre 2016, il a ARmandé à la banque AR clôturer le compte. Z X Y a contesté avoir ARmandé la clôture AR ce compte mais il a reconnu sa signature sur le document qui lui a été présenté au cDPrs AR l’instruction. Il apparaît qu’un compte a été DPvert en mai 2016 au nom d’une société CESARA Ltd, société appartenant à Z X Y, au même titre que la société CESARA Holdings et le compte, sur lequel il dispose d’une carte bancaire, ARvait servir à ses dépenses, à celles AR sa famille et aux dépenses d’entretien AR ses propriétés. L’examen ARs comptes montre l’existence d’une société CESARA Consultants disposant en 2016 d’un compte à Chypre.
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Le compte AR la société CESARA Holdings a été crédité par d’importants virements provenant AR la société […]E, laquelle disposait d’un compte à la JYSKE Bank, DPvert le […] juin 2013 dont Z X Y est le bénéficiaire exclusif. Ce compte a été crédité le […] juin 2013 d’une somme AR 3 millions d’euros provenant AR la vente d’appartements AR la […]E suivie AR virements au bénéfice AR la société CESARA Holdings en juin et juillet 2013. De mêmes opérations apparaissent avec ARs sommes provenant AR la société […]E, AR 1.500.000 euros en septembre 2013, AR 630.000 euros en juillet 2015, AR 397.000 euros en juillet 2016, DPtre en 2016, ARs remises AR chèques pDPvant correspondre aux loyers perçus par la société […]E.
L’examen ARs comptes AR la société CESARA Holdings montre d’importants virements, en provenance AR la société […]E, intervenus à compter AR 2013 jusqu’en septembre 2016.
Ainsi 4 millions d’euros en mars 2013, 1,5 millions d’euros en juin 2013, 500.000 euros et 300.000 euros en juillet 2013, 40.000 euros en août 2013, 300.000 euros et 1,2 million d’euros en septembre 2013, 50.000 euros en février 2013, 440.000 et 300.000 euros en juin 2015, 330.000, 290.000 euros et 350.000 euros en juillet 2015 et 400.000 euros en septembre 2016. Certains AR ces mDPvements sont à rapprocher AR la vente, en mars 2013, par la société […]E AR trois appartements aux prix AR 3.600.000 euros, 4.260.000 euros et
460.000 euros.
Ce compte est par ailleurs crédité par ARs virements provenant du compte AR Z X Y à la banque suisse AUDI.
L’examen ARs relevés AR ce compte montre qu’il a servi à régler, jusqu’à sa clôture en 2016, les dépenses et les charges ARs sociétés, celles AR Z X Y, celles ARs membres AR sa famille DPtre d’importants retraits en espèces et il a servi à l’entretien du patrimoine et à l’alimentation du train AR vie AR la famille.
Ainsi ont été réglés, pDPr le compte AR la société […]E, ARs loyers, pDPr le compte AR la société AYM, en avril 2015 une somme AR 13.412 euros au Trésor public et AR […].701 euros à EDF, pDPr le compte ARs sociétés […], CJM et […]E, en octobre 2015, 9137 euros en règlement ARs frais AR gestion d’une société luxembDPrgeoise, pDPr le compte d’AA X Y et CK CL, en avril 2008, le paiement AR l’impôt sur le revenu, pDPr le compte ARs sociétés XED et AYM, en mai et octobre 2008, 120.284 euros et 38.6[…] euros en paiement AR la taxe AR 3% DP encore le paiement ARs taxes foncières dues par les sociétés JASMIN, CJM, X ED et AYM en mai 2013, le paiement ARs travaux dans l’immeuble AR […] en 2009 et 20[…].
Le compte a également été utilisé pDPr ARs virements en faveur ARs membres AR la famille ainsi ARs virements au profit AR CX X Y, AR CD X Y et jusqu’en 2016, au profit AR CO X DJ par ARs virements répétés AR l’ordre AR […].000 à […]0.000 livres.
Il apparaît également ARs virements au profit AR la société LANYA ainsi […]0.000 euros en octobre 2015, et ARs virements AR plus AR ARux millions d’euros en octobre 2015 en faveur d’une banque AR Dubaï.
Il doit être relevé, s’agissant du CD AA X Y, titulaire d’un compte à la Jyske Bank, que son compte a été ARstinataire, à partir AR 2013, d’importants virements provenant AR celui AR la société CESARA Holdings, les fonds étant ensuite utilisés au paiement ARs dépenses ARs sociétés X ED, AYM, […] DP […]E. Des retraits en espèces, réguliers et AR l’ordre AR 20.000 euros sont également intervenus.
En janvier 2013, le compte a reçu trois virements AR 30.000, 20.000 et 115.000 euros, en mai 2013 AR 85.000 euros, en juin 2013, 135.000 euros, en août AR 85.000 euros, en
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septembre AR 200.000 euros, en novembre AR 95.000 euros et en décembre AR 145.000 euros.
En 2014, une somme AR 1.300.000 euros a été virée sur ce compte; AR juin à décembre
2015, une somme AR […]0.000 euros a crédité ce compte et AR […].000 euros en mars
2016.
Z X Y est également le bénéficiaire d’un compte DPvert en avril 2006 au nom AR la société EOMA, société dirigée par ses ARux épDPses. La banque a relevé que le compte avait été alimenté par la vente AR l’hôtel Berners à […].
Enfin un compte au nom d’une société LANYA a été alimenté par d’importants virements provenant AR la société CESARA Holdings.
La commission rogatoire adressée aux autorités judiciaires suisses a permis d’obtenir la documentation du compte DPvert à la banque AUDI le 9 juillet 1984 par Z X Y et dans cette documentation figure « un profil client » sur lequel le banquier a noté « il avait DPvert un compte à la banque SBS où il recevait directement AR la Banque Centrale syrienne d’importantes sommes ».
A partir ARs auditions d’DG DH, chargé AR la gestion AR la société […]E, faisant état AR l’emploi non déclaré AR 60 personnes, issues ARs ressortissants syriens ayant accompagné Z X Y en exil, qu’il était chargé AR rémunérer par ARs paiements en espèces, ARs vérifications ont été faites. DEles ont confirmé le processus décrit par DG DH qui a expliqué que jusqu’entre 2002 et 2006, les paiements ARs salariés étaient assurés au moyen AR sommes retirées sur le compte DPvert à la Société Générale au nom AR DC EE. CD XI X Y, qui disposait d’une procuration sur ce compte, a confirmé les déclarations d’DG DH en indiquant que les personnes arrivées AR Syrie étaient à la charge AR son père et ne payaient rien. Sur la périoAR, les retraits en espèces sur le compte, qui étaient alimentés par ARs virements provenant d’un compte à la banque Jyske AR Gibraltar au nom d’une société EOMA Holdings, se sont élevés à 5 millions d’euros. DG DH a expliqué qu’après la clôture du compte par la banque en 2006, ARs fonds étaient transportés à […] ARpuis l’Espagne et jusqu’en 20[…]. Face aux difficultés pDPr organiser les transferts AR fonds en espèces ARpuis l’Espagne, tenant à leur transport, il avait été ARmandé aux bénéficiaires ARs fonds d’DPvrir ARs comptes bancaires.
DG DH a indiqué que son interlocuteur était CD AA X Y et les relevés du compte AR ce ARrnier à la Banque Jyske AR Gibraltar montrent ARs retraits en espèces mensuels, entre 2008 et 20[…] compris entre 150.000 et 200.000 euros ainsi que ARs retraits AR montants semblables ARpuis le compte AR la société CESARA Holdings dans la même banque. CD AA X Y a contesté avoir transporté ARs fonds ARpuis l’Espagne mais il a confirmé que ARs Syriens le faisaient sur ses instructions.
DG DH a cité parmi les personnes qu’il payait en espèces DZ SXEH, ZDPbida EH, BWa EJ, EK EL et AA EM. Il a précisé que les personnels ainsi rémunérés étaient affectés à la garAR et à l’entretien ARs immeubles et ARs membres AR la famille X Y les occupant.
Des vérifications entreprises auprès ARs services sociaux, il ressort que seule la société […]E ainsi que CK CL et CX X Y déclaraient ARs salariés. Une liste ARs personnes domiciliées à […] était transmise aux services AR l’URSSAF qui n’en connaissaient aucune.
Seules ARux personnes ont été entendues, DZ SXEH dont les propos ont été rappelés ci-ARssus et EN AK EO EP. Cette ARrnière a expliqué qu’elle avait été employée pDPr s’occuper ARs chevaux montés par les enfants X Y, qu’elle
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avait été déclarée en 1988 et 1990 puis avait été licenciée avant AR reprendre ses activités au haras en 1995 jusqu’en 2015 sans être déclarée. DEle percevait […].000 francs ARvenus 1500 euros et s’y ajDPtaient […]00 euros pDPr elle et que ARpuis 5 DP 6 ans, elle était payée par virement bancaire AR […]00 euros par mois qui provenait AR sociétés étrangères. DEle a précisé que, durant l’été 2016, DZ SXEH qui était le responsable du haras lui avait dit qu’il vDPlait la déclarer, qu’elle lui avait remis une photocopie AR sa carte d’iARntité et n’en avait plus entendu parler AR sorte qu’elle avait cherché du travail ailleurs avant d’être embauchée en septembre 2016 dans un autre haras.
CM DY, entendu sur ARs éléments AR conversations téléphoniques portant sur ARs employés, a confirmé que DZ SXEH, comme d’autres personnes étaient en cDPrs AR régularisation.
DEAKT LA COUR,
Z X Y, à l’égard duquel l’audience AR fixation du 3 décembre 2020 était contradictoire, ne comparait pas mais est représenté par ses conseils munis d’un pDPvoir et qui ont déposé plusieurs jeux AR conclusions. Il sera statué par arrêt contradictoire à son encontre.
Il a été remis à la cDPr un certificat médical en date du 29 avril 2021 du méARcin traitant parisien AR Z X Y faisant état d’une fragilité physique et psychique due à un état cardio-vasculaire précaire, AR problèmes AR santé récents dus au Covid 19 précédés d’une chirurgie récente sur les voies biliaires et d’un état anxio-dépressif sévère.
PDPr ce dossier, Z X Y a été placé sDPs contrôle judiciaire par une ordonnance du juge d’instruction du 9 juin 2016 avec l’ obligation AR ne pas sortir sans autorisation préalable du territoire métropolitain, sauf pDPr se rendre à […] et dans sa banlieue pDPr y suivre ARs soins. Ce contrôle judiciaire a été modifié par la chambre AR l’instruction par un arrêt du […] septembre 2018 qui a autorisé les déplacements en AVlemagne et en Autriche à charge d’en aviser le juge d’instruction 8 jDPrs avant. Le tribunal a fait droit à une ARmanAR AR mainlevée partielle et temporaire du contrôle judiciaire par un jugement du […] novembre 2019 et a autorisé Z X Y à se rendre en Espagne pDPr le renDPvellement AR sa carte AR résiARnt les 27 et 28 novembre 2019.
Z X Y est né le […] à […]. Au pDPvoir AR représentation remis à la cDPr, est jointe copie d’un passeport délivré par la République AR GrenaAR le 18 octobre 2017. Si l’on s’en réfère à l’adresse du méARcin traitant consulté le 29 avril 2021, il ARmeurerait à […].
Aucune autre information AR personnalité n’a été communiquée à la cDPr par ses conseils.
Son casier judiciaire porte la mention néant.
L’association SHERPA, partie civile, à l’égard AR laquelle l’audience AR fixation du 3 décembre 2020 était contradictoire est représentée par son conseil qui dépose ARs conclusions. Il sera statué par arrêt contradictoire à son égard.
AI AE AF, partie civile, ni présent ni représenté lors AR l’audience AR fixation du 3 décembre 2020, cité le 6 avril 2021 à son conseil, ne comparait pas et n’est pas représenté. Il sera statué par arrêt AR défaut à son égard. Cette partie civile, constituée au cDPrs AR l’instruction, était représentée ARvant le tribunal correctionnel par son conseil qui n’a pas déposé AR conclusions et qui était
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absent lors AR l’audience AR plaidoiries. Le tribunal a constaté le désistement présumé AR cette partie civile.
Ont été entendus par la cDPr, ARux témoins cités par la défense, EQ BL et BP BM.
ER ES, né en Syrie où il a effectué ses étuARs avant d’intégrer l’École normale supérieure AR […], qui a enseigné dans divers établissements dont le lycée Henri IV à […], le lycée Sainte Geneviève à Versailles, l’École Polytechnique, a fait part AR l’amitié qui liait Z X Y, qu’il ne connaît pas, et le Prince ABDXLAH qui allait ARvenir Roi, amitié fondée sur un enjeu politique car Z X Y était pro-occiARntal d’où une aiAR. Il a indiqué n’avoir jamais entendu parler AR détDPrnement AR fonds syriens mais que l’argent venait ARs SaDPdiens. Il a précisé que la famille X Y, contrairement à ce que disent certains témoins, n’est pas une famille pauvre mais une caste AR la communauté alaDPite, que dans la région AR Kordaha, il y a quatre granARs familles et que la famille X Y est l’une d’elle. Il a précisé que Z X Y n’est pas intéressé par l’argent, qu’il est généreux, donne ce qu’il reçoit et que ses investissements avaient pDPr objet AR préparer la reconstruction AR la Syrie.
BP BM, dirigeant d’une société AR négoce international AR pétrole pendant 35 ans avec pDPr principal client la Syrie, a expliqué qu’il avait fait la connaissance du Prince ABDXLAH qui ARviendra Roi, en […]2, qu’il était ARvenu le conseiller AR la garAR nationale d’Arabie SaDPdite et AR son commandant le Prince CZ, qu’en 1981, avec l’élection du PrésiARnt Mitterrand, le Prince a cessé AR venir à […]. Il a expliqué qu’il avait agi auprès du cabinet du PrésiARnt AR la République pDPr que le Prince soit invité à […], qu’avec l’affaire ARs otages français au Liban, il avait ARmandé au Prince son aiAR, que ce ARrnier, proche ARs Syriens, sa mère et son épDPse étant syriennes, avait pris contact avec Z X Y qui dirigeait les BrigaARs AR défense dont il précise ne pas croire qu’elles soient impliquées dans le massacre AR Hama et que son intervention avait permis la libération AR ARux ARs otages. Il a déclaré qu’en suite du pseudo cDPp d’État, la famille s’est réunie et la mère a arbitré pDPr un éloignement AR Z d’où son départ pDPr MoscDP puis pDPr […] ce que sDPhaitait le Prince CZ lequel a eu l’idée AR lui vendre DP AR lui céARr le haras Saint AO. Le témoin a précisé qu’il avait été chargé AR s’occuper ARs travaux, que le Prince a tDPt payé et qu’il est certain que la Banque centrale AR Syrie n’a rien payé car elle n’avait pas d’argent. s’agissant du pétrole, il a expliqué qu’il avait pDPr client la Syrie, que dans le contexte du conflit Iran/Irak, il lui avait été ARmandé AR trDPver du pétrole AR qualité, qu’il l’avait trDPvé, via ARs traARrs, en Libye. Il a expliqué que s’il n’avait jamais été témoin AR remises AR fonds à Z X Y et ne pas en connaître les montants, il était certain AR la réalité AR ces remises car le Prince était très généreux, qu’il avait lui-même bénéficié AR cette générosité par ARs caARaux et que le Prince pDPvait largement se permettre AR verser les sommes citées dans le jugement.
Il a évoqué les différentes communautés existant en Syrie et au Proche Orient, les conflits entre États, les enjeux politiques et économiques, les attentats et les prises d’otage et affirmé que les décisions ARs hommes politiques étaient ARs actes d’État que ARs particuliers, telle l’association SHERPA n’avaient pas à contester.
Le conseil AR l’association SHERPA, par conclusions et oralement, indique qu’il n’existe aucun obstacle AR droit DP AR fait à confirmer le jugement s’agissant ARs infractions reprochées qui sont parfaitement établies par l’enquête initiée sur une plainte AR l’Association SHERPA. Il sDPligne le sentiment d’impunité voire AR tDPte puissance du prévenu ce qui explique que les magistrats instructeurs aient pu avoir accès à ARs éléments AR preuve ainsi ARs témoignages qui ne laissent aucun dDPte sur la confirmation du jugement.
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Au rappel ARs spécificités AR l’infraction AR blanchiment, il expose, en réponse aux moyens AR défense du prévenu, s’agissant AR la prescription dont la défense sDPtient qu’elle serait acquise, une partie ARs acquisitions immobilières étant intervenue entre le […] janvier 1980 et le 18 janvier 2007 et donc au minimum 6 ans et ARmi avant le premier acte interruptif AR prescription, à savoir le soit transmis du procureur du 26 septembre 2013, qu’il est reproché au prévenu d’avoir apporté son concDPrs à ARs opérations AR placement, AR dissimulation DP AR conversion du produit direct DP indirect AR délits, en particulier ceux AR détDPrnements AR fonds publics et AR frauAR fiscale aggravée, en cachant au moyens AR l’interposition AR tiers et AR sociétés françaises DP étrangères, la constitution, l’entretien, la vente et en tDPt cas la libre disposition d’un important patrimoine immobilier et mobilier illicitement acquis. Il rappelle que les faits sont apparus tardivement compte tenu ARs procédés AR dissimulation mis en œuvre (ARs montages AR société, un patrimoine volontairement non détenu en propre), qu’ils ont perduré après l’acquisition du patrimoine (déclaration d’un patrimoine minoré au 1er janvier 2012, transfert du siège ARs sociétés, ARs ventes) et que la mise en mDPvement AR l’action publique n’a été possible qu’au moment où les faits sont apparus.
Il ajDPte que s’il est sDPtenu par la défense que les fonds ayant servi à l’acquisition du patrimoine litigieux auraient une origine parfaitement licite, aucun élément AR preuve justifiant AR l’origine ARs fonds, rappelant la saisie en France d’un patrimoine AR 90 millions d’euros et AR l’existence d’un important patrimoine en Espagne, à Gibraltar et en GranAR-Bretagne.
Il rappelle que l’association SHERPA a pDPr finalité AR combattre et AR prévenir la corruption au niveau national et international, dans les relations d’État à État, d’État à personnes physiques et morales publiques DP privées et entre ces personnes et que les infractions commises par monsieur Z X Y portent atteinte aux intérêts défendus par l’Association lui causant un préjudice ARvant être réparé.
Il ARmanAR la confirmation AR la condamnation AR Z X Y à payer à l’Association SHERPA la somme AR […].000 euros en réparation du préjudice moral, celle AR […].000 euros en réparation du préjudice matériel et AR […].000 euros sur le fonARment AR l’article 475-1 du coAR AR procédure pénale.
Madame l’avocate générale indique que sa ARmanAR est la confirmation du jugement y compris la relaxe temporelle prononcée par le tribunal. DEle expose que la question ARs biens mal acquis s’inscrit dans un contexte international AR lutte contre le détDPrnement AR biens publics et qu’il s’agit d’un sujet d’actualité puisqu’un projet AR loi prévoit la restitution AR ces biens au Peuple AR l’État spolié. Au rappel que la qualification AR blanchiment suppose que l’infraction sDPrce soit établie et que ARux infractions sont visées à la prévention, celle AR détDPrnement AR fonds publics et celle AR frauAR fiscale.
