COUR D’APPEL DE ROUEN

CHAMBRE DE L’INSTRUCTION

N°

N°2008/00167

DU 15 MAI 2008 AUDIENCE DU 15 MAI 2008

À l’audience de la Chambre de l’instruction de la Cour d’Appel de ROUEN, réunie en audience publique le 15 mai 2008,

CONFIRMATION

de l’ordonnance de Madame le Président a été entendue en son rapport sur le procès

refus de mise en liberté instruit contre :

A N

né le XXX XXX

Fils de AC et de L M

de nationalité française

Sans profession

Détenu à la maison d’arrêt de J en vertu d’un mandat de dépôt du 1^er février 2008,

Mis en examen des chefs d’infractions à la législation sur les stupéfiants, contrebande de marchandises prohibées,

COMPARAISSANT à sa demande lors des débats,

Ayant pour avocat Maître ROUTEL

XXX

Avocat au barreau du HAVRE

Madame M. VERVIER, Substitut Général, a été entendue en ses réquisitions.

Maître ROUTEL, avocat de la personne mise en examen, a été F en ses observations. La personne mise en examen a été entendue en ses explications et a eu la parole en dernier.

Les débats étant terminés après en avoir délibéré conformément à l’article 200 du Code de procédure pénale, la Chambre de l’instruction a rendu l’arrêt suivant le 15 mai 2008 :

LA COUR,

Vu l’ordonnance de rejet de demande de mise en liberté rendue le 22 avril 2008 par le juge des libertés et de la détention de Tribunal de Grande Instance du HAVRE,

Vu la notification de ladite ordonnance faite à la personne mise en examen le 29 avril 2008 par l’administration pénitentiaire et à son avocat par lettre recommandée en date du 22 avril 2008,

Vu l’appel interjeté par Maître BELKHEIR substituant Maître ROUTEL au greffe du Tribunal de Grande Instance du HAVRE le 25 avril 2008,

Vu les pièces de la procédure,

Vu le réquisitoire écrit de Monsieur le Procureur Général déposé le 13 mai 2008,

Vu la notification de la date d’audience faite à la personne mise en examen le 29 avril 2008,

Vu la notification de la date d’audience faite par télécopie avec récépissé à l’avocat de la personne mise en examen le 28 avril 2008,

Vu le mémoire déposé au greffe de la chambre par Maître ROUTEL, avocat de la personne mise en examen, le 14 mai 2008 à 8 heures 50, visé par le greffier puis joint au dossier.

Vu l’article 197 du Code de procédure pénale dont les dispositions ont été respectées,

N A a été mis en examen pour infractions à la législation sur les stupéfiants, contrebande de marchandises prohibées et placé en détention le 1^er février 2008.

Son avocat a régulièrement fait appel le 25 avril 2008 de l’ordonnance de rejet de demande de mise en liberté rendue le 22 avril 2008.

Il résulte principalement des investigations déjà réalisées que :

Le 16 février 2007, un équipage de la compagnie d’intervention circulait rue de l’Avenir XXX, au niveau de l’intersection formée avec la rue Léon-Peulevey car les services de police avaient été avisés qu’un important trafic de stupéfiants se déroulerait à ce cet endroit. Quatre individus se trouvaient près d’un transformateur et l’un, identifié comme étant AB Y dit l’Exorciste, criait aux autres "attention voilà les flics !". Les quatre individus se dissimulaient à l’angle des garages et du transformateur électrique E.D.F.. Des recherches permettaient de découvrir sur le toit du garage (à environ un mètre quatre-vingts de hauteur) un sac plastique de couleur verte contenant soixante-dix-huit petits sachets, s’apparentant à des bonbonnes et contenant 129,5 grammes de granulés gris pouvant être de l’héroïne.

Les interpellations et perquisitions :

O P, seul individu n’ayant pas pris la fuite, était interpellé. Les trois autres étaient identifiés comme étant Q Y, R S et un dénommé Tilly.

