OP24-1090 28/08/2024 DÉCISION

STATUANT SUR UNE OPPOSITION

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Vu le règlement (UE) n° 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 ;

Vu le Code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5-1, L 712-7, L-713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-19, R 712-21, R 712-26 et R 718- 2 à R 718-5 ; Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l’Institut national de la propriété industrielle ; Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d’enregistrement de marques ;

Vu la décision n° 2019-158 du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque.

I. FAITS ET PROCÉDURE

La société QUANTOS EVOLUTION a déposé le 10 janvier 2024 la demande d’enregistrement n°5020326 portant sur le signe verbal SIAJE.

Le 25 mai 2022, la société SAGE GLOBAL SERVICES LIMITED (société de droit britannique) a formé opposition à l’enregistrement de cette marque sur la base de la marque de l’Union européenne SAGE déposée le 1er février 2022, enregistrée sous le n°18646171, sur le fondement du risque de confusion.

L’opposition a été notifiée au titulaire de la demande d’enregistrement. Cette notification l’invitait à présenter des observations en réponse à l’opposition dans un délai de deux mois.

Aucune observation en réponse à l’opposition n’ayant été présentée à l’Institut dans le délai imparti, la phase d’instruction a pris fin, ce dont les parties ont été informées. 1

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II. DÉCISION Le risque de confusion s’entend du risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. Le risque de confusion comprend le risque d’association.

L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de nombreux facteurs qui incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en litige et le public pertinent.

Sur la comparaison des produits et services

Pour apprécier la similitude entre les produits et services, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre ces produits et services. Les facteurs pertinents concernant la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, leur nature, leur fonction, leur destination ainsi que leur caractère complémentaire.

L’opposition est formée contre les produits et services suivants : « Logiciels de formation; logiciels de simulation [formation]; logiciels; logiciels contributifs; logiciels d’application; logiciels de communication; logiciels pour enseignants; logiciels de compilation; logiciels pour mobiles; logiciels pour ordinateurs; logiciels pour smartphones; logiciels téléchargeables; produits logiciels; programmes logiciels; applications logicielles téléchargeables; applications informatiques éducatives; applications mobiles éducatives; dispositifs de calcul; logiciels de recueil, de saisie, de mise à jour, de qualification, d’exploitation, de récupération, d’échange de données et d’informations; bases de données informatiques; cédéroms ; Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; consultation professionnelle d’affaires; aide à la direction d’entreprises commerciales ou industrielles; distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons]; estimation en affaires commerciales; établissement de statistiques; étude de marché; expertises en affaires; recueil de données dans un fichier central; systématisation de données dans un fichier central; gestion de fichiers informatiques; informations d’affaires; recherches d’informations dans des fichiers informatiques pour des tiers; compilation d’informations dans des bases de données informatiques; agences d’informations commerciales; comptabilité; relations publiques; transcription de communications; vérification de comptes; abonnements à des journaux électroniques; abonnement à un ensemble de moyen d’information; services d’abonnement à des supports d’information; services d’abonnement à des services sur internet; services d’abonnement à des offres groupées d’informations; services publicitaires; location d’espace publicitaire; location de matériel publicitaire; gestion de ressources humaines; services de conseillers en ressources humaines ; Visioconférences; services de visioconférence; communications par visioconférence pour réunions; mise à disposition de forums en ligne; fourniture d’accès à des forums internet; fourniture de forums de discussion [chats] sur internet; services de communications numériques; services de communications électroniques; communication informatique et accès à internet; télécommunications; informations en matière de télécommunications; communications par terminaux d’ordinateurs; fourniture d’accès à des bases de données; services de communications pour accéder à une base de données; messagerie électronique; services de messagerie; salons de discussion virtuels via messagerie textuelle; Education; formation; organisation et conduite de colloques; organisation d’expositions à buts culturels ou éducatifs; publication de livres; publication de textes autres que textes publicitaires; publication électronique de livres et de périodiques en ligne; publication en ligne de livres et revues spécialisées électroniques; organisation et conduite d’ateliers de formation; organisation et conduite de conférences; organisation et conduite de congrès; organisation et conduite de forums éducatifs non virtuels; organisation et conduite de séminaires; organisation et conduite de symposiums; coaching [formation]; divertissement; formation ; pratique [démonstration]; mise à disposition d’informations en matière d’éducation; mise à disposition de formations et d’examens pédagogiques à des fins de certification; recherches en matière d’éducation; rédaction de textes; services de divertissement fournis dans des environnements virtuels; services de jeu proposés en ligne à partir d’un réseau informatique ; tutorat; transmission de savoir-faire [formation]; formations professionnelles; 2

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formation en vente; formation en informatique; publication de manuels de formation; services de formation en informatique; services de formation du personnel; formation relative aux aptitudes professionnelles; services de formation en matière de gestion; enseignement; services d’établissements d’enseignement fournissant des cours de formation; services de formation d’enseignants; services de formation et d’enseignement professionnels; services d’éducation sous forme de coaching (accompagnement personnalisé); Conception et développement de logiciels et de dispositifs de calcul; évaluations et estimations dans le domaine technologique; expertises [travaux d’ingénieurs]; contrôle de qualité; conception de systèmes informatiques; évaluations, estimations, recherches et rapports dans les domaines scientifiques et technologiques rendus par des ingénieurs; maintenance de logiciels; mise à disposition d’informations en matière de technologie informatique et de programmation par le biais de sites web; mise à jour de logiciels; rédaction technique; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique; services de conseils technologiques; location de logiciels; logiciels en tant que service [SaaS]; plates-formes pour intelligence artificielle en tant que logiciel-service [SaaS]; services d’assistance dans le domaine des services de logiciels-services (SaaS); conception et développement de logiciels dans le domaine de la formation professionnelle et de la certification professionnelle; Services d’agences de mise en relation sociale; modération de forums de discussion sur l’internet; compilation d’informations juridiques [service juridique]; services de recherche d’informations juridiques; services d’information dans le domaine juridique; services d’informations juridiques concernant les normes commerciales; services d’information juridique concernant les normes de fabrication; informations en matière d’hygiène et de sécurité au travail; fourniture d’informations relatives à des services juridiques par l’intermédiaire d’un site web; conseils en matière de sécurité au travail; conseils juridiques pour répondre à des appels d’offres; services d’audit à des fins de conformité réglementaire; services d’élaboration de documents juridiques; services de réseautage social en ligne». La marque antérieure a notamment été enregistrée pour les produits et services suivants : « Logiciels pour ordinateurs; Logiciels de gestion commerciale; Logiciel de gestion financière; Logiciels de comptabilité; Logiciels de paiement du personnel; Logiciels pour paiements et services bancaires; Logiciels pour la gestion de la trésorerie; Logiciels fiscaux; Logiciel de vérification de conformité; Logiciels pour la gestion de transactions financières; Logiciels de gestion des ressources humaines; Logiciels de planification de ressources d’entreprises; Logiciels de groupe; Logiciels de gestion de relations avec la clientèle; Logiciels de gestion des relations avec la clientèle; Logiciels de gestion des contacts; Logiciels destinés aux domaines suivants: Numérisation de relations d’entreprises; Logiciels destinés aux domaines suivants: Numérisation de processus professionnels; Logiciels à usage commercial; Logiciels de gestion de ventes, de service client, de distribution, d’inventaire, d’achat, de traitement de commandes, de fabrication, du temps et de gestion de production; Logiciels informatiques pour le compte rendu des dépenses; Logiciels de gestion en matière de budgétisation et de planification; Programmes informatiques pour la gestion de projets; Logiciels pour la gestion de liquidités; Logiciels fournissant des renseignements commerciaux et des analyses prévisionnelles commerciales; Logiciels d’analyses financières; Logiciels pour l’analyse de données et Logiciels pour le compte rendu de données; Logiciels pour la prévision et Logiciels pour la réalisation d’analyses; Logiciels dotés d’intelligence artificielle pour le traitement de données commerciales; Logiciels pour le traitement de paiements; Logiciels pour le rapprochement de transactions financières; Logiciels d’intelligence artificielle; Logiciels d’apprentissage automatique; Logiciels d’apprentissage en profondeur; Logiciels de commerce électronique; Réseaux de données; Programmes informatiques destinés à la gestion de réseaux; Logiciels d’infonuagique; Logiciel de surveillance de réseaux en nuage; Plates-formes logicielles; Logiciels de communication; Logiciel informatique utilisé pour la gestion de bases de données, le regroupement de données, le compte rendu de données, et la transmission de données; Logiciel informatique utilisé pour la gestion des régimes d’avantages sociaux, régimes d’assurances, régimes de retraite, régimes d’assurance-chômage, et régimes de soins de santé prépayés; Logiciels informatiques d’accès à des réseaux, à des base de données et à des annuaires; Outils de développement de logiciels; Outils de développement de logiciels en rapport avec les domaines suivants: Apprentissage automatique, Apprentissage profond, et Intelligence artificielle; Logiciels informatiques pour scientifiques de données afin de détecter et de surveiller des biais statistiques dans des données, ainsi que dans des modèles de travail d’apprentissage automatique et des flux de travail; Logiciels informatiques de télémétrie pour la collecte de données; Logiciels informatiques pour analyses comportementales; Logiciel informatique pour la détection de fraudes; Logiciels destinés aux domaines suivants: Analyse de vérification de la richesse; Logiciels destinés aux domaines suivants: Vérification documentaire; Bulletins électroniques téléchargeables; Publications électroniques 3

