Non-lieu à statuer 26 novembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | CA Paris, pôle 3 ch. 1, 26 nov. 2024, n° 24/14953 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Paris |
| Numéro(s) : | 24/14953 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, 7 mai 2024, N° 22/06503 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 1 décembre 2024 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
Pôle 3 – Chambre 1
N° RG 24/14953 – N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ6I3
Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle
Date de l’acte de saisine : 08 Août 2024
Date de saisine : 04 Septembre 2024
Nature de l’affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial
Décision attaquée : n° 22/06503 rendue par le TJ de [Localité 1] le 07 Mai 2024
Appelant :
Monsieur [Z] [F], représenté par Me Sophie DE PENFENTENYO, avocat au barreau de PARIS, toque : A0961
Intimée :
Madame [U] [Y], représentée par Me Pierre SAINT-MARC GIRARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D0941
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL
(n° 2024/ , 1 page)
Nous, Bertrand GELOT, magistrat en charge de la mise en état,
Assisté de Emilie POMPON, greffier,
Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,
Attendu que l’appelant s’est désisté de son appel par courrier du 23.09.2024 ;
Attendu que le désistement est parfait, l’intimé n’ayant pas formé appel incident ;
PAR CES MOTIFS,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour ;
Disons que les frais de l’instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par l’appelant.
Paris, le 26/11/24
Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état
Copie au dossier
Copie aux avocats
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