S’agissant AR la prescription AR l’action publique, elle relève que le délit AR blanchiment est un délit instantané mais pDPr autant occulte par nature, la prescription ne commençant à cDPrir qu’à compter AR la ARrnière opération. DEle relève ARs manœuvres répétées AR dissimulation, la création AR sociétés sDPs la gestion et la direction AR fait du prévenu, peu important que ces sociétés respectent les règles. S’en référant aux arrêts AR la Chambre AR l’instruction qui ont validé les saisies pratiquées par le juge d’instruction, elle énumère les actes AR gestion qui se sont pDPrsuivis AR […] à 2016 (les investissements à Lyon en […], à la Ferney Voltaire en 1997, le transfert AR sociétés créées dans ARs paradis fiscaux vers le LuxembDPrg, la constitution d’un trust en 2007, l’DPverture AR comptes bancaires à Gibraltar qui ont été abondés par les ventes d’appartements) dont le caractère répété signe la confusion AR patrimoine, le prévenu, dans tDPtes ces sociétés exerçant ses attributions selon le
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même moAR opératoire dans un moAR indivisible ce qui permet AR dire que la prescription n’est pas acquise.
PDPr l’infraction sDPs-jacente AR détDPrnement AR fonds publics, elle sDPligne qu’il doit être fait application AR la définition du délit en droit français, peu important qu’il ne soit pas prévu en droit étranger. DEle sDPligne qu’il existe ARux périoARs pDPr le détDPrnement, avant le départ AR Syrie dont ont fait état ARs témoins (messieurs BZ, BX et AF) certes opposants politiques ce qui ne prive pas pDPr autant ces témoignages d’intérêt, les déclarations AR monsieur BXANCHE, relevant que le témoin BL, cité ARvant la cDPr, n’a été ni objectif ni neutre en adoptant une attituAR polémique.
Après le départ AR Syrie, elle indique qu’il s’agit d’un exil négocié financièrement pDPr éviter un conflit entre les ARux frères. Si le témoin, contrairement à ce qu’ont dit les autres témoins et ce qui ressort ARs pièces du dossier, a expliqué que le cDPp d’État n’en était pas un mais n’était que la protection AR l’hôpital, elle sDPligne que monsieur ET a donné ARs éléments, ainsi les chiffres montrant la multiplication par quatre ARs frais AR la présiARnce et que ARs experts ont attesté ARs données chiffrées. DEle indique que le témoin F BXLANCHE n’est pas arrivé par hasard, que l’enquêteur a recherché un universitaire dont la thèse portait sur la communauté AVaDPite. DEle ajDPte que le profil client du prévenu à la banque Audi fait référence à ARs virements AR la banque centrale syrienne et que le chèque AR […] millions AR dollars, censé justifier les acquisitions, a été utilisé pDPr ARs acquisitions AR bons du Trésor américain.
PDPr l’infraction sDPs-jacente AR frauAR fiscale, elle rappelle qu’il n’est pas besoin AR plainte et regrette l’absence AR coopération AR l’administration fiscale et AR constitution AR partie civile AR l’État. Se référant aux écDPtes téléphoniques, elle indique qu’il a été sciemment fait le choix AR ne payer ni la taxe AR 3% ni AR déclaration au titre AR l’ISF. DEle fait valoir que le tribunal a distingué ARux périoARs, celle antérieure à 2013 où il n’y a rien à signaler et celle à compter du 1er janvier 2013 où la taxe AR 3% n’exonérait plus et sDPligne que le jugement comporte un exposé ARs règles fiscales sur la présomption AR détention indirecte qui ne peut qu’être confirmé. S’en référant aux écDPtes téléphoniques, à l’audition AR la comptable EB EC, elle sDPligne que les problèmes fiscaux ARs différentes sociétés étaient connus, que la décision a été imposée aux professionnels AR ne pas déclarer et que le caractère aggravé AR la frauAR fiscale résulte AR la structuration.
DEle expose que les acquisitions ARs biens reposent sur un même schéma, l’usage AR sociétés dans ARs paradis fiscaux, transférées à LuxembDPrg, dont les associés sont ARs membres AR la famille et dont le prévenu est associé, avec parfois l’usage d’un prête-nom pDPr faire écran, ainsi la société panaméenne Willbarks en 2013 pDPr la société SDPnDPne, en pleine DP nue propriété.
DEle indique que le prévenu a fait preuve d’un grand détachement sur son patrimoine s’en remettant à ses enfants mais qu’en réalité, au vu ARs déclarations AR ces ARrniers, il décidait AR tDPt et avait autorité sur tDPt, donnait ordres et consignes et disposait du patrimoine et AR son produit. Ces opérations d’acquisitions et AR gestion directe DP indirecte, auxquelles il a concDPru, forment un tDPt indivisible et participent d’une même intention AR blanchiment.
S’agissant du travail dissimulé, retenu sur trois ans et ARux sDPs-préventions, elle indique qu’il
s’inscrit dans une gestion patrimoniale caractéristique du blanchiment AR fonds, le paiement ARs salariés en espèces. DEle relève que ARux questions se posent: y a t’il ARs employés non déclarés et le prévenu est-il un employeur. DEle relève que la ARscription faite par DG DH ARs emplois et ARs moARs AR paiement, s’est pDPrsuivie si l’on s’en réfère aux déclarations AR DZ SXEH et AR EN AKDÊNEP et que le prévenu avait le pDPvoir AR donner les ordres, AR contrôler l’exécution, AR sanctionner les manquements dont il lui était rendu compte et que ces éléments
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suffisent à établir que était l’employeur AR fait AR nombreux salariés, ce que confirme une volonté AR régularisation tardive.
SDPlignant que la banAR organisée au sommet AR laquelle se trDPve le prévenu, a été mise en place selon sa volonté avec une stricte répartition ARs rôles, elle ARmanAR la confirmation ARs déclarations AR culpabilité et ARs peines. DEle fait observer que le patrimoine acquis par les faits reprochés AR blanchiment AR détDPrnement AR fonds publics, n’a eu d’autres buts que l’entretien du prévenu et celui AR sa famille, qu’en Syrie aujDPrd’hui, 80% AR la population est sDPs le seuil AR pauvreté ce qui donne aux faits une gravité exceptionnelle. Relevant que le prévenu est certes âgé mais que les faits pDPr certains sont récents, que c’est la rançon AR la dissimulation (rappelant ceux commis en Espagne et Suisse), elle affirme que les éléments AR personnalité seront pris en compte pDPr l’exécution AR la peine mais qu’ils ne doivent pas entrer en ligne AR compte pDPr le prononcé. DEle ARmanAR la confirmation AR la peine AR quatre années d’emprisonnement ainsi, s’en référant à ses réquisitions écrites, ARs confiscations.
Au cDPrs ARs plaidoiries AR la défense, alors que ARs pièces étaient produites, elle a ARmandé que soient écartées les pièces 48, 49, 50 et 51 comme produites postérieurement à ses réquisitions.
Les conseils AR Z X Y, par plusieurs jeux AR conclusions et oralement, au rappel que Z X Y conteste l’existence ARs délits d’origine, AR détDPrnements AR fonds publics et AR frauAR fiscale aggravée, qui lui sont reprochés comme constituant les délits dont le produit direct DP indirect aurait fait l’objet ARs opérations qualifiées AR blanchiment car la preuve n’en est pas rapportée, qu’ils sont dépDPrvus AR base légale et qu’en tDPt état AR cause, à les supposer constitués, les faits AR blanchiment pDPrsuivis sont prescrits. Ils concluent à l’infirmation du jugement et au renvoi ARs fins ARs pDPrsuites.
Ils sDPlignent que le délit AR blanchiment, infraction instantanée, est entré en vigueur le 14 mai […], que les sept acquisitions antérieures à cette date ne peuvent figurer à la prévention compte tenu du défaut AR base légale, ni servir à qualifier AR blanchiment ARs opérations qui n’en sont que le prolongement et que les quatre acquisitions immobilières postérieures à mai […] ne sont pas ARs placements DP ARs conversions dissimulées. Ils ajDPtent que les opérations AR placement et AR conversion visées dans l’ordonnance AR renvoi ne sauraient être considérées comme formant un tDPt indivisible et connexe, un tel lien n’existant pas avec les acquisitions faites entre 1997 et 2007 avec lesquelles elles ne peuvent caractériser ARs opérations répétées AR placement DP AR conversion et que, contrairement à ce qu’ont retenu le juge d’instruction et les premiers juges, l’entretien et la libre disposition, c’est à dire la jDPissance d’un patrimoine, n’entrent pas dans les prévisions du ARuxième alinéa AR l’article 3[…]-1 du coAR pénal qui vise exclusivement les opérations AR placement, AR dissimulation et AR conversion du produit d’un délit.
Ils exposent que les acquisitions immobilières faites en septembre 1997 par les sociétés XION CONGRES et XION HOTCJ, dont sont actionnaires six membres AR la famille X Y et dont était actionnaire à hauteur AR 99% jusqu’en juin 2003 la société XION LUXEMBOURG SA, à supposer qu’elles puissent être considérées comme ARs opérations AR blanchiment, sont nécessairement ARs opérations AR placement susceptibles AR se voir appliquer le régime AR prescription ARs infractions instantanées. Ils ajDPtent que la prétendue volonté d’opacité est démentie par le fait que Z X Y a directement et personnellement payé 20% du prix ARs ARux immeubles et qu’il apparaît clairement dès 2003 dans les statuts AR la SCI […] comme le propriétaire en usufruit AR 99 parts sur […]0 et que cette SCI paye la retenue à la sDPrce sur les diviARnARs versés à Z X Y. Ils concluent que les
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acquisitions ARs sociétés XION sont ARs opérations AR placement, infractions instantanées pDPr lesquelles l’action publique est prescrite ARpuis le 30 septembre […], à tDPt le moins ARpuis juin 2006, soit trois ans après la constitution et la publicité AR la SCI […].
Concernant l’acquisition du terrain AR Ferney-Voltaire, non visée à la prévention, elle est intervenue en 1997, n’a jamais été dissimulée et est prescrite. PDPr l’acquisition d’une maison à […] au […], le 9 février 2007 par la société NATISSON HOLDINGS INVESTMENTS détenue par un trust, ils font observer que les montages offshores n’étaient pas dissimulés, que les documents relatifs à la société et au trust, dans lesquels EW X Y apparaît clairement comme le constituant et le protecteur, ont été communiqués par les autorités judiciaires britanniques et que les enquêteurs ont reconnu avoir décDPvert cette acquisition en « open sDPrce ». De ce fait, faute d’une quelconque dissimulation, la prétendue opération AR blanchiment est une opération AR placement, délit instantané prescrit ARpuis le 9 février 20[…].
Ils indiquent que le transfert ARs sièges sociaux ARs sociétés, ARpuis le Liechtenstein, les Antilles Néerlandaises DP le Panama à l’étuAR AR maître EX EY à LuxembDPrg, n’est pas une opération AR blanchiment rappelant que l’opération AR placement AR conversion DP AR dissimulation doit porter sur les actifs ARs sociétés et non sur les sociétés elles-mêmes; que ces transferts n’avaient pas pDPr but AR masquer le bénéficiaire mais répondaient à une logique économique pDPr ARs sociétés dont l’objet exclusif était l’acquisition et la gestion AR biens immobiliers exclusive AR tDPte frauAR. S’agissant du transfert du siège AR la société […]E AR Panama à LuxembDPrg le 27 décembre […], ils sDPlignent que Z X Y a constamment déclaré, ARpuis 2001, sa propriété en usufruit AR 99% ARs parts AR cette société au fisc français au titre AR l’ISF et que c’est à lui qu’ont été adressées à […] les propositions AR rectification; que si le tribunal invoque l’existence d’un « nominee shareholding agreement » conclu entre Wilbarks Management Corp et Z X Y, cette convention n’est relatée que dans un procès-verbal AR 2015 et qu’on ne comprend pas comment elle aurait pu avoir pDPr unique objet AR dissimuler l’iARntité du réel bénéficiaire. L’absence AR tDPte dissimulation conduit nécessairement à appliquer le régime AR l’infraction instantanée et l’action publique est prescrite ARpuis le 27 décembre 1999, à tDPt le moins ARpuis 2004 si l’on se réfère aux déclarations d’ISF. S’agissant AR la société X ED dont le siège a été transféré le 28 décembre 2005 du Liechtenstein au LuxembDPrg et dont les extraits du registre du commerce mentionnent que Z X Y en est l’un ARs administrateurs, ils affirment qu’en l’absence AR tDPte dissimulation, l’action publique est prescrite ARpuis le […] février 2009.
S’agissant ARs sociétés AYM, […] et CJM INVESTMENTS, dont les sièges sociaux ont été transférés à LuxembDPrg les 28 et 31 décembre 2005, étant propriétaires AR biens immobiliers en France, elles sont assujetties à la taxe AR 3% et le tribunal n’a pas établi en quoi le versement AR cette taxe constituerait une dissimulation d’un actif AR ces sociétés, soit le produit direct DP indirect AR l’infraction alors que le paiement AR cette taxe établit la détention d’actifs immobiliers en France. L’action publique est prescrite ARpuis le 31 décembre 2008.
Ils ajDPtent que les ventes par la société […]E ARs appartements situés avenue du PrésiARnt Kennedy et quai André […] ne peuvent être considérées comme ARs opérations AR blanchiment dès lors qu’il était établi que Z X Y était le bénéficiaire AR […]E et donc le bénéficiaire ARs ventes, aucune ne pDPvant caractériser une dissimulation au sens AR l’article 3[…]-1 du coAR pénal. Les ventes d’appartements AR 2006 sont nécessairement prescrites ARpuis juillet et août 2009. De plus, ils sDPlignent que ces ventes d’appartements ne pDPrraient être considérées comme ARs opérations AR blanchiment que si les achats AR ces appartements en 1984 l’étaient eux-mêmes et constituaient la conversion AR fonds détDPrnés et que pDPr la périoAR allant AR 1984 au 14 mai […], le blanchiment n’était pas incriminé. Se fondant
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sur la jurispruARnce AR la Chambre criminelle du 11 septembre 2019 qui a jugé que le blanchiment, infraction instantanée et non continue, ne peut être caractérisé par le seul fait que les fonds dissimulés à l’administration fiscale, versés sur un compte DPvert à l’étranger antérieurement à la périoAR AR prévention, s’y trDPvaient tDPjDPrs, ils affirment qu’il était impossible AR faire figurer dans la prévention ARs opérations AR blanchiment commises sur cette périoAR.
Ils exposent que le tribunal, AR même que la cDPr, n’était pas valablement saisi ARs faits AR blanchiment AR frauAR fiscale, que Z X Y a été renvoyé ARvant le tribunal pDPr ARs faits AR blanchiment d’un délit d’origine AR frauAR fiscale sans autre précision, qu’il n’a pas été informé AR manière détaillée ni ARs faits AR frauAR fiscale reprochés ni du caractère aggravé du délit AR frauAR fiscale d’origine et que l’ordonnance, dont l’essentiel ARs développements est consacré aux prétendus faits AR blanchiment AR détDPrnement ARs fonds publics, ne vise aucun fait AR blanchiment AR frauAR fiscale à l’exception AR la déclaration au titre AR l’impôt AR solidarité sur la fortune AR 2012 alors qu’il est AR jurispruARnce constante que les éléments constitutifs du délit d’origine AR l’infraction AR blanchiment doivent être relevés précisément. Ils sDPlignent que l’analyse du tribunal procèAR d’un élargissement manifeste AR sa saisine en ce qu’elle retient que monsieur X Y aurait dû déclarer la totalité du patrimoine familial situé en France, analyse totalement contredite par l’administration fiscale et le directeur d’enquête qui expliquent que seule la valeur ARs sociétés XION et […]E ARvait être déclarée au titre AR l’ISF et que le tribunal a retenu une série d’infractions primaires AR frauARs fiscales, ainsi la déclaration et le règlement ARs droits et impôts liés à certaines ventes immobilières AR la société […]E et les droits AR mutation ARs cessions parts AR la SCI […] nullement invoqués dans le corps AR l’ordonnance AR renvoi, AR même que la non déclaration à l’ISF AR la valeur ARs sociétés assujetties à la taxe ARs 3%, qui sont en ARhors AR sa saisine laquelle, à tDPt le plus, ne concerne qu’une éventuelle infraction d’origine AR frauAR fiscale ayant consisté en une minoration AR l’ISF concernant SDPnDPne et RassDPl et que selon les termes AR la mise en examen, l’objet AR la dissimulation ne concerne que les « les biens déclarés en France » c’est à dire les sociétés SDPnDPne et RassDPl.
Ils font valoir que l’infraction AR blanchiment n’est pas juridiquement constituée car le tribunal ARvait caractériser une dissimulation portant sur le produit d’un délit AR frauAR fiscale, démonstration impossible dans la mesure où l’opération AR dissimulation reprochée (interposition AR personnes morales) est antérieure à l’éventuelle frauAR fiscale par minoration d’actif et, à suivre le raisonnement du tribunal, c’est même l’interposition ARs personnes morales qui aurait permis la réalisation AR la frauAR fiscale qui ne peut dès lors être que postérieure à l’acte AR blanchiment, que l’utilisation AR sociétés off-shores ne visait pas à échapper à l’impôt sur la fortune français car Z X Y, au moment AR la constitution en 1980 AR ces sociétés, était résiARnt fiscal au Royaume Uni. Ils sDPlignent qu’il est paradoxal AR sDPtenir que ces montages AR structures avaient pDPr vocation AR le faire échapper à l’impôt alors qu’il a acquitté pendant 30 ans la taxe AR 3% (soit l’équivalent AR la valeur d’acquisition ARs biens) dont le taux était le dDPble AR celui AR l’impôt sur la fortune, qu’avant 1993, le paiement AR la taxe AR 3% sur les immeubles libérait AR l’ISF les associés AR structures intermédiaires et que s’agissant AR ces structures intermédiaires, les distributions AR diviARnARs par les sociétés françaises au bénéfice ARs associés non résiARnts ont régulièrement supporté la retenue à la sDPrce en France.
Ils rappellent que le délit AR blanchiment suppose la constitution d’une infraction d’origine, que le constat du magistrat instructeur, se fondant sur un document AR l’administration fiscale évoquant un patrimoine AR 89.598.345 euros, est parfaitement erroné car il évoque le patrimoine possédé par la famille X Y mais n’impute pas à Z X Y la propriété AR l’intégralité AR ce patrimoine immobilier, que seule sa situation personnelle vis à vis AR l’administration doit être examinée et, qu’en sa qualité AR non-résiARnt, Z X Y n’avait d’autre obligation fiscale que AR
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déclarer à l’administration la valeur AR ses parts dans les sociétés SDPnDPne et RassDPl et AR payer l’ISF correspondant, ce que confirment les propositions AR rectification.
S’agissant AR celle concernant les parts AR la société […]E, ils indiquent que le moAR AR calcul AR l’administration est contesté, le désaccord portant sur la valeur ARs biens AR la société et l’application AR décotes pDPr vente en bloc et occupation, l’administration considérant que l’occupation ARs appartements par ARs membres AR la famille n’a pas pDPr effet AR les rendre occupés au sens AR la législation fiscale car les loyers, pDPrtant pris en compte dans le résultat fiscal et acquittant l’impôt, sont théoriques, que ces simples désaccords ne sauraient être qualifiés AR frauAR fiscale, qu’un recDPrs a été formé ARvant la commission AR conciliation et que l’administration, dans la proposition AR redressement n’a pas appliqué AR pénalités pDPr mauvaise foi DP manquement délibéré sans dDPte parce que la méthoAR AR calcul ARs déclarations ISF, établies par le cabinet comptable, invariante ARpuis au moins l’année 2001 eet parfaitement transparente et ils ajDPtent que la proposition AR redressement dirigée à l’encontre AR la société SDPnDPne SA a été abandonnée le 16 juin 2016.
