20-2819 3 juillet 2025 DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** LE DIRECTEUR GENERAL DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ; Vu l’arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques révisé du 14 avril 1891, le Protocole relatif à cet Arrangement adopté le 27 juin 1989 et le règlement d’exécution du 1er avril 1996 ; Vu le règlement (UE) n° 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 ; Vu le code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5-1, L 712-7, L-713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-19, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-5 ; Vu l’arrêté du 6 mars 2020 relatif aux redevances de procédure perçues par l’Institut national de la propriété industrielle Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d’enregistrement de marques ; Vu la décision n° 2019-158 du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque. Siège Institut national de la propriété industrielle 15 rue des Minimes – CS 50001 92677 COURBEVOIE Cedex Téléphone : +33 (0)1 56 65 89 98 Télécopie : +33 (0)1 56 65 86 00 www.inpi.fr

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I.- FAITS ET PROCEDURE La société REBELLION TIMEPIECES SA, société anonyme, a déposé le 5 mai 2020, la demande d’enregistrement internationale désignant la France n°1536422 portant sur le signe figuratif REBELLION. Le 17 août 2020, Monsieur K C , a formé opposition à l’enregistrement de cette marque. Le droit antérieur invoqué dans cet acte est la marque de l’Union européenne portant sur la dénomination REBELLION, déposée le 24 janvier 2017, et enregistrée sous le n°016285793. L’opposition a été notifiée le 9 décembre 2010 au titulaire de la demande d’enregistrement. Toutefois, cette opposition étant fondée sur une marque antérieure faisant l’objet d’une action en annulation, la procédure a été suspendue puis a repris à l’issue de cette action. Ce courrier de reprise a été notifié à la société déposante le 19 décembre 2024. Cette notification l’invitait à présenter des observations en réponse à l’opposition dans un délai de deux mois à compter de sa réception. Aucune observation en réponse à l’opposition n’ayant été présentée à l’Institut dans le délai imparti, la phase d’instruction a pris fin, ce dont les parties ont été informées. II.- DECISION Le risque de confusion s’entend du risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement ; Le risque de confusion comprend le risque d’association. L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de nombreux facteurs qui incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en litige et le public pertinent. Sur la comparaison des produits et services Pour apprécier la similitude entre les produits et services, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre ces produits et services. Les facteurs pertinents concernant la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, leur nature, leur fonction, leur destination ainsi que leur caractère complémentaire. Siège Institut national de la propriété industrielle 15 rue des Minimes – CS 50001 92677 COURBEVOIE Cedex Téléphone : +33 (0)1 56 65 89 98 Télécopie : +33 (0)1 56 65 86 00 www.inpi.fr