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téléchargeables; Logiciels de traitement et de gestion de flux d’informations; Logiciels de numérisation d’images et de documents ; Services de gestion commerciale; Services de gestion commerciale fournis par le biais de logiciels informatiques; Services de gestion commerciale, fournis en ligne à partir d’un réseau informatique mondial ou de l’internet; Services de gestion commerciale fournis par le biais de boîtes de discussion; Administration commerciale; Comptabilité; Services de comptabilité fournis par le biais de logiciels informatiques; Services de comptabilité fournis via des boîtes de discussion; Services d’assistance et de conseils en matière de fiches de paie; Comptabilité; Vérification de comptes; Services de gestion de relations avec la clientèle; Services de gestion des ressources humaines; Conseils en organisation et direction des affaires; Services de gestion informatisée de fichiers; Aide à la direction des affaires; Services d’expertises en affaires commerciales; Facturation; Recueil et systématisation d’informations au sein de bases de données informatiques; Saisie et traitement de données; analyse des données commerciales et d’entreprises, Analyse d’études de marché et études de données et statistiques, Compilation et analyse de données et informations en rapport avec les domaines suivants: Services de gestion commerciale; Analyse d’affaires commerciales; Services de réseautage d’affaires; Services de planification commerciale; Services d’informations en matière de statistiques commerciales; Publicité; Marketing; Services de publicité et de marketing fournis par le biais de médias sociaux; Rapports et analyses statistiques; Mise à disposition d’informations commerciales à partir de bases de données en ligne; Organisation d’événements destinés à sensibiliser sur les besoins et les activités d’associations à but non lucratif, et à les promouvoir; Services de marketing fournis au moyen de réseaux numériques; Services de conseils, d’assistance et d’information relatifs à tous les services précités ; Transmission numérique de données; Distribution de données ou d’images audiovisuelles par le biais d’un réseau informatique mondial ou d’Internet; Communication par le biais de blogs en ligne; Services de messagerie; Services d’échange électronique de données stockées dans des bases de données accessibles via des réseaux de télécommunications; Services de transmission d’informations par réseaux numériques; Diffusion de documents en ligne via un réseau informatique mondial; Fourniture d’accès à des données sur des réseaux informatiques; Fourniture d’accès à des bases de données; Fourniture d’accès à des informations par le biais de réseaux de données; Fourniture d’accès à des données sur des réseaux de communication; Fourniture d’accès à un réseau informatique mondial pour le transfert et la diffusion d’information; Fourniture d’accès à des plates-formes de commerce électronique sur Internet; Services de télécommunication fournis par le biais de portails et de plates-formes Internet; Services de consultation, de conseil et d’information concernant tous les services précités ; Enseignement; Formation; Mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables; Mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables; Fourniture de circulaires en ligne dans le domaine de la gestion financière et commerciale; Organisation et conduite d’ateliers de formation, Organisation et conduite de colloques, Organisation et conduite de conférences, Organisation et conduite de forum, Organisation et conduite de congrès, Organisation et conduite de séminaires, Organisation et réalisation de webinaires ou Organisation et conduite de symposiums, Organisation et réalisation de salons et/ou Organisation et conduite d’expositions; Organisation et conduite d’ateliers de formation, Organisation et conduite de colloques, Organisation et conduite de conférences, Organisation et conduite de forum, Organisation et conduite de congrès, Organisation et conduite de séminaires, Organisation et réalisation de webinaires ou Organisation et conduite de symposiums, Organisation et réalisation de salons et/ou Organisation et conduite d’expositions À des fins culturelles et éducatives; Mise à disposition d’un soutien bénévole par le biais d’une assistance en matière d’éducation (éducation); Formation, entraînement, cours particuliers et orientation professionnelle; Production de matériel pédagogique distribué lors de conférences adressées aux cadres supérieurs et aux professionnels; Certification en relation avec des récompenses éducatives; Services d’information, de conseil et d’assistance relatifs à tous les services précités; Tous les services précités étant liés aux domaines suivants: Gestion financière, Comptabilité, Gestion de contacts, Planification de ressources des entreprises, Gestion de bureaux, Administration commerciale, Direction d’entreprise, Vérification de salaires, vérification en matière d’emploi, Gestion des ressources humaines, Gestion sans but lucratif, Gestion d’actifs, Gestion du temps, De la gestion des relations avec la clientèle, Gestion des coûts de revient, Paie, Services bancaires, Services de paiement, Services de fiscalité et de conformité, Services de cartes de crédit, Services de traitement de chèques, services de dossiers électroniques ; Logiciels en tant que service [SaaS]; Logiciels en tant que service [SaaS], à utiliser dans les domaines suivants: Gestion des affaires commerciales; Logiciels en tant que service pour la gestion financière; Logiciels-service (SaaS) pour la comptabilité; Logiciels-service (SaaS) pour le paiement de salaires; Logiciels-service (SaaS) pour paiements et services bancaires; Logiciels en tant que service [SaaS], à utiliser dans les domaines suivants: Commerce électronique, Fabrication et construction, Distribution, 4

