Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 6 mars 1974, 73-10.740, Publié au bulletin
CA Riom 22 novembre 1972
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CASS
Rejet 6 mars 1974

Arguments

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  • Rejeté
    Charge de la preuve du paiement

    La cour a estimé que Bernard pouvait prouver le paiement par tous moyens, ce qui justifie la décision de la cour d'appel.

Résumé de la juridiction

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Sur la décision

Référence :
Cass. 1re civ., 6 mars 1974, n° 73-10.740, Bull. civ. I, N. 80 P. 68
Juridiction : Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi : 73-10740
Importance : Publié au bulletin
Publication : Bulletin des arrêts Cour de Cassation Chambre civile 1 N. 80 P. 68
Décision précédente : Cour d'appel de Riom, 22 novembre 1972
Textes appliqués :
Code civil 1341

Code de commerce 109

Dispositif : REJET
Date de dernière mise à jour : 6 août 2024
Identifiant Légifrance : JURITEXT000006991926
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Sur les parties

Note : Cet arrêt était rédigé entièrement en majuscules. Pour plus de lisibilité, nous l’avons converti en minuscules. Néanmoins, ce processus est imparfait et explique l’absence d’accents et de majuscules sur les noms propres.

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code civil
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Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 6 mars 1974, 73-10.740, Publié au bulletin