O P niait toute implication dans la possession du sac et expliquait qu’à son arrivée rue de l’Avenir, Q Y se trouvait sur le toit des garages où avait été découvert le sac d’héroïne et qu’il l’avait F dire qu’il était « dans la merde, car les policiers allaient trouver ses empreintes » sur le sac qui contenait 120 grammes d’une substance dont il n’avait pas précisé la nature. Il savait que Q Y revendait de la résine de cannabis mais n’était pas au courant de son implication dans de la revente d’héroïne.

Le 17 février 2007 à 18 heures 55, un informateur avisait la brigade des stupéfiants de ce que Q Y était associé notamment à N A surnommé Zozette et T C dans un trafic d’héroïne et de résine de cannabis et qu’ils entreposaient leurs produits dans des appartements du rez-de-chaussée du 61, rue de l’Avenir, notamment au domicile d’un dénommé H. L’informateur donnait également les noms de certains clients et précisait que leur source d’approvisionnement serait rouennaise.

Le 18 février 2007 à 8 heures 10 Q Y était interpellé au domicile de sa mère alors qu’il s’était enfermé dans la salle de bain. Il n’ouvrait la porte qu’après plusieurs injonctions des services de police et était retrouvé en possession de deux téléphones portables. Il menaçait les policiers pendant qu’ils perquisitionnaient dans l’appartement, ce qui leur permettait de découvrir 280 €, en quatre billets de 50 € et quatre billets de 20 €.

Le 19 février 2007 à 6 heures 55, un transport et une perquisition étaient effectués au domicile de BO-BP H. Dans un sac poubelle de la cuisine étaient découverts une paire de gants en latex et un sachet plastique supportant des traces de découpes circulaires en forme de bonbonnes. Dans le couloir desservant l’ensemble des caves, plusieurs gants en plastiques, de nombreux sachets plastiques supportant des traces circulaires ainsi qu’un masque antipoussière étaient retrouvés.

Le même jour à 8 heures 55, la brigade des stupéfiants était contactée par un individu désirant garder l’anonymat qui l’avisait que N A et U C venaient de garer leur véhicule rue de l’Avenir, qu’ils s’étaient rendus dans un appartement inoccupé situé au dernier étage du n° 61 de la rue et qu’ils seraient en train de débarrasser leur stock de stupéfiants.

Sur place, les policiers trouvaient bien le véhicule mais ne pouvaient que constater que la porte de l’appartement, pourtant fermée lors de leur visite de la cage d’escalier à 6 heures 55, était maintenant entr’ouverte et que l’appartement était vide de tout meuble et occupant. Une bonbonne en plastique vert renfermant quatre grammes d’héroïne était cependant retrouvée dans le hall de l’immeuble, dissimulé sous les boîtes aux lettres. Les traces papillaires relevées dans l’appartement s’avéraient inexploitables.

Ce même jour, à 15 heures 40, lors d’un transport au domicile de BO-BP H, rue de l’Avenir, les policiers constataient la présence devant l’immeuble d’V C tenant dans sa main un sac plastique de couleur et prenant la fuite à leur vue. Il était retrouvé allongé sous un fourgon en stationnement et tentait en vain de prendre à nouveau la fuite à plusieurs reprises. Il parvenait néanmoins à lancer un objet en direction d’un individu présent sur les lieux, identifié comme étant W AA, qui était interpellé alors qu’il prenait la fuite.

T C était trouvé en possession d’un sac contenant un téléphone portable démuni de puce, et W AA, dans sa poche arrière de pantalon, de 1 010 € et, dans la poche gauche de son blouson, d’un téléphone portable. Il déclarait que l’argent venait de lui être remis par un ami pour payer une réparation auto.