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D’éducation, Services professionnels et Organisations à but non lucratif; Logiciels en tant que service [SaaS], à utiliser dans les domaines suivants: Impôt; Logiciels en tant que service [SaaS], à utiliser dans les domaines suivants: Conformité; Logiciels-service (SaaS) pour la gestion de la trésorerie; Logiciels- service (SaaS) pour la gestion de transactions financières; Logiciels-service (SaaS) pour la gestion des ressources humaines; Logiciels en tant que service [SaaS], à utiliser dans les domaines suivants: Planification de ressources des entreprises; Logiciels en tant que service [SaaS], à utiliser dans les domaines suivants: Pour la gestion des relations avec la clientèle; Logiciels-service (SaaS) pour la gestion des relations avec la clientèle; Logiciels en tant que service [SaaS], à utiliser dans les domaines suivants: Gestion de contacts; Logiciels en tant que service [SaaS] de gestion des ventes, de service client, de distribution, d’inventaire, d’achat, de traitement de commandes, de fabrication, du temps et de gestion de production; Logiciels- service pour notes de frais; Logiciels-service (SaaS) de gestion en matière de budgétisation et de planification; Logiciels-service (SaaS) pour la gestion de liquidités; Logiciels-service (SaaS) pour la fourniture de renseignements commerciaux et d’analyses prévisionnelles commerciales; Logiciels-service (SaaS) pour analyses financières; Logiciels- service (SaaS) pour analyses et comptes rendus de données; Logiciels-service (SaaS) pour le rapprochement de transactions financières; Logiciels en tant que service [SaaS], à utiliser dans les domaines suivants: Numérisation de relations d’entreprises; Logiciels en tant que service [SaaS], à utiliser dans les domaines suivants: Numérisation de processus d’entreprise; Plates- formes pour intelligence artificielle en tant que logiciel-service [SaaS]; Logiciel en tant que service [SaaS] en tant que logiciel pour l’apprentissage automatique; Logiciels en tant que service [SaaS], à utiliser dans les domaines suivants: Commerce électronique; Logiciels en tant que service [SaaS], à utiliser dans les domaines suivants: Gestion de réseaux; Logiciels en tant que service [SaaS], à utiliser dans les domaines suivants: Informatique en nuage; Logiciels en tant que service [SaaS], à utiliser dans les domaines suivants: Surveillance de réseaux en nuage; Logiciels en tant que service (SaaS) avec logiciel de communications; Logiciel-service (SAAS) fournissant un logiciel à utiliser dans les domaines suivants: Administration de banques de données, Regroupement de données, Compte rendu de données et Télématique; Logiciels en tant que service [SaaS] proposant des logiciels de gestion d’avantages sociaux, de régimes d’assurances, de régimes de retraite, de régimes d’assurance-chômage et de régimes de soins de santé prépayés; Logiciels en tant que service [SaaS], à utiliser dans les domaines suivants: Accès à des réseaux, à des base de données et à des annuaires; Logiciel-service (SAAS) fournissant un logiciel, à utiliser dans les domaines suivants: Analyse de données financières et Analyse de données financières; Logiciel-service (SAAS) fournissant un logiciel, à utiliser dans les domaines suivants: Vérification de factures, automatisation de factures, vérification des salaires, vérification en matière d’emploi, vérification de fiches de salaire, vérification de la richesse et vérification documentaire; Logiciel-service (SAAS) fournissant un logiciel, à utiliser dans les domaines suivants: Détection des fraudes; Logiciel-service (SAAS) fournissant un logiciel, à utiliser dans les domaines suivants: Authentification et Contrôle de qualité; Logiciels en tant que service [SaaS], à utiliser dans les domaines suivants: Télémétrie pour la collecte de données; Logiciels en tant que service [SaaS], à utiliser dans les domaines suivants: Évaluation du comportement de clients; Logiciels en tant que service [SaaS], à utiliser dans les domaines suivants: Détection des fraudes; Logiciels en tant que service [SaaS], à utiliser dans les domaines suivants: Analyse de vérification de la richesse; Logiciels en tant que service [SaaS], à utiliser dans les domaines suivants: Vérification documentaire; Mise à disposition temporaire de logiciels en ligne non téléchargeables pour la gestion commerciale; Mise à disposition temporaire de logiciels de gestion financière en ligne non téléchargeables; Fourniture de l’utilisation temporaire de logiciels non téléchargeables en ligne pour la comptabilité; Mise à disposition de services d’utilisation limitée dans le temps de logiciels en ligne non téléchargeables, à utiliser dans les domaines suivants: Calculs de salaires; Mise à disposition de services d’utilisation limitée dans le temps de logiciels en ligne non téléchargeables, à utiliser dans les domaines suivants: Paiement et Banques; Mise à disposition de services d’utilisation limitée dans le temps de logiciels en ligne non téléchargeables, à utiliser dans les domaines suivants: Gestion de trésorerie; Mise à disposition de services d’utilisation limitée dans le temps de logiciels en ligne non téléchargeables, à utiliser dans les domaines suivants: Gestion d’affaires en matière financière; Mise à disposition de services d’utilisation limitée dans le temps de logiciels en ligne non téléchargeables, à utiliser dans les domaines suivants: Gestion de ressources humaines; Fourniture de l’utilisation temporaire de logiciels non téléchargeables en ligne pour la planification des ressources d’entreprises; Fourniture de l’utilisation temporaire d’un logiciel informatique non téléchargeable en ligne utilisé pour la gestion des relations avec la clientèle; Mise à disposition de services d’utilisation limitée dans le temps de logiciels en ligne non téléchargeables, à utiliser dans les domaines suivants: Gestion de la relation client; Fourniture de l’utilisation temporaire de logiciels non téléchargeables en ligne pour la gestion 5

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des contacts; Mise à disposition de services d’utilisation limitée dans le temps de logiciels en ligne non téléchargeables, à utiliser dans les domaines suivants: Gestion de ventes, service à la clientèle, distribution, stocks, achats, traitement de commandes, fabrication et gestion du temps et de la production; Mise à disposition de services d’utilisation limitée dans le temps de logiciels en ligne non téléchargeables, à utiliser dans les domaines suivants: Décompte de frais; Mise à disposition de services d’utilisation limitée dans le temps de logiciels en ligne non téléchargeables, à utiliser dans les domaines suivants: Gestion du budget et de la planification; Mise à disposition de services d’utilisation limitée dans le temps de logiciels en ligne non téléchargeables, à utiliser dans les domaines suivants: Gestion de liquidités; Mise à disposition de services d’utilisation limitée dans le temps de logiciels en ligne non téléchargeables, à utiliser dans les domaines suivants: Services de veille économique et l’analytique commerciale prédictive; Mise à disposition de services d’utilisation limitée dans le temps de logiciels en ligne non téléchargeables, à utiliser dans les domaines suivants: Analyse financière; Mise à disposition de services d’utilisation limitée dans le temps de logiciels en ligne non téléchargeables, à utiliser dans les domaines suivants: Analytique de données et Compte rendu de données; Mise à disposition de services d’utilisation limitée dans le temps de logiciels en ligne non téléchargeables, à utiliser dans les domaines suivants: Rapprochement de transactions financières; Mise à disposition de services d’utilisation limitée dans le temps de logiciels en ligne non téléchargeables, à utiliser dans les domaines suivants: Numérisation de relations d’entreprises; Mise à disposition de services d’utilisation limitée dans le temps de logiciels en ligne non téléchargeables, à utiliser dans les domaines suivants: Numérisation de processus d’entreprise; Mise à disposition temporaire de logiciels en ligne non téléchargeables proposant des plateformes logicielles informatiques, à utiliser dans les domaines suivants: Intelligence artificielle; Mise à disposition temporaire de logiciels en ligne non téléchargeables proposant des logiciels, à utiliser dans les domaines suivants: Apprentissage machine; Services d’utilisation temporaire d’un logiciel de commerce électronique en ligne non téléchargeable; Fourniture de l’utilisation temporaire de logiciels non téléchargeables en ligne pour la gestion de réseaux; Fourniture d’accès temporaire à des logiciels d’infonuagique non téléchargeables en ligne; Mise à disposition de services d’utilisation limitée dans le temps de logiciels en ligne non téléchargeables, à utiliser dans les domaines suivants: Surveillance de réseaux en nuage; Mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables en ligne proposant des logiciels de communication; Mise à disposition temporaire de logiciels en ligne non téléchargeables proposant des logiciels, à utiliser dans les domaines suivants: Administration de banques de données, Regroupement de données, Compte rendu de données, et Télématique; Mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables en ligne proposant des logiciels de gestion d’avantages sociaux, de régimes d’assurances, de régimes de retraite, de régimes d’assurance-chômage et de régimes de soins de santé prépayés; Mise à disposition de services d’utilisation limitée dans le temps de logiciels en ligne non téléchargeables, à utiliser dans les domaines suivants: Accès à des réseaux, à des base de données et à des annuaires; Mise à disposition de services d’utilisation limitée dans le temps de logiciels en ligne non téléchargeables, à utiliser dans les domaines suivants: Analyse de données financières et Analyse de données financières; Mise à disposition de services d’utilisation limitée dans le temps de logiciels en ligne non téléchargeables, à utiliser dans les domaines suivants: Vérification et automatisation de factures, vérification des salaires, vérification en matière d’emploi, vérification de fiches de salaire, vérification de la richesse et vérification documentaire; Fourniture d’accès temporaire à des logiciels non téléchargeables en ligne pour la détection de fraudes; Mise à disposition de services d’utilisation limitée dans le temps de logiciels en ligne non téléchargeables, à utiliser dans les domaines suivants: Authentification et Contrôle de qualité; Fourniture d’utilisation temporaire d’outils de développement de logiciels non téléchargeables en ligne; Mise à disposition de services d’utilisation limitée dans le temps de logiciels en ligne non téléchargeables, à utiliser dans les domaines suivants: Télémétrie pour la collecte de données; Mise à disposition de services d’utilisation limitée dans le temps de logiciels en ligne non téléchargeables, à utiliser dans les domaines suivants: Évaluation du comportement de clients; Mise à disposition de services d’utilisation limitée dans le temps de logiciels en ligne non téléchargeables, à utiliser dans les domaines suivants: Analyse de vérification de la richesse; Mise à disposition de services d’utilisation limitée dans le temps de logiciels en ligne non téléchargeables, à utiliser dans les domaines suivants: Vérification documentaire; Hébergement de plates-formes sur Internet; Hébergement d’infrastructures web en ligne pour des tiers pour le partage de contenus en ligne; hébergement d’un site en ligne pour entreprises permettant la collaboration; Informatique en nuage; Conception, analyse, installation, configuration, entretien, maintenance, mise à jour, développement et fourniture de logiciels; Conception, analyse, installation, configuration, entretien, maintenance, mise à jour, développement et fourniture d’une plateforme dans le nuage; Assistance, conception, programmation et développement en matière de 6