PDPr l’absence AR déclarations ISF AR l’usufruit ARs parts AR la SCI RassDPl, ils indiquent qu’une proposition AR rectification, à la suite d’une démarche AR régularisation en 2015, a été formulée par l’administration fiscale pDPr la périoAR 2009-2014, qu’un simple manquement délibéré a été retenu et que cette proposition est l’objet d’une contestation administrative. Ils précisent que le patrimoine AR cette société est constitué AR parts AR sociétés titulaires AR baux à construction, que c’est à tort que l’ordonnance AR renvoi, comme l’administration fiscale, la considère comme ayant la peine propriété ARs immeubles alors qu’une partie AR la valeur du droit réel du preneur est absorbée par les droits du bailleur qui incluent la valeur actualisée ARs constructions et du sol à l’expiration du bail ainsi que la valeur actuelle du flux ARs loyers à verser par le preneur et qu’il convient AR décoter la valeur du bail à construction pDPr tenir compte ARs obligations AR remise en état ARs locaux à l’expiration du bail et que la complexité AR la répartition AR la valeur entre les parties au bail exclut tDPte frauAR.
S’agissant ARs autres biens immobiliers, ils exposent qu’aucune frauAR fiscale ne saurait être reprochée au titre AR la société Jasmin, société française dont les actionnaires sont ARs enfants AR Z X Y déterminés, comme le prDPvent les écDPtes téléphoniques, à exercer la plénituAR AR leur droit AR propriété; quant aux quatre sociétés luxembDPrgeoises portant sur ARs actifs immobiliers en France, visées par l’ordonnance AR renvoi qui prétend qu’elles auraient été utilisées par Z X Y, qui en serait le réel bénéficiaire, pDPr mettre à l’abri son patrimoine immobilier, ils indiquent que la non-divulgation du nom AR leurs actionnaires en contrepartie du paiement AR la taxe AR 3% est prévue par le coAR général ARs impôts, que cette taxe agit comme un substitut forfaitaire à d’autres impôts qui pDPrraient être réclamés aux actionnaires AR ces sociétés, que son acquittement relève d’un choix parfaitement légal, la non divulgation par ces sociétés du nom AR leurs bénéficiaires économiques ne pDPvant être qualifiée pénalement et ne pDPvant permettre d’établir une quelconque frauAR fiscale et qu’en DPtre aucun élément ne permet d’affirmer que Z X Y serait le véritable bénéficiaire AR ces sociétés, la démonstration du magistrat instructeur ne reposant que sur ARs indices concernant la société SDPnDPne, propriété AR Z X Y et déclarée comme telle à l’ISF.
Au rappel que la CDPr AR justice AR l’Union européenne comme la CDPr AR cassation tiennent la taxe AR 3% pDPr un substitut à l’ISF, ils affirment qu’il est faux AR sDPtenir que Z X Y aurait dû payer l’ISF s’agissant ARs parts qu’il aurait pu détenir dans les sociétés payant la taxe AR 3%, ces ARux impôts ne se cumulant pas mais pDPvant seulement se combiner lorsque certains actionnaires désirent déclarer cette qualité dans une société assujettie, que bien que la loi AR finances pDPr 1993 ait abrogé l’article 797-A du coAR général ARs impôts portant exonération AR l’ISF pDPr les personnes physiques détentrices d’actions DP parts AR personnes morales assujetties à la taxe AR 3%, il reste permis AR penser que le paiement AR la taxe écarte celui AR l’ISF
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ce qui explique que la possibilité AR cumuler taxe et ISF n’a jamais été tranchée par la jurispruARnce mais qu’en cas AR cumul, le débat se serait déplacé sur le terrain constitutionnel en raison AR la méconnaissance du principe AR l’égalité ARvant les charges publiques et du principe AR respect ARs facultés contributives. Ils ajDPtent que le tribunal ne pDPvait s’affranchir AR déterminer les propriétaires ultimes ARs biens pDPr considérer que monsieur X Y aurait dû déclarer à l’ISF les biens détenus par la famille puisque, contrairement aux règles gDPvernant les saisies conservatoires qui permettent la saisie sur le simple fonARment AR la libre disposition, l’assujettissement à l’ISF requiert impérativement que ce bien appartienne, au moins indirectement, à l’assujetti.
AVors que la propriété AR la société […]E n’a jamais été dissimulée, qu’elle a été déclarée chaque année puisque l’ISF est payé sur la valeur ARs parts, que les propositions AR rectifications ont été adressées aux nom et adresse AR Z X Y à […], qu’il n’existe aucune dissimulation concernant les sociétés AAon Congrès, AAon Hôtel et la SCI RassDPl, sociétés françaises dont les actionnaires sont connus AR l’administration fiscale AR même que la qualité d’usufruitier majoritaire AR Z X Y telle que figurant dans les statuts déposés au greffe du tribunal AR commerce, ils indiquent qu’un quelconque blanchiment AR frauAR fiscale est inexistant et insusceptible d’être caractérisé et qu’il en est AR même pDPr les autres sociétés, dès lors qu’elles acquittent la taxe AR 3%.
S’agissant AR la caractérisation AR la circonstance aggravante AR banAR organisée, ils sDPlignent que le jugement s’est contenté AR l’existence AR la famille pDPr en inférer mécaniquement celle AR la « banAR », que l’existence d’une banAR autre que la structure familiale préexistante aux faits n’est pas démontrée, qu’aucune répartition ARs rôles n’est iARntifiable entre les membres AR la famille, le pDPvoir hiérarchique n’allant pas au-ARlà du respect naturel et incontDPrnable du patriarche dans une famille moyen-orientale et donc patriarcale, sDPlignant qu’au travers ARs conversations téléphoniques AR monsieur DY, on constate au contraire que le pDPvoir est défaillant, que seuls ARux enfants, pDPr ARs raisons purement affectives sont prêts à satisfaire aux désirs du patriarche.
Quant au caractère aggravé AR la frauAR fiscale d’origine, ils relèvent que seule l’interposition AR personnes est visée indirectement pDPr le blanchiment, que cette circonstance aggravante n’était applicable qu’à compter du 16 mars 2012 et ne peut s’appliquer aux faits commis avant son entrée en vigueur, que le jugement ne pDPvait relever l’existence d’une frauAR fiscale aggravée à compter du 1er janvier 1993 et, qu’en tDPt état ce cause, un même fait ne peut caractériser l’élément constitutif d’une infraction et la circonstance aggravante d’une autre.
Après un rappel ARs services rendus à la France par Z X Y qui s’est installé en France à l’invitation du PrésiARnt AR la République, ARs circonstances du dépôt AR la plainte puis AR l’DPverture d’une information dans un contexte d’émergence AR rivalités pDPr prendre le pDPvoir en Syrie, AR l’incompréhension entre l’appelant et le magistrat instructeur lequel a délégué à l’enquêteur du SNDJ et une critique AR l’ordonnance AR renvoi qui n’a rien ajDPté à l’enquête préliminaire, n’a pas été à la mesure AR la complexité juridique, historique et factuelle du dossier, s’est contentée AR racontars pDPr établir le détDPrnement AR fonds publics et ne s’est pas assurée AR l’incrimination du délit sDPrce en Syrie, ils exposent que le tribunal a d’abord renversé la charge AR la preuve. Ils précisent que la loi du 6 décembre 2013 qui a instauré à l’article 3[…]-1-1 du coAR pénal une présomption d’origine illicite ARs fonds est inapplicable puisque les faits dont la cDPr est saisie sont quasiment tDPs antérieurs à son entrée en vigueur, qu’une loi sur la preuve ne peut rétroagir et que, si le tribunal en a donné acte, il n’en a pas moins, AR fait, systématiquement renversé la charge AR la preuve: en reprochant à monsieur X Y AR ne pas « rapporter la preuve » AR l’adéquation ARs dons saDPdiens qu’il allègue avec l’ampleur AR son patrimoine, le tribunal a méconnu l’article 6 AR la Convention
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européenne ARs droits AR l’homme, l’article 11 AR la Déclaration universelle ARs droits AR l’homme, l’article 9 AR la Déclaration ARs droits AR l’homme et du citoyen et le III AR l’article préliminaire du coAR AR procédure pénale alors qu’il appartenait d’abord au tribunal AR se prononcer sur les éléments apportés par la pDPrsuite pDPr dire s’ils pDPvaient avoir force AR preuve et qu’en se dispensant AR cet examen, les premiers juges ont transféré la charge AR la preuve au prévenu.
Ils affirment qu’imposer à monsieur X Y AR rapporter 35 ans plus tard la preuve complète et détaillée AR l’origine ARs fonds qu’il a reçus reviendrait à exiger AR lui une preuve impossible, qu’en l’espèce le protagoniste du récit, le roi CZ est mort ARpuis 2015, le présiARnt X Y et le présiARnt AR la Banque centrale AR Syrie à l’époque ARs faits sont également décédés, que l’accès aux documents comptables et financiers dans les ARux pays en cause est difficile voire impossible et qu’aucune banque n’est tenue AR conserver ARs relevés bancaires anciens AR 35 ans ce que la banque AUDI, qui abritait les comptes AR l’appelant, a confirmé en indiquant ne plus être en mesure AR fDPrnir une copie du chèque tiré le 17 octobre 1984. Ils indiquent que la cDPr ne pDPrra donc se dissimuler la quasi-impossibilité pDPr le prévenu AR rapporter la preuve ARs faits allégués survenus il y a près AR quarante ans dans ARs pays lointains, dont l’un n’a plus ARpuis 2012 AR relations diplomatiques avec la France AR telle sorte qu’aucune coopération judiciaire n’était à attendre et que l’autre, l’Arabie SaDPdite, n’aurait pu que prendre comme une atteinte inconvenante tDPte tentative d’inquisition dans les comptes AR ses sDPverains.
En s’abstenant AR vérifier l’existence en droit syrien d’un texte réprimant le détDPrnement AR fonds publics, obligation décDPlant non seulement du droit français mais aussi ARs conventions internationales liant la France, notamment celles AR Mérida et AR Palerme adoptées respectivement les 31 octobre 2003 et 15 novembre […], le tribunal s’est désintéressé AR l’élément légal du délit sDPrce en Syrie alors qu’aux termes AR l’article 91 AR la Constitution syrienne « le PrésiARnt AR la République n’est pas responsable ARs actes accomplis dans l’exercice AR sa charge sauf en cas AR haute trahison », le délit sDPrce ne peut avoir été commis en droit syrien puisque le fait allégué n’est pas AR haute trahison. Ils exposent que le droit syrien distingue, comme l’article 169 du coAR pénal alors en vigueur, les comptables publics et les ordonnateurs et aucun texte ne donne la qualité AR comptable public au PrésiARnt et que le délit sDPrce n’était donc pas réprimé à l’époque ARs faits.
Rappelant que le détDPrnement AR fonds publics se constate par l’origine ARs fonds et non par leur emploi, ils relèvent qu’aucune preuve documentaire AR la remise AR fonds à monsieur X Y pDPr le compte AR la République AR Syrie n’existe au dossier, que contrairement à ceux datés AR 1984 et 1985, le profil client (KYC) AR la banque AUDI daté du 14 mars 2017, d’où est extraite la mention d’un compte à la SBS alimenté ARpuis la Syrie, a été établi à une date éloignée AR la prétendue alimentation et coïnciAR avec la commission rogatoire internationale adressée par le juge d’instruction aux autorités helvétiques, que cette chronologie explique la bizarrerie d’un « KYC » qui a été manifestement composé par la banque pDPr les besoins AR la cause, c’est à dire pDPr son exonération, ce pseudo KYC se trDPvant ainsi émaillé d’erreurs, que rien ne permet AR penser que la banque AUDI avait quelque moyen AR savoir si la SBS avait reçu pDPr monsieur X Y ARs fonds en provenance AR la Banque centrale AR Syrie puisque le secret bancaire, particulièrement rigDPreux en Suisse, aurait interdit à la SBS AR l’en informer si tel avait été le cas. Ils indiquent que si par impossible, la cDPr n’écartait pas ce document et accordait crédit à la mention vague faite AR la SBS, elle ARvra constater qu’elle n’évoque pas un détDPrnement mais au contraire la réception AR fonds pDPr cDPvrir la rémunération AR près AR 200 militaires et fonctionnaires syriens accompagnant l’appelant.
Ils ajDPtent que le témoin BM a déclaré qu’à l’époque ARs faits, la Banque centrale syrienne ne faisait pas AR transferts à ARs particuliers qui relevaient AR la banque commerciale AR Syrie, laquelle était exsangue et que le prêt libyen, dont il n’existe rg:20/04290 n°
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aucune preuve au dossier, est invraisemblable car on ne voit pas comment et pDPrquoi la Libye aurait exigé le rembDPrsement AR sa contribution, que le détDPrnement est fondé sur le fait que le PrésiARnt X Y aurait enARtté la Syrie pDPr rembDPrser le prétendu prêt et que la théorie du déguisement du prêt en importations à crédit est gratuite et n’est assise que sur une hypothèse au mieux équivoque car l’explosion ARs exportations libyennes vers la Syrie en 1984 s’est pDPrsuivie les années suivantes.
Ils sDPlignent que le tribunal a accueilli sans réserve les propos émanant d’adversaires historiques AR monsieur X Y sans jamais s’interroger sur leur crédibilité:
-ainsi monsieur BX, dont le témoin BL a indiqué à la cDPr qu’il avait une pratique incontrôlée du mensonge, avDPe lui-même vDPer une haine tenace à monsieur X Y, que rien ne permet d’accorARr crédit à ses propos sur l’évaluation du patrimoine AR monsieur X Y à 50 euros en 1963 comme sur les prétendus fonds détDPrnés pDPr lesquels il a avancé ARs montants différents, relevant que le présiARnt AR l’association SHERPA est systématiquement intervenu pDPr sa défense et que le dépôt AR plainte coïnciAR avec les manoeuvres ARs politiques syriens en exil vDPlant mettre à profit la guerre civile pDPr remplacer BS X Y;
-AR même le général TLAŠS avait ARs raisons AR vDPloir nuire à monsieur X Y puisque, comme monsieur BX, il était sunnite et guignait la présiARnce AR la République pDPr son fils et qu’il a publiquement fait connaître son aversion pDPr monsieur X Y dans son livre et que le directeur d’enquête a été contraint d’admettre à l’audience qu’il n’avait pas « donné d’éléments probants » au sDPtien AR ses propos;
-la déclaration AR monsieur BZ, opposant au régime, n’a aucune valeur probante puisqu’elle se fonAR explicitement sur la rumeur anonyme;
-monsieur AF, partie civile, avocat syrien, exilé en 2012, dont les déclarations sur la décDPverte d’un trésor dans une caverne sont fantaisistes;
-les déclarations AR maître XBOUNI, avocat syrien opposant au régime, quant aux femmes AR la famille X Y travaillant comme femmes AR ménage, qui sont d’une part anachroniques car elles renvoient à la situation ARs AVaDPites avant le mandat français et d’autre part ridicules; le faible niveau ARs solARs et traitements ARs ministres et officiers généraux syriens dans les années 1980 évoquées par Me XBOUNI et le général XWACH ne démontrent pas que les fonds investis par monsieur X Y proviennent d’un détDPrnement AR fonds publics;
-enfin, que la plainte et l’instruction aient jugé utiles d’utiliser un policier rDPmain passé à l’DPest en […]8 faisant état dans un livre ARs appointements d’X Y par le dictateur rDPmain, sans rapport avec les faits, témoignent AR leur incapacité à prDPver quoi que ce soit.
S’agissant ARs experts, ils déclarent que monsieur BXANCHE n’a été témoin d’aucun ARs faits qu’il évoque, qu’il n’est, par sa formation, ni historien ni politiste mais géographe urbaniste, que saisi d’une plainte en diffamation AR monsieur X Y contre le MonAR, le tribunal a considéré qu’une interview AR monsieur BXANCHE n’était dotée que « d’une faible force probante », que son manque AR rigueur transparaît notamment dans son appréciation ARs comptes AR la Nation et dans le choix AR l’étalon AR mesure pDPr certifier l’exactituAR ARs statistiques syriennes en 1984 alors qu’il s’agit AR statistiques soviétiques dont seul le ARgré AR mensonge prêtait en leur temps à discussion, que le magistrat instructeur et les enquêteurs n’ont pas jugé utile d’entendre d’autre experts sur la fiabilité AR ces estimations et se sont contentés d’un appel téléphonique à un autre géographe, monsieur CH, recommandé par monsieur BXANCHE, lequel n’a pas exclu la possibilité d’une erreur dans ces estimations. Ils indiquent qu’en tDPt état AR cause, le récit AR Monsieur BXANCHE diffère AR celui ARs témoins alléguant un paiement par l’État puisque monsieur BXANCHE a défendu ARvant le tribunal l’allégation selon laquelle monsieur X Y aurait cambriolé la Banque centrale et rempli « ARs valises diplomatiques d’espèces », contredisant les déclarations AR monsieur BX et que l’insuffisance ARs réserves AR la Banque
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centrale au moment ARs détDPrnements allégués est un constat partagé par AR nombreux chercheurs universitaires ce que monsieur BXANCHE sDPtenait à juste titre dans sa thèse. Ils indiquent qu’en déduisant d’abord AR l’absence AR fortune AR monsieur X Y lors AR son départ AR Syrie que son patrimoine actuel ne pDPrrait être que le résultat d’un détDPrnement AR fonds, le tribunal a omis qu’il disposait déjà AR ressDPrces non négligeables avant 1984 ainsi qu’il ressort du témoignage du général CC qui a fait état AR dons du prince héritier saDPdien pDPr qu’il puisse faire un cDPp d’état contre son frère, que le tribunal a d’ailleurs relevé l’acquisition AR trois immeubles en 1980 et 1982, soit quelques années avant son départ AR Syrie mais qu’il ne pDPvait déduire ARs retDPrs AR monsieur X Y en Syrie l’existence AR paiements par le Trésor syrien en 1984.
Ils ajDPtent que si le jugement affirme que l’examen ARs comptes AR la Nation corroborerait le détDPrnement, les chiffres indiqués dans les « statistical abstracts » pDPr la périoAR AR 1982 à 1988 ne constituent que AR « simples estimations », que rien n’indique que ces prévisions aient été effectivement réalisées, que l’augmentation ARs frais AR la présiARnce résultait AR l’intégration ARs brigaARs AR défense à la GarAR présiARntielle (confirmée par ARux historiens), AR l’organisation ARs élections présiARntielles AR 1985 et du paiement, cDPrant 1984, d’une partie AR l’aiAR militaire russe; quant à l’augmentation ARs importations syriennes AR Libye qui s’explique par une situation géopolitique complexe (guerre Iran/Irak) qui a conduit la Syrie à se urner vers AR nDPveaux pays pDPr s’approvisionner en pétrole, DPtre qu’il n’y a aucune preuve AR l’envoi AR […]0 millions AR dollars par avion à l’appelant par la Libye qui auraient été mis au débit AR la Syrie par le biais d’une importation fictive AR pétrole, la Libye se trDPvait dans une situation financière critique et on ne voit pas comment elle aurait pu avancer cette somme et on ne s’explique pas comment monsieur BXANCHE peut sDPtenir, et l’exactituAR mathématique parfaite ARs chiffres syriens et qu’ils déguisaient AR fausses importations pDPr ce prêt qu’enfin rien ne permet AR comprendre pDPrquoi le tribunal a décidé d’écarter par principe les attestations et déclarations AR spécialistes produites par la défense (notamment messieurs FC, FD, FE, FF, FG, et FH) et AR ne prendre en compte que celles ARs témoins et experts AR la pDPrsuite.