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L’opposition porte sur une partie des produits et services de la demande d’enregistrement contestée, à savoir les produits et services suivants : « publications électroniques téléchargeables; appareils de diffusion, d’enregistrement, de transmission ou de reproduction de sons, de données ou d’images; supports de données magnétiques et disques d’enregistrement, disques acoustiques, disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numérique. Cuir et imitations du cuir; vanity-cases; sacs pour l’alpinisme en cuir; sacs à dos en cuir; portefeuilles en cuir; porte-monnaies en cuir; serviettes porte-documents en cuir; mallettes pour documents en cuir; mallettes en cuir; serviettes d’écoliers en cuir; sacs à main en cuir; étuis pour clés en cuir; lanières de cuir; malles et valises; sacs; sacs à dos; sacs de sport; Vêtements, chaussures, chapellerie; ceintures (habillement); ceintures en cuir (habillement); Publicité par parrainage (sponsoring); gestion des affaires commerciales; administration commerciale ; promotion publicitaire, à savoir promotion des produits et services de tiers, par le moyen d’accords contractuels, notamment de partenariat (sponsoring) et de licences, leur offrant un surcroît de notoriété et/ou d’image et/ou un élan de sympathie dérivé de la notoriété et/ou de l’image de manifestations culturelles et sportives, notamment de courses automobiles, et/ou de l’élan de sympathie provoqué par celles-ci; promotion des produits et services de tiers par le moyen dit du facteur d’intérêt initial conduisant le public à considérer, parmi une multitude de concurrents, des produits ou services qui lui sont présentés munis de signes, emblèmes ou messages propres à capter son attention; promotion des produits et services de tiers par le moyen dit du transfert d’image; promotion de compétitions et événements sportifs à l’usage de tiers; promotion de concerts et d’événements culturels de tiers; distribution de produits à des fins publicitaires; vente au détail de produits de tous types, en particulier de vêtements, de chapellerie et de montres; services de commerce électronique (e-commerce), à savoir la mise à disposition d’informations sur des produits par réseaux de télécommunication à des fins de publicité et de vente; Divertissement; activités sportives et culturelles; services de divertissement sous la forme d’écuries de voitures de course automobiles participant à des compétitions de sport automobile diffusées en direct à la télévision ou par tout autre média; services de divertissement sous la forme d’athlètes professionnels participant à des compétitions de sport automobile diffusées en direct à la télévision ou par tout autre média; organisation d’activités et d’événements sportifs et culturels; organisation d’expositions à buts culturels et éducatifs ». Dans le délai supplémentaire d’un mois, l’opposant a fourni un exposé des moyens dans lequel sont visés notamment les produits suivants : « Lunettes de protection; lunettes de protection pour le sport; casques de protection; casques de protection pour le sport, casques de sécurité; gilets de sécurité réfléchissants; casques à écouteurs pour la musique; vêtements, chaussures, chapellerie, combinaisons, casques, gants, ceintures, lunettes, tous ces produits étant de protection contre les accidents, les irradiations et le feu; Métaux précieux et leurs alliages et produits en ces matières ou en plaqué compris dans cette classe; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses; horlogerie et instruments chronométriques; appareils et instruments à mesurer et marquer le temps non compris dans d’autres classes; montres; montres automatiques; montres-bracelets; écrins pour montres; chronographes (montres); cadrans de montres; mouvements pour montres; bracelets de montres; parties de montres; coffrets pour appareils horaires; articles de bijouterie; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses et semi- précieuses; coffrets à bijoux. parapluies, parasols et cannes; colliers, laisses et vêtements pour animaux. gants et combinaisons de pilotes de courses automobiles. administration commerciale de la Siège Institut national de la propriété industrielle 15 rue des Minimes – CS 50001 92677 COURBEVOIE Cedex Téléphone : +33 (0)1 56 65 89 98 Télécopie : +33 (0)1 56 65 86 00 www.inpi.fr

