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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 14 déc. 2022, T-553/21 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-553/21 |
| Affaire T-553/21: Arrêt du Tribunal du 14 décembre 2022 — Agrarfrost/EUIPO — McCain (Forme d’un smiley) [«Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne tridimensionnelle – Forme d’un smiley – Usage sérieux de la marque – Article 18, paragraphe 1, second alinéa, sous a), et article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001 – Nature de l’usage – Absence d’altération du caractère distinctif»] | |
| Date de dépôt : | 7 septembre 2021 |
| Identifiant CELEX : | 62021TA0553 |
| Journal officiel : | JOR 063 du 20 février 2023 |
Texte intégral
|
20.2.2023 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
C 63/42 |
Arrêt du Tribunal du 14 décembre 2022 — Agrarfrost/EUIPO — McCain (Forme d’un smiley)
(Affaire T-553/21) (1)
(«Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne tridimensionnelle – Forme d’un smiley – Usage sérieux de la marque – Article 18, paragraphe 1, second alinéa, sous a), et article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001 – Nature de l’usage – Absence d’altération du caractère distinctif»)
(2023/C 63/53)
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Agrarfrost GmbH & Co. KG (Wildeshausen, Allemagne) (représentants: A. Ebert-Weidenfeller et H. Förster, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: E. Nicolás Gómez et D. Hanf, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: McCain GmbH (Eschborn, Allemagne) (représentants: C. Schmitt et M. Kinkeldey, avocats)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la cinquième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 28 juin 2021 (affaire R 1088/2020-5).
Dispositif
|
1) |
Le recours est rejeté. |
|
2) |
Agrarfrost GmbH & Co. KG est condamnée aux dépens. |
(1) JO C 422 du 18.10.2021.
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