A titre surabondant, ils indiquent que les fonds investis proviennent d’un sDPtien saDPdien grâce auquel monsieur X Y, dont la proximité avec le Roi CZ est connue et même confortée par les témoins à charge, a financé son patrimoine, que ARs pièces produites par la défense le confirment ainsi le don AR […] millions AR dollars par un chèque au porteur du 30 juin 1984 consenti par le Roi CZ, la chronologie ARs investissements montrant ARs acquisitions effectivement réalisées quelque mois après ce don, le don du haras saint AO, du château AR […] et AR l’hôtel particulier AR l’avenue AR Lamballe, que le sDPtien financier saDPdien a été continu jusqu’à la mort du roi CZ, le conseiller personnel du roi, monsieur FI FJ a émis au moins trois virements pDPr plus AR 21 millions d’euros entre mai 2008 et janvier 20[…] sur le compte personnel AR monsieur X Y à la banque AUDI, les relevés bancaires du compte AR la société CESARA Holdings LTD à la banque Jyske AR Gibraltar montrent ARs versements AR près AR 40 millions AR dollars sur la périoAR 2008-2014 ce qui atteste AR l’existence d’un sDPtien financier continu, durable et massif apporté par le Roi et par le régime saDPdien.
Ils ajDPtent que le caractère notoire AR ce sDPtien est attesté par ARs experts dont les attestations confirment l’origine saDPdienne AR la fortune AR monsieur X Y (un ancien chef du renseignement AR sécurité à la DGSE, l’épDPse du Roi CZ, l’ancien PrésiARnt AR la Commission ARs lois du Sénat italien, le fils AR l’ancien Directeur ARs services secrets généraux AR la PrésiARnce en Arabie SaDPdite, l’ancien chef ARs services AR renseignements israéliens), que c’est à l’aune AR ces pièces et déclarations qu’il faut mesurer le sérieux ARs témoignages excluant tDPt financement saDPdien et qu’en tDPt état AR cause, même à suivre le raisonnement du tribunal selon lequel le
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patrimoine AR l’appelant proviendrait AR fonds publics syriens prétendument versés en contrepartie AR son exil négocié, aucun détDPrnement AR fonds publics ne pDPrrait être constaté.
Ils sDPtiennent qu’en tDPte hypothèse, aux termes d’une jurispruARnce constante, les tribunaux français n’ont aucune compétence pDPr apprécier les actes d’un État étranger sauf à commettre un excès AR pDPvoir, que si l’immunité AR juridiction AR l’auteur du délit sDPrce ne fait pas obstacle à la répression en France du blanchiment subséquent puisqu’elle est personnelle, cette autonomie ne permet pas au juge, pDPr caractériser le délit sDPrce, d’apprécier la légalité AR l’acte d’un État étranger car il se heurte nécessairement au défaut AR pDPvoir juridictionnel et, dans l’hypothèse retenue à tort par les premiers juges d’un détDPrnement AR fonds publics syriens, la cDPr ne pDPrrait trancher le débat sans se prononcer sur le bien fondé d’actes AR gDPvernement pris par la République arabe AR Syrie, en l’espèce ceux supposés par la pDPrsuite, l’ordonnance AR renvoi et le jugement ayant consisté pDPr le PrésiARnt BR X Y, en 1984, à accorARr à l’appelant un subsiAR AR 200 DP 300 millions AR dollars pDPr lui DP ses collaborateurs DP partisans et d’ordonner à la banque centrale AR Syrie AR payer ce subsiAR, actes qu’un tribunal français n’a pas la capacité AR contrôler, ajDPtant que l’autonomie du blanchiment ne peut par ailleurs permettre d’écarter le régime juridique AR l’acte d’État d’une part et, d’autre part, le droit international public dont le principe primordial est l’égalité ARs États qui interdit à l’un AR juger les actes d’un autre, que quelle que soit l’hostilité que la France témoigne aujDPrd’hui à son gDPvernement, la Syrie est au regard du droit international public un État et bénéficie donc ARs règles protégeant sa sDPveraineté et qu’il n’est pas possible AR faire valoir que l’illicéité du prélèvement disqualifierait l’acte AR gDPvernement pas plus que AR fonARr la dénégation AR l’immunité matérielle aux actes litigieux sur l’idée que la Syrie ne serait pas un Etat démocratique; les juridictions françaises sont donc inaptes, sauf à entacher leur décision d’excès AR pDPvoir, à constater que les décisions syriennes supposées par le jugement dont appel auraient constitué le délit AR détDPrnement AR fonds publics et ne peuvent AR ce fait en punir le blanchiment présumé.
S’agissant du travail dissimulé, ils exposent que les faits reprochés ne sont pas établis, que les éléments apportés par monsieur DH, fondant la pDPrsuite, ne concernent pas la périoAR AR prévention, que ce ARrnier, qui a travaillé pDPr la famille X Y jusqu’en décembre 20[…] a initié un contentieux prud’homal qu’il a perdu en première instance et en appel, que le ARrnier échange AR SMS avec AA XY produit par monsieur DH est en date du 16 décembre 20[…], que la liste ARs travailleurs dissimulés auxquels aurait eu recDPrs monsieur X Y au cDPrs AR la périoAR AR préventions ne sont pas iARntifiés, que les cinq personnes citées par l’ordonnance AR renvoi ont été désignées par monsieur DH pDPr avoir été payées en espèces, que seules ARux d’entre elles ont fait l’objet AR réquisitions à l’ACOSS, que la « liste ARs enquêteurs » mentionnée par l’ordonnance AR renvoi contient les noms AR personnes n’ayant pas fait l’objet AR réquisitions à l’ACOSS et inversement, ces ARrnières font apparaître le nom AR personnes qui ne figurent pas sur cette liste et que la réponse AR l’ACOSS révèle que certaines ARs personnes mentionnées par monsieur DH avaient précisément fait l’objet AR déclarations auprès ARs organismes sociaux à ARs dates cDPvertes par la périoAR AR prévention. Ils indiquent que le recDPrs AR monsieur Z X Y à monsieur DZ SXEH et à madame EN AKEOEP en tant que travailleurs dissimulés n’est pas établi, que dans ses auditions, DZ SXEH ne fait pas état d’instructions données par monsieur X Y pas plus que EN AKEOEP dont la réalité du travail tel qu’elle le décrit, interroge.
Ils ajDPtent que le paiement ARs salaires en espèces provenant AR comptes bancaires AR la famille X Y au cDPrs AR la périoAR AR prévention n’est pas démontré, que contrairement à ce qu’écrit le magistrat instructeur, AA X Y n’a jamais confirmé les propos AR monsieur DH puisqu’il n’a jamais parlé AR rémunération, que le conseiller clientèle à l’agence AR la société générale AR la place Victor Hugo en 2005
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et déclarations AR spécialistes ont relevé les incohérences et inconsistances ARs statistiques syriennes.
Il est produit par la défense ARs pièces censées infirmer la crédibilité ARs statistiques syriennes, ainsi une traduction abrégée qui serait un extrait d’un rapport AR la division fédérale AR recherches AR la bibliothèque du Congrès sur la Syrie (pièce 23) indiquant que "les données budgétaires publiées à la fin ARs années 80 sont ARmeurées une sDPrce difficile d’interprétation AR l’évolution AR l’économie; les dépenses et recettes ne sont publiées que sDPs forme AR propositions, ….seulement 70% du budget d’investissement AR 17 millions AR livres syriennes pDPr 1984 a été effectivement dépensé" DP encore une traduction partielle d’un extrait d’un DPvrage en langue anglaise (pièce […]) indiquant que « les données publiées par le bureau central syrien ARs statistiques sur les comptes nationaux, les différents secteurs économiques, le commerce extérieur, la balance ARs paiements, la population active,… mais il existe ARs incohérences et ARs lacunes ».
Ces extraits d’DPvrages, AR par leur extrême généralité, non accompagnée d’une démonstration à tDPt le moins sur l’année 1984, ne peuvent cependant suffire à établir l’absence AR fiabilité ARs données syriennes.
S’agissant ARs exportations qui ressortent ARs données officielles syriennes comme ayant significativement augmenté entre 1984 et 1985, les éléments produits par la défense vont dans ce sens, ainsi la pièce 23 (extrait d’un rapport AR la division fédérale AR recherches AR la bibliothèque du Congrès sur la Syrie) mentionne que "le pDPrcentage ARs importations syriennes en provenance d’Iran en 1983 était AR 26,1% mais il est tombé à 22,7% en 1984 en raison AR la diminution ARs expéditions AR pétrole iranien. Les importations en provenance AR Libye sont passées AR 37,6 millions AR livres sterling en 1983 à 1,[…] milliards en 1984." DP encore la pièce […] constituée d’un extrait d’un DPvrage en langue anglaise et une traduction partielle (pièce […]) indiquant « …..qu’à cause AR la mauvaise qualité du pétrole syrien, les syriens achetaient à l’Irak, pDPr le raffinage et la consommation et exportaient leur pétrole, qu’à partir d’avril 1982, les syriens ont cessé le transit pétrolier irakien…..que dès le début ARs bombarARments aériens irakiens en 1984, le volume AR livraison AR pétrole iranien à la Syrie a diminué obligeant cette ARrnière à utiliser son propre pétrole et à importer via d’autres sDPrces ».
Au regard AR l’augmentation ARs importations AR Libye, dont il ne saurait être contesté qu’elles sont la conséquence du conflit Iran/Irak, cette variation peut parfaitement dissimuler un prêt AR […]0 millions AR dollars consenti à la Syrie par la Libye laquelle, contrairement à ce que sDPtient la défense, disposait, en 1984, d’une marge d’autonomie financière.
Il est encore sDPtenu par la défense que l’augmentation ARs frais AR la PrésiARnce résulterait AR l’intégration ARs BrigaARs AR défense à la GarAR présiARntielle, AR l’organisation ARs élections présiARntielles AR 1985 et du paiement, cDPrant 1984, d’une partie AR l’aiAR militaire russe, l’ensemble AR ces frais ayant lDPrARment grevé le budget présiARntiel.
Outre que la cDPr ne s’explique pas pDPrquoi le rembDPrsement AR l’aiAR militaire russe aurait été imputé sur le budget présiARntiel, elle observe à l’instar du tribunal, que les BrigaARs AR défense relèvent AR la ligne « ministère AR l’intérieur » et non AR celle "frais AR la présiARnce. Il sera précisé que CE BXANCHE a sDPligné l’étrangeté d’une intégration par BR X Y AR ces BrigaARs à sa GarAR qui est censée le protéger et qu’il rappelé que ce n’est qu’en 1986, avec l’arrivée au pDPvoir en Russie AR FL que le rembDPrsement AR la ARtte a été ARmandé mais qu’avant, avec la guerre froiAR,il fallait sDPtenir la Syrie.
S’il est exact que les chiffres AR 1984 étaient ARs estimations, étant précisé qu’ils ont été publiés en juillet 1984 alors que la moitié AR l’exercice était écDPlé, il doit être relevé que la ligne « erreurs DP omissions », censée corriger les erreurs comptables, mentionne
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Les pièces du dossier, à partir AR témoignages rappelés ci-ARssus, AR références littéraires DP d’informations recueillies sur internet, imputent au prévenu, alors qu’il était à la tête ARs BrigaARs AR défense et à l’éviARnce doté d’un pDPvoir certain, la commission d’exactions et d’abus divers. Cependant ces faits, à les supposer établis, pDPrraient caractériser divers crimes DP délits, ainsi ceux AR contrebanAR AR marchandises diverses, AR trafics AR stupéfiants, AR corruption, d’extorsion AR fonds DP AR vols mais aucun n’est visé à la prévention.
En conséquence, il convient AR s’intéresser aux fonds publics syriens qui auraient été l’objet AR détDPrnements.
Il sera rappelé que la plainte AR l’Association SHERPA indiquait, sur la base d’un rapport AR l’organisation non gDPvernementale américaine Financial Integrity AR janvier 2011, estimant à 37,9 milliards AR dollars les pertes AR la Syrie liées à ARs flux financiers illicites entre […] et 2008 et d’un câble AR l’ambassaAR américaine AR Damas rapportant que le régime syrien reposait sur un système englobant népotisme et corruption, que l’État syrien avait été victime AR détDPrnements massifs AR fonds publics au bénéfice AR proches AR ses dirigeants successifs, BR puis BS X Y dont le prévenu Z X Y.
Des auditions d’AbARl BW BX, AR BY BZ et AR CB CC, il ressort que le départ AR Syrie AR Z X Y, en 1984, après la tentative AR putsch menée par les BrigaARs AR défense, a été financièrement négocié.
Les déclarations AR ces témoins ont été contestées par le prévenu qui les a considérées comme ARs déclarations émanant d’opposants politiques déterminés à lui nuire et la défense, sur le fonARment AR diverses pièces et la déposition du témoin ER ES affirme que ces dépositions seraient mensongères. Étant observé que les extraits d’DPvrages « L’Azyme AR Sion » et « Trois mois qui ont secDPé la Syrie » écrits par CB CC ne présentent qu’un lien extrêmement ténu avec le dossier, la cDPr relève que quand bien même les témoins CB CC, AbARl BW BX DP BY BZ n’ont pas fait état d’une granAR estime pDPr le prévenu, que leurs propos n’ont pas tDPjDPrs été objectifs, objectivité que le témoin entendu par la cDPr n’a pas tDPjDPrs affichée et elle constate que ces témoins appartiennent à la communauté sunnite alors que le prévenu appartient à celle ARs alaDPites ce qui permet d’expliquer ARs antagonismes communautaires et politiques mais ne privent cependant pas leurs dépositions, AR tDPte crédibilité.
Sur la base ARs dépositions faisant état du règlement à l’amiable du départ, en 1984, AR Z X Y contre le versement d’une somme AR 300 millions AR dollars, 200 millions provenant ARs caisses AR l’État syrien et […]0 millions d’un prêt accordé par la Libye, les enquêteurs ont obtenu la documentation relative aux comptes publics syriens détenus par la Maison AR l’Orient et AR la Méditerranée, en particulier sept recueils intitulés « Statistical Abstracts » pDPr la périoAR 1982-1988. Il en ressort, qu’alors que les frais AR la présiARnce AR la République syrienne étaient AR l’ordre AR 30 et 60 millions AR dollars par an entre 1982 et 1987, ils avaient augmenté pDPr l’année 1984 et s’élevaient à 214 millions AR dollars et que, par rapport aux années 1981 à 1983, les importations en provenance AR Libye avaient augmenté entre 1984 et 1985.
CE BXLANCHE, ainsi que rappelé ci-ARssus, ainsi qu’un autre chercheur, CG CH, ont confirmé la fiabilité AR ces chiffres.
En défense, il est affirmé que ces chiffres ne sauraient corroborer le détDPrnement AR fonds publics car les chiffres ne constituent que AR simples estimations, que rien n’indique que ces estimations aient été effectivement réalisées et que ARs attestations
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S’agissant du délit AR détDPrnement AR fonds publics, il est sDPtenu par la défense, d’une part que l’existence en droit syrien d’un texte réprimant ce délit n’a pas été vérifiée, d’autre part qu’aux termes AR l’article 91 AR la Constitution syrienne, le PrésiARnt AR la République n’est pas responsable ARs actes accomplis dans l’exercice AR sa charge sauf en cas AR haute trahison et enfin que le délit sDPrce allégué n’était pas réprimé en France à l’époque ARs faits, le droit français, comme le droit syrien distinguant les ordonnateurs et les comptables et aucun texte ne donnant la qualité AR comptable au PrésiARnt.
Sur ce ARrnier point, il est exact que l’article 169 du coAR pénal en vigueur en France jusqu’en 1992 ne réprimait que « le percepteur, commis à une perception, dépositaire DP comptable public qui avaient sDPstrait ARs ARniers publics », la jurispruARnce, par le recDPrs à la notion AR gestion AR fait, a élargi le champ ARs personnes punissables. Depuis l’entrée en vigueur du nDPveau coAR pénal en 1992, le chapitre intitulé « Atteintes à l’administration publique commises par ARs personnes exerçant une fonction publique » comporte ARux articles 432-15 et 432-16 qui répriment la sDPstraction et le détDPrnement AR biens publics DP privés, commis par « tDPte personne dépositaire AR l’autorité publique DP chargée d’une mission AR service public, comptable public DP dépositaire public » englobant ainsi les comptables mais également les ordonnateurs.
Il importe peu que le délit AR détDPrnement AR fonds publics ne soit pas réprimé en droit syrien car il suffit, en raison AR l’autonomie AR l’infraction AR blanchiment, qu’il le soit en droit français, ce qui est le cas en l’espèce et le fait que ce délit n’ait pas été incriminé dans le droit interne français dans son acception la plus large avant 1992 est sans inciARnce sur la caractérisation AR l’infraction AR blanchiment.
Étant rappelé que l’infraction d’origine concerne ARs fonds publics syriens, il doit être précisé que cette infraction, qui n’a pas été commise sur le territoire français, n’est pas l’objet ARs pDPrsuites et qu’il importe peu, en raison du caractère autonome du délit AR blanchiment, que son auteur bénéficie d’une cause personnelle d’irresponsabilité pénale.
Il est encore sDPtenu par la défense, que le versement AR la somme AR 300 millions AR dollars, à le supposer établi, par le PrésiARnt BR X, Y à son frère Z X Y était un acte AR gDPvernement émanant d’un État sDPverain, procédant d’une décision politique ARstinée à éviter un conflit entre les ARux frères et une guerre civile et que la juridiction est incompétente, à peine AR forfaiture, pDPr en apprécier la légalité.
S’il est constant qu’une juridiction française ne saurait porter d’appréciation sur un acte émanant d’un État étranger sDPverain ce qui est le cas AR la République arabe AR Syrie, qui ne relève que AR la CDPr internationale AR justice, c’est cependant à la condition que cet acte constitue une prérogative AR puissance publique DP un acte AR sDPveraineté. En l’espèce, il ressort ARs éléments du dossier et ARs débats ARvant la cDPr que la remise, en 1984, ARs fonds syriens relevait du règlement à l’amiable d’un conflit privé entre ARux frères, conflit arbitré par leur mère ainsi que l’a expliqué le témoin BP BM lors AR son audition ARvant la cDPr et dont avait fait état le témoin AbARl
BW BX en indiquant que « c’est la mère qui a forcé la main à BR pDPr lui donner cet argent ». Un tel don ne saurait être rattaché directement à la sDPveraineté et aux attributs AR puissance publique AR l’État syrien et bénéficier ainsi AR l’immunité. En tDPt état AR cause, au regard du caractère autonome AR l’infraction AR blanchiment, les actes relatifs à l’utilisation AR ces fonds publics échappent à l’immunité et relèvent AR l’appréciation ARs juridictions françaises.
Le blanchiment est une infraction AR conséquence qui nécessite AR caractériser l’existence d’une infraction d’origine et l’un ARs délits d’origine visé à la prévention est celui AR détDPrnement AR fonds publics syriens.
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mai 2021, ces pièces n’ayant pu être contradictoirement discutées ARvant la cDPr et sur lesquelles la décision ne peut être fondée, il sera précisé que les pièces querellées sont:
-partie AR la constitution AR la République arabe AR Syrie (pièce 48),
-un article intitulé « The libyan oil industry » (pièce 49),
-la page Wikipedia consacrée au général CCS (pièce 50),
-un article AR France […] annonçant le procès en appel AR Z X Y (pièce 51).
Deux AR ces pièces, celles numérotées 49 et 50, sont en langue anglaise sans qu’une traduction ne soit jointe. De ce fait elles seront écartées et la cDPr observe que d’autres pièces produites par la défense sont en langue anglaise ( ainsi les pièces 1, 2, 4, 22 et 41) sans être traduites.