Les déclarations des mis en cause :

BO-BP H mettait en cause de façon détaillée N A, AB Y, T C et AC AD et décrivait avec précision le fonctionnement et l’organisation de ce réseau à la tête duquel il désignait T C. Il expliquait qu’il avait emménagé en mars 2006 au 61, rue de l’Avenir et que, en mai ou juin 2006, AC AD lui avait demandé de garder pour lui des plaquettes de résine de cannabis en lui disant qu’il viendrait les récupérer le soir même. En réalité il était venu la couper chez lui, et à partir de là, il s’était installé chez lui pour entreposer, couper et cacher sa drogue. Il était venu avec quatre à cinq paquets contenant cinq plaquettes, soit 4 à 5 kilos, qu’il écoulait en quinze jours ou un mois, le tout entre mai et septembre 2006. BO-BP H précisait qu’il ne l’avait jamais menacé et que, lorsqu’il lui avait demandé de cesser, il était allé entreposer sa marchandise chez d’autres sans lui poser de difficulté. À compter de septembre 2006, AB Y surnommé, pour lui, le Gros s’était présenté chez lui, lui déclarant qu’il savait qu’il avait entreposé de la résine pour AC AD et lui avait demandé d’en faire autant pour lui. Face à son physique impressionnant, il n’avait pas osé lui dire non. AB Y était, à partir de là, venu chez lui avec X qu’il identifiait comme étant V C et qui était le chef, rejoints très vite par N A surnommé Rasta. Il décrivait l’organisation de la manière suivante : V C livrait la résine de cannabis, AB Y et N A procédaient à la coupe de la marchandise pendant que T C faisait le guet, chaque livraison portant sur plusieurs kilos, cinq en moyenne. V C avait une fois livré lui-même un sac marron et rouge contenant une quantité qu’il estimait à trente kilos. Ils venaient tous les jours et la marchandise était écoulée très rapidement. Le soir, ils comptaient d’importantes liasses de billets. À compter de décembre 2006, V C accompagné de Y avaient remplacé la résine par l’héroïne. Les quantités étaient allées croissantes, d’abord un petit bloc puis rapidement de plus gros blocs et enfin des briques, soit plusieurs kilos, qu’ils cassaient à trois, d’abord au marteau puis au moulin à café, V C moins souvent que les autres. AB Y et N A assuraient la revente. A et AE E, qui était déjà venu à son domicile et qu’il identifiait sur photo, étaient venus chez lui le dimanche 18 février 2007 vers 22 heures pour récupérer toute la marchandise qui restait chez lui soit un sac d’environ trente centimètres sur vingt, ainsi que les masques de protection et les gants dont ceux retrouvés dans sa poubelle. AC et AF C venaient également chez lui pour chercher des paquets d’héroïne, pour le premier, du cannabis pour le second. W AD en avait fait de même au moment du trafic de son frère. Ils avaient de nombreux clients et les allées et venues n’arrêtaient pas. S’il n’avait pas réagi c’était qu’il avait peur des mis en cause, étant seul à son domicile avec trois enfants en bas âge et sa belle-mère. S’il n’avait jamais été victime de violences directes, AB Y l’avait déjà menacé, lui disant notamment de « ne jamais balancer sinon sa baraque allait sauter », et il avait également menacé son fils âgé de quatre ans lui disant qu’il l’emmènerait dans les caves s’il ne l’écoutait pas. Il n’avait tiré aucun bénéfice du trafic en dehors d’un billet de 20 € pour acheter à manger à ses enfants et d’un déjeuner au Quick offert par V C à ses enfants. Sa famille et lui avaient très peur de représailles. Ce dernier, C, l’avait fait menacer par AB Y dans les geôles de garde à vue lui intimant notamment de dire ce qu’il s’était trompé de X, que lui-même n’était jamais venu chez lui, n’avait jamais entreposé trente kilos de résine de cannabis, « sinon tu vas voir, on aura tes gamins ».

Malgré tout, BO-BP H maintenait l’intégralité de ses déclarations mais aussi de ses craintes, devant les enquêteurs et devant le juge des libertés et de la détention lors de la prolongation de sa garde à vue.

Lors de sa première comparution il faisait de même, tant pour l’organisation du trafic que pour les personnes qu’il avait reconnues sur photo et que pour les menaces dont il avait fait et dont il faisait l’objet dans les geôles de garde à vue, AB Y traduisant ce que lui disait V C en arabe. Il ajoutait qu’il n’avait fait l’objet d’aucune pression de la part des services de police pendant sa garde à vue, bien au contraire.

