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Sur la décision
| Référence : | CA Versailles, 27 juin 1954, n° 06/02446 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Versailles |
| Numéro(s) : | 06/02446 |
Sur les parties
| Parties : | SARL JL DISTRIBUTION |
|---|
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE
VERSAILLES
14e chambre
ORDONNANCE DE RADIATION
RG N° : 06/02446
Nous, Geneviève LAMBLING, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Marie-Pierre LOMELLINI, greffier, saisi de l’appel inscrit au greffe sous le n° RG 06/02446 du rôle général, opposant :
SARL JL DISTRIBUTION
XXX
XXX
représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD – N° du dossier 0642536
APPELANT
ET
Madame Y Z veuve X
née le XXX à XXX
de nationalité FRANCAISE
XXX
XXX
représentée par la SCP KEIME GUTTIN JARRY – N° du dossier 06000365
Monsieur A X
né le XXX à XXX
de nationalité FRANCAISE
XXX
XXX
représenté par la SCP KEIME GUTTIN JARRY – N° du dossier 06000365
Monsieur B X
né le XXX à XXX
de nationalité FRANCAISE
XXX
XXX
représenté par la SCP KEIME GUTTIN JARRY – N° du dossier 06000365
INTIMES
Considérant que l’arrêt a été rendu le 07 juin 2006
Qu’il convient d’ordonner la radiation de l’affaire ;
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 381, 383, 781 et 910 alinéa 1 du nouveau code de procédure civile ;
Ordonnons la radiation de l’affaire,
Ordonnons sa suppression du rang des affaires en cours.
Disons que l’affaire ne sera rétablie que sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation, à moins que la péremption ne soit acquise.
Disons que la présente ordonnance sera notifiée par lettre simple aux parties ainsi qu’à leurs représentants.
Fait à Versailles, le 16/06/2006
Le greffier, Le conseiller,
Marie-Pierre LOMELLINI Geneviève LAMBLING
Copies adressées
aux avoués et
aux parties le :
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