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participation d’une écurie de course automobile à une compétition de sport automobile et promotion auprès du public et des milieux intéressés du soutien à ladite écurie; gestion administrative et commerciale d’athlètes professionnels; exploitation d’une agence pour l’importation de véhicules. services de divertissement, à savoir, exploitation d’une écurie de course automobile à des compétitions internationales; organisation de courses automobiles; chronométrage de manifestations sportives; services de mise à disposition d’informations concernant le sport et les événements sportifs » de la demande d’enregistrement contestée, étendant ainsi la portée initiale de l’opposition. Toutefois si l’opposant peut fournir certaines pièces dans le délai supplémentaire précité, c’est « …sous réserve [qu’elle] n’étende pas la portée de l’opposition… » (Article R. 712-14 du code de la propriété intellectuelle). Ainsi, le libellé de la demande d’enregistrement contestée à prendre en considération dans la présente opposition est le suivant : « publications électroniques téléchargeables; appareils de diffusion, d’enregistrement, de transmission ou de reproduction de sons, de données ou d’images; supports de données magnétiques et disques d’enregistrement, disques acoustiques, disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numérique. Cuir et imitations du cuir; vanity-cases; sacs pour l’alpinisme en cuir; sacs à dos en cuir; portefeuilles en cuir; porte-monnaies en cuir; serviettes porte- documents en cuir; mallettes pour documents en cuir; mallettes en cuir; serviettes d’écoliers en cuir; sacs à main en cuir; étuis pour clés en cuir; lanières de cuir; malles et valises; sacs; sacs à dos; sacs de sport; Vêtements, chaussures, chapellerie; ceintures (habillement); ceintures en cuir (habillement); Publicité par parrainage (sponsoring); gestion des affaires commerciales; administration commerciale ; promotion publicitaire, à savoir promotion des produits et services de tiers, par le moyen d’accords contractuels, notamment de partenariat (sponsoring) et de licences, leur offrant un surcroît de notoriété et/ou d’image et/ou un élan de sympathie dérivé de la notoriété et/ou de l’image de manifestations culturelles et sportives, notamment de courses automobiles, et/ou de l’élan de sympathie provoqué par celles-ci; promotion des produits et services de tiers par le moyen dit du facteur d’intérêt initial conduisant le public à considérer, parmi une multitude de concurrents, des produits ou services qui lui sont présentés munis de signes, emblèmes ou messages propres à capter son attention; promotion des produits et services de tiers par le moyen dit du transfert d’image; promotion de compétitions et événements sportifs à l’usage de tiers; promotion de concerts et d’événements culturels de tiers; distribution de produits à des fins publicitaires; vente au détail de produits de tous types, en particulier de vêtements, de chapellerie et de montres; services de commerce électronique (e- commerce), à savoir la mise à disposition d’informations sur des produits par réseaux de télécommunication à des fins de publicité et de vente; Divertissement; activités sportives et culturelles; services de divertissement sous la forme d’écuries de voitures de course automobiles participant à des compétitions de sport automobile diffusées en direct à la télévision ou par tout autre média; services de divertissement sous la forme d’athlètes professionnels participant à des compétitions de sport automobile diffusées en direct à la télévision ou par tout autre média; organisation d’activités et d’événements sportifs et culturels; organisation d’expositions à buts culturels et éducatifs ». Suite à l’annulation partielle de la marque antérieure, le libellé à prendre en considération aux fins de la présente procédure est le suivant : « Supports de données magnétiques à savoir, Logiciels de jeux Siège Institut national de la propriété industrielle 15 rue des Minimes – CS 50001 92677 COURBEVOIE Cedex Téléphone : +33 (0)1 56 65 89 98 Télécopie : +33 (0)1 56 65 86 00 www.inpi.fr

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préenregistrés; Disques acoustiques, à savoir, Disques acoustiques préenregistrés; Disques compacts [CD], à savoir, Disques compacts préenregistrés; DVD et Autres supports d’enregistrement numériques, à savoir, DVD préenregistrés et Autres supports d’enregistrement numériques ; Logiciels pour ordinateurs, à savoir, Logiciels de jeux; Logiciels d’applications informatiques, à savoir, Logiciels d’application contenant des jeux ; Films cinématographiques ; Disques compacts [CD] à savoir, Disques compacts préenregistrés; Logiciels de jeux ; Programmes informatiques de traitement de données à savoir, Logiciels de traitement de données pour jeux ; Applications logicielles informatiques téléchargeables à savoir, Applications logicielles informatiques proposant des jeux; Programmes d’ordinateurs téléchargeables, à savoir, Logiciels de jeux téléchargeables; Publications électroniques téléchargeables; Logiciels de jeux téléchargeables; Films cinématographiques téléchargeables; Publications téléchargeables; Logiciels téléchargeables, à savoir, Logiciels de jeux téléchargeables; Enregistrements vidéo téléchargeables; DVD, à savoir, Disques DVD préenregistrés; Publications électroniques téléchargeables; Logiciels de jeux; Films cinématographiques; Disques compacts préenregistrés; DVD préenregistrés contenant des jeux; Disques numériques préenregistrés et polyvalents proposant des films; Disques numériques préenregistrés et polyvalents proposant de la musique; Disques numériques préenregistrés et polyvalents proposant des vidéos; Disques préprogrammés; Logiciels [programmes enregistrés], à savoir, Logiciels de jeux préenregistrés; Logiciel, à savoir, Logiciels de jeux; Films vidéo; Disques de jeux vidéo; Logiciels de jeux de réalité virtuelle; Logiciels de réalité virtuelle, à savoir, Logiciels de jeux de réalité virtuelle. Vêtements à savoir t-shirts et Jerseys [vêtements]; Tee-shirts ; services de Divertissement ; Publication de livres ; Services de divertissement liés aux jeux informatiques ; Exposition, Distribution ou Production, en rapport avec les produits suivants: Films ou Logiciels de jeux; Services de jeux d’argent; Services de jeux d’argent; Services de divertissements interactifs ; Publication de magazines ; Production de films cinématographiques ; Mise à disposition de jeux informatiques en ligne ; Services d’édition ; Services d’édition de logiciels de jeu ; Fourniture d’environnements virtuels permettant aux utilisateurs d’interagir par le biais de jeux sociaux à des fins de récréation, de loisirs ou de divertissement ; Fourniture de jeux en ligne, de jeux d’argent en ligne, de jeux vidéo en ligne, de jeux informatiques en ligne ou de jeux de consoles en ligne via des services de réseautage social, en particulier de réseautage social par le biais de l’internet ou de dispositifs de communications mobiles ». L’opposant soutient que les produits de la demande d’enregistrement contestée sont identiques et similaires aux produits invoqués de la marque antérieure. La société déposante n’a pas présenté d’observations en réponse à ces arguments.