AG AH veuve Z, belle-mère de BO-BP H, confirmait intégralement les déclarations de son gendre, identifiant les mêmes personnes, donnant les mêmes précisions quant aux venues des uns et des autres, quant aux caches de la marchandise dans l’appartement. En mai 2006 elle avait voulu goûter ce qu’elle pensait être une plaquette de chocolat mais qui s’était avéré être de la résine de cannabis. Elle ajoutait aux déclarations de son gendre que, le vendredi précédent son interpellation, un individu qu’elle ne pouvait identifier était venu chez eux seul et qu’il s’était enfermé dans la cuisine jusqu’à minuit, que AE E venait chez eux une ou deux fois par semaine depuis septembre 2006, seul ou accompagné de N A et qu’elle savait que tous les sacs entreposés appartenaient aux mis en cause car Q Y qui était un jour venu seul chez eux lui avait lui-même demandé de ranger des « sacs contenant des pochons avec de la poudre », pochons identiques à ceux retrouvés sur le toit du garage le 16 février 2007.

AB Y niait toute implication dans les faits reprochés. Il affirmait que le sac ne lui appartenait pas et contestait les déclarations de O P et de BO-BP H, affirmant à plusieurs reprises ne pas le connaître avant d’admettre le contraire tout en précisant « c 'est un type qui boit beaucoup d’alcool et n 'importe qui vient chez lui ». Cependant, croisant O P dans les geôles de garde à vue, il lui demandait d’appeler Zozette pour le prévenir qu’il était tombé et que les policiers avaient fait une perquisition.

Lors de la première comparution, il persistait dans ses dénégations en des termes similaires, précisant qu’entre le 2 mai 2006 et le 15 juin 2006 il avait été incarcéré sous le régime de la semi-liberté et qu’il était à l’étranger, du 1^er au 6 juillet 2006, du 1^er au 14 août 2006 et du 22 août au 11 septembre 2006. Tout comme il l’avait déclaré dans ses auditions précédentes il affirmait qu’il ne vendait pas de la drogue sachant que cela pouvait tuer les gens.

V C adoptait une position similaire contestant toute implication dans les faits de trafic de stupéfiants et toute menace à rencontre de BO-BP H. Sur l’incident intervenu dans les geôles il expliquait que Q Y, un de ses amis d’enfance, lui avait uniquement demandé pourquoi il avait inventé tant d’histoires. L’objet lancé à AA W était un téléphone portable que celui-ci lui avait prêté peu avant et qu’il voulait lui rendre puisqu’il allait être placé en garde à vue, ce que AA W confirmait.

Ils expliquaient tous leur fuite comme un réflexe naturel à la vue des policiers.

V C maintenait ses dénégations et mettait clairement en cause les enquêteurs de la brigade des stupéfiants pour avoir incité BO-BP H, de même que sa belle-mère cherchant selon lui depuis longtemps à le voir condamné.

La suite de l’information :

Les expertises A.D.N. établissaient la présence de celle de AB Y sur les bonbonnes retrouvées dans le sac caché sur le toit du garage le 16 février 2007, sur le masque de protection retrouvé dans le couloir des caves sis 61, rue de l’Avenir et sur la bonbonne retrouvée cachée sous les boîtes aux lettres dans ce même immeuble, ce qui confirmait les déclarations de BO-BP H et de sa belle-mère.

Le 16 avril 2007, une confrontation était organisée entre BO-BP H, V C et AG AH veuve Z. Si BO-BP H et sa belle-mère tentaient de revenir sur leurs déclarations, il était cependant évident qu’ils avaient été victimes de pressions, AG AH veuve Z expliquant d’ailleurs qu’on lui avait demandé de se rétracter et BO-BP H admettant qu’il avait averti l’inspecteur car il avait peur depuis qu’il avait vu des individus qui se promenaient dans son quartier ou passaient en voiture.

C déclarait ne pas comprendre comment son A.D.N. pouvait se trouver sur les emballages des bombonnes trouvées dans le sac plastique vert saisi au début de l’enquête.