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logiciels liés à l’intelligence artificielle pour le traitement électronique de données; Fourniture d’accès temporaire à des logiciels non téléchargeables sous forme d’une plateforme de veille économique et d’analytique prédictive et permettant une intelligence commerciale collective; Fourniture d’accès temporaire à des outils pour le développement d’applications logicielles non téléchargeables en ligne, à des systèmes de traitement de données, à des bases de données, à des systèmes d’information; Stockage électronique de données, y compris de fichiers, de documents, d’images et de textes; Analyse informatisée de données et informations; Assistance technique en matière de logiciels; Hébergement de plates-formes sur l’internet pour la personnalisation, l’extension, l’intégration et le test de logiciels de développement commercial; Hébergement de plates-formes sur l’internet permettant d’ajouter des fonctionnalités techniques ou des fonctions d’intégration à des logiciels de gestion commerciale; Développement de plates-formes informatiques pour la personnalisation, l’extension, l’intégration et le test de logiciels de développement commercial; Développement de plates-formes informatiques permettant d’ajouter des fonctionnalités techniques ou des fonctions d’intégration à des logiciels de gestion commerciale; Logiciels-service (SaaS) proposant des plates-formes logicielles permettant d’ajouter des fonctionnalités techniques ou des fonctions d’intégration à des logiciels de gestion commerciale; Plateforme informatique en tant que service [PaaS]; Plateforme informatique en tant que service [PaaS], à utiliser dans les domaines suivants: Gestion des affaires commerciales, Gestion financière, Comptabilité, Construction, Calculs de salaires, Paiement et Banques, Impôt et Conformité, Gestion de trésorerie, Gestion d’affaires en matière financière, Gestion de ressources humaines, Planification de ressources des entreprises, De la gestion des relations avec la clientèle, Gestion de la relation client; Plateforme informatique en tant que service [PaaS], à utiliser dans les domaines suivants: Gestion de contacts, Gestion de ventes, service à la clientèle, distribution, stocks, achats, traitement de commandes, fabrication, La gestion du temps, De gestion de la production, Décompte de frais, gestion du budget et de la planification, gestion des liquidités; Plateforme informatique en tant que service [PaaS], à utiliser dans les domaines suivants: Services de veille économique et l’analytique commerciale prédictive, Analyse financière, Analytique de données et Compte rendu de données, rapprochement de transactions financières, numérisation des relations professionnelles, Numérisation de processus d’entreprise, Commerce électronique, Gestion de réseaux, Informatique en nuage, Surveillance de réseaux en nuage, De communications, Administration de banques de données, Regroupement de données, Compte rendu de données, Télématique; Plateforme informatique en tant que service [PaaS], à utiliser dans les domaines suivants: Gestion de régimes d’avantages sociaux, gestion de régimes d’assurance, gestion de plans de retraite, gestion de plans d’assurance chômage, gestion de régimes de soins de santé prépayés, accès à des réseaux, Accès à des bases de données, Accès à des annuaires, vérification et automatisation de factures, vérification des salaires, vérification en matière d’emploi, vérification de fiches de salaire, vérification de la richesse et vérification documentaire, Détection des fraudes, Authentification et Contrôle de qualité; Plates-formes pour intelligence artificielle en tant que logiciel-service [SaaS]; Fourniture de programmes informatiques d’intelligence artificielle sur des réseaux de données; Services de contrôle qualité et d’authentification; Services de contrôle qualité et d’authentification, en rapport avec les domaines suivants: Calculs de salaires, Facturation et Transactions financières; Authentification de données; Services d’information, d’assistance et de conseil relatifs aux services précités ».

La société opposante soutient que les produits et services de la demande d’enregistrement contestée sont identiques et similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure.

Les produits et services suivants de la demande d’enregistrement contestée apparaissent identiques et similaires aux produits invoqués de la marque antérieure : « Logiciels de formation; logiciels de simulation [formation]; logiciels; logiciels contributifs; logiciels d’application; logiciels de communication; logiciels pour enseignants; logiciels de compilation; logiciels pour mobiles; logiciels pour ordinateurs; logiciels pour smartphones; logiciels téléchargeables; produits logiciels; programmes logiciels; applications logicielles téléchargeables; applications informatiques éducatives; applications mobiles éducatives; logiciels de recueil, de saisie, de mise à jour, de qualification, d’exploitation, de récupération, d’échange de données et d’informations; bases de données informatiques ; Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; consultation professionnelle d’affaires; aide à la direction d’entreprises commerciales ou industrielles; distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; estimation en affaires commerciales; établissement de statistiques; étude de marché; expertises en affaires; recueil de données dans un fichier central; systématisation de 7

