Cour d'appel de Versailles, 27 juin 1954, n° 06/02446
CA Versailles 27 juin 1954

Arguments

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  • Autre
    Non-accomplissement des diligences

    La cour a ordonné la radiation de l'affaire en raison du défaut de diligences, précisant que le rétablissement ne pourra se faire que sur justification de ces diligences.

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Sur la décision

Référence :
CA Versailles, 27 juin 1954, n° 06/02446
Juridiction : Cour d'appel de Versailles
Numéro(s) : 06/02446

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
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Cour d'appel de Versailles, 27 juin 1954, n° 06/02446