Non-lieu à statuer 1 février 2024
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Sur la décision
| Référence : | CA Rennes, 8e ch. prud'homale, 1er févr. 2024, n° 24/00261 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Rennes |
| Numéro(s) : | 24/00261 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Conseil de prud'hommes de Lorient, 4 décembre 2023 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
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Texte intégral
CHAMBRE : 8ème Ch Prud’homale
N° RG 24/00261 – N° Portalis DBVL-V-B7I-UNSK
Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle
Date de l’acte de saisine : 15 Janvier 2024
Date de la saisine : 16 Janvier 2024
Date de la décision attaquée : 04 DECEMBRE 2023
Décision attaquée : AU FOND
Juridiction : CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE LORIENT
— --------------------------------------------------------------------------
APPELANTE
S.A.R.L. LBG AUTO
Représentée par Me François VACCARO de la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS – N° du dossier 20248026
INTIME
[V] [T]
— -------------------------------------------------------------------------
Ocme n°022
Le Magistrat de la mise en état,
Vu les articles 400 à 405, 787 et 907 du code de procédure civile,
Considérant que la S.A.R.L. LBG AUTO s’est désistée de son appel par conclusions notifiées au greffe le 25 janvier 2024 ;
Que Monsieur [V] [T] n’a pas conclu et n’a formé au préalable ni appel incident ni demande incidente ;
CONSTATE l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour.
COMDAMNE la S.A.R.L. LBG AUTO aux dépens.
RENNES, le 01 février 2024
Le Magistrat de la mise en état
[S] [U]
Copie exécutoire à Me François VACCARO
Copie certifiée conforme à Monsieur [V] [T]
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