Il est expressément renvoyé aux arguments développés par l’opposant, que l’Institut fait siens. Ainsi, les « publications électroniques téléchargeables; supports de données magnétiques et disques d’enregistrement, disques acoustiques, disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numérique. Vêtements, chaussures, chapellerie; ceintures (habillement); ceintures en cuir (habillement); Divertissement; services de divertissement sous la forme d’écuries de voitures de course automobiles participant à des compétitions de sport automobile diffusées en direct à la télévision ou par tout autre média; services de divertissement sous la forme d’athlètes professionnels participant à Siège Institut national de la propriété industrielle 15 rue des Minimes – CS 50001 92677 COURBEVOIE Cedex Téléphone : +33 (0)1 56 65 89 98 Télécopie : +33 (0)1 56 65 86 00 www.inpi.fr

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des compétitions de sport automobile diffusées en direct à la télévision ou par tout autre média » de la demande d’enregistrement contestée apparaissent identiques et similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure. Suite à l’annulation partielle de la marque antérieure certains produits et services n’apparaissent plus dans le libellé de la marque antérieure. Ainsi, les liens fait entre ces produits et services et ceux de la demande d’enregistrement contestée ne peuvent être pris en considération. A défaut de nouveaux liens entre les « appareils de diffusion, d’enregistrement, de transmission ou de reproduction de sons, de données ou d’images; Cuir et imitations du cuir; vanity-cases; sacs pour l’alpinisme en cuir; sacs à dos en cuir; portefeuilles en cuir; porte-monnaies en cuir; serviettes porte- documents en cuir; mallettes pour documents en cuir; mallettes en cuir; serviettes d’écoliers en cuir; sacs à main en cuir; étuis pour clés en cuir; lanières de cuir; malles et valises; sacs; sacs à dos; sacs de sport; Publicité par parrainage (sponsoring); gestion des affaires commerciales; administration commerciale; promotion publicitaire, à savoir promotion des produits et services de tiers, par le moyen d’accords contractuels, notamment de partenariat (sponsoring) et de licences, leur offrant un surcroît de notoriété et/ou d’image et/ou un élan de sympathie dérivé de la notoriété et/ou de l’image de manifestations culturelles et sportives, notamment de courses automobiles, et/ou de l’élan de sympathie provoqué par celles-ci; promotion des produits et services de tiers par le moyen dit du facteur d’intérêt initial conduisant le public à considérer, parmi une multitude de concurrents, des produits ou services qui lui sont présentés munis de signes, emblèmes ou messages propres à capter son attention; promotion des produits et services de tiers par le moyen dit du transfert d’image; promotion de compétitions et événements sportifs à l’usage de tiers; promotion de concerts et d’événements culturels de tiers; distribution de produits à des fins publicitaires; vente au détail de produits de tous types, en particulier de vêtements, de chapellerie et de montres; services de commerce électronique (e- commerce), à savoir la mise à disposition d’informations sur des produits par réseaux de télécommunication à des fins de publicité et de vente; activités sportives et culturelles ; organisation d’activités et d’événements sportifs et culturels; organisation d’expositions à buts culturels et éducatifs » de la demande d’enregistrement et les produits et services restant de la marque antérieure, l’opposant ne permet pas à l’Institut de procéder à leur comparaison, ce dernier ne pouvant se substituer à l’opposant pour mettre les produits ou services en relation les uns avec les autres. Ainsi, aucune identité entre eux n’a été mise en évidence, de même qu’aucune similarité n’a été démontrée. En conséquence, les produits et services de la demande d’enregistrement contestée apparaissent pour certains identiques, et pour d’autres similaires, aux produits et services invoqués de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes Siège Institut national de la propriété industrielle 15 rue des Minimes – CS 50001 92677 COURBEVOIE Cedex Téléphone : +33 (0)1 56 65 89 98 Télécopie : +33 (0)1 56 65 86 00 www.inpi.fr

