R.G : 16/04522

COUR D’APPEL DE ROUEN

CHAMBRE SPÉCIALE DES MINEURS

ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2016

RECOURS CONTRE UNE MESURE RELATIVE A L’ASSISTANCE
EDUCATIVE

DÉCISION

DÉFÉRÉE

:

Décision rendue par le JUGE DES ENFANTS D’EVREUX en date du 24 Août 2016.

APPELANTE :

Madame X Y épouse Z

XXX

XXX

comparante en personne, assistée de M^e Isabelle
LEMONNIER, avocat au barreau de ROUEN, vestiaire : 54

Aide juridictionnelle en cours

INTIMÉS :

Monsieur A Z

XXX

XXX Colombes

non comparant, représenté par M^e Jacques ADAM, avocat au barreau de PARIS

Monsieur le président du conseil départemental de l’Eure

Service de l’Aide Sociale à l’Enfance

Boulevard Georges Chauvin

XXX

représenté par M. B

MINEURS :

Eloïse Z

née le XXX

Loïc Z

né le XXX

non convoqués, non comparants

COMPOSITION DE LA COUR :

Lors des débats et du délibéré :

Madame BERTOUX, Conseiller,

déléguée à la protection de l’enfance, présidant l’audience,

Madame LABAYE, Conseiller,

Madame FEYDEAU-THIEFFRY,
Conseiller,

assesseurs.

MINISTÈRE PUBLIC, LORS DES DÉBATS :

Monsieur l’avocat général Hervé
GARRIGUES

GREFFIER LORS DES DÉBATS :

M^me C, Faisant-fonction de greffier

DÉBATS :

En chambre du conseil le 13 Décembre 2016, après rapport de Madame le Conseiller BERTOUX

L’affaire a été mise en délibéré au 16 Décembre 2016.

ARRÊT :

CONTRADICTOIRE

Prononcé le 16 Décembre 2016 par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du
Code de procédure civile,

signé par Madame le Conseiller BERTOUX et par M^me C, adjoint administratif principal faisant-fonction de greffier et assermentée à cet effet, présente à cette audience.

Mme X Y épouse Z a formé appel à l’encontre d’un jugement du 24 août 2016 du juge des enfants du tribunal de grande instance d’ EVREUX qui a, avec exécution provisoire :

— confié Eloïse Z, née le XXX (16 ans) et Loïc
Z, né le XXXXXXXXX (14 ans et demi) à l’aide sociale à l’enfance de l’Eure, Conseil général, à compter de ce jour et pour une durée de 6 mois ;

— dit que chaque parent bénéficiera d’un droit de visite encadré en lieu neutre au moins mensuel, sauf meilleur accord, voire selon l’évolution de la situation, de droits de visite libres, à domicile, et d’hébergement, selon des modalités à déterminer en accord avec

l’organisme gardien, sauf à en référer au juge des enfants en cas de difficultés ;

— dispensé les parents de contribution aux frais de ce placement ;

— dit que le montant de toutes les allocations familiales auxquelles les mineurs ouvrent droit, sera versé, pendant la durée du placement, par l’organisme débiteur, à l’aide sociale à l’enfance de l’Eure ;

— donné mainlevée de la décision instaurant une mesure éducative en milieu ouvert au profit de Z Eloïse et Z Loïc à compter de ce jour et déchargé l’Asef Les Nids du mandat qui lui était confié.

L’appel, fait par M^me Y par communication électronique de son avocat au greffe de la cour d’appel de ROUEN, le 05 septembre 2016, est recevable.

HISTORIQUE

Eloïse et Loïc sont issus du mariage de A Z et X Y.

Par ordonnance de non conciliation en date du 30 avril 2013, le juge aux affaires familiales de ROUEN a, dans le cadre d’un exercice conjoint de l’autorité parentale, fixé la résidence des enfants au domicile de la mère, accordé au père, à défaut de meilleur accord, un droit d’accueil à compter du 30 mai 2013, une fin de semaine sur deux, du samedi matin 10 heures au dimanche soir 18 heures et la moitié des vacances scolaires.