Interrogé le 19 juillet 2007, Y ne modifiait pas ses déclarations hormis, puisqu’on avait trouvé son empreinte A.D.N., qu’il reconnaissait avoir mis les mains dans le sac contenant les bombonnes. Il contestait les déclarations de H et de sa belle-mère.

Au cours de différentes enquêtes sur d’autres faits, les policiers recueillaient des informations.

Ainsi, le 12 mars 2007, AI AJ déclarait que la tête du réseau approvisionnant FÉCAMP par l’intermédiaire de BM BN, était N A, dit Zozette. A achetait à AK AL, dit B, de FÉCAMP par 300 ou 500 grammes et allait aussi se fournir en Belgique d’où il rapportait de la drogue par 2 ou 3 kilogrammes.

Le 6 juin 2007 AO I reconnaissait l’achat de 2 grammes à Y en janvier 2007.

Le 17 septembre 2007 AM AN reconnaissait avoir acheté, groupé avec AO I, 45 à 75 grammes au trio C, Y, A entre mi-octobre et fin décembre 2006. Ils étaient alternativement porteurs de sachets de 10 centimètres sur 10 centimètres. C’était A qui avait prévenu les clients de l’interpellation de Y et C.

Le même jour, BJ BK admettait avoir acheté, avec AP AQ, à C et Y, 90 grammes en janvier et février et à A pour 150 € de résine. Pour elle, A faisait le guetteur pour C et Y.

Mais, F le 4 décembre, AP AQ contestait totalement ces déclarations, prétendant n’être jamais allé à la Mare-Rouge et finissant par refuser de sortir de geôle.

Le 30 août 2007 AC D, dit Bébé, déclarait avoir acheté 160 grammes à C entre septembre 2006 et janvier 2007. E, A et Y étaient des associés et ils stockaient la drogue chez H. Le 24 octobre, il se présentait au commissariat pour revenir sur ses déclarations. Il admettait avoir récemment croisé un membre de la famille C.

Le 4 septembre 2007, AR AS avouait, dans un premier temps deux achats d’un poids total de 55 grammes qu’elle ramenait, dans un second temps, à 20 grammes, à Y entre décembre 2006 et janvier 2007. Ce dernier travaillait en association avec C et A. Le 'commerce’ était maintenant repris par AE E.

Le même jour, AT AU convenait avoir acheté 60 grammes d’héroïne et 6 grammes de cocaïne de mi-octobre 2006 à mi-février 2007. Elle passait commande à C et était livrée par Y. A était le chef groupe qui comprenait aussi AE E.

Le 9 octobre 2007, AV AW, chez qui avaient été découverts 75 grammes de résine de cannabis, 70 grammes d’héroïne, 11 grammes de cocaïne, une balance de précision et de l’ultra-levure, identifiait sur photo N A dit Zézette comme étant son fournisseur pour 500 grammes d’héroïne, 120 grammes de cocaïne, 100 grammes de shit et 1,5 kilogramme de résine en six à huit mois. Il avait aussi acheté 15 grammes de cocaïne à E dit Doudou. Par ailleurs il s’était fourni d’entre 140 et 20 grammes d’héroïne auprès de AC AX.

Le 26 novembre 2007 les policiers étaient destinataires d’un renseignement aux termes duquel AE E avait caché 3 kilogrammes d’héroïne chez X AY dont l’adresse était précisée.

Le 17 octobre 2007, un téléphone portable était découvert, dissimulé dans un trou du mur de la cellule de C, soupçonné d’avoir organisé un trafic dans la maison d’arrêt d’ÉVREUX.

