COUR D’APPEL

DE REIMS

1^re chambre – section famille -

Ordonnance n° 255

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

articles 904-1 et 905 du code de procédure civile

article 905-1 du code de procédure civile

N° RG : 21/00582 - N° Portalis : DBVQ-V-B7F-E7DL

APPELANT

M. Arnaud Piroit, représenté par M^e Florence His, avocat au barreau de l’Aube

INTIMÉE

M^me Delphine Derivault, représentée par M^e Christine Bragantini, avocat au barreau de l’Aube

LE QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT ET UN,

Nous, Christel Magnard, magistrat délégué par application de l’article 965 du code de procédure civile, assistée de Frédérique Roullet, greffier,

Vu les article 904-1 et 905 du code de procédure civile,

Vu l’avis de fixation à bref délai établi le 14 avril 2021 et réceptionné par l’avocat de l’appelant le même jour,

Attendu que l’article 905-1 du code de procédure civile prévoit : «Lorsque l’affaire est fixée à bref délai par le président de la chambre, l’appelant signifie la déclaration d’appel dans les dix jours de la réception de l’avis de fixation qui lui est adressé par le greffe à peine de caducité de la déclaration d’appel relevée d’office par le président de la chambre ou le magistrat désigné par le premier président» ;

Attendu que l’appelant n’a pas signifié la déclaration d’appel dans le délai imparti ;

Par ces motifs :

Prononçons la caducité de la déclaration d’appel, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la cour par application de l’article 916 du code de procédure civile ;

Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu’à leurs représentants par lettre simple ;

Disons que les frais de l’instance éteinte seront supportés par l’appelant.

LE GREFFIER LE MAGISTRAT DÉLÉGUÉ

Copie aux avocats

Copie aux parties

le