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La demande d’enregistrement contestée porte sur le signe figuratif REBELLION, ci-dessous reproduit : La marque antérieure porte sur la dénomination REBELLION. L’opposant soutient que les signes en cause sont similaires, et que le signe contesté constitue une déclinaison de la marque antérieure. L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits ou services en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardée en mémoire. Il résulte d’une comparaison globale et objective des signes en présence que le signe contesté est composé d’un élément verbal, d’une police d’écriture particulière et d’une présentation particulière, alors que la marque antérieure est constituée d’un élément verbal. Les signes ont en commun le terme REBELLION. Ces signes diffèrent par la présence d’une police d’écriture particulière et d’une présentation particulière au sein du signe contesté. La police d’écriture particulière et la présentation particulière du signe contesté ne sauraient suffire à écarter la similarité des signes dès lors qu’ils n’ont aucune incidence phonétique et n’altèrent pas le caractère essentiel et immédiatement perceptible du terme REBELLION par lequel le signe sera lu et prononcé. Ainsi, il résulte de la prise en compte des éléments distinctifs et dominants, un risque d’association entre les deux signes, le consommateur étant fondé à leur attribuer une même origine économique. Le signe figuratif contesté REBELLION est similaire à la dénomination antérieure REBELLION. Siège Institut national de la propriété industrielle 15 rue des Minimes – CS 50001 92677 COURBEVOIE Cedex Téléphone : +33 (0)1 56 65 89 98 Télécopie : +33 (0)1 56 65 86 00 www.inpi.fr

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Sur l’appréciation globale du risque de confusion L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des marques et celle des produits ou des services désignés ; qu’ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement. En l’espèce, en raison de l’identité et de la similarité d’une partie des produits et services et de la similarité des signes, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public pour ces produits et services. En revanche, il n’existe pas de risque de confusion pour les produits et services de la demande d’enregistrement pour lesquels aucun lien n’a été démontré avec les produits et services restant dans le libellé de la marque antérieure, et ce malgré la similitude des signes. CONCLUSION En conséquence, le signe figuratif contesté REBELLION ne peut pas être adopté comme marque pour désigner des produits identiques et similaires, sans porter atteinte aux droits antérieurs de l’opposant. PAR CES MOTIFS DECIDE Article 1 : L’opposition est reconnue partiellement justifiée en ce qu’elle porte sur les produits et services suivants : « publications électroniques téléchargeables; supports de données magnétiques et disques d’enregistrement, disques acoustiques, disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numérique. Vêtements, chaussures, chapellerie; ceintures (habillement); ceintures en cuir (habillement); Divertissement; services de divertissement sous la forme d’écuries de voitures de course automobiles participant à des compétitions de sport automobile diffusées en direct à la télévision ou par tout autre média; services de divertissement sous la forme d’athlètes professionnels participant à des compétitions de sport automobile diffusées en direct à la télévision ou par tout autre média ». Siège Institut national de la propriété industrielle 15 rue des Minimes – CS 50001 92677 COURBEVOIE Cedex Téléphone : +33 (0)1 56 65 89 98 Télécopie : +33 (0)1 56 65 86 00 www.inpi.fr

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Article 2 : La demande d’enregistrement est partiellement rejetée pour les produits et services ci- dessus. Siège Institut national de la propriété industrielle 15 rue des Minimes – CS 50001 92677 COURBEVOIE Cedex Téléphone : +33 (0)1 56 65 89 98 Télécopie : +33 (0)1 56 65 86 00 www.inpi.fr

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