Le 20 octobre 2007 BL G faisait l’objet d’un contrôle routier car il zigzaguait sur la chaussée. Dans le cendrier de la voiture, il y avait 2 grammes de résine et il tentait de dissimuler 250 € dans son caleçon. Lors de la perquisition à son domicile étaient découverts 7 grammes de cocaïne et 1,6 gramme de résine. AZ BA, son passager, était trouvé porteur de 10 grammes de résine et de 1 875 €. Dans sa cellule était découverte une plaquette de 110 grammes de résine. F, G déclarait avoir acheté à N A 25 grammes cocaïne entre septembre 2006 et ce jour et de la résine à C, associé de A, Y, dit l’Exorciste, étant leur livreur. A, qui s’était fait voler 135 000 €, cachait son produit dans la cave qui était gardée par BB AD dit Merza et BC BD dit la Gueuse. Il était fourni par un individu utilisant une B.M. W. 330 XD break noire.

Interrogé le 4 décembre 2007, V C reconnaissait en partie les faits. Il reconnaissait qu’il s’était trouvé en possession de 6 kilogrammes de résine conditionnée en 12 blocs de 500 grammes conditionnés eux-mêmes en plaquettes de 100 grammes, à la suite d’une 'arnaque’ en juin 2006. Il avait vendu cette drogue, cachée chez H, entre juin et décembre 2006. Jamais il n’avait été en possession de 30 kilogrammes comme le prétendaient ce dernier et sa belle-mère. En revanche, il contestait formellement toute vente d’héroïne, niant connaître toutes les personnes qui le mettaient en cause pour cela. Quant au téléphone saisi dans sa cellule, il n’était pas à lui.

Aucune trace papillaire exploitable n’était découverte sur cet appareil. L’A.D.N. de l’utilisateur était inconnu et la puce n’était plus utilisée.

Le 13 décembre 2007 AB Y maintenait sa version de 'la main mise dans le sac’ dont il ignorait le contenu et affirmait ne pas comprendre pourquoi on le mettait en cause. Ne fréquentant que des arabes, il ne connaissait pas AM AN ni son amie, ni d’ailleurs, lui non plus, aucune des personnes qui le mettaient en cause. Il proférait des menaces à l’égard des témoins qui n’étaient pas allées au commissariat directement quand il avait été arrêté. Ils allaient 'payer très cher’ qu’il soit en prison. Sans doute protégeaient-ils quelqu’un d’autre. De toutes les personnes le mettant en cause, il ne connaissait que AR BE.

Interpellation de A :

N A était interpellé le 29 janvier 2008 chez sa mère, dans un climat hostile puisque des jets de pierres avaient lieu.

La perquisition au domicile de A permettait la découverte de 9 téléphones portables, d’une balance de précision, de 370 €, de 33 grammes d’héroïne, de 77 grammes de cocaïne, de 15 grammes de résine et de 5 grammes d’herbe. Il était aussi relevé la présence d’une photographie représentant Y.

F, il contestait toute participation à un trafic avec C et Y, dont il ignorait s’ils se livraient à une telle occupation, se présentant comme un simple vendeur à la sauvette. Il refusait de donner le nom de son dealer car il n’était pas une 'balance'. L’héroïne, la cocaïne et la balance lui avaient été confiées le lundi précédent par 'un mec’ contre l’autorisation de prendre chaque jour un gramme pour sa consommation. La crainte de représailles l’empêchait de dire de qui il s’agissait.

Il ne faisait pas de déclaration en première comparution.

L’analyse établissait qu’il y avait 21 % de cocaïne base et 11,6 % d’héroïne dans la drogue saisie, les masses de produit étant respectivement de 62,3 et 24,5 grammes. À l’époque des faits, le gramme de cocaïne était vendu environ 70 €, soit une valeur située entre 2 617 et 9 345 € pour le poids saisi transformé en doses individuelles et l’héroïne, vendue 40 € le gramme, avait une valeur estimée entre 392 et 2 205 € une fois conditionnée en 84 à 406 doses individuelles.

La suite de l’enquête :

Au cours de la confrontation avec Y le 11 février 2008, H revenait totalement sur ses mises en cause assurant que les policiers avaient 'mis la pression sur ses enfants’ et qu’il n’avait pas osé le dire au juge d’instruction lorsqu’il l’avait précisément questionné su ce point lors de la première comparution.

