CJUE, n° T-275/21, Arrêt (JO) du Tribunal, Louis Vuitton Malletier/EUIPO, 19 octobre 2022

CJUE, Demande (JO) 20 mai 2021

CJUE, Arrêt 19 octobre 2022

CJUE, Arrêt (sommaire) 19 octobre 2022

Arguments

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Rejeté
Absence de caractère distinctif acquis par l'usage
La cour a estimé que les preuves fournies ne démontraient pas de manière suffisante que la marque avait acquis un caractère distinctif par l'usage, ce qui justifie le rejet de la demande d'annulation.
Rejeté
Appréciation globale des preuves
La cour a jugé que l'EUIPO avait correctement évalué les preuves et que la décision était fondée sur une appréciation adéquate des éléments présentés.

Commentaires • 4

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Sur la décision

Référence :	CJUE, Tribunal, 19 oct. 2022, T-275/21
Numéro(s) :	T-275/21
Affaire T-275/21: Arrêt du Tribunal du 19 octobre 2022 — Louis Vuitton Malletier/EUIPO — Wisniewski (Représentation d’un motif à damier II) [«Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative représentant un motif à damier – Cause de nullité absolue – Absence de caractère distinctif acquis par l’usage – Article 7, paragraphe 3, et article 51, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 40/94 [devenus article 7, paragraphe 3, et article 59, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001] – Appréciation globale des preuves du caractère distinctif acquis par l’usage – Portée géographique des preuves du caractère distinctif acquis par l’usage – Preuves concernant l’usage d’une marque sur Internet – Preuves concernant des procédures en contrefaçon»]
Date de dépôt :	20 mai 2021
Précédents jurisprudentiels :	EUIPO ) du 25 février 2021 ( affaire R 1307/2020-5 Tribunal du 19 octobre 2022 — Louis Vuitton Malletier/EUIPO — Wisniewski
Identifiant CELEX :	62021TA0275
Journal officiel :	JOR 007 du 9 janvier 2023
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Texte intégral

9.1.2023

Journal officiel de l’Union européenne

C 7/27

Arrêt du Tribunal du 19 octobre 2022 — Louis Vuitton Malletier/EUIPO — Wisniewski (Représentation d’un motif à damier II)

(Affaire T-275/21) (1)

(«Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative représentant un motif à damier – Cause de nullité absolue – Absence de caractère distinctif acquis par l’usage – Article 7, paragraphe 3, et article 51, paragraphe 2, du règlement (CE) no 40/94 [devenus article 7, paragraphe 3, et article 59, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001] – Appréciation globale des preuves du caractère distinctif acquis par l’usage – Portée géographique des preuves du caractère distinctif acquis par l’usage – Preuves concernant l’usage d’une marque sur Internet – Preuves concernant des procédures en contrefaçon»)

(2023/C 7/33)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Louis Vuitton Malletier (Paris, France) (représentants: P. Roncaglia, N. Parrotta et P.-Y. Gautier, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: J. Crespo Carrillo, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: Norbert Wisniewski (Varsovie, Pologne)

Objet

Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, le requérant demande l’annulation et la réformation de la décision de la cinquième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 25 février 2021 (affaire R 1307/2020-5).

Dispositif