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données dans un fichier central; gestion de fichiers informatiques; informations d’affaires; recherches d’informations dans des fichiers informatiques pour des tiers; compilation d’informations dans des bases de données informatiques; agences d’informations commerciales; comptabilité; relations publiques; transcription de communications; vérification de comptes; abonnements à des journaux électroniques; abonnement à un ensemble de moyen d’information; services d’abonnement à des supports d’information; services d’abonnement à des services sur internet; services d’abonnement à des offres groupées d’informations; services publicitaires; location d’espace publicitaire; location de matériel publicitaire; gestion de ressources humaines; services de conseillers en ressources humaines; Visioconférences; services de visioconférence; communications par visioconférence pour réunions; mise à disposition de forums en ligne; fourniture d’accès à des forums internet; fourniture de forums de discussion [chats] sur internet; services de communications numériques; services de communications électroniques; communication informatique et accès à internet; télécommunications; informations en matière de télécommunications; communications par terminaux d’ordinateurs; fourniture d’accès à des bases de données; services de communications pour accéder à une base de données; messagerie électronique; services de messagerie; salons de discussion virtuels via messagerie textuelle; Education; formation; organisation et conduite de colloques; organisation d’expositions à buts culturels ou éducatifs; publication de livres; publication de textes autres que textes publicitaires; publication électronique de livres et de périodiques en ligne; publication en ligne de livres et revues spécialisées électroniques; organisation et conduite d’ateliers de formation; organisation et conduite de conférences; organisation et conduite de congrès; organisation et conduite de forums éducatifs non virtuels; organisation et conduite de séminaires; organisation et conduite de symposiums; coaching [formation]; divertissement; formation ; pratique [démonstration]; mise à disposition d’informations en matière d’éducation; mise à disposition de formations et d’examens pédagogiques à des fins de certification; recherches en matière d’éducation; rédaction de textes ; tutorat; transmission de savoir-faire [formation]; formations professionnelles; formation en vente; formation en informatique; publication de manuels de formation; services de formation en informatique; services de formation du personnel; formation relative aux aptitudes professionnelles; services de formation en matière de gestion; enseignement; services d’établissements d’enseignement fournissant des cours de formation; services de formation d’enseignants; services de formation et d’enseignement professionnels; services d’éducation sous forme de coaching (accompagnement personnalisé) ; Conception et développement de logiciels et de dispositifs de calcul; contrôle de qualité; conception de systèmes informatiques; maintenance de logiciels; mise à disposition d’informations en matière de technologie informatique et de programmation par le biais de sites web; mise à jour de logiciels; rédaction technique; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique; services de conseils technologiques; location de logiciels; logiciels en tant que service [SaaS]; plates-formes pour intelligence artificielle en tant que logiciel-service [SaaS]; services d’assistance dans le domaine des services de logiciels-services (SaaS); conception et développement de logiciels dans le domaine de la formation professionnelle et de la certification professionnelle ; modération de forums de discussion sur l’internet ; services d’audit à des fins de conformité réglementaire ».

A cet égard, il est expressément renvoyé aux arguments développés par la société opposante, que l’Institut fait siens et que la société déposante n’a pas contestés.

En revanche, les « dispositifs de calcul ; cédérom » de la demande d’enregistrement contestée ne présentent pas les mêmes natures, fonctions, destinations que les produits et services suivants : « Logiciels pour ordinateurs; Logiciels de gestion commerciale; Logiciel de gestion financière; Logiciels de comptabilité; Logiciels de paiement du personnel; Logiciels pour paiements et services bancaires; Logiciels pour la gestion de la trésorerie; Logiciels fiscaux; Logiciel de vérification de conformité; Logiciels pour la gestion de transactions financières; Logiciels de gestion des ressources humaines; Logiciels de planification de ressources d’entreprises; Logiciels de groupe; Logiciels de gestion de relations avec la clientèle; Logiciels de gestion des relations avec la clientèle; Logiciels de gestion des contacts; Logiciels destinés aux domaines suivants: Numérisation de relations d’entreprises; Logiciels destinés aux domaines suivants: Numérisation de processus professionnels; Logiciels à usage commercial; Logiciels de gestion de ventes, de service client, de distribution, d’inventaire, d’achat, de traitement de commandes, de fabrication, du temps et de gestion de production; Logiciels informatiques pour le compte rendu des dépenses; Logiciels de gestion en matière de budgétisation et de planification; Programmes informatiques pour la gestion de projets; Logiciels pour la gestion de liquidités; Logiciels fournissant des 8

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renseignements commerciaux et des analyses prévisionnelles commerciales; Logiciels d’analyses financières; Logiciels pour l’analyse de données et Logiciels pour le compte rendu de données; Logiciels pour la prévision et Logiciels pour la réalisation d’analyses; Logiciels dotés d’intelligence artificielle pour le traitement de données commerciales; Logiciels pour le traitement de paiements; Logiciels pour le rapprochement de transactions financières; Logiciels d’intelligence artificielle; Logiciels d’apprentissage automatique; Logiciels d’apprentissage en profondeur; Logiciels de commerce électronique; Réseaux de données; Programmes informatiques destinés à la gestion de réseaux; Logiciels d’infonuagique; Logiciel de surveillance de réseaux en nuage; Plates-formes logicielles; Logiciels de communication; Logiciel informatique utilisé pour la gestion de bases de données, le regroupement de données, le compte rendu de données, et la transmission de données; Logiciel informatique utilisé pour la gestion des régimes d’avantages sociaux, régimes d’assurances, régimes de retraite, régimes d’assurance-chômage, et régimes de soins de santé prépayés; Logiciels informatiques d’accès à des réseaux, à des base de données et à des annuaires; Outils de développement de logiciels; Outils de développement de logiciels en rapport avec les domaines suivants: Apprentissage automatique, Apprentissage profond, et Intelligence artificielle; Logiciels informatiques pour scientifiques de données afin de détecter et de surveiller des biais statistiques dans des données, ainsi que dans des modèles de travail d’apprentissage automatique et des flux de travail; Logiciels informatiques de télémétrie pour la collecte de données; Logiciels informatiques pour analyses comportementales; Logiciel informatique pour la détection de fraudes; Logiciels destinés aux domaines suivants: Analyse de vérification de la richesse; Logiciels destinés aux domaines suivants: Vérification documentaire; Bulletins électroniques téléchargeables; Publications électroniques téléchargeables; Logiciels de traitement et de gestion de flux d’informations; Logiciels de numérisation d’images et de documents ; Logiciels en tant que service pour la gestion financière; Logiciels-service (SaaS) pour la comptabilité; Logiciels- service (SaaS) pour le paiement de salaires; Logiciels-service (SaaS) pour paiements et services bancaires; Logiciels en tant que service [SaaS], à utiliser dans les domaines suivants: Impôt; Logiciels-service (SaaS) pour la gestion de la trésorerie; Logiciels- service (SaaS) pour la gestion de transactions financières; Logiciels-service (SaaS) pour la gestion des ressources humaines; Logiciels en tant que service [SaaS], à utiliser dans les domaines suivants: Planification de ressources des entreprises; Logiciels-service pour notes de frais; Logiciels-service (SaaS) de gestion en matière de budgétisation et de planification; Logiciels-service (SaaS) pour la gestion de liquidités; Logiciels-service (SaaS) pour la fourniture de renseignements commerciaux et d’analyses prévisionnelles commerciales; Logiciels-service (SaaS) pour analyses financières; Logiciels-service (SaaS) pour le rapprochement de transactions financières; Plateforme informatique en tant que service [PaaS], à utiliser dans les domaines suivants: Gestion des affaires commerciales, Gestion financière, Comptabilité, Construction, Calculs de salaires, Paiement et Banques, Impôt et Conformité, Gestion de trésorerie, Gestion d’affaires en matière financière, Gestion de ressources humaines, Planification de ressources des Entreprises » Ainsi, les produits précités de la demande d’enregistrement ne peuvent être considérés comme similaire aux produits et services invoqués de la marque antérieure.

De même, en n’établissant aucun lien précis entre les « services de divertissement fournis dans des environnements virtuels; services de jeu proposés en ligne à partir d’un réseau informatique » de la demande d’enregistrement contestée et certains des services de la marque antérieure invoquée, la société opposante ne permet pas à l’Institut de procéder à leur comparaison, ce dernier ne pouvant se substituer à la société opposante pour mettre les services en relation les uns avec les autres.