Le 22 mars 2007, BF BG, majeur protégé, demeurant rue du Mont-Gaillard, se voyait confier par un jeune homme qu’il ne connaissait pas et qui avait frappé à sa porte, un sac de sport cadenassé supposé contenir des vêtements en lui demandant de le garder. Sur les conseils de son voisin et ami BH BI, il avait fait appel à la police deux jours plus tard, personne n’étant revenu prendre le sac. Il s’avérait contenir 6,8308 kilogrammes de ce qui semblait être, au vu des réactions aux tests, un mélange de morphine et d’amphétamine. Il identifiait Julien DEMEILLERS sur photo.

L’analyse de la poudre contenue dans les sacs établissait qu’il s’agissait en réalité d’un mélange de 2/3 de paracétamol et 1/3 de caféine.

Les recherches d’empreinte étaient négatives mais l’A.D.N. de AC C y était découverte.

Au cours de la confrontation entre C, AR AS, AM AN et BJ BK, AC D et AT AU ayant omis de se présenter, les trois témoins revenaient totalement sur leurs déclarations, affirmant n’avoir jamais dit les paroles qu’on leur attribuait, les policiers faisant les questions et les réponses, alors qu’ils ne connaissaient même pas les intéressés.

AO I adoptait exactement la même attitude lorsqu’elle était confrontée, le 25 mars 2008, à Y. AR AS, AT AU, AM AN, BJ BK et BL G faisaient défaut à leur tour.

RENSEIGNEMENTS :

Né le XXX, N A est âgé de 23 ans, célibataire et sans enfant.

D’un niveau de 1^re année de B.E.P. de plomberie, il admet être sans emploi ni ressource. A l’audience, il indique avoir travaillé sur un chantier mais aucun justificatif n’a été versé.

Lors de son interpellation, il était domicilié 67, rue de l’Avenir, appartement 91, XXX.

Au bulletin numéro un de son casier judiciaire figurent dix condamnations prononcées le :

• 13 mai 2003 à 3 mois d’emprisonnement dont 2 mois avec sursis assorti d’une mise à l’épreuve pendant 2 ans pour refus d’obtempérer, mise en danger de la vie d’autrui (sursis partiellement révoqué),
• 23 décembre 2003 à 1 mois d’emprisonnement avec sursis pour vol en réunion (sursis révoqué de plein droit),
• 26 janvier 2004 à 1 mois d’emprisonnement pour vol,
• 9 avril 2004 à 80 heures de travail d’intérêt général à accomplir dans les 10 mois à titre principal pour outrage à personne dépositaire de l’autorité publique, rébellion,
• 10 mai 2004 à 4 mois d’emprisonnement avec sursis assorti de l’obligation d’accomplir un travail d’intérêt général de 140 heures dans le délai de 18 mois pour récidive de conduite sans permis,
• 30 juin 2004 à 1 mois d’emprisonnement et 100 € d’amende pour refus d’obtempérer, conduite sans permis,
• 9 novembre 2004 à 2 mois d’emprisonnement, suspension du permis de conduire pendant 8 mois pour mise en danger de la vie d’autrui,
• 1^er février 2005 à 14 mois d’emprisonnement avec sursis assorti d’une mise à l’épreuve pendant 2 ans, deux amendes à 200 € pour tentative de vol en réunion, vol en réunion, menace de mort réitérée, violence en réunion, vol aggravé de deux circonstances, recel de vol, mise en danger de la vie d’autrui, violence avec arme ayant entraîné une incapacité totale temporaire supérieure à 8 jours, conduite sans permis,
• 29 juin 2005 à 1 an d’emprisonnement pour recel de vol en récidive, violences aggravées de trois circonstances ayant entraîné une incapacité totale temporaire supérieure à 8 jours en récidive, violences en réunion n’ayant pas entraîné d’incapacité totale temporaire supérieure à 8 jours en récidive,
• 23 novembre 2006 à 2 mois d’emprisonnement pour menace de crime ou délit à l’encontre d’un chargé de mission de service public.
  