Quant aux pièces 48 et 51, ainsi la Constitution syrienne et son article 61 relatif à l’immunité du PrésiARnt AR la République sauf en cas AR haute trahison et l’annonce du procès rappelant les déclarations d’un ARs témoins, leurs éléments, présents dans les conclusions communiquées avant l’audience et déposées au premier jDPr AR l’audience, ont été DP ont pu être débattus ARvant la cDPr AR manière contradictoire AR sorte qu’il n’y a pas lieu AR les écarter.
Au titre AR l’infraction AR blanchiment, il est reproché à Z X Y d’avo en France et à l’étranger, notamment en Suisse, à Curaçao, au Liechtenstein, au LuxembDPrg, en GranAR-Bretagne et à Gibraltar, ARpuis le 15 mai […] et jusqu’au 9 juin 2016, apporté son concDPrs à ARs opérations AR placement, AR dissimulation DP AR conversion du produit direct DP indirect AR délits, en particulier ceux AR détDPrnements AR fonds publics et AR frauAR fiscale aggravée, en l’espèce en cachant au moyen AR l’interposition AR tiers et AR sociétés françaises DP étrangères, la constitution, l’entretien, la vente et en tDPs cas la libre disposition d’un important patrimoine immobilier et mobilier illicitement acquis avec cette circonstance que les faits ont été commis en banAR organisée.
Aux termes AR l’article 3[…]-1 du coAR pénal, le délit AR blanchiment est "le fait AR faciliter, par tDPt moyen, la justification mensongère AR l’origine ARs biens DP ARs revenus AR l’auteur d’un crime DP d’un délit ayant procuré à celui-ci un profit direct DP indirect.
Constitue également un blanchiment le fait d’apporter un concDPrs à une opération AR placement, AR dissimulation DP AR conversion du produit direct DP indirect d’un crime DP d’un délit".
Par une loi du 6 décembre 2013, cette définition du blanchiment a été complétée par les dispositions AR l’article 3[…]-1-1 du coAR pénal qui prévoient que "pDPr l’application AR l’article 3[…]-1, les biens DP les revenus sont présumés être le produit direct d’un crime DP d’un délit dès lors que les conditions matérielles, juridiques DP financières AR l’opération AR placement, AR dissimulation DP AR conversion ne peuvent avoir d’autres justifications que AR dissimuler l’origine DP le bénéficiaire effectif AR ces biens DP revenus".
Cette présomption d’origine illicite ARs fonds ne peut s’appliquer, en l’espèce, qu’à la périoAR AR prévention allant du 7 décembre 2013 au 9 juin 2016.
Il est acquis aux débats que le blanchiment est une infraction générale, distincte, autonome, instantanée et par nature occulte. Le blanchiment est une infraction AR conséquence qui suppose l’accomplissement d’un crime DP d’un délit préalable, dite infraction primaire DP d’origine DP délit sDPrce qui a procuré un profit à son auteur, ce qui nécessite AR caractériser l’existence AR
l’infraction d’origine.
La prévention retient, ARux infractions d’origine, celles AR détDPrnement AR fonds publics et AR frauAR fiscale aggravée.
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et 2006, s’est montré particulièrement imprécis quant aux retraits d’espèces dont il n’a pu expliquer la finalité, que les échanges AR SMS entre AA X Y et monsieur DH produits par ce ARrnier, tDPs antérieurs à la périoAR AR prévention, ne prDPvent pas le versement AR salaires et que la compilation par le tribunal d’écDPtes téléphoniques ne pallie pas l’absence manifeste AR preuves AR recDPrs à ARs travailleurs dissimulés, ces conversations ne permettant en aucune manière AR déterminer l’iARntité ARs emplois qui n’auraient pas fait l’objet ARs déclarations obligatoires aux organismes sociaux et auxquels X Y aurait sciemment eu recDPrs.
Subsidiairement sur le montant AR l’amenAR, se fondant sur une décision AR la
Chambre criminelle du 11 septembre 2019 selon laquelle l’assiette AR l’amenAR encDPrue pDPr blanchiment AR frauAR fiscale est constituée par le produit AR la frauAR fiscale dont le montant est équivalent à celui ARs impôts éludés ainsi que sur les dispositions AR l’article 3[…]-3 du coAR pénal selon lesquelles le montant AR l’amenAR encDPrue est AR 50% ARs droits éludés, ils indiquent que le total ARs droits éludés par les sociétés SDPnDPne et RassDPl est, selon l’administration, d’un montant total AR
2.456.981 euros pDPr les années 2011-2014 et que le montant maximal AR l’amenAR ne saurait excéARr la somme AR 1.228.490 euros.
Encore subsidiairement, au rappel ARs textes définissant les confiscations, ils font valoir que les sociétés propriétaires ARs biens n’ont pas été mises en mesure AR présenter leurs observations alors que monsieur X Y n’en est en rien propriétaire, qu’il n’a pas les attributs du droit AR propriété, que les indices relevés pDPr caractériser la propriété DP la libre disposition ne peuvent la démontrer que ce soit la détention AR mandats sociaux, la signature d’un permis AR construire pDPr la rue Jasmin DP l’attribution AR l’inARmnité d’expropriation, la location ARs appartements AR la société […]E à ARs membres AR la famille DP l’entretien ARs partisans DP sa qualité AR constituant AR droit anglais.
Ils ajDPtent qu’escomptant une infirmation du jugement sur la culpabilité et sDPhaitant, vu son grand âge parvenir à un prompt règlement AR l’affaire, monsieur X Y s’est abstenu AR faire poser une question prioritaire AR constitutionnalité quant à l’inconfort que suscite le mécanisme exorbitant ARs confiscations au regard du principe AR nécessité ARs peines édicté à la Convention européenne ARs droits AR l’Homme. Ils sollicitent la décharge AR la peine AR confiscation prononcée et à titre infiniment subsidiaire sa réduction pDPr la rendre proportionnelle.
SUR CE,
LA COUR,
Sur l’action publique:
La relaxe prononcée par le jugement entrepris pDPr les faits AR blanchiment aggravé commis ARpuis le 1er janvier 1984 et jusqu’au 14 mai […] en France et à l’étranger notamment en Suisse, à Curaçao, au Liechtenstein, au LuxembDPrg, en GranAR-Bretagne et à Gibraltar en raison AR l’entrée en vigueur AR l’article 3[…]-1 du coAR pénal prévoyant et ne réprimant le blanchiment que le 14 mai […], n’est pas remise en cause par le ministère public.
Il reste reproché à Z X Y d’avoir, ARpuis le 15 mai […] et jusqu’au 9 juin 2016, commis le délit AR blanchiment aggravé ainsi que le délit AR travail dissimulé du 9 juin 2013 jusqu’au 9 juin 2016.
A titre liminaire, sur la ARmanAR AR madame l’avocate générale, qui oralement et par ARs réquisitions écrites, sollicite que soient écartées les pièces 48 à 51 produites par la défense le 12 mai 2021 en violation du principe du contradictoire alors que le conseil AR la partie civile avait plaidé et qu’elle-même avait pris ses réquisitions le 7
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une somme AR 61 millions AR dollars en 1985 alors que les années suivantes, elle n’est plus que AR 9 millions et qu’ainsi, entre 1985 et 1986, ont disparu 52 millions AR dollars ce qui a pDPr conséquence que les statistiques doivent être analysées avec précaution. C’est ce qu’a indiqué le témoin CE BXANCHE au tribunal lorsqu’il a confirmé que la collecte ARs chiffres était très fiable et les chiffres extrêmement précis en précisant que dans l’interprétation, les syriens n’étaient pas très bons car personne ne pensait qu’il était possible d’en tirer ARs conséquences politiques DP géopolitiques. En l’espèce, ces conséquences sont le versement d’une somme AR 300 millions AR dollars qui ressort ARs écarts significatifs relevés dans les chiffres ARs frais AR la présiARnce et ceux ARs importations libyennes.
Enfin la défense affirme qu’en 1984, la Banque centrale syrienne ne disposait pas AR réserves suffisantes pDPr permettre un détDPrnement AR plusieurs centaines AR millions AR dollars.
Certaines ARs pièces produites par la défense, ainsi la pièce […] déjà citée DP encore une page extraite d’un DPvrage d’FN FO (pièce 26) indiquent que les réserves AR la Banque centrale AR Syrie avaient atteint un pic AR 702 milliards AR dollars fin […]5, soit 6 mois d’importations, et qu’elles étaient tombées à […]0 millions AR dollars fin 1983 soit l’équivalent AR 9 jDPrs d’importations, ce que CE BXANCHE, dans un DPvrage dont il est produit un extrait, a repris.
Étant observé que si ces propos sont effectivement mentionnés dans cet DPvrage, ils sont mis en italiques et font référence à l’DPvrage d’FN FO, la cDPr relève que ARvant le tribunal, CE BXANCHE, à la question AR savoir si la Banque centrale pDPvait en 1984, être en possession d’autant AR cash, a répondu par l’affirmative, en faisant référence aux caisses noires du régime et aux ARux milliards qui arrivaient annuellement.
L’aiAR apportée à la Syrie par les États du Golfe et par l’Arabie SaDPdite n’est pas contestée. DEle ressort ARs auditions AR plusieurs témoins, ainsi Abdel Halim BX, BY BZ, CB CC. La réalité AR cette aiAR a été confirmée ARvant la cDPr par le témoin BP BM et la cDPr observe, que selon ce même témoin, tDPte exsangue qu’elle ait été, la Syrie a obtenu la garantie ARs banques pDPr l’achat, par les soins du témoin, AR pétrole AR qualité provenant AR Libye. Le prévenu a également fait état AR l’aiAR apportée à la Syrie par les États du Golfe et, plus particulièrement par l’Arabie SaDPdite où il a déclaré se rendre à chaque fois que la Syrie avait besoin d’aiAR pDPr construire ses infrastructures. Il ressort ARs pièces du dossier et ARs débats que l’aiAR ainsi apportée à la Syrie s’est tarie lors du conflit Iran/Irak dans les années 80 (aux termes ARs conclusions AR la défense, l’aiAR AR l’Arabie aurait été réduite en 1985 après le départ AR Z X Y) et que cette aiAR ne figurait pas dans les comptes AR l’État. Certains témoins ont expliqué que partie AR l’aiAR servait au financement ARs BrigaARs AR défense dirigées par Z X Y ce qu’il a tenté AR contester en affirmant qu’il n’en était que le guiAR spirituel sans dDPte par référence à celui AR la République d’Iran. Cela étant, l’aiAR apportée par les États du Golfe, l’Arabie SaDPdite DP encore l’Union Soviétique à la Syrie abondait les caisses AR la Banque centrale syrienne et constituait ARs fonds appartenant à l’Etat syrien et donc ARs fonds publics, qu’ils étaient ARstinés à être rembDPrsés et constituaient une ARtte AR la Syrie et qu’il est notoire, quand bien même aucun élément chiffré ne figure à la procédure, que ces fonds ont été l’objet AR détDPrnements.
Au cDPrs AR ses audition et interrogatoires, Z X Y a nié tDPt détDPrnement AR fonds publics au préjudice AR l’État syrien et affirmé que son patrimoine en France, avait été acquis grâce à ARs dons faits par le Prince ABDXLAH d’Arabie SaDPdite.
Il a été longuement question ARvant la cDPr AR l’état AR fortune AR la famille X Y et sa défense s’est indignée du fait qu’il ait été affirmé qu’elle était pauvre. Sur ce point, la cDPr relève que ni les témoins, ni le jugement n’affirment que les femmes AR la
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famille X Y travaillaient comme femmes AR ménage mais indiquent qu’il s’agissait d’une famille ni riche ni pauvre. Le prévenu a indiqué qu’il n’avait aucune fortune.
Le témoin entendu par la cDPr, ER ES a affirmé que la famille X Y n’était pas une famille pauvre mais appartenait à une caste AR la communauté alaDPite. Il sera rappelé que CE BXANCHE a indiqué que la famille X Y appartenait à une bDPrgeoisie rurale propriétaire AR quelques terres cultivées par ARs alaDPites ce que confirme une ARs pièces produites par la défense, en l’espèce la page d’un DPvrage d’FN FO (pièce 26) qui mentionne: « Avec pDPr tDPte propriété une petite maison et un peu AR terres cultivables, juste assez pDPr envoyer ses fils à l’école secondaire, condition sine qua non pDPr entrer à l’Académie militaire qui était gratuite, la famille Y illustre assez bien cette situation sociale » en l’espèce une origine moARste.
Z X Y justifie AR l’origine AR sa fortune par l’aiAR apportée par le Prince héritier CZ ARvenu Roi d’Arabie SaDPdite auquel le liait une amitié ancienne qu’il date AR l’époque où il se rendait en Arabie SaDPdite comme émissaire AR la Syrie pDPr solliciter son aiAR qu’il attribue à leur vision commune du monAR arabe et à un goût partagé pDPr la chasse.
Cette proximité est confirmée par ARs attestations produites par la défense, le témoin entendu par la cDPr BP HOÜZCJ et, dans un cDPrrier daté du 18 avril 1985 adressé au prévenu, le Prince qualifie leur proximité AR caARau inestimable.
Il sera rappelé qu’il ressort du dossier que les acquisitions AR Z X Y en France, au cDPrs AR la décennie 80 se sont élevées à près AR 29 millions AR dollars et que sur la seule périoAR ARs mois AR septembre à décembre 1984, les dépenses immobilières se sont élevées à la somme totale AR 187.000.000 AR francs soit près AR 20 millions AR dollars. En Espagne, elles se sont élevées à plus AR 63 millions AR dollars AR novembre 1986 à novembre 1988 et il ressort AR la procédure espagnole que le prévenu affirme que l’origine ARs fonds ayant permis ces acquisitions vient AR l’aiAR saDPdienne.
Il est affirmé que le domaine AR […] et l’immeuble AR la rue AR Lamballe ont été offerts par le Prince CZ à Z X Y et que les autres biens immobiliers tels que rappelés ci-ARssus, ont été acquis grâce aux fonds remis par le Prince CZ.
S’agissant AR l’immeuble du 13 avenue AR Lamballe, composé AR ARux appartements d’une superficie AR totale AR 390m2, il a été acquis, aux termes d’un acte AR vente du […] janvier 1980, par la société […] représentée par FQ FR AQ CJ FS au prix AR 5 millions AR francs ce qui ne caractérise en rien un don. Il a été produit, en cDPrs d’instruction, une lettre datée du 18 avril 1985 adressée à Z X
Y par le Prince CZ censée établir le don AR l’immeuble AR l’avenue AR Lamballe par la référence au "caARau AR la maison AR […]". Outre que ces termes ne permettent pas d’iARntifier expressément l’immeuble AR l’avenue AR Lamballe, il sera observé qu’elle comporte un refus du Prince d’accepter en caARau une maison à […].
De même le domaine AR […], acquis en […]5 au prix AR 5 millions AR francs par le Prince CZ, aux termes d’un AR vente du 16 septembre 1982, a été revendu à la société AYM SA, représentée par FT X DJ, père AR CO X DJ pDPr une somme AR 6 millions AR francs payée comptant ce qui ne constitue pas un don. Une attestation AR la princesse FU FIt FW FI FX AVshalan, épDPse du Roi CZ mentionnant que le défunt roi a acquis le château AR […] avec son propre argent pDPr l’offrir à son ami Z X Y est certes produite mais le témoin BP BM a expliqué et en a justifié par ARs procurations datées AR […]5 et 19[…], qu’il avait été chargé par le Prince CZ AR gérer et d’administrer le domaine
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AR […], qu’il s’était occupé ARs travaux faits sur le domaine avant que le Prince n’ait l’idée AR le donner DP AR le céARr à Z X Y.
PDPr les autres biens qui auraient été financés par l’aiAR du Prince, il sera rappelé que la société CJM Investments a acquis par un acte AR vente du 28 mars 1980, les 3ème et 4ème étages AR l’immeuble du […] au prix AR 9.500.000 francs (2.085.483 dollars).
Par un acte AR vente du 17 octobre 1984, la société X ED a acquis les sDPs-sol, rez AR chaussée, 1er et 2nd étages AR l’immeuble du […] au prix AR 12 millions AR Francs.
Cette société a également fait l’acquisition, par un acte AR vente en date du 20 mai 1985, au prix AR 2.600.000 francs payés comptant par un chèque AR la banque AUDI, un appartement AR 135 m2 situé 18-[…]. Par neuf actes AR vente d’octobre 1984, la société […]E a fait l’acquisition AR plus AR quarante appartements situés […] et quai André […] pDPr un prix total AR 111.480.000 francs.
Le […] juin 1988, la société immobilière […] rue du Jasmin a acquis pDPr la somme AR 32 millions AR francs (5 millions AR dollars) un immeuble situé […]. Le 30 décembre 1997, les sociétés XION CONGRES et XION HOTCJ, détenues par la société holding SCI […], ont acquis ARs locaux commerciaux (bureaux, murs et parkings) à Lyon pDPr un prix total AR 112.000.000 AR francs financés par un apport AR 12 millions AR francs et le reste par ARs prêts.
A l’appui du sDPtien financier apporté par le Prince CZ à Z X Y, dont a fait part le témoin BP BM et qui ressort AR l’attestation précitée émanant AR l’épDPse du Roi CZ indiquant que le défunt Roi a sDPtenu financièrement et moralement Z X Y tDPte au long AR sa vie, il est produit ARs attestations émanant d’un sénateur italien, vice-présiARnt AR la commission ARs affaires étrangères du Parlement européen, d’un ancien chef AR la sécurité intérieure à la DGSE, du fils AR l’ancien directeur ARs services secrets généraux AR la présiARnce en Arabie SaDPdite et d’un ancien chef ARs services AR renseignements israéliens faisant état du sDPtien financier apporté par le Prince CZ au prévenu, évalué par l’un d’entre eux à ARs dDPzaines AR millions AR dollars.
La cDPr observe que ces attestations fixent le début du sDPtien du Prince en 1984, alors que Z X Y avait quitté la Syrie et ce ARrnier a expliqué au cDPrs d’un interrogatoire, qu’à son arrivée à Genève, en expliquant que le Prince lui avait rendu visite et, face à son dénuement et celui AR ses compagnons, avait décidé AR prendre en charge ses frais et AR subvenir à ses besoins.
En cDPrs d’instruction, il a été remis, pDPr attester AR l’aiAR du prince, un chèque au porteur AR […] millions AR dollars (environ 85 millions AR francs) émis le […] juin 1984 par son « altesse CS CT AbARlaziz AV CV » tiré sur la National Commercial Bank d’Arabie SaDPdite et encaissé le 17 juillet 1984, selon le relevé produit, sur le compte AR Z X Y à la Banque AUDI AR Genève. Il a également été produit ARs relevés AR compte AR la banque AUDI montrant la réception AR trois virements, les […] mai 2008, 28 avril 2009 et 6 janvier 20[…], respectivement AR […].[…]3.090 francs suisses, AR 5 millions AR dollars et AR 6.[…].009 livres sterling, émis par le conseiller personnel du Roi d’Arabie SaDPdite, soit en tDPt l’équivalent AR 21 millions d’euros.
A partir ARs relevés du compte AR la société CESARA Holdings Ltd DPvert à la JYSKE Bank, transmis en exécution d’une commission rogatoire internationale, trois virements ayant crédité ce compte ont été iARntifiés comme provenant du Roi CZ car ils sont libellés « remittance orARr of royal cDPrt » DP « royal protocol- Jeddah CVi Arabia » ainsi:
*2.999.945 dollars ont été virés le 28 avril 2012,
*2.999.945 dollars ont été virés le 11 juillet 2012,
*6.261.[…]5 livres anglaises ont été virées le 1er […].