Par requête en date du 31 juillet 2013, le procureur de la République de ROUEN a saisi le juge des enfants de la situation des enfants Z à la suite d’un signalement de l’aide sociale à l’enfance faisant état d’un conflit parental intense dont les enfants n’étaient pas protégés. Les enfants se trouvaient ainsi placés dans un conflit de loyauté à l’égard de leur mère, et plus particulièrement, Eloïse, très associée par sa mère aux différends entre les parents. L’échange avec les enfants avait permis de confirmer qu’ils étaient tenus informés de l’évolution judiciaire de la situation du couple parental. Ils refusaient de voir leur père. M. Z faisait part de son inquiétude quant aux répercussions sur les enfants de l’appartenance de M^me Z à la communauté des Témoins de Jéhovah. M^me Y estimait que ses enfants allaient bien, qu’ils étaient heureux. Elle considérait que sa famille et elle-même étaient suffisamment protectrices pour les enfants. Elle reconnaissait ne pas faire de différence entre le couple parental et le couple conjugal, de sorte que les enfants se trouvaient au coeur du conflit. Elle estimait qu’Eloïse n’avait pas besoin d’un suivi psychologique et que si tel était le cas elle ferait appel à un psychologue témoin de Jéhovah.
Elle refusait la proposition d’une aide éducative à domicile. Dans ce contexte familial, le service éducatif sollicitait l’organisation d’une mesure judiciaire d’investigation éducative.

Sur rapport du Centre Educatif Havrais en charge de la mesure d’investigation, le juge des enfants de ROUEN, par jugement du 23 juillet 2014, instaurait une mesure d’action éducative en milieu ouvert confiée à ce service, à compter de ce jour et pour un an. La persistance du conflit conjugal intense était relevée auquel les enfants étaient exposés. M^me Z soutenait que des liens devaient être maintenus avec leur père. Il était toutefois difficile pour cette mère, en souffrance, d’accompagner ses enfants vers des rencontres avec leur père dans la mesure où elle continuait à tenir des propos dénigrants le concernant. Ses relations conflictuelles étaient anciennes, bien antérieures à la séparation, Mme reprochant à son mari des absences récurrentes du domicile familial au profit de ses impératifs professionnels et une certaine froideur affective. Les compétences éducatives maternelles n’étaient pas remises en cause. Il était relevé un lien très fort avec ses enfants, qui ayant conscience des difficultés et des fragilités de leur mère, avaient envers elle une grande loyauté dont ils ne parvenaient

pas à se distancier. Le service notait que les enfants ne semblaient pas s’autoriser à verbaliser leur désir de revoir leur père de peur de 'trahir’ leur mère. Eloïse présentait des troubles anxieux importants rendant indispensables la mise en oeuvre d’un suivi psychologique et des difficultés dans les apprentissages ayant abouti à la saisine de la MDPH. Loïc était décrit comme un enfant assez réservé, présentant un embarras et une émotion discrète quand il s’agit de son père. Il était relevé que la famille adhérait depuis de nombreuses années aux témoins de Jéhovah. M. Z prenait de la distance avec ce mouvement contrairement à la mère qui trouvait appui et réconfort dans cette pratique religieuse. Le service relevait qu’il était primordial de ne pas associer les enfants à des pratiques qui ne semblaient pas de leur âge (faire du porte à porte) et qu’ils puissent bénéficier d’ouvertures sur l’extérieur. M. Z était favorable à la mesure à la différence de Mme qui n’en éprouvait pas le besoin, se sentant à tort jugée dans ses compétences parentales.

Le juge des enfants de ROUEN se dessaisissait de la procédure au profit du juge des enfants d’EVREUX par ordonnance du 19 janvier 2015.

L’ASEF Les Nids était chargée de la mesure par ordonnance du 09 février 2015.

Par jugement du 24 juin 2015, la mesure était renouvelée pour une année à compter du 23 juillet 2015. Les enfants continuaient à être placés au coeur du conflit parental qui perdurait.
Les liens étaient rompus avec le père. Des inquiétudes persistaient sur la scolarité et l’ouverture à l’extérieur des enfants. Dans ce contexte familial où conflit de loyauté, instrumentalisation des enfants, phobie scolaire de Loïc étaient évoqués et en raison des éléments parfois contradictoires avancés par les enfants pour justifier leur refus de voir leur père, le magistrat ordonnait un examen psychologique de l’ensemble de la famille par décision séparée du même jour.

