Infirmation partielle 5 juillet 2023
Désistement 7 mars 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 7 mars 2024, n° 23-20.699 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 23-20.699 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Amiens, 5 juillet 2023, N° 22/03984 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR60330 |
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Sur les parties
| Parties : | Association départementale des pupilles de l' enseignement |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Z 23-20.699
Demandeur(s)
: l’Association départementale des pupilles de l’enseignement
public de la Somme (PEP 80)
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Défendeur(s)
: M. [N]
Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
Ordonnance
: 60330
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
L’Association départementale des pupilles de l’enseignement public
de la Somme (PEP 80), dont le siège est [Adresse 2],
[Localité 3], a formé un pourvoi le 4 septembre 2023 contre l’arrêt rendu le 5 juillet 2023 par la cour d’appel d’Amiens (5e chambre prud’homale), dansle litige l’opposant à M. [G] [N], domicilié [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 décembre 2023, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de l’Association départementale des pupilles de l’enseignement public de la Somme
(PEP 80), a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l’Association départementale des pupilles de l’enseignement public de la Somme (PEP 80) de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 7 mars 2024
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