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Deux autres virements, portant AR mêmes libellés apparaissent, l’un ayant crédité le 14 mars 2012, le compte AR la société LANYA AR 2.999.945 dollars, l’autre ayant crédité le 11 juillet 2012 le compte d’une société BIDITIS Ltd AR 500.000 dollars, société gérant une chaîne AR télévision anglaise assurant la communication du parti créé par Z X Y. Ceci tend à confirmer l’existence d’une aiAR apportée pDPr ARs besoins politiques dont ont fait état certains témoins mais d’un montant sans commune mesure avec celle ARs autres virements.
S’il est sDPtenu que les acquisitions immobilières faites en France à partir AR 1984 ont été financées par les fonds remis par le Prince CZ, force est AR constater que le seul chèque AR […] millions AR dollars ayant crédité le compte en juillet 1984, n’était pas suffisant pDPr l’acquisition, non seulement ARs biens acquis en France entre 1980 et 1997 mais également AR ceux acquis à compter AR 1986 en Espagne évalués à près AR […]0 millions AR dollars DP à Gibraltar pas plus que AR ceux acquis en GranAR-Bretagne. Si l’immeuble situé […] […] à […] a été acquis en 2007 pDPr un peu plus AR […] millions AR livres, il a succédé à un précéARnt immeuble, acquis en 1984, revendu en 2007 au prix AR 32 millions AR livres et donc acquis antérieurement aux fonds versés entre 2008 et 2014 par le Prince CZ. S’il est sDPtenu par la défense qu’elle se heurte à une preuve impossible à rapporter au regard du temps écDPlé, force est également AR constater qu’elle a pu produire la copie d’un chèque du 30 juin 1984 AR […] millions AR dollars et un relevé bancaire AR 1984 duquel il ressort que la somme a été encaissée en juillet 1984 ont été aussitôt investie dans ARs Bons du Trésor américain. A l’automne 1984, Z X FZ a fait l’acquisition AR biens immobiliers pDPr près AR 187millions AR francs soit 20 millions AR dollars.
Par ailleurs, il a été obtenu, dans le cadre AR l’exécution d’une commission rogatoire internationale par les autorités judiciaires suisses, la documentation relative au compte à la banque AUDI DPvert le 9 juillet 1994. A la rubrique « Profil Client », il est noté que Z AV Y, suite à un désaccord majeur avec son frère, a été expulsé AR Syrie et est arrivé en 1984 en Suisse avec sa suite d’environ 200 personnes…. "qu’il avait DPvert un compte auprès AR la SBS où il recevait directement AR la Banque centrale syrienne d’importantes sommes pDPr cDPvrir les frais AR sa suite, qu’en 1984, il a DPvert un compte auprès AR nDPs, (la banque (Audi) afin AR payer les salaires AR son entDPrage et les différents frais AR maintien ARs maisons et AR la famille…. Le profil client mentionne ARs investissements dans les domaines AR l’immobilier, l’hôtellerie, la restauration en France, Espagne, Angleterre et en Suisse.
Étant précisé que ces mentions ont à l’éviARnce été notées sur les indications du client et que rien ne permet d’établir comme le sDPtient la défense que ce profil n’aurait été fait que pDPr les besoins AR la cause, il ressort AR ce document que le compte à la SBS a été DPvert bien avant 1984, qu’il recevait ARs fonds provenant AR Syrie, peu important leur origine, la Banque centrale DP une autre banque et la cDPr observe que contrairement à ce que sDPtient la défense, le témoin BM n’a jamais déclaré que la Banque centrale syrienne ne faisait pas AR virement à ARs particuliers.
L’ensemble AR ces éléments accréditent l’existence AR détDPrnement AR fonds publics au détriment AR l’État syrien et au profit AR Z X Y tant avant le départ AR Syrie que dans le temps AR ce départ et le jugement sera confirmé sur l’existence du délit AR détDPrnement AR fonds publics.
Un autre délit sDPrce du délit AR blanchiment est visé à la prévention, celui AR frauAR fiscale aggravée.
Il est affirmé par la défense que le tribunal, et par conséquent la cDPr, n’était pas valablement saisi ARs faits AR blanchiment AR frauAR fiscale aggravée, faute pDPr le juge d’instruction, d’avoir informé AR manière détaillée Z X Y ARs faits AR frauAR
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fiscale qui lui étaient reprochés et du caractère aggravé AR ce délit et faute pDPr l’ordonnance AR renvoi, d’avoir précisé en quoi aurait consisté la frauAR fiscale prétendument blanchie alors que les éléments d’origine du délit d’origine doivent être caractérisés précisément. En d’autres termes la défense conteste la validité tant AR la mise en examen que AR
l’ordonnance AR renvoi. Cependant force est AR constater qu’aucun recDPrs en nullité sur le fonARment ARs articles 170, 186 et 385 du coAR AR procédure pénale n’a été formé, AR sorte que les éventuelles nullités ont été purgées. Au ARmeurant, il appartient à la juridiction d’examiner les faits qui lui sont sDPmis et d’examiner s’ils sont constitutifs d’une infraction.
Il sera fait référence au jugement entrepris pDPr l’exposé ARs obligations déclaratives au titre AR l’impôt sur les granARs fortunes (IGF) créé en 1981, auxquelles étaient sDPmises les personnes physiques résidant à l’étranger à raison AR leurs biens situés en France excédant une valeur fixée au 1er janvier AR l’année; cet impôt a été remplacé, à compter du 1er janvier 1989, par l’impôt AR solidarité sur la fortune (ISF) qui prévoyait que les personnes physiques n’ayant pas leur domicile fiscal en France étaient sDPmises à cet impôt à raison AR leurs biens, mobiliers et immobiliers, situés en France.
Il est également mentionné l’existence au 1er janvier 1985, pDPr les biens détenus par une personne morale dont le siège est à l’étranger, du paiement par la personne morale d’une taxe annuelle égale à 3% AR la valeur AR ces biens lequel, jusqu’au 1er janvier 1993, exonérait les personnes physiques résidant à l’étranger AR déclarer leurs parts dans ARs sociétés détenant ARs biens immobiliers en France et AR déclarer l’ISF sur ces biens. Cette exonération a été supprimée à compter du 1er janvier 1993 et le paiement AR la taxe AR 3% n’exonérait plus le contribuable personne physique AR ses propres obligations au titre AR l’ISF.
Le tribunal sera apprDPvé en ce qu’il a constaté que cette exonération ne permettait pas AR retenir, avant le 1er janvier 1993, une omission déclarative imputable au prévenu avant le 1er janvier 1993.
En défense, il est sDPtenu qu’il reste permis AR penser, quand bien même la loi AR finances pDPr 1993 aurait supprimé l’exonération, que le paiement AR la taxe écarte encore celui AR l’ISF car les ARux impôts ne peuvent se cumuler, un tel cumul se heurtant au principe d’égalité. Ceci, comme le relève la défense n’a pas été tranché par la jurispruARnce mais il doit être rappelé que le droit fiscal est d’interprétation stricte, qu’aucune disposition AR droit fiscal n’exclut AR l’assiette AR l’ISF la valeur ARs parts AR sociétés sDPmises à la taxe AR
3% et que le contribuable personne physique doit déclarer ses parts dans ARs sociétés détenant ARs biens immobiliers en France.
Le tribunal a rappelé la doctrine fiscale AR laquelle il ressort que « les personnes physiques domiciliées fiscalement hors AR France, actionnaires, porteurs AR parts DP autres membres ARs entités juridiques qui ont été sDPmises à la taxe AR 3% sont assujetties aux droits AR mutation à titre gratuit et à l’impôt AR solidarité sur la fortune sDPs réserves AR conventions fiscales ».
Ainsi que constaté par le tribunal, compte tenu AR l’absence AR collaboration AR l’administration fiscale au cDPrs AR l’instruction, étant observé que l’État français ne s’est pas constitué partie civile ARvant le tribunal et pas davantage ARvant la cDPr, le dossier comporte peu d’éléments.
Néanmoins, il ressort ARs pièces du dossier que Z X Y a déclaré au titre AR l’ISF, à compter AR 2001, les parts qu’il détenait dans la société […]E et ce en suite d’une vérification AR comptabilité AR cette société en 1999-[…] par l’administration qui, ayant connaissance AR la réalité AR la propriété ARs parts AR la société avait exigé le dépôt AR déclarations. La déclaration faite en 2011 a été l’objet
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d’une vérification par l’administration fiscale qui a adressé ARs propositions AR rectification en date ARs 18 […] et 15 décembre 2015 réintégrant à l’actif ARs déclarations ISF pDPr 2011, 2012, 2013 et 2014, une somme AR 22.853.0[…] pDPr 2011 soit un impôt AR 333.619 euros, celui ayant été acquitté n’étant que AR 40.842 euros et réintégrant, pDPr 2012 une somme AR 19.633.988 euros soit un impôt AR 1[…].491 euros, pDPr 2013, une somme AR 19.382.619 euros soit un impôt AR 316.[…]8 euros et pDPr 2014, une somme AR 20.319.519 euros soit un impôt AR 355.127 euros.
Il apparaît également que les parts AR la société […] elle-même détentrice ARs parts ARs sociétés XION, dont il est l’usufruitier, auraient dû être déclarées au titre AR Ï’ISF ce qui n’a été fait qu’en 2015 et suivi d’une procédure AR rectification en date du 19 avril 2016. De la proposition AR rectification, il ressort qu’ont été retenus au titre AR l’année 2012 un patrimoine net imposable AR 48.646.601 euros et ARs droits dus AR […]3.233 euros, au titre AR l’année 2013 AR 47.847.863 euros et ARs droits dus AR 665.908et au titre AR l’année 2014 AR 50.113.098 euros et ARs droits dus AR 699.886 euros.
L’exploitation AR la messagerie AR la société comptable In Extenso, entre 2007 et 2015, a permis AR constater la présence d’échanges entre ce cabinet et les membres AR la famille X Y DP ses employés, ainsi AA X Y, CE DR, CX X Y DP CM DY entre 2007 et 2015, qui portent sur la question AR l’ISF AR Z X Y et les conseils donnés par le comptable quant à la nécessité AR déclarer la valeur réelle AR la société […]E AR 14 millions en 2009 et non 4 selon les instructions AR Z X Y. Il est également question ARs problématiques fiscales iARntifiées au sein du grDPpe SÕUNOUNE (personnes morales/personnes physiques), AR l’absence AR déclaration ARs taxes AR 3% pDPr les années 2014 et 2015 par les sociétés AYM, CJM, X ED, […] qui a ARs inciARnces fiscales en matière d’ISF pDPr les personnes physiques actionnaires AR ces sociétés, AR l’absence AR déclaration par Z XY au titre AR l’ISF AR la société XION. Dans son audition, EB EC, s’agissant AR l’omission AR déclaration ARs parts ARs sociétés XION, a indiqué que chaque année, elle faisait un mail pDPr ARmanARr la méthoAR AR valorisation AR l’ISF et qu’en l’absence AR réponse, elle continuait à faire la déclaration sans la valorisation ARs sociétés XION.
Au cDPrs d’une conversation avec CM DY en 2016 soit dans le contexte AR la vérification ARs déclarations fiscales, EB EC lui rappelle que si la taxe AR 3% était payée, c’était pDPr ne pas à avoir à donner le nom ARs bénéficiaires, ce dont il a convenu.
Ces éléments démontrent que le prévenu, a délibérément fait le choix d’une part, AR minorer le patrimoine qu’il ARvait déclarer, ainsi pDPr les parts AR la société […]Ě DP, d’autre part AR ne pas le déclarer ainsi pDPr les parts ARs sociétés XION détenues par la société […] en tDPt cas jusqu’en 2015, voire AR la société immobilière […] rue Jasmin DP ARs sociétés étrangères AYM, CJM, X ED et […].
La cDPr relève, à l’instar du tribunal, que s’agissant du versement AR la taxe AR 3% qu’un mail AR la société In Extenso mentionne que ARs consignes avaient été données pDPr limiter l’inciARnce AR la hausse AR l’immobilier et que cela avait conduit à la prise en compte AR valeurs qui s’éloignaient AR plus en plus AR la réalité du marché.
S’il est contesté en défense que Z X Y soit le bénéficiaire ARs sociétés […] rue Jasmin, AYM, CJM, X ED et […], il apparaît cependant comme le bénéficiaire effectif AR ces sociétés qu’il dirigeait et contrôlait en distribuant et répartissant les parts sociales et les mandats d’administrateurs entre les membres AR sa famille comme déclarés par ceux qui ont été entendus ainsi que rappelé ci-ARssus, et qui ont précisé que Z X Y en était l’usufruitier.
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Z X Y est le possesseur indirect ARs biens immobiliers détenus en France, biens dont il avait la jDPissance et dont sont propriétaires ARs sociétés étrangères pDPr quatre d’entre elles.
Ces éléments démontrent l’existence d’un délit d’origine AR frauAR fiscale caractérisé en tDPs ses éléments, commis à compter du 1er janvier 1993 qui a permis au prévenu d’augmenter illégalement la valeur AR son patrimoine. AVors que le délit d’origine AR frauAR fiscale est constitué en tDPs ses éléments, il importe peu que les vérifications AR l’administration fiscale n’aient porté que sur les sociétés […]E et […] et que les propositions AR rectification au titre ARs actions AR la société […]E n’aient pas retenu AR pénalités pDPr manquement délibéré et pDPr mauvaise foi étant observé qu’une majoration pDPr manquement délibéré a été retenue pDPr la déclaration ARs actions AR la société […].
S’agissant AR la circonstance aggravante AR la frauAR fiscale, la défense sDPligne qu’elle ne saurait être retenue, d’une part faute AR démonstration dans le corps AR l’ordonnance AR renvoi, la prévention ne visant qu’indirectement l’interposition AR tiers et AR sociétés françaises et étrangères. Il a été précisé ci-ARssus que le prévenu détenait indirectement un important patrimoine immobilier dissimulé ARrrière ARs sociétés AR manière à ne pas apparaître.
Cependant la circonstance aggravante AR la frauAR fiscale constituée par le fait d’avoir réalisé DP facilité la frauAR au moyen AR « l’interposition AR personnes physiques DP morales DP AR tDPt organisme, fiducie DP institution comparable établis à l’étranger » est issue d’une loi du 6 décembre 2013 AR sorte que cette circonstance aggravante ne peut être appliquée qu’aux faits commis postérieurement à son entrée en vigueur et en l’espèce entre le 7 décembre 2013 et le 9 juin 2016, périoAR sur laquelle il a été précisé ci-ARssus que les parts ARs sociétés étrangères n’ont été l’objet d’aucune déclaration à l’administration fiscale.
Au titre du blanchiment, il est reproché à Z X Y d’avoir apporté son concDPrs à ARs opérations AR placement, AR dissimulation DP AR conversion du produit direct DP indirect ARs délits AR détDPrnements AR fonds publics et AR frauAR fiscale aggravée, en l’espèce en cachant au moyen AR l’interposition AR tiers et AR sociétés françaises DP étrangères, la constitution, l’entretien, la vente et en tDPs cas la libre disposition d’un important patrimoine immobilier et mobilier illicitement acquis avec cette circonstance que les faits ont été commis en banAR organisée,
S’il n’est pas expressément sDPtenu par la défense ARvant la cDPr que si la prévention retient ARs opérations AR placement AR dissimulation DP AR conversion alors que lors AR la mise en examen, seules ARs opérations AR dissimulation avaient été retenues et que AR ce fait, la juridiction ne peut statuer que sur les opérations AR dissimulation, il ressort cependant AR conclusions la référence exclusive à ARs opérations AR dissimulation. Ainsi que rappelé ci-ARssus, l’ordonnance AR renvoi n’a pas fait l’objet AR contestations tant ARvant la chambre AR l’instruction que ARvant le tribunal.
Il est cependant sDPtenu ARvant la cDPr que la prescription du délit AR blanchiment serait acquise car l’examen ARs actes reprochés à Z X Y à compter du 14 mai […] ne peut permettre AR les considérer comme ARs actes dissimulés AR sorte que la prescription attachée à chacun d’eux était acquise trois ans après l’acte et que c’est le cas AR tDPtes les opérations réalisées avant le 27 septembre 20[…], le premier acte AR pDPrsuite étant intervenu le 26 septembre 2013, date du soit transmis du parquet AR […].
Il est acquis que le blanchiment constitue une infraction instantanée, qui s’exécute en un trait AR temps se prescrit au jDPr AR sa commission.
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Il est également une infraction occulte par nature lorsqu’il facilite la justification mensongère AR l’origine AR biens DP AR revenus DP lorsqu’il consiste à apporter un concDPrs à une opération AR dissimulation du produit direct DP indirect d’un crime DP d’un délit ayant pDPr objet AR masquer le bénéficiaire DP le caractère illicite ARs fonds DP ARs biens sur lesquels il porte notamment aux yeux AR la victime DP AR l’autorité judiciaire et le délai AR prescription cDPrt alors à compter du jDPr où elle est apparue et a pu être constatée dans ARs conditions permettant la mise en mDPvement AR l’action publique ainsi que prévu à l’article 9-1 du coAR AR procédure pénale. En DPtre, ARs opérations répétées AR dissimulation, AR placement DP AR conversion portant sur ARs mêmes fonds, exécutées sur une longue périoAR, peuvent être considérées comme formant un tDPt indivisible, la prescription ne commençant à cDPrir qu’à partir AR la ARrnière opération.
Il convient donc AR s’intéresser aux opérations AR placement, AR dissimulation DP AR conversion du produit ARs détDPrnement AR fonds publics et AR frauAR fiscale aggravé telles qu’elles ressortent ARs pièces du dossier.
Il est constant que les biens immobiliers ont été acquis entre 1980 et 2007 ainsi, en 1980 l’hôtel particulier AR l’avenue AR Lamballe […]6 propriété AR la société […], en 1982 le domaine AR […] AR 45 hectares propriété AR la société AYM, en 1980 et 1984 l’hôtel particulier AR l'[…] […]6, en partie propriété ARs sociétés X ED et CJM Invest, en 1984 l’appartement avenue AR Lamballe […]6 propriété AR la société AR la société X ED, en 1984, 33 appartements […] […]6 et 9 appartements Quai […] […]5 propriété AR la société […]E, en 1988 un terrain en friche AR […] rue Jasmin […]6 propriété AR la société immobilière du […], en 1997 ARs bureaux et murs commerciaux quai AQ AR AS à Lyon […] propriété AR la société XION CONGRES et AR la société XION HOTCJ, ces ARux sociétés étant détenues par la SCI […] et en 2007 une propriété à […] […] […] appartenant à la société NATISSON détenue par un trust.
Ces biens sont tDPs propriétés AR personnes morales qui, pDPr un grand nombre, ont été immatriculées dans ARs paradis fiscaux, complètement opaques dans les années 80 et encore peu transparents aujDPrd’hui. La société […] a été créée au Liechtenstein AR même que la société X ED et la société AYM; la société CJM a été créée à Curaçao aux Antilles néerlandaises et la société […]E à Panama. En 2005, ces sociétés ont été transférées au
LuxembDPrg sans dDPte par suite AR la remise d’une liste AR clients d’une banque AR ce pays aux autorités fiscales ARs pays qui en payaient le prix. Au LuxembDPrg, le siège social AR chacune a d’abord été établi à l’adresse d’un cabinet d’avocat puis transféré, en juillet 2014, au siège d’une société domiciliataire agréé. Quant à la société NATISSON Holdings, elle est située aux Îles Vierges britanniques et le trust à Guernesey.