Par ordonnance du 25 août 2015, le juge aux affaires familiales de ROUEN rejetait la demande, du père, de la fixation de la résidence des enfants à son domicile, et celle de la mère tendant à voir réserver les droits d’accueil du père.

Les expertises, transmises le 19 janvier 2016, ont fait ressortir chez la mère des traits de personnalité narcissique, ainsi que la place particulière de Loïc à ses côtés avec lequel elle entretient une relation fusionnelle. Loïc est décrit comme doté d’une faible estime de lui même, en difficulté pour s’affirmer en tant qu’individu.
Il porte une grande difficulté face à l’interdit et la transgression, ce qui est en lien avec l’idéologie des Témoins de Jéhovah. M. Z est décrit comme plutôt obsessionnel, avec une faille narcissique liée à son passé avec son propre père. Il est peu en capacité de s’affirmer. Eloïse apparaît comme ayant de grandes capacités qu’elle n’exploite pas compte tenu d’une faille d’estime d’elle-même. Elle se place en protectrice de sa mère, trop au fait des conflits conjugaux. Les enfants protègent leur mère, s’identifient comme le maillon faible du couple.
L’absence de lien avec leur père, pendant trois ans, a distendu la relation, l’attachement réciproque demeure. Pour l’expert, un cadre strict auquel les enfants seraient associés pour réglementer les contacts avec le père apparaît nécessaire, outre un suivi psychologique des enfants.

Par jugement du 13 avril 2016, le juge des enfants maintenait la mesure éducative en milieu ouvert jusqu’au 31 août 2016. Il maintenait les enfants au domicile maternel sous conditions :

— d’un suivi psychologique des enfants,

— d’un suivi psychologique des parents,

— d’une médiation familiale,

— de l’adhésion au suivi éducatif,

— du respect des droits de visite et d’hébergement de M. Z : une journée pendant les vacances d’avril, puis un samedi sur deux, puis un week-end sur deux, conformément à la dernière décision du juge aux affaires familiales, et au minimum deux semaines en juillet-août.

Selon les rapports éducatifs des 08 juin et 03 août 2016, M^me Z a justifié d’un suivi psychologique pour elle et ses enfants, ainsi qu’un rendez-vous de médiation familiale, auquel le père ne s’est pas rendu. Aucune évolution n’a cependant été notée dans la situation familiale. Les discours des enfants restent identiques et M^me Z est toujours inaccessible à entendre que son attitude n’est pas favorable aux enfants. M. Z a fait état de la violence des échanges avec ses enfants lors des 3 rencontres organisées et a déclaré 'baisser les bras'. Il souhaite un éloignement, seule solution pour lui de reprendre contact avec les enfants. Les enfants ont quitté leur établissement scolaire avant la fin de l’année scolaire et courant août, les modalités de réinscription n’étaient pas faites. M. Z a reçu un signalement de l’établissement pour Loïc et une trentaine de notifications d’absences sur l’année pour chaque enfant. Les injonctions judiciaires ont été remplies, plus ou moins compte tenu du risque de placement, mais n’ont pas fait sens. Il a été impossible d’engager un quelconque travail auprès des enfants et de M^me Z. Constatant l’absence d’évolution possible de la situation avec la mesure d’action éducative en milieu ouvert, le danger des enfants, pris dans le conflit des parents, et adoptant le discours de leur mère, la place de Loïc dont l’individualité est niée, le discours miroir d’Eloïse, le service sollicite le placement des enfants.

Dans une note à la cour en date du 08 décembre 2016, l’aide sociale à l’enfance indique que l’équipe éducative du foyer de l’enfance a constaté que M^me Z est pleinement en capacité de poser un cadre structurant et adapté à ses enfants. Ses réponses sont adéquates.
Les liens, entre la mère et ses enfants, sont de qualité. M. Z ne s’est pas manifesté, malgré les sollicitations du service. Compte tenu de ces éléments, la mesure de placement est aujourd’hui inadaptée. Il est sollicité la mainlevée du placement. Un certain nombre d’actions restent à mener notamment pour soutenir le retour au domicile et permettre que les problématiques familiales soient traitées. Il est sollicité une mesure d’action éducative en milieu ouvert afin d’accompagner la famille dans ce but.