Ainsi, aucune identité ou similarité entre ces services et ceux de la marque antérieure ne peut être établie.

De même les services suivants : « évaluations et estimations dans le domaine technologique; expertises [travaux d’ingénieurs]; évaluations, estimations, recherches et rapports dans les domaines scientifiques et technologiques rendus par des ingénieurs » de la demande d’enregistrement contestée ne présentent pas les mêmes natures, fonctions et destinations que les services suivants : « Logiciels en tant que service [SaaS]; Logiciels en tant que service [SaaS], à utiliser dans les domaines suivants: Gestion des affaires commerciales; Logiciels en tant que service pour la gestion financière; Logiciels-service (SaaS) pour la comptabilité; Logiciels-service (SaaS) pour le paiement de salaires; Logiciels-service (SaaS) pour paiements et services bancaires; Logiciels en tant que service [SaaS], à utiliser dans les domaines suivants: Commerce électronique, Fabrication et construction, Distribution, D’éducation, Services professionnels et 9

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Organisations à but non lucratif; Logiciels en tant que service [SaaS], à utiliser dans les domaines suivants: Impôt; Logiciels en tant que service [SaaS], à utiliser dans les domaines suivants: Conformité; Logiciels- service (SaaS) pour la gestion de la trésorerie; Logiciels- service (SaaS) pour la gestion de transactions financières; Logiciels-service (SaaS) pour la gestion des ressources humaines; Logiciels en tant que service [SaaS], à utiliser dans les domaines suivants: Planification de ressources des entreprises; Logiciels en tant que service [SaaS], à utiliser dans les domaines suivants: Pour la gestion des relations avec la clientèle; Logiciels-service (SaaS) pour la gestion des relations avec la clientèle; Logiciels en tant que service [SaaS], à utiliser dans les domaines suivants: Gestion de contacts; Logiciels en tant que service [SaaS] de gestion des ventes, de service client, de distribution, d’inventaire, d’achat, de traitement de commandes, de fabrication, du temps et de gestion de production; Logiciels-service pour notes de frais; Logiciels-service (SaaS) de gestion en matière de budgétisation et de planification; Logiciels-service (SaaS) pour la gestion de liquidités; Logiciels-service (SaaS) pour la fourniture de renseignements commerciaux et d’analyses prévisionnelles commerciales; Logiciels-service (SaaS) pour analyses financières; Logiciels- service (SaaS) pour analyses et comptes rendus de données; Logiciels-service (SaaS) pour le rapprochement de transactions financières; Logiciels en tant que service [SaaS], à utiliser dans les domaines suivants: Numérisation de relations d’entreprises; Logiciels en tant que service [SaaS], à utiliser dans les domaines suivants: Numérisation de processus d’entreprise; Plates-formes pour intelligence artificielle en tant que logiciel-service [SaaS]; Logiciel en tant que service [SaaS] en tant que logiciel pour l’apprentissage automatique; Logiciels en tant que service [SaaS], à utiliser dans les domaines suivants: Commerce électronique; Logiciels en tant que service [SaaS], à utiliser dans les domaines suivants: Gestion de réseaux; Logiciels en tant que service [SaaS], à utiliser dans les domaines suivants: Informatique en nuage; Logiciels en tant que service [SaaS], à utiliser dans les domaines suivants: Surveillance de réseaux en nuage; Logiciels en tant que service (SaaS) avec logiciel de communications; Logiciel-service (SAAS) fournissant un logiciel à utiliser dans les domaines suivants: Administration de banques de données, Regroupement de données, Compte rendu de données et Télématique; Logiciels en tant que service [SaaS] proposant des logiciels de gestion d’avantages sociaux, de régimes d’assurances, de régimes de retraite, de régimes d’assurance-chômage et de régimes de soins de santé prépayés; Logiciels en tant que service [SaaS], à utiliser dans les domaines suivants: Accès à des réseaux, à des base de données et à des annuaires; Logiciel-service (SAAS) fournissant un logiciel, à utiliser dans les domaines suivants: Analyse de données financières et Analyse de données financières; Logiciel-service (SAAS) fournissant un logiciel, à utiliser dans les domaines suivants: Vérification de factures, automatisation de factures, vérification des salaires, vérification en matière d’emploi, vérification de fiches de salaire, vérification de la richesse et vérification documentaire; Logiciel-service (SAAS) fournissant un logiciel, à utiliser dans les domaines suivants: Détection des fraudes; Logiciel-service (SAAS) fournissant un logiciel, à utiliser dans les domaines suivants: Authentification et Contrôle de qualité; Logiciels en tant que service [SaaS], à utiliser dans les domaines suivants: Télémétrie pour la collecte de données; Logiciels en tant que service [SaaS], à utiliser dans les domaines suivants: Évaluation du comportement de clients; Logiciels en tant que service [SaaS], à utiliser dans les domaines suivants: Détection des fraudes; Logiciels en tant que service [SaaS], à utiliser dans les domaines suivants: Analyse de vérification de la richesse; Logiciels en tant que service [SaaS], à utiliser dans les domaines suivants: Vérification documentaire; Mise à disposition temporaire de logiciels en ligne non téléchargeables pour la gestion commerciale; Mise à disposition temporaire de logiciels de gestion financière en ligne non téléchargeables; Fourniture de l’utilisation temporaire de logiciels non téléchargeables en ligne pour la comptabilité; Mise à disposition de services d’utilisation limitée dans le temps de logiciels en ligne non téléchargeables, à utiliser dans les domaines suivants: Calculs de salaires; Mise à disposition de services d’utilisation limitée dans le temps de logiciels en ligne non téléchargeables, à utiliser dans les domaines suivants: Paiement et Banques; Mise à disposition de services d’utilisation limitée dans le temps de logiciels en ligne non téléchargeables, à utiliser dans les domaines suivants: Gestion de trésorerie; Mise à disposition de services d’utilisation limitée dans le temps de logiciels en ligne non téléchargeables, à utiliser dans les domaines suivants: Gestion d’affaires en matière financière; Mise à disposition de services d’utilisation limitée dans le temps de logiciels en ligne non téléchargeables, à utiliser dans les domaines suivants: Gestion de ressources humaines; Fourniture de l’utilisation temporaire de logiciels non téléchargeables en ligne pour la planification des ressources d’entreprises; Fourniture de l’utilisation temporaire d’un logiciel informatique non téléchargeable en ligne utilisé pour la gestion des relations avec la clientèle; Mise à disposition de services d’utilisation limitée dans le temps de logiciels en ligne non téléchargeables, à utiliser dans les domaines suivants: Gestion de la relation client; Fourniture de l’utilisation temporaire de logiciels non téléchargeables en ligne pour la gestion des contacts; Mise à disposition de services d’utilisation limitée dans le temps de logiciels en ligne non téléchargeables, à utiliser 10