Il sera relevé que le capital AR la société […] est réparti entre le prévenu, qui en est l’usufruitier, et ARux AR ses épDPses et que les administrateurs sont CO X DJ, CD X Y, CX X Y, DM X Y et DO X Y. Le capital AR la société AYM est détenu par DM et AA X Y et le prévenu est usufruitier; les administrateurs sont CO X DJ, CX, AA, DM et DK X Y.
Le capital AR la société X ED est détenu par CD Z X Y et le prévenu est usufruitier; les administrateurs sont Z XY, CR X DJ et CD AA X Y.
PDPr la société CJM Invest, le capital est détenu par DM X Y et CD AA X Y, qui en sont les administrateurs ainsi que CO X DJ. Les parts AR la société […]E sont détenues par DK et DM X Y et pDPr une action, par une société AR droit panaméen (Himmarton Holdings) dont Z
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X Y est l’administrateur. CX X Y a précisé que son père détenait l’intégralité ARs actions AR la société […]E et il a fait état AR l’existence d’un nominee (un trust) qui faisait écran. Un procès-verbal AR la société […]E en date du 1er juin 2015 fait état AR la nomination AR la société Willbarks comme prête-nom.
La société NATISSON est détenue par un trust établi à Guernesey, dont Z X Y est le constituant et CD Z X Y le bénéficiaire. Le 4 mars
2015, une société AR Gibraltar, Fiduciary Trust Ltd, sDPmise à la législation ARs Bahamas a été nommée trustee.
S’agissant ARs sociétés […], XION et […], elles sont AR droit français. Cependant, pDPr la société […] rue du Jasmin, les détenteurs du capital sont sept ARs enfants AR Z XY; ce ARrnier était le présiARnt du conseil d’administration jusqu’en 2014 et il a été remplacé par CX X Y. Les sociétés XION ont été créées en 1997 et la décision AR leur création a été prise par la SA XION LuxembDPrg représentée par CO XDJ; leur capital est détenu par la société […], laquelle a été créée en décembre 2002; elle est gérée par CO X DJ et Z X Y détient l’usufruit du capital.
Il sera rappelé que dans la procédure espagnole, l’acquisition ARs biens s’est opérée selon un même mécanisme d’interpositions AR sociétés off-shore et AR membres AR la famille.
Des auditions ARs enfants AR Z X Y et AR celles AR ARux AR ses épDPses, telles que rapportées ci-ARssus, il ressort que Z X Y décidait seul AR l’attribution ARs parts sociales et ARs mandats d’administrateurs, AR la nomination ARs gérants et AR leur remplacement, « virant » ses enfants au grès ARs ses humeurs comme il apparaît dans une conversation entre CD AA X Y et CM DY, le premier indiquant au second que leur père ne leur laisse pas le choix. Les ARux épDPses ont été incapables d’expliquer leur rôle au sein ARs sociétés dans lesquelles elles apparaissent et ont dit qu’elles signaient les documents qu’ « on » leur ARmandait AR signer.
Il ne saurait être sérieusement sDPtenu que les montages n’avaient aucun objectif AR dissimulation alors que bien au contraire, ils avaient pDPr objet AR permettre à Z X Y AR ne pas apparaître ce dont il a convenu ARvant le juge d’instruction, quel que soit le sérieux AR la justification qu’il en donne, en déclarant qu’il avait refusé AR mettre les biens à son nom.
Il apparaît au contraire que c’est à un démembrement AR propriété, certes sans aucune réalité juridique, que s’est livré Z X Y en divisant les parts ARs diverses sociétés entre certains AR ses épDPses et enfants tDPt en conservant la bénéfice et la libre disposition et qu’il a fait le choix délibéré AR l’interposition AR sociétés, dont il était le dirigeant occulte et disposait AR leurs moyens et ressDPrces, et AR personnes, en l’espèce les membres AR la famille, pDPr l’acquisition ARs biens immobiliers et la gestion AR ce patrimoine immobilier.
Divers éléments du dossier montrent l’implication AR Z X Y dans la gestion AR son patrimoine et son autorité ainsi que la crainte qu’il inspirait à certains. Les conversations téléphoniques entre CD AA X Y et CM DY font état ARs comptes qu’ils doivent rendre sur chacune ARs opérations et ARs convocations fréquentes à ces fins. CM DY fait état d’une entrevue AR près AR sept heures au cDPrs AR laquelle il a dû expliquer la perte AR GB et GC par suite AR procédures d’expropriations, l’ordre que lui avait donné Z X Y AR faire en sorte que le paiement ne puisse se faire pDPr ne pas perdre le terrain DP pDPr que l’argent ne lui échappe en étant versé aux actionnaires. De même, CM DY rapporte que, face à d’éventuelles saisies AR son patrimoine en France, le prévenu aurait dit AR tDPt vendre car il ne fallait plus rien avoir à faire avec la France et qu’avec
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l’argent, il achèterait ARs biens immobiliers à […]. Au cDPrs d’une autre conversation où il est question AR la copie du chèque au porteur AR […] millions AR dollars (du 30 juin 1984) CM DY indique qu’elle provient ARs bureaux londoniens et que c’est Z X Y qui lui a donné instruction AR la produire.
Les sociétés étrangères, à l’exception AR la société […]E, ne disposaient d’aucun compte bancaire en France où elles disposaient cependant d’un établissement stable.
Il ressort ARs pièces transmises par les autorités judiciaires AR Gibraltar que la société […]E disposait d’un compte à la JYSKE Bank, DPvert le […] juin 2013 dont Z X Y est le bénéficiaire exclusif. Ce compte a été crédité le […] juin 2013 d’une somme AR 3 millions d’euros provenant AR la vente d’appartements AR la […]E suivie AR virements au bénéfice AR la société CESARA Holdings en juin et juillet 2013. De mêmes opérations apparaissent avec ARs sommes provenant AR la société […]E, AR 1.500.000 euros en septembre 2013, AR 630.000 euros en juillet 2015, AR 397.000 euros en juillet 2016, DPtre en 2016, ARs remises AR chèques pDPvant correspondre aux loyers perçus par la société […]E.
Ce compte n’avait, à l’éviARnce, d’autre finalité que AR servir d’intermédiaire entre la société […]E en France et le compte AR la société CESARA Holdings.
La société CESARA Holdings est titulaire d’un compte bancaire à la JYSKE Bank DPvert en juillet 2007 et clôturé en septembre 2016, dont Z X Y avait la disposition AR même qu’une carte bancaire. Il est à noter qu’en mai 2016, un compte bancaire a été DPvert au nom d’une société CESARA Ltd dont Z X Y est le bénéficiaire économique. Il est également le bénéficiaire d’un compte DPvert en avril 2016 au nom AR la société EOMA alimenté par la vente AR l’hôtel Berners à […]. Enfin un compte au nom d’une société LANYA a été alimenté par ARs virements provenant AR la société CESARA Holdings.
L’examen ARs comptes AR la société CESARA Holdings montre d’importants virements, en provenance AR la société […]E, intervenus à compter AR 2013 jusqu’en septembre 2016. Ainsi 4 millions d’euros en mars 2013, 1,5 millions d’euros en juin 2013, 500.000 euros et 300.000 euros en juillet 2013, 40.000 euros en août 2013, 300.000 euros et 1,2 million d’euros en septembre 2013, 50.000 euros en février 2013, 440.000 et 300.000 euros en juin 2015, 330.000, 290.000 euros et 350.000 euros en juillet 2015 et 400.000 euros en septembre 2016. Certains AR ces mDPvements sont à rapprocher AR la vente, en mars 2013, par la société […]E AR trois appartements aux prix AR 3.600.000 euros, 4.260.000 euros et 460.000 euros.
Ce compte est par ailleurs crédité par ARs virements provenant du compte AR Z X Y à la banque suisse AUDİ.
L’examen ARs relevés AR ce compte montre qu’il a servi à régler, jusqu’à sa clôture en 2016, les dépenses et les charges ARs sociétés, celles AR Z X Y, celles ARs membres AR sa famille DPtre d’importants retraits en espèces et il a servi à l’entretien du patrimoine et à l’alimentation du train AR vie AR la famille.
Ainsi ont été réglés, pDPr le compte AR la société […]E, ARs loyers, pDPr le compte AR la société AYM, en avril 2015 une somme AR 13.412 euros au Trésor public et AR […].701 euros à EDF, pDPr le compte AR ARs sociétés […], CJM et […]E, en octobre 2015, 9137 euros en règlement ARs frais AR gestion d’une société luxembDPrgeoise, pDPr le compte d’AA X Y et CK CL, en avril 2008, le paiement AR l’impôt sur le revenu, pDPr le compte ARs sociétés XED et AYM, en mai et octobre 2008, 120.284 euros et 38.6[…] euros en paiement AR la taxe AR 3% DP encore le paiement ARs taxes foncières dues par les
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sociétés JASMIN, CJM, X ED et AYM en mai 2013, le paiement ARs travaux dans l’immeuble AR […] en 2009 et 20[…].
Il apparaît également le paiement ARs frais d’assurance AR la Société X JIANE en 2013, 2015 et 2016 pDPr plus AR 58.000 euros, ceux AR la société JASMIN en 2016 (14.000 euros) et ARs paiements au Trésor public pDPr le compte AR la société CJM (46.000 euros).
Le compte a également été utilisé pDPr ARs virements en faveur ARs membres AR la famille ainsi ARs virements au profit AR CX X Y, AR CD X Y et jusqu’en 2016, au profit AR CO X DJ par ARs virements répétés AR l’ordre AR […].000 à […]0.000 livres.
Il apparaît également ARs virements au profit AR la société LANYA ainsi […]0.000 euros
- en octobre 2015, et ARs virements AR plus AR ARux millions d’euros en octobre 2015 en faveur d’une banque AR Dubaï.
Il doit être relevé, s’agissant du CD AA X Y, titulaire d’un compte à la Jyske Bank, que son compte a été ARstinataire, à partir AR 2013, d’importants virements provenant AR celui AR la société CESARA Holdings, les fonds étant ensuite utilisés au paiement ARs dépenses ARs sociétés X ED, AYM, […] DP […]E. Des retraits en espèces, réguliers et AR l’ordre AR 20.000 euros sont également intervenus.
En janvier 2013, le compte a reçu trois virements AR 30.000, 20.000 et 115.000 euros, en mai 2013 AR 85.000 euros, en juin 2013, 135.000 euros, en août AR 85.000 euros, en septembre AR 200.000 euros, en novembre AR 95.000 euros et en décembre AR 145.000 euros.
En 2014, une somme AR 1.300.000 euros a été virée sur ce compte; AR juin à décembre
2015, une somme AR […]0.000 euros a crédité ce compte et AR […].000 euros en mars
2016.
Le recDPrs systématique à ARs sociétés, certaines établies à l’étranger, le recDPrs à ARs tiers, en l’espèce ARs membres AR sa famille DP ARs employés ainsi les gestionnaires AR son patrimoine salariés AR la société […]E,qui lui sont entièrement dévDPés voire totalement sDPmis et qui ne sont que ARs intermédiaires dans la gestion AR l’ensemble ARs biens dont il est le réel propriétaire, participent d’un choix délibéré et d’une préoccupation constante AR ne pas apparaître comme le propriétaire AR ces biens dont il avait la jDPissance et le produit ARs revenus (loyers DP ventes) et trahit la connaissance qu’avait le prévenu AR l’origine illégale ARs fonds ayant servi à l’acquisition ARs biens et ceci caractérise une dissimulation. Une même préoccupation AR dissimulation ressort AR l’absence AR déclarations fiscales DP AR déclarations fiscales minorées.
Caractérisent encore une dissimulation, la non DPverture AR comptes bancaires en France, voire l’DPverture AR compte au nom d’une AR ses épDPses dont on ignore si elle en avait connaissance et l’DPverture AR comptes offshores ainsi à Gibraltar, dans le temps AR la prévention, au nom AR sociétés mais également au nom AR tiers, ainsi au nom AR son fils CD AA.
A tDPt ceci, il convient d’ajDPter que les comptes DPverts à Gibraltar à la Jyske Bank aux noms ARs sociétés […]E et CESARA Holdings, dont il était le bénéficiaire, ont un fonctionnement n’obéissant à aucune logique économique ce qui participe encore d’une volonté AR dissimulation par l’interposition d’écrans ils occupent une position centrale dans le processus AR blanchiment en permettant aux fonds partis AR France d’y revenir.
TDPtes ces opérations AR dissimulation, par le dDPble choix, répété et systématique, AR l’interposition AR personnes et AR sociétés françaises et étrangères et le recDPrs à ARs comptes bancaires offshores, ainsi que rappelées ci-ARssus, ont été décidées et mises en œuvre par le prévenu qui est le seul déciARur pDPr tDPt ce qui concerne la patrimoine immobilier.
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Ce rôle omnipotent et omniprésent du prévenu ressort AR son pDPvoir exclusif dans l’administration et la gestion ARs différentes sociétés détentrices ARs biens pDPr la désignation ARs administrateurs et les porteurs AR parts ARs différentes sociétés, leur révocation, ainsi celle envisagée AR CD AA X Y AR ses fonctions comme il ressort d’une conversation téléphonique au cDPrs AR laquelle ce ARrnier faisant état AR la visite « d’Anglais envoyés par son père pDPr le débarquer », DP encore les sanctions et récompenses, concernant également les collaborateurs, attribuées à ceux qui lui ont donné satisfaction DP déplu, ainsi l’autorisation donnée à CM DY d’occuper à titre gratuit l’appartement AR l’avenue AR Lamballe et par les comptes que tDPs ARvaient lui rendre ainsi que rappelé ci-ARssus. Z X Y avait également une réelle mainmise sur les finances AR ces sociétés qui suffit à établir son rôle décisionnel. Il sera rappelé que le produit ARs ventes, en 2013, 2015 et 2016, d’appartements détenus par la société […]E a été en granAR partie transféré sur les comptes bancaires à Gibraltar dont il bénéficiait et dont il été indiqué qu’ils n’étaient que ARs interfaces. Enfin, il sera relevé qu’en 2015, pDPr encore mieux dissimuler l’iARntité du réel bénéficiaire du patrimoine immobilier, il a été décidé d’intercaler un prête-nom au sein AR la société par une société AR droit panaméen et s’agissant AR la société NATISSON détenue par un trust AR Guernesey, AR désigner comme trustee une société AR Gibraltar sDPmise à la législation ARs Bahamas. Cependant alors que Z X Y s’acquitte ARs factures relatives à ce bien, rien ne démontre que le bien immobilier ait effectivement été placé dans le trust.
Les opérations AR dissimulation, répétées sciemment dans le temps, et en tDPt cas dans celui AR la prévention, n’avaient d’autre but que AR masquer les produits directs DP indirects ARs détDPrnements AR fonds publics et AR frauAR fiscale aggravée et leur bénéficiaire et elles s’inscrivent dans un tDPt cohérent et indivisible AR sorte que le point AR départ AR la prescription n’a commencé à cDPrir qu’à partir AR la ARrnière opération. Il a été relevé ci-ARssus que les opérations AR dissimulation se sont pDPrsuivies jusqu’en 2015. L’action publique a été mise en mDPvement par un soit-transmis du parquet AR […] en date du 29 septembre 2013 alors que la prescription n’était pas acquise, peu important comme le sDPtient la défense que ARs autorités publiques, aient pu avoir connaissance dans le passé, AR manière complète DP parcellaire, AR la qualité d’actionnaire et/DP d’usufruitier AR Z X Y.
Étant rappelé qu’aux termes AR l’article 132-[…] du coAR pénal: « constitue une banAR organisée au sens AR la loi tDPt grDPpement formé DP tDPte entente établie en vue AR la préparation, caractérisée par un DP plusieurs faits matériels, d’une DP AR plusieurs infractions ».
L’information a apporté la preuve AR l’existence d’un grDPpement DP d’une entente ayant une organisation structurée. Ainsi qu’exposé ci-ARssus, il existe un même schéma d’organisation et AR gestion du patrimoine, étant rappelé que ce schéma est le même pDPr les biens détenus en Espagne. Ce schéma faisait intervenir ARs membres AR la famille, épDPses et enfants alors même que certains étaient mineurs. Il reposait sur une hiérarchie à la tête AR laquelle se trDPvait Z X Y qui décidait AR tDPt, répartissait les rôles en fonction ARs circonstances et donnait ses instructions aux membres AR sa famille et AR son entDPrage qui lui sont totalement dévDPés, certains allant même jusqu’à signer sans discussion ce qui leur était ARmandé. Il est sDPtenu en défense que ce raisonnement abDPtit à considérer tDPte famille comme une banAR organisée et qu’en l’espèce, le pDPvoir hiérarchique ne va pas au-ARlà du respect naturel et incontDPrnable pDPr le patriarche dans une famille moyen-orientale et donc patriarcale. Cependant, et sans remettre en cause la réalité AR l’existence d’un pDPvoir patriarcal au Moyen-Orient DP ailleurs, la cDPr s’étonne AR la référence à un tel pDPvoir, alors qu’un témoin a longuement fait état ARvant la cDPr AR l’attachement du prévenu à l’occiARnt. En tDPte hypothèse, le contrôle exercé par le prévenu sur son entDPrage dont les
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membres pDPvaient être sanctionnés DP gratifiés et dont certains acceptaient AR signer ARs documents sans chercher à en savoir davantage, dépassait largement l’exercice AR l’autorité naturelle d’un chef AR famille même dans une famille traditionnelle.
Le jugement sera confirmé sur la déclaration AR culpabilité à raison AR l’infraction AR blanchiment en banAR organisée détDPrnement AR AR fonds publics et AR frauAR fiscale aggravée.
Enfin il est reproché à Z X Y, d’avoir en France à compter du 3 juin 2013 et jusqu’au 11 juillet 2014, directement DP par personne interposée, eu recDPrs sciemment aux services AR personnels non déclarés et rémunérés en numéraires sans procéARr aux déclarations ARvant être faites aux organismes AR protection sociale DP à l’administration fiscale et d’avoir, à compter du 12 juillet 2014 et jusqu’au 9 juin 2016, en banAR organisée, directement DP par personne interposée, eu recDPrs sciemment aux services AR personnels non déclarés et rémunérés en numéraires sans procéARr aux déclarations ARvant être faites aux organismes AR protection sociale DP à l’administration fiscale.
Il sera rappelé que les révélations d’DG DH, gestionnaire d’affaires AR Z X Y jusqu’en 20[…] quant à l’emploi AR personnes, une soixantaine, AR la communauté syrienne logées à […] pDPr l’intendance et la sécurité ARs biens immobiliers AR Z X Y comme jardinier, cuisinier, employé AR maison, aiAR ménagère, agent AR sécurité, garAR du corps, standardiste, homme à tDPt faire et autres, rémunérées en espèces sans être déclarées, ont été confirmées par CD AA X Y et par CX X Y qui ont présenté ces remises comme ARs aiARs.
CD AA X Y a précisé qu’il n’était pas l’auteur, et ignorait qui en était à l’origine, ARs embauches, ainsi celles AR « marocaines » pDPr tenir le standard et qu’il n’était pas l’auteur AR la liste établie à partir ARs déclarations et ARs messages produits par DG DH. Il a confirmé les retraits en espèces faits sur le compte AR sa belle-mère à la Société Générale AR même que les transports d’espèces ARpuis l’Espagne. Il sera rappelé que les messages produits par DG DH ont permis d’établir le versement mensuel AR plus AR 1[…].000 euros à ARs personnes autres que les membres AR la famille. Il a précisé que les retenues qui étaient faites sur les versements étaient ARs sanctions pDPr un mauvais comportement.