Loïc est décrit comme un jeune très calme et discret 'qui passe la plupart de son temps sur son téléphone portable, particulièrement avec sa mère. Il est scolarisé en classe de 4^e, s’y rend sans difficulté et semble s’y plaire…/…'

Sur un plan psychologique, '…/… Loïc est un jeune adolescent qui n’est pas en difficulté majeure sur le plan relationnel. D’un naturel réservé, il communique avec une certaine retenue et pudeur. Il est pour autant en capacité de s’affirmer et d’exposer de façon succincte ses pensées. Introverti, il lui est, de fait, peu aisé de se raconter. Loïc connaît son histoire familiale et transmet sans détour des éléments de son parcours de vie. Il a intégré les motifs de son placement et les retranscrit avec justesse. Néanmoins, il lui est difficile de mettre du sens et exprime son désaccord quant aux raisons qui ont motivé cette décision judiciaire.
Loïc rend responsable son père de cette situation de placement et l’interprète donc comme une punition infligée par son père dans un contexte de conflit parental. Selon Loïc, lui et sa soeur n’ont jamais connu l’amour paternel. Il explique ainsi que son père n’aurait jamais porté d’intérêt à ses enfants, n’aurait jamais été disponible et ne se serait jamais occupé d’eux. Pour lui, son père a ambitionné une réussite professionnelle et a donc toujours privilégié sa vie professionnelle à sa vie familiale…/… Attachée à sa famille maternelle, elle semble être nécessaire à son équilibre psychique, y trouvant des repères affectifs et des personnes ressources. Loïc reconnaît avoir une place particulière, étant le seul garçon de sa

génération. Il décrit, par ailleurs, une relation maternelle de qualité, basée sur une chaleur émotionnelle, un partage et une attention réciproque. Il justifie une proximité avec sa mère par le fait qu’elle ait toujours répondu aux besoins de ses enfants…/…

Eloïse est décrite comme une adolescente agréable et souriante. Elle est autonome dans son quotidien. Elle a pu créer des liens avec l’ensemble des jeunes du groupe et peut-être force de propositions ou de soutien vis-à-vis de ses pairs…/…
Eloïse se montre respectueuse des adultes qu’elle sait solliciter à bon escient. Elle est ouverte au dialogue et fait preuve de réflexion et d’analyse concernant sa propre histoire.
L’équipe éducative constate qu’elle a son propre point de vue concernant sa situation familiale et semble en capacité d’exprimer les motifs de son placement…/…'

Sur un plan scolaire, ' Eloïse se montre assidue.' Hormis des difficultés en classe en lien avec ses troubles DYS (dysorthographie, dyslexie et dyspraxie), 'elle ne présente aucune difficulté au sein de l’établissement…/…'

Sur le plan psychologique, 'Eloïse se dit à la fois choquée, déstabilisée et très en colère. Elle ne comprend pas les motifs de son placement. Tout cela reste obscur et confus pour elle :
'Apparemment, je suis placée parce que j’étais au coeur du conflit de mes parents mais ça ne vient pas de ma mère. Je suis curieuse. J’ai cherché à comprendre moi-même en fouillant dans ses affaires.'Dans l’incapacité de percevoir ce qui, dans son cocon familial avec sa mère et son frère aurait pu être problématique et justifier une mise à distance, elle fait porter cette responsabilité sur son père. Elle lui reproche d’avoir délaissé sa mère et sa famille avant de quitter le domicile, de ne plus avoir donné de nouvelles pendant quatre ans et de chercher aujourd’hui à s’imposer dans leur vie. Elle le décrit comme quelqu’un d’égocentriste qui préférait passer ses soirées avec ses collègues plutôt que de rentrer auprès de sa famille. Eloïse exprime une très grande empathie envers sa mère. Elle dit comprendre sa souffrance et utilise souvent la formule 'si j’étais à sa place…'…/… Elle dit à la fois s’inquiéter énormément pour sa mère tout en disant qu’elle sait que celle-ci est entourée, épaulée par la famille et ne sombrera pas dans la dépression parce qu’elle est trop attachée à ses enfants. Elle la décrit à la fois comme une victime, quelqu’un de très vulnérable et comme une battante, un roc sur lequel elle peut toujours compter.
Eloïse indique qu’elle et sa mère ont une relation très fusionnelle…/… Elle relate une vie très épanouie au domicile et perçoit son placement de manière dramatique…/… La séparation d’avec sa mère semble générer beaucoup d’angoisse chez Eloïse qui se sent perdue, désorientée.