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dans les domaines suivants: Gestion de ventes, service à la clientèle, distribution, stocks, achats, traitement de commandes, fabrication et gestion du temps et de la production; Mise à disposition de services d’utilisation limitée dans le temps de logiciels en ligne non téléchargeables, à utiliser dans les domaines suivants: Décompte de frais; Mise à disposition de services d’utilisation limitée dans le temps de logiciels en ligne non téléchargeables, à utiliser dans les domaines suivants: Gestion du budget et de la planification; Mise à disposition de services d’utilisation limitée dans le temps de logiciels en ligne non téléchargeables, à utiliser dans les domaines suivants: Gestion de liquidités; Mise à disposition de services d’utilisation limitée dans le temps de logiciels en ligne non téléchargeables, à utiliser dans les domaines suivants: Services de veille économique et l’analytique commerciale prédictive; Mise à disposition de services d’utilisation limitée dans le temps de logiciels en ligne non téléchargeables, à utiliser dans les domaines suivants: Analyse financière; Mise à disposition de services d’utilisation limitée dans le temps de logiciels en ligne non téléchargeables, à utiliser dans les domaines suivants: Analytique de données et Compte rendu de données; Mise à disposition de services d’utilisation limitée dans le temps de logiciels en ligne non téléchargeables, à utiliser dans les domaines suivants: Rapprochement de transactions financières; Mise à disposition de services d’utilisation limitée dans le temps de logiciels en ligne non téléchargeables, à utiliser dans les domaines suivants: Numérisation de relations d’entreprises; Mise à disposition de services d’utilisation limitée dans le temps de logiciels en ligne non téléchargeables, à utiliser dans les domaines suivants: Numérisation de processus d’entreprise; Mise à disposition temporaire de logiciels en ligne non téléchargeables proposant des plateformes logicielles informatiques, à utiliser dans les domaines suivants: Intelligence artificielle; Mise à disposition temporaire de logiciels en ligne non téléchargeables proposant des logiciels, à utiliser dans les domaines suivants: Apprentissage machine; Services d’utilisation temporaire d’un logiciel de commerce électronique en ligne non téléchargeable; Fourniture de l’utilisation temporaire de logiciels non téléchargeables en ligne pour la gestion de réseaux; Fourniture d’accès temporaire à des logiciels d’infonuagique non téléchargeables en ligne; Mise à disposition de services d’utilisation limitée dans le temps de logiciels en ligne non téléchargeables, à utiliser dans les domaines suivants: Surveillance de réseaux en nuage; Mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables en ligne proposant des logiciels de communication; Mise à disposition temporaire de logiciels en ligne non téléchargeables proposant des logiciels, à utiliser dans les domaines suivants: Administration de banques de données, Regroupement de données, Compte rendu de données, et Télématique; Mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables en ligne proposant des logiciels de gestion d’avantages sociaux, de régimes d’assurances, de régimes de retraite, de régimes d’assurance-chômage et de régimes de soins de santé prépayés; Mise à disposition de services d’utilisation limitée dans le temps de logiciels en ligne non téléchargeables, à utiliser dans les domaines suivants: Accès à des réseaux, à des base de données et à des annuaires; Mise à disposition de services d’utilisation limitée dans le temps de logiciels en ligne non téléchargeables, à utiliser dans les domaines suivants: Analyse de données financières et Analyse de données financières; Mise à disposition de services d’utilisation limitée dans le temps de logiciels en ligne non téléchargeables, à utiliser dans les domaines suivants: Vérification et automatisation de factures, vérification des salaires, vérification en matière d’emploi, vérification de fiches de salaire, vérification de la richesse et vérification documentaire; Fourniture d’accès temporaire à des logiciels non téléchargeables en ligne pour la détection de fraudes; Mise à disposition de services d’utilisation limitée dans le temps de logiciels en ligne non téléchargeables, à utiliser dans les domaines suivants: Authentification et Contrôle de qualité; Fourniture d’utilisation temporaire d’outils de développement de logiciels non téléchargeables en ligne; Mise à disposition de services d’utilisation limitée dans le temps de logiciels en ligne non téléchargeables, à utiliser dans les domaines suivants: Télémétrie pour la collecte de données; Mise à disposition de services d’utilisation limitée dans le temps de logiciels en ligne non téléchargeables, à utiliser dans les domaines suivants: Évaluation du comportement de clients; Mise à disposition de services d’utilisation limitée dans le temps de logiciels en ligne non téléchargeables, à utiliser dans les domaines suivants: Analyse de vérification de la richesse; Mise à disposition de services d’utilisation limitée dans le temps de logiciels en ligne non téléchargeables, à utiliser dans les domaines suivants: Vérification documentaire; Hébergement de plates- formes sur Internet; Hébergement d’infrastructures web en ligne pour des tiers pour le partage de contenus en ligne; hébergement d’un site en ligne pour entreprises permettant la collaboration; Informatique en nuage; Conception, analyse, installation, configuration, entretien, maintenance, mise à jour, développement et fourniture de logiciels; Conception, analyse, installation, configuration, entretien, maintenance, mise à jour, développement et fourniture d’une plateforme dans le nuage; Assistance, conception, programmation et développement en matière de logiciels liés à l’intelligence artificielle pour le traitement électronique de données; Fourniture d’accès temporaire à des logiciels non téléchargeables 11

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sous forme d’une plateforme de veille économique et d’analytique prédictive et permettant une intelligence commerciale collective; Fourniture d’accès temporaire à des outils pour le développement d’applications logicielles non téléchargeables en ligne, à des systèmes de traitement de données, à des bases de données, à des systèmes d’information; Stockage électronique de données, y compris de fichiers, de documents, d’images et de textes; Analyse informatisée de données et informations; Assistance technique en matière de logiciels; Hébergement de plates-formes sur l’internet pour la personnalisation, l’extension, l’intégration et le test de logiciels de développement commercial; Hébergement de plates-formes sur l’internet permettant d’ajouter des fonctionnalités techniques ou des fonctions d’intégration à des logiciels de gestion commerciale; Développement de plates-formes informatiques pour la personnalisation, l’extension, l’intégration et le test de logiciels de développement commercial; Développement de plates-formes informatiques permettant d’ajouter des fonctionnalités techniques ou des fonctions d’intégration à des logiciels de gestion commerciale; Logiciels-service (SaaS) proposant des plates-formes logicielles permettant d’ajouter des fonctionnalités techniques ou des fonctions d’intégration à des logiciels de gestion commerciale; Plateforme informatique en tant que service [PaaS]; Plateforme informatique en tant que service [PaaS], à utiliser dans les domaines suivants: Gestion des affaires commerciales, Gestion financière, Comptabilité, Construction, Calculs de salaires, Paiement et Banques, Impôt et Conformité, Gestion de trésorerie, Gestion d’affaires en matière financière, Gestion de ressources humaines, Planification de ressources des entreprises, De la gestion des relations avec la clientèle, Gestion de la relation client; Plateforme informatique en tant que service [PaaS], à utiliser dans les domaines suivants: Gestion de contacts, Gestion de ventes, service à la clientèle, distribution, stocks, achats, traitement de commandes, fabrication, La gestion du temps, De gestion de la production, Décompte de frais, gestion du budget et de la planification, gestion des liquidités; Plateforme informatique en tant que service [PaaS], à utiliser dans les domaines suivants: Services de veille économique et l’analytique commerciale prédictive, Analyse financière, Analytique de données et Compte rendu de données, rapprochement de transactions financières, numérisation des relations professionnelles, Numérisation de processus d’entreprise, Commerce électronique, Gestion de réseaux, Informatique en nuage, Surveillance de réseaux en nuage, De communications, Administration de banques de données, Regroupement de données, Compte rendu de données, Télématique; Plateforme informatique en tant que service [PaaS], à utiliser dans les domaines suivants: Gestion de régimes d’avantages sociaux, gestion de régimes d’assurance, gestion de plans de retraite, gestion de plans d’assurance chômage, gestion de régimes de soins de santé prépayés, accès à des réseaux, Accès à des bases de données, Accès à des annuaires, vérification et automatisation de factures, vérification des salaires, vérification en matière d’emploi, vérification de fiches de salaire, vérification de la richesse et vérification documentaire, Détection des fraudes, Authentification et Contrôle de qualité; Plates-formes pour intelligence artificielle en tant que logiciel-service [SaaS]; Fourniture de programmes informatiques d’intelligence artificielle sur des réseaux de données; Services de contrôle qualité et d’authentification; Services de contrôle qualité et d’authentification, en rapport avec les domaines suivants: Calculs de salaires, Facturation et Transactions financières; Authentification de données; Services d’information, d’assistance et de conseil relatifs aux services précités » de la marque antérieure.