Une expertise médicale établit qu’il est atteint de néphropathie glomérulaire dite maladie de Berger ayant évolué en insuffisance rénale terminale pour laquelle il reçoit des soins adaptés : hémodialyse et traitement médicamenteux. L’intéressé ne souhaite pas continuer son traitement en détention car il veut être entouré de sa famille proche, cette présence paraissant souhaitable à l’expert qui préconise que le traitement soit poursuivi à l’hôpital du HAVRE où il est déjà connu.

Le mis en examen, dans un mémoire régulièrement déposé par son avocat, développe que, même s’il ne contestait pas son implication, le juge de la liberté et de la détention craignait les concertations avec les autres mis en examen du dossier dont les déclarations étaient divergentes. Les risques ont diminué du fait de son état de santé qui ne peut être soigné à la maison d’arrêt du HAVRE ce qui a entraîné son transfert à J. Or son père est malade et c’est contre son gré qu’il a été transféré. Selon son entourage il refuse maintenant les soins alors que plusieurs membres de sa famille pourraient lui fournir un greffon et que cette opération pourrait avoir lieu XXX où il est suivi depuis plusieurs années. Un contrôle judiciaire pourrait l’empêcher de communiquer avec les autres mis en examen. Subsidiairement il est demandé à la chambre de céans d’ordonner un examen médical.

Le ministère public requiert confirmation de l’ordonnance entreprise.

La parole a été donnée au mis en examen.

SUR CE :

Sur la demande d’examen médical :

La chambre de l’instruction, saisie du contentieux de la détention et de cet unique objet, n’a pas le pouvoir d’ordonner des mesures d’instruction au demeurant inutile, le juge d’instruction ayant fait procéder à un examen récemment.

Sur la détention :

Les mis en examen sont contraires dans leurs déclarations et il est évident que les témoins déjà confrontés ont subi des pressions pour revenir sur leurs mises en cause. Il est donc indispensable de permettre à la suite de l’information de se dérouler qu’il n’y ait des concertations ou de nouvelles pressions, voire des représailles.

Le mis en examen a déjà été condamné dix fois alors qu’il n’est âgé que de 23 ans. Eu égard aux sommes importantes que rapporte le trafic de stupéfiant, et notamment la valeur de la drogue saisie chez lui, il et particulièrement à redouter qu’il ne reprenne ses activités illicites et lucratives que ses problèmes de santé ne semblaient pas entraver.

Il est à noter que l’expertise médicale établit que, aux prisons de J, il reçoit un traitement adapté à son état, dialyse et médicaments et qu’il a pu être extrait de maison d’arrêt sous escorte normale.

La détention est l’unique moyen d’empêcher les pressions sur les témoins ou les victimes et leur famille, d’empêcher la concertation frauduleuse entre mis en examen et complices, de prévenir le renouvellement de l’infraction les obligations du contrôle judiciaire ne suffisant pas à satisfaire de façon efficace aux exigences ainsi énoncées.

PAR CES MOTIFS,

LA CHAMBRE DE L’INSTRUCTION,

En la forme, reçoit l’appel.

Au fond, confirme l’ordonnance de rejet de demande de mise en liberté rendue le 22 avril 2008 par le juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance du HAVRE.

Ordonne que le présent arrêt sera exécuté à la diligence de Monsieur le Procureur Général.

Fait au Palais de Justice le 15 mai 2008, en audience publique, où la Chambre de l’instruction était composée de :

— Madame le Président M. K

— Monsieur le Conseiller L. DUPRAY

— Madame le Conseiller M.-A. LEPRINCE

Tous trois régulièrement nommé ou désignés conformément aux dispositions de l’article 191 du Code de procédure pénale.

En présence du Ministère Public.

Assistés de Mademoiselle R. GAUTRON, greffier et de Madame E. WERNER, greffier stagiaire.

Le présent arrêt a été signé par Madame le Président M. K et Mademoiselle R. GAUTRON, Greffier.

Mentionnons que par lettre recommandée dont le récépissé est annexé à la minute classée au Greffe de la Cour, il a été donné immédiatement connaissance du présent arrêt à l’avocat de la personne mise en examen.

Le greffier.