M^me Z tient un discours cohérent et adapté face à l’éducation et la protection de ses enfants. Elle sollicite l’équipe éducative pour connaître le quotidien de ses enfants, leur attitude sur le service, à l’école…/…

De façon générale, elle semble être dans un souci de collaborer et de respecter le cadre du placement…/…

L’ambiance des visites est chaleureuse. Les interactions se font naturellement et à bonne distance. Les échanges verbaux et non verbaux dénotent une réelle proximité et complicité entre la mère et ses enfants. Madame précise d’ailleurs qu’elle a souhaité transmettre à
Eloïse et Loïc des valeurs d’entraide familiale…/…

Depuis le placement, Eloïse et Loïc n’ont eu aucun contact avec leur père. Celui-ci n’a jamais téléphoné sur le service pour prendre des nouvelles auprès de l’équipe éducative…/…

Eloïse exprime du ressentiment à l’égard de son père. Aussi, en prévision des visites encadrées, elle a écrit un courrier afin que son père puisse y lire ce qu’elle pense de leur relation. Ne pouvant lui expliquer verbalement, elle souhaitait lui remettre en main propre;

ce qui n’a pu être fait pour l’instant du fait de l’absence de Monsieur. Les mots employés par
Eloïse vis-à-vis de son père sont durs : 'c’est un monstre', 'j’ai de la haine pour lui', 'il m’a fait vivre en prison'…/…'

DEMANDES ET PRÉTENTIONS DES
PARTIES

À l’audience, Mme

X Y (elle est émue et pleure à la lecture du rapport fait par le

magistrat, plus particulièrement à l’évocation du dernier rapport de l’aide sociale à l’enfance), déclare que les enfants jouissent d’une famille unie ; qu’elle a fait le nécessaire pour qu’ils vivent heureux ;
qu’elle est aujourd’hui sans emploi ; que les grands parents maternels ont toujours été là pour eux, depuis leur naissance ; que ce placement est une vengeance de monsieur ; que ce n’est pas la solution ; que les enfants n’auront pas une bonne opinion de leur père ; qu’elle ne l’a jamais empêché de voir ses enfants ; qu’aujourd’hui, elle est heureuse avec eux (madame pleure) ; que c’est une déchirure de les voir partir de la maison.

Sur interpellation de la cour : M^me Y indique que pour elle, une famille c’est le fait de partager des activités ensemble ; que c’est un père et une mère ; que son mari avait une double vie ;
qu’il n’a pas été ému par ses enfants ; qu’il n’a pas assumé son rôle de père ; qu’il a répercuté ce qu’il a vécu ; qu’il était sans père ; que même lorsqu’il était à la maison, c’était comme si il n’était pas là ;
qu’elle s’occupait de tout ; qu’elle invitait les enfants à aller vers leur père, mais il ne répondait pas et les enfants revenaient vers elle ; qu’à l’époque, elle était assistante maternelle.

Elle précise qu’elle sait que c’est le juge qui a décidé du placement ; qu’il est temps que le divorce soit prononcé ; que la date du 31 janvier prochain a été retenue ; qu’elle sollicite la main levée du placement ; qu’à la dernière audience devant le juge des enfants, elle a pensé qu’un parti pris avait été pris contre elle et en faveur du père ; qu’elle a eu un bon contact avec les éducateurs du foyer où les enfants sont accueillis ; que la psychologue est compréhensible.