Ainsi, les services précités de la demande d’enregistrement ne peuvent être considérés comme similaire aux services invoqués de la marque antérieure.

Les « Services d’agences de mise en relation sociale ; services de réseautage social en ligne » de la demande d’enregistrement contestée ne présentent pas les mêmes natures, fonctions et destinations que les services suivants : « Organisation d’événements destinés à sensibiliser sur les besoins et les activités d’associations à but non lucratif, et à les promouvoir; Services de conseils, d’assistance et d’information relatifs à tous les services précités. Services d’assistance et de conseils en matière de fiches de paie; Services de gestion des ressources humaines; Services de conseils, d’assistance et d’information relatifs à tous les services précités ; Organisation et conduite d’ateliers de formation, Organisation et conduite de colloques, Organisation et conduite de conférences, Organisation et conduite de forum, Organisation et conduite de congrès, Organisation et conduite de séminaires, Organisation et réalisation de webinaires ou Organisation et conduite de symposiums, Organisation et réalisation de salons et/ou Organisation et conduite d’expositions; Organisation et conduite d’ateliers de formation, Organisation et conduite de colloques, Organisation et conduite de conférences, Organisation et conduite de forum, Organisation et conduite de congrès, Organisation et conduite de séminaires, Organisation et réalisation de webinaires ou Organisation et conduite de symposiums, Organisation et réalisation de 12

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salons et/ou Organisation et conduite d’expositions À des fins culturelles et éducatives; Services d’information, de conseil et d’assistance relatifs à tous les services précités; Tous les services précités étant liés aux domaines suivants: Gestion financière, Comptabilité, Gestion de contacts, Planification de ressources des entreprises, Gestion de bureaux, Administration commerciale, Direction d’entreprise, Vérification de salaires, vérification en matière d’emploi, Gestion des ressources humaines, Gestion sans but lucratif, Gestion d’actifs, Gestion du temps, De la gestion des relations avec la clientèle, Gestion des coûts de revient, Paie, Services bancaires, Services de paiement, Services de fiscalité et de conformité, Services de cartes de crédit, Services de traitement de chèques, services de dossiers électroniques » de la marque antérieure.

Ainsi, les services précités de la demande d’enregistrement ne peuvent être considérés comme similaire aux services invoqués de la marque antérieure. Les services suivants de la demande d’enregistrement contestée : « compilation d’informations juridiques [service juridique]; services de recherche d’informations juridiques; services d’information dans le domaine juridique; services d’informations juridiques concernant les normes commerciales; services d’information juridique concernant les normes de fabrication; informations en matière d’hygiène et de sécurité au travail; fourniture d’informations relatives à des services juridiques par l’intermédiaire d’un site web; conseils en matière de sécurité au travail; conseils juridiques pour répondre à des appels d’offres; services d’élaboration de documents juridiques; services de réseautage social en ligne » ne présentent pas les mêmes natures, fonctions et destinations que les produits et services suivants : « Logiciels fiscaux; Logiciel de vérification de conformité; Logiciel informatique utilisé pour la gestion des régimes d’avantages sociaux, régimes d’assurances, régimes de retraite, régimes d’assurance chômage, et régimes de soins de santé prépayés ; Logiciel informatique pour la détection de fraudes ; Services d’assistance et de conseils en matière de fiches de paie; Services de gestion des ressources humaines; Services de conseils, d’assistance et d’information relatifs à tous les services précités ; Logiciels en tant que service [SaaS], à utiliser dans les domaines suivants: Impôt; Logiciels en tant que service [SaaS], à utiliser dans les domaines suivants: Conformité ; Plateforme informatique en tant que service [PaaS], à utiliser dans les domaines suivants: Impôt et Conformité; Logiciels en tant que service [SaaS] proposant des logiciels de gestiond’avantages sociaux, de régimes d’assurances, de régimes de retraite, de régimes d’assurance-chômage et de régimes de soins de santé prépayés ; Mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables en ligne proposant des logiciels de gestion d’avantages sociaux, de régimes d’assurances, de régimes de retraite, de régimes d’assurance-chômage et de régimes de soins de santé prépayés; Plateforme informatique en tant que service [PaaS], à utiliser dans les domaines suivants: Gestion de régimes d’avantages sociaux, gestion de régimes d’assurance, gestion de plans de retraite, gestion de plans d’assurance chômage, gestion de régimes de soins de santé prépayés, Logiciel-service (SAAS) fournissant un logiciel, à utiliser dans les domaines suivants: Détection des fraudes Logiciels en tant que service [SaaS], à utiliser dans les domaines suivants: Détection des fraudes ; Fourniture d’accès ; temporaire à des logiciels non téléchargeables en ligne pour la détection de fraudes ; Plateforme informatique en tant que service [PaaS], à utiliser dans les domaines suivants: Détection des fraudes ; Services d’information, d’assistance et de conseil relatifs aux services précités » de la marque antérieure.

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Sur la comparaison des signes

La demande d’enregistrement porte sur le signe SIAJE, ci-dessous reproduit :

La marque antérieure porte sur le signe figuratif SAGE, ci-dessous reproduit

La société opposante soutient que les signes en cause sont similaires. L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits ou services en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardée en mémoire. Il résulte d’une comparaison globale et objective des signes que le signe contesté est composé de d’une dénomination unique tandis que la marque antérieure est constituée d’une dénomination unique dans une calligraphie particulière. Si les termes SIAJE et SAGE ont en commun les lettres S, A et E et les sonorités [ss / age], il ne saurait toutefois en résulter une similarité entre les signes pris dans leur ensemble. En effet, visuellement, les dénominations SIAJE et SAGE se distinguent par leur longueur (respectivement cinq et quatre lettres) ainsi que par leur séquence centrale, à savoir -IAJ- pour le signe contesté et -AG – pour la marque antérieure, ce qui leur confère une physionomie distincte.

Phonétiquement, ces signes se distinguent par leur rythme (deux temps pour le signe contesté et un seul temps pour la marque antérieure) ainsi que par leurs sonorités d’attaque ([ssi] pour le signe contesté et [ssa] pour la marque antérieure.

Ces différences visuelles et phonétiques entre les termes SIAJE et SAGE sont d’autant plus fortes qu’il s’agit de dénominations courtes et donc facilement mémorisables, et que ces différences affectent les deux syllabes qui les composent.

Sur le plan intellectuel, les signes diffèrent en ce que le terme SAGE de la marque antérieure désigne la qualité d’une personne qui fait preuve de sûreté dans ses jugements et sa conduite alors que la dénomination SIAJE du signe contesté n’a pas de signification ni d’évocation particulières.

Compte tenu de ces différences visuelles, phonétiques et intellectuelles, les deux signes produisent une impression d’ensemble différente, rien ne permettant d’affirmer que le signe contesté « pourrait être perçu par le public pertinent comme étant une déclinaison du terme « SAGE » ou une version mal orthographiée de ce dernier ».

Par conséquent, le signe contesté SIAJE n’est pas similaire à la marque antérieure SAGE. 14

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Sur l’appréciation globale du risque de confusion

L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des marques et celle des produits ou services désignés. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement.

En l’espèce, en raison de l’impression d’ensemble différente laissée par les deux signes, le public ne sera pas fondé à attribuer à ces marques la même origine, et ce malgré l’identité et la similarité de certains produits et services en cause.

CONCLUSION En conséquence, le signe contesté peut être adopté comme marque pour désigner des produits et services identiques et similaires, sans porter atteinte au droit antérieur de la société opposante.

PAR CES MOTIFS DECIDE

Article unique : L’opposition est rejetée.

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