CX X Y a indiqué que les familles logées à […] ne travaillaient pas mais donnaient un cDPp AR main quand elles le pDPvaient, que quand son père était à […], il y en avait tDPjDPrs une DP ARux qui étaient avec lui et qu’il était fait en sorte qu’il y ait quelqu’un […], citant DZ SXEH ancien officier AR son père.
Les investigations ont établi que ces employés étaient inconnus ARs services sociaux et ont confirmé la réalité AR leurs rémunérations par l’existence AR retraits en espèces ARpuis le compte DPvert à La Société Générale au nom AR DC EE puis à compter AR 2006, date AR clôture par la banque AR ce compte, ARpuis les comptes DPverts à Gibraltar aux noms AR la Société CESARA Holdings DP AR CD AA X Y. Ce ARrnier compte fait apparaître, en 2013, 2014 et 2015 AR fréquents retraits en espèces, pDPr ARs montants conséquents, montrant que ces pratiques ont manifestement perduré au-ARlà AR 20[…].
Questionné sur les retraits en espèces ARstinés à rémunérer ses employés, Z X Y a répondu ne pas savoir et qu’il allait enquêter.
CM DY, successeur d’DG DH, a précisé qu’il était au service AR Z X Y. Questionné sur l’emploi à plein temps AR DZ SXEH, il a indiqué qu’il était le seul syrien qui travaillait vraiment comme agent AR maintenance et qu’il n’avait
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pu être déclaré car il s’occupait ARs biens ARs sociétés AYM, CJM et X ED qui n’avaient pas AR comptes bancaires en France. Il a précisé que DZ SXEH comme d’autres personnes étaient en cDPrs AR régularisation.
Si l’on ne peut que regretter que les personnes en cDPrs AR régularisation n’aient pas été entendues AR même que celles hébergées au domaine AR […] DP encore celles citées dans le corps AR l’ordonnance AR renvoi, il doit être relevé que DZ SXEH l’a été AR même que EN AK EO EP.
DZ SXEH a expliqué que, ARpuis […], il était resté au service AR Z X Y et celui AR la famille, que ses instructions lui étaient données par Z X Y et maintenant par son fils CX. Il a déclaré qu’il travaillait à plein temps, qu’il n’avait pas AR bulletin AR salaire mais qu’il avait tDPt régularisé auprès ARs impôts et AR l’assurance maladie pDPr 2015 et allait le faire pDPr 2013 et 2014 et qu’il était payé sur un compte en AVlemagne par la société CESARA Holdings DP parfois par la société LANYA Ltd, son salaire variant entre 1500 et 1800 euros. Dans un SMS AR septembre 2015, il fait état AR la réception AR 1626 euros au titre AR son traitement mensuel. Il a confirmé qu’il s’occupait AR l’immeuble AR l'[…], du château et du haras AR […], AR la supervision ARs artisans y travaillant. Les écDPtes téléphoniques montrent qu’il rend ARs comptes à CX X Y et à CM DY et qu’il a assisté aux ARux perquisitions menées dans l’immeuble AR l'[…].
EN AK EO EP a expliqué qu’elle avait été employée pDPr s’occuper ARs chevaux montés par les enfants X Y, qu’elle avait été déclarée entre 1988 et 1990 puis avait été licenciée avant AR reprendre ses activités au haras en 1995 jusqu’en 2015 sans être déclarée. DEle percevait […].000 francs ARvenus 1500 euros auxquelles s’ajDPtaient […]00 euros pDPr elle et ARpuis 5 DP 6 ans, elle était payée par un virement bancaire mensuel AR […]00 euros qui provenait AR sociétés étrangères. DEle a précisé que, durant l’été 2015, DZ SXEH qui était le responsable du haras lui avait dit qu’il vDPlait la déclarer, qu’elle lui avait remis une photocopie AR sa carte d’iARntité et n’en avait plus entendu parler AR sorte qu’elle avait cherché du travail ailleurs avant d’être embauchée en septembre 2016 dans un autre haras.
Ces ARux déclarations établissent que DZ SXEH et EN AK EO EP étaient employés l’un comme homme à tDPt faire […] et à […] et l’autre comme palefrenière, qu’ils travaillaient dans la périoAR AR temps visée à la prévention AR travail dissimulé et qu’ils étaient rémunérés. Si la réalité AR leur travail a pu être contestée par la défense, ainsi celui AR EN AK EO EP dont il est sDPtenu qu’elle montait ARs chevaux qui ne l’étaient plus par les enfants AR la famille, cet argument ne peut prospérer car ces animaux nécessitent ARs soins constants et quotidiens.
Il ressort AR conversations téléphoniques interceptées sur la ligne AR CM DY en 2015 et 2016, que ce ARrnier, inquiet ARs avancées AR l’enquête judiciaire, donne ARs instructions quant aux réponses à apporter aux enquêteurs, ainsi sur les versements qui sont appelés salaires mais qui n’en seraient pas car leurs bénéficiaires ne font rien. Il indique par ailleurs que l’armée AR fidèles partie avec Z X Y est payée à entretenir les biens non lDPés, ce qui coûte beaucDPp d’argent à Z X Y, lequel vend AR temps en temps ARs actifs pDPr financer son train AR vie, et que les personnes qui occupent le haras, ont ARs postes d’entretien ARs locaux et qu’ils sont payés en conséquence.
L’ACOSS, à la réquisition ARs enquêteurs sur la déclaration AR salariés par les membres AR la famille X Y DP les sociétés françaises et étrangères ([…], XION, […] rue Jasmin, AYM, CJM,[…], X ED,[…]E) a répondu qu’à
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l’exception AR CK CL, AR CX X Y, aucun ne déclarait AR salariés.
AVors qu’aucun bulletin AR salaire n’était remis à DZ SXEH DP à EN AK EO EP, qu’aucune déclaration relative aux salaires et aux cotisations sociales assises sur ceux-ci, les concernant n’a été faite aux organismes AR protection sociale DP à l’administration fiscale, que leurs salaires étaient versés ARpuis les comptes bancaires AR sociétés à Gibraltar dont il été exposé ci-ARssus que Z X Y était le bénéficiaire économique, ce ARrnier était l’employeur AR ces ARux salariés se dissimulant, comme il a été exposé ci-ARssus, ARrrière sa famille DP ARs personnes entièrement dévDPées auxquelles il donnait ses instructions. Outre les déclarations AR CM DY, il sera rappelé que DZ SXEH a déclaré qu’il était au service AR Z X GD, qu’il recevait ses instructions AR lui puis AR son fils CX et que EN AK EO EP a déclaré qu’elle était en contact avec DZ SXEH qui lui avait dit qu’elle allait être déclarée ce qui n’avait pas été fait en raison AR la crainte AR problème avec l’administration.
De ces éléments, ainsi les instructions données, directement DP indirectement par Z X Y à ses fils CD XI puis CX, à son gestionnaire AR patrimoine CM DY DP à DZ SXEH entièrement dévDPé, quant aux personnes à appointer DP à sanctionner voire à régulariser, ce qui ne fait pas pDPr autant disparaître le délit, suffisent à caractériser le délit reproché en tDPs ses éléments commis, à compter du 12 juillet 2014 en banAR organisée.
Le jugement sera confirmé sur la déclaration AR culpabilité du chef AR travail dissimulé.
Aux termes ARs articles 3[…]-1 et 3[…]-2 du coAR pénal, le blanchiment est puni AR la peine AR […] ans d’emprisonnement et AR 750.000 euros d’amenAR lorsqu’il est commis en banAR organisée.
A titre ARs renseignements AR personnalité, DPtre un casier judiciaire ne comportant aucune mention, la cDPr ne dispose que d’un certificat médical du 29 avril 2021 produit par la défense d’un méARcin parisien faisant état d’une fragilité physique et psychique due à un état cardio-vasculaire précaire, AR problèmes AR santé récents dus au Covid 19 précédés d’une chirurgie récente sur les voies biliaires et d’un état anxio-dépressif sévère.
Au regard AR la gravité objective ARs faits et ARs circonstances AR leur commission alors la pDPrsuite et la répression du délit AR blanchiment sont un facteur AR lutte contre l’injection dans les circuits économiques d’argent provenant AR détDPrnement AR fonds publics, il sera rappelé que Z X Y a apporté son concDPrs au blanchiment du produit, DPtre AR la frauAR fiscale, AR celui AR fonds qui sont ARs fonds publics comme appartenant à l’État syrien, État dont la situation politique et économique, et par là même celle du peuple syrien, est loin d’être fastueuse. Les actes AR dissimulation successifs rappelés ci-ARssus, répétés sur une longue durée et en tDPt cas dans le temps AR prévention, dans le sDPci constant AR dissimuler
l’origine ARs fonds et ne pas apparaître comme le bénéficiaire ARs sociétés offshores détentrices AR son patrimoine, ont été commis par AR multiples et successives structures sociales établies dans pays réputés peu coopérants et par l’interposition AR tiers, en l’espèce ARs membres AR sa famille, ses épDPses, ses enfants et AR certains AR ses proches, salariés DP exilés comme lui, agissant sDPs son autorité voire son autoritarisme ce qui lui a permis AR s’assurer la libre disposition d’un important patrimoine immobilier et un train AR vie fastueux.
Aussi la cDPr estime ARvoir confirmer la peine AR quatre (4) années d’emprisonnement prononcée par le tribunal qui est indispensable à la fois pDPr sanctionner effectivement
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les faits commis et comme avertissement judiciaire, tDPte autre sanction étant manifestement inadéquate.
Conformément aux dispositions ARs articles 3[…]-7 et 3[…]-9 du coAR pénal, le condamné AR blanchiment encDPrt la peine complémentaire AR confiscation AR tDPt DP partie AR ses biens DP, sDPs réserve ARs droits du propriétaire AR bonne foi, AR ceux dont il a la libre disposition, quelle qu’en soit la nature, meubles DP immeubles, divis DP indivis.
Dans cette hypothèse, il n’est donc pas nécessaire d’établir un lien avec l’infraction commise, ni même que le bien considéré soit d’origine illicite et il est indifférent que le bien ait été acquis avant DP après la commission AR l’infraction. Par ailleurs, le condamné encDPrt également la confiscation prévue à l’article 131-21 alinéa 5 du coAR pénal selon lequel les personnes condamnées pDPr ARs infractions punies d’au moins 5 ans d’emprisonnement, ce qui est le cas du blanchiment, et ayant procuré à leur auteur un profit direct DP indirect, encDPrent une peine complémentaire AR confiscation ARs biens lui appartenant DP, sDPs réserve ARs droits ARs propriétaires AR bonne foi, dont il a la libre disposition, lorsque ni le condamné, ni le propriétaire mis en mesure AR s’expliquer sur les biens dont la confiscation est envisagée n’ont pu en justifier l’origine. L’alinéa 6 AR l’article 131-21 du coAR pénal prévoit que la confiscation peut aussi porter sur tDPt DP partie ARs biens appartenant au condamné, DP sDPs réserve ARs droits du propriétaire AR bonne foi, dont il a la libre disposition, quelle qu’en soit la nature, meubles DP immeubles, divis DP indivis.
Il a été ajDPté à l’article 131-21 du coAR pénal, par la loi du 27 mars 2012, un alinéa 9 permettant AR prononcer la confiscation en valeur sur tDPs biens quelle qu’en soit la nature, appartenant au condamné DP, sDPs réserve ARs droits du propriétaire AR bonne foi, dont il a la libre disposition (alinéa 9). La peine AR confiscation s’applique dans les mêmes conditions à tDPs les droits incorporels quelle qu’en soit la nature, divis DP indivis.
La cDPr confirmera les peines complémentaires AR confiscations ARs immeubles et ARs créances saisis prononcées par le tribunal qui l’ont été par une juste application ARs dispositions en vigueur. et par référence aux éléments tenant à la gravité concrète ARs faits et la situation personnelle du prévenu pDPr apprécier la proportionnalité AR l’atteinte portée au droit AR propriété.
II été démontré que si ARs personnes physiques DP morales apparaissent comme propriétaires en titre ARs biens saisis, elles n’étaient que ARs prête-noms DP ARs sociétés écrans afin AR dissimuler le réel propriétaire AR ces biens, que cette volonté AR dissimulation AR la véritable propriété ARs biens est étayée par l’utilisation AR mécanismes complexes (recDPrs à ARs sociétés offshores et à ARs comptes bancaires situés à l’étranger) a permis AR dissimuler le patrimoine AR Z X Y et ses revenus. cette interposition AR sociétés et AR personnes physiques, membres AR sa famille, entre Z X Y et son patrimoine immobilier joints à sa tDPte puissance dans la gestion ARs sociétés dont il supportait personnellement les charges et disposait ARs moyens financiers en percevant les produits ARs loyers, ARs ventes et ARs expropriations, suffisent à caractériser la libre disposition ARs biens immobiliers et ARs créances.
Si le montant ARs fonds ainsi blanchis n’a pu être déterminé, il sera cependant précisé qu’une somme AR 300 millions AR dollars a été, à minima, détDPrnée ARs fonds publics syriens et les pièces du dossier montrent qu’en Espagne, Z X Y détient un patrimoine évalué à 600 millions d’euros. En conséquence, les saisies et confiscations portant sur les biens immobiliers en France et sur les créances détenues par la société […] rue du Jasmin sur la ville AR […] et sur celles AR la Société […]E sur ARs locataires ne portent pas une atteinte disproportionnée à la situation personnelle et au
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droit AR propriété AR Z XY. Il en est AR même AR la confiscation en valeur du bien immobilier saisi à […] à hauteur AR 29 millions d’euros correspondant au produit AR l’infraction justement évalué par le tribunal.
S’agissant AR l’argument AR la défense quant à l’absence ARs sociétés propriétaires ARs biens, la cDPr observe d’une part, que ces sociétés ont formé ARs recDPrs ARvant la chambre AR l’instruction contre les ordonnances AR saisies rendues par le juge d’instruction, qu’elles pDPvaient intervenir tant ARvant le tribunal correctionnel que ARvant la chambre ARs appels correctionnels et d’autre part, que les dispositions ARs alinéas 6 et 9 AR l’article 131-21 du coAR pénal ne prévoient pas d’obligation AR les mettre en mesure AR présenter ARs observations.
Le jugement sera en conséquence confirmé sur les confiscations:
*d’un bien immobilier situé […] […]6, propriété AR la société anonyme X ED,
*d’un bien immobilier situé 35-[…], propriété AR la société CJM INVESTMENTS NV,
*d’un bien immobilier situé 13 avenue Lamballe […]6, propriété AR la société anonyme […],
*d’un bien immobilier Haras AR Saint AO situé sur les communes AR […] et AR BessancDPrt, propriété AR la société anonyme AYM,
*d’un bien immobilier situé […] avenue du présiARnt Kennedy […]6, propriété AR la société anonyme […]E,
*d’un bien immobilier situé […] à […], 1 à 19 rue ARs Cévennes, […] à 20 rue Balard […]5, propriété AR la société anonyme […]E,
*d’un bien immobilier situé 18-[…] et […] rue AR Berton […]6, propriété AR la société X ED,
*d’un bien immobilier situé 67 quai du général De AS (AT AU) […] Lyon, propriété AR la société par actions simplifiées, SAS XION HOTCJ,
*d’un bien immobilier situé 67 quai du général De AS (AT AU) […] Lyon, propriété AR la société par actions simplifiées, SAS XION CONGRES,
*d’un bien immobilier situé à […], au […], […], acquis par la société NATISON HOLDINGS INVESTMENTS Ltd à hauteur AR 29 millions d’euros,
*AR la créance détenue par la société anonyme Société Immobilière du […] à l’encontre AR la ville AR […] pDPr un montant AR 9.538.000 euros,
*AR la confiscation ARs loyers versés chaque mois ARpuis le […] octobre 2018 par les locataires du […]0 avenue du PrésiARnt Kennedy soit:
par AY AX: 3009 euros (appt 1801) et […]44 euros (apt […])
par Inter Services GrDPpe SiARrgie (ISĠSI): 6050 euros (appt[…]701), BA AZ: […]40 euros (apt[…]401),
par
par BC et GE BB: 1485 euros (appt […]003),
par GF BE: […]00 euros (appt […]504),
par BH BG et BJ BI: 1650 euros (appt […]302), loyers versés sur un compte DPvert à la CDC au nom AR l’AGRASC.
Cependant il apparaît que par ordonnance en date du 26 octobre 2018, le juge d’instruction a procédé à la saisie ARs loyer dus chaque mois par l’ambassaAR du Pakistan pDPr un montant AR […]00 euros (appartement 1207,[…]). Cette créance n’a pas été reprise par le tribunal au titre ARs confiscations. Si les pièces émanant AR l’AGRASC communiquées à la cDPr par madame l’avocate générale ne font état d’aucun versement AR ce locataire, les loyers dus ARpuis octobre 2018 n’en constituent pas moins une créance qui sera confisquée.
Sur l’action civile:
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La cDPr confirmera le jugement en ce qu’il a constaté le désistement AR constitution AR partie civile présumé AR AI AE AF.
La cDPr confirmera également la recevabilité AR la constitution AR partie civile AR l’Association SHERPA. DEle ne trDPve pas motifs à modifier les dispositions civiles du jugement déféré, le préjudice certain subi par la partie civile et résultant directement ARs faits visés à la prévention ayant été équitablement évalué par les premiers juges qui ont, à bon droit allDPé à la partie civile la somme AR […].000 euros sur le fonARment AR l’article 475-1 du coAR AR procédure pénale.
Le jugement sera confirmé en tDPtes ses dispositions civiles.
PAR CES MOTIFS,
LA COUR,
Statuant publiquement et par arrêt contradictoire à l’encontre AR Z X Y ainsi qu’à l’égard AR la partie civile l’Association SHERPA et par arrêt AR défaut à l’égard AR AI AE AF,
Reçoit les appels AR Z X Y et du ministère public,
Fait partiellement droit à la ARmanAR du ministère public et écarte du délibéré les pièces 49 et 50 produites tardivement par la défense en ce qu’elles ne sont accompagnées d’aucune traduction,
Confirme le jugement sur le rejet AR l’exception AR prescription AR l’action publique et sur les déclarations AR culpabilité du chef AR recDPrs aux services d’une personne exerçant un travail dissimulé du 9 juin 2013 au 11 juillet 2014, AR recDPrs en banAR organisée aux services d’une personne exerçant un travail dissimulé du 12 juillet 2014 au 9 juin 2016 et AR blanchiment aggravé par concDPrs en banAR organisée à une opération AR placement, dissimulation DP conversion du produit d’un délit ARpuis le 5 mai […] jusqu’au 9 juin 2016,
Confirme le jugement sur la peine AR quatre (4) années d’emprisonnement et sur les peines complémentaires AR confiscations,
Y ajDPtant,
Ordonne la confiscation ARs loyers versés chaque mois ARpuis le 26 octobre 2018 par l’ambassaAR du Pakistan pDPr un montant mensuel AR […]00 euros, appartement […] au […]0 avenue du présiARnt Kennedy,
Confirme le jugement en tDPtes ses dispositions civiles.
Le présent arrêt est signé par ClauAR PASCOT, présiARnt et par Eva AMICHAUD, greffier
LE PRÉSIEOT LE GREFFIER
a Camp? La présente décision est assujettie à un droit fixe AR procédure d’un montant AR 169 euros dont est reARvable le condamné. Ce montant est diminué AR 20% en cas AR paiement dans le délai d’un mois :
- à compter du jDPr du prononcé AR la décision si celle-ci est contradictoire,
- à compter AR la signification si l’arrêt est contradictoire à signifier DP par défaut.
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Textes cités dans la décision
- Constitution du 4 octobre 1958
- LOI n°2013-1117 du 6 décembre 2013
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