Le représentant de l’aide sociale à l’enfance expose que les observations de l’équipe éducative sont complètement différentes des rapports précédents ; qu’Eloïse et Loïc expliquent, avec leurs mots, auprès des différents intervenants, ce qu’ils ont perdu ;
que leur discours n’est pas en miroir de celui de leur mère ; qu’il y a eu un certain détachement ;
qu’il y a eu des relations fusionnelles ; que ce qu’a demandé le juge a été respecté ; que la décision de placement est un danger pour leur développement psycho affectif ; que cette mesure a été un électrochoc ; que Mme a compris l’aide apportée ;
qu’elle n’est pas dans la négation de la place du père ; que le cadre a été posé pour que celui-ci s’investisse ;
qu’il a été appelé de nombreuses fois ; que des rendez-vous ont été donnés ; qu’il n’est jamais venu ;
que les enfants attendaient ; que lors des appels téléphoniques des professionnels, il a été virulent à leur encontre ; qu’il y a encore des difficultés en ce qui concerne les relations enfants-père ; qu’il demande la main levée du placement et l’instauration d’une mesure d’action éducative en milieu ouvert.

L’avocat de M^me Y explique qu’elle revient sur la motivation du placement ; qu’à la lecture du rapport, on disposait déjà des éléments en août ; qu’en effet, M^me Y a respecté l’ensemble des obligations qui lui ont été imposées ; que c’est M. Z qui a refusé la médiation ;
qu’il a même refusé de prendre rendez-vous ; qu’elle et ses enfants ont rencontré un psychologue qui a dit que ces derniers n’avaient pas besoin d’un suivi régulier ; que la mère suit l’avis des professionnels ; qu’en ce qui concerne la reprise des liens père-enfants, ces derniers ne souhaitaient pas voir leur père ; qu’ils avaient donné des explications ; que les reproches qu’ils lui font, sont anciens, son absence dans leur vie, un manque de soutien de sa part, sa position en avril 2016 ; qu’ils ont accepté de le voir ; que trois visites ont été organisées qui ont été décevantes pour eux ;
qu’ils attendaient de lui une mise à plat de tous les problèmes, de pouvoir discuter avec lui, il a tout refusé ;
que M. Z ne veut plus alors exercer son droit ; qu’aussi, il est inacceptable de dire à la mère et aux enfants, en août 2016, qu’ils n’ont pas repris un lien avec le père ; que M. Z porte la responsabilité de la rupture des liens ; que les jeunes expriment, avec leurs mots, leur position ;
qu’ils

sont en attente de dialogue ; que leur souhait est de ne pas le rencontrer tant qu’il n’aura pas fait un pas vers eux et qu’il n’aura pas reconnu ses propres erreurs ; que le discours des enfants n’est pas un miroir de la mère ; qu’aujourd’hui, le père est totalement absent, qu’il adopte une attitude agressive envers le service éducatif ; qu’il parle même de ses enfants, s’agissant du placement, qu’ils sont à l’isolement ; que le placement n’a plus de sens, que ce qui l’intéresse, c’est le divorce ; que sur le danger psycho-affectif : tous les éléments sont dans le rapport de l’ASE ; que les parents sont effectivement témoins de Jéhovah ; que les enfants sont épanouis avec des relations avec des enfants et des adultes depuis des années ; qu’ils se sont développés tout à fait normalement ; qu’ils sont actuellement en souffrance ; que le placement n’est pas adapté pour la reprise du lien avec leur père. M^me Y demande la mainlevée du placement, à titre subsidiaire la mise en place d’une mesure d’action éducative en milieu ouvert pour soutenir les enfants et la mère ; que le travail éducatif doit être fait avec M. Z.

