Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2024, l’association « les amis du circuit de Gueux », représentée par M^e Ludot, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative :

1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 9 juillet 2024 par lequel le maire de la commune de Gueux a interdit l’accès aux parcelles constituant le circuit de Gueux à toute personne ne disposant pas d’une autorisation délivrée par le maire ou l’association « les passionnés du circuit de la Marne », a enjoint à l’association « les amis du circuit de Gueux » de procéder à l’enlèvement du cadenas à code posé sur la barrière d’accès au terrain et de remettre à la commune l’ensemble des clés d’accès aux bâtiments et au tunnel et a interdit toute entrée et tout stationnement de véhicules sur les terres du circuit de Gueux à l’exception de ceux expressément autorisés par la commune de Gueux ou par l’association « les passionnés du circuit de la Marne » ;

2°) d’ordonner l’affichage de l’ordonnance de référé à intervenir à l’entrée du site du circuit de Gueux ;

3°) d’ordonner la publication de l’ordonnance de référé à intervenir en totalité par insertion dans le journal quotidien régional l’Union dans la limite de 5 000 euros par insertion ;

4°) de mettre à la charge de la commune de Gueux le versement, à l’association, d’une somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Elle soutient que :

— l’urgence est constituée ;

— il est porté atteinte de manière grave et caractérisée à la liberté de réunion, la liberté d’aller et venir et la liberté de circulation.

Par un courrier du 18 juillet 2024, les parties ont été informées, en application des dispositions de l’article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d’être fondé sur un moyen d’ordre public tiré de l’incompétence de la juridiction administrative.

Par un mémoire, enregistré le 18 juillet 2024, l’association « les amis du circuit de Gueux » déclare se désister de sa requête.

Vu :

— les autres pièces du dossier ;

Vu :

— le code général des collectivités territoriales ;

— le code général de la propriété des personnes publiques ;

— le code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné M^me Lambing, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : « Saisi d’une demande en ce sens justifiée par l’urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d’une liberté fondamentale à laquelle une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d’un service public aurait porté, dans l’exercice d’un de ses pouvoirs, une atteinte grave et manifