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Sur la décision
| Référence : | CA Pau, n° 15/01203 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Pau |
| Numéro(s) : | 15/01203 |
| Décision précédente : | Tribunal des affaires de sécurité sociale de Pau, 8 avril 2013 |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
ARRÊT N° 15/01203
COUR D’APPEL
DE PAU
CHAMBRE SOCIALE
AFFAIRE N° : 13/01742
AFFAIRE : Y Z c/ CPAM, SA ADECCO, SOCIÉTÉ PYRÉNÉES FIOUL SERVICES
ARRÊT RENDU LE VINGT TROIS MARS DEUX MILLE QUINZE
APPELANT :
d’un jugement rendu le 08 Avril 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PAU
Monsieur Y Z
XXX
XXX
Représentant : Maître MASSOU DIT LABAQUERE, avocat au barreau de PAU
INTIMES :
CPAM représentée par Monsieur le Directeur
Service du contentieux
XXX
XXX
En la personne de Madame X
SA ADECCO
XXX
XXX
Représentant : SCP FLICHY GRANGE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS
SOCIÉTÉ PYRÉNÉES FIOUL SERVICES
XXX
XXX
Représentant : Maître LANEELLE, avocat au barreau de TOULOUSE
ARRÊT PRONONCE PAR :
Président : Robert CHELLE
Conseiller : Claudine PAGE
Conseiller : A B
Greffière : Sylvie HAUGUEL
— 2 -
DÉBATS :
A l’audience publique du 23 Mars 2015
********
Vu les articles 381 à 384 du Code de Procédure Civile,
Attendu qu’à l’audience du 23 Mars 2015, l’affaire n’est pas en état d’être jugée ;
Qu’à défaut par les parties d’avoir respecté le calendrier de procédure fixé, il y a lieu d’ordonner la RADIATION de l’affaire du rang des procédures en cours, la partie la plus diligente ayant la faculté de solliciter le rétablissement de l’affaire après avoir accompli les diligences nécessaires.
PAR CES MOTIFS :
LA COUR :
Statuant publiquement, par arrêt contradictoire, en matière sociale et en dernier ressort,
PRONONCE la RADIATION de l’affaire, qui, en cas de réinscription, prendra rang à sa nouvelle date.
Réserve les dépens.
LA GREFFIÈRE LE PRÉSIDENT
Sylvie HAUGUEL Robert CHELLE
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