L’avocat de M. Z expose que ses activités professionnelles (directeur d’un établissement hospitalier) l’empêchent d’être présent aujourd’hui à l’audience ; qu’il a toujours travaillé ; qu’à l’époque de la vie commune, M^me Y a refusé de déménager, il devait se lever à 6 h du matin et travaillait jusqu’à 20 h ; que celle-ci a été violente avec lui ; qu’il a dû quitter le domicile conjugal ; que la cour ne se fera pas d’illusion sur son comportement vis à vis de son mari ; que les pièces 9, 10 et 11, qu’elle produit, sont rédigées de la même manière ; que nous sommes dans la manipulation ; que selon Mme, M. aurait abandonné sa famille, alors que depuis 4 ans, il n’a jamais pu voir ses enfants ; qu’à chaque fois qu’il devait les accueillir, les rendez-vous étaient pris difficilement, et il était reçu par des insultes de ses enfants manipulés par la mère ; qu’Eloïse avait préparé une lettre pour son père, dans laquelle elle exprime toute la haine qu’elle a pour lui ; que cela résulte d’un endoctrinement fait depuis des années et qui se poursuit aujourd’hui ; qu’à l’heure actuelle, M. Z ne se fait plus d’illusion sur la reprise de liens ; que le placement, tel qu’ordonné, permettait de mettre une certaine distance entre les enfants et la mère et ainsi d’entamer une réflexion qui n’est pas celle de la mère ; que le maintien de la mesure se justifie ; que ce n’est pas dans un délai de deux mois que la situation peut évoluer, mais dans la durée de l’éloignement de la mère ; que le comportement des enfants peut alors changer ; que le père n’est que la victime du comportement de son épouse ; que la mesure de placement avait un intérêt pas seulement à l’égard de la relation père-enfants, mais également du comportement de la mère et des enfants, absentéisme chronique dans leur établissement scolaire, isolement à l’égard des tiers, l’endoctrinement et la haine du père, ce qui est le problème d’aujourd’hui; qu’en l’état c’est la protection des enfants qui importe ; que la mesure est aujourd’hui parfaitement nécessaire.

Le ministère public fait valoir qu’une perche a été tendue à M. Z avec le placement ; qu’il ne s’est pas saisi de cette aide ; que le placement ne sert plus à rien ; que M^me Y est une bonne mère de famille ; que les attestations parlent des relations mère-enfants et de la surprise du placement ; que certaines des personnes proposent même d’être désignées tiers dignes de confiance, si nécessaire. Il requiert la mainlevée du placement et l’instauration d’une mesure d’action éducative en milieu ouvert.

SUR CE,

En vertu de l’article 375 du code civil, « si la santé, la sécurité ou la moralité d’un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises, des mesures d’assistance éducative peuvent être ordonnées par justice à la requête des père et père conjointement, ou de l’un des deux, de la personne ou du service à qui l’enfant a été confié ou du tuteur, ou du mineur lui-même ou du ministère public. (').

La décision fixe la durée de la mesure sans que celle-ci puisse, lorsqu’il s’agit d’une mesure éducative exercée par un service ou une institution, excéder deux ans. La mesure peut être renouvelée par décision motivée.
»

L’article 375-2 ajoute que « chaque fois qu’il est possible, le mineur doit être maintenu dans son milieu actuel ».

Enfin, l’article 375-3 précise que « si la protection de l’enfant l’exige, le juge des enfants peut décider de le confier (') à un service départemental de l’aide sociale à l’enfance ».

Après trois ans d’intervention éducative, sous la forme, tout d’abord, d’une mesure d’action éducative en milieu ouvert puis, plus récemment, d’un placement, la situation familiale n’a connu aucune évolution positive. Le conflit parental, qui existait en 2013, perdure avec la même intensité, au sein duquel les enfants grandissent.

Eloïse et Loïc sont aujourd’hui deux grands adolescents, impliqués dans ces relations conjugales extrêmement tendues, et qui ont pris le parti de leur mère contre leur père avec lequel ils refusent tout contact depuis bientôt quatre ans.

Si selon M^me Y, les enfants ont eux-mêmes constaté un désintérêt de leur père pour eux du temps de la vie commune, de même qu’elle lui reproche de l’avoir délaissée à cette même époque, privilégiant sa carrière professionnelle à sa famille, elle partage néanmoins une part de responsabilité dans le conflit parental qui s’est trouvé exacerbé par la séparation du couple, obligeant consciemment ou inconsciemment les enfants à se positionner. Elle n’a ainsi pas été en mesure de les protéger de leur conflit d’adultes, alors que la rupture du couple conjugal pouvait au contraire être l’occasion pour les enfants de partager des moments privilégiés avec leur père.

Toutefois, aucune défaillance maternelle dans la prise en charge au quotidien des enfants n’est pointée. Les enfants, qui se trouvaient déscolarisés en juin 2016, sont à nouveau scolarisés. Si quelques difficultés dans les apprentissages sont notées, elles ne sont toutefois pas imputées aux agissements de la mère. Aucun trouble notable dans le comportement des enfants, tant en milieu scolaire, qu’au sein de l’établissement qui les accueille dans le cadre de la mesure de placement, n’est relevé. A cet égard, les observations de leur comportement au sein du Foyer Départemental de l’Enfance tendent à démontrer qu’ils sont sociables et partant ont bénéficié auprès de leur mère d’une ouverture vers l’extérieur.

Certes le lien affectif mère-enfants est très fort, mais force est de constater qu’aucun lien solide n’a été tissé avec le père et rien ne permet d’établir avec certitude que l’attitude de la mère en soit la seule responsable. En effet, l’impossibilité pour l’équipe éducative d’engager un travail avec M. Z, en vue de la reprise des liens père-enfants, aucune rencontre n’ayant pu être organisée, alors qu’il considérait lui-même que seul l’éloignement du foyer maternel pouvait permettre la reprise de contact, et son absence à l’audience tenue par la cour mettant en avant ses activités professionnelles, alors qu’il doit être statué sur la situation de ses enfants, tendent à démontrer que M. Z se montre assez peu disponible pour
Eloïse et Loïc. Au demeurant, si l’équipe éducative du foyer a relevé une relation fusionnelle entre la mère et les enfants, elle n’a pointé, alors qu’elle a pu les observer au quotidien pendant deux mois, aucun trouble majeur dans leur relation à autrui.

Aujourd’hui, la situation est totalement bloquée. La problématique essentielle est la relation père-enfants. Chacun reste campé sur ses positions, les enfants ne veulent plus voir leur père, et chacun des parents rend responsable l’autre de cet état de fait. Ce dernier est source de souffrance pour l’ensemble des membres qui composent cette famille, tant les parents que les enfants. Aucune mesure éducative n’est parvenue à ce jour à amorcer une quelconque avancée dans les positionnements des uns et des autres. Face à un tel blocage, sa résolution ne réside pas dans la poursuite d’une mesure éducative sous quelque forme que se soit, qui en tout état de cause, ne les protège pas du danger que présente, pour le développement psycho-affectif des enfants, le conflit entretenu depuis des années par les adultes. Une

mesure de médiation familiale, associée si nécessaire à un suivi psychologique, serait davantage adaptée, mais ceci suppose également une volonté des adultes de vouloir mettre un terme à leurs ressentiments, à tout le moins, d’en protéger les enfants, ce, dans l’intérêt de ces derniers.

Dès lors, au vu de ces éléments qui ne caractérisent aucun danger avéré pour la santé, la sécurité ou la moralité des enfants, ou des conditions de leur éducation ou de leur développement physique, affectif, intellectuel et social gravement compromises, au domicile maternel, au sens des dispositions de l’article 375 du code civil ci-dessus rappelées, justifiant la poursuite d’une mesure de placement, voire d’assistance éducative, vu l’échec de la mesure d’action éducative en milieu ouvert, il convient d’ordonner la mainlevée du placement, la remise des enfants à leur mère et de dire n’y avoir lieu à assistance éducative.

Le jugement entrepris sera par conséquent infirmé.

PAR CES MOTIFS,

LA COUR,

Infirme le jugement rendu le 24 août 2016 par le juge des enfants du tribunal de grande instance d’Évreux,

et statuant à nouveau,

Ordonne la mainlevée du placement d’Eloïse
Z et Loïc Z à l’aide sociale à l’enfance de l’EURE, Conseil Général de l’Eure, à compter de ce jour,

Ordonne la remise des enfants Eloïse Z et Loïc Z à M^me X
Y, leur mère, à compter de ce jour,

Dit n’y avoir lieu à assistance éducative au bénéfice de Eloïse et Loïc Z,

Ordonne le renvoi du dossier au juge des enfants compétent pour qu’il procède au classement de la procédure,

Dit que les dépens d’appel resteront à la charge du trésor public.

Le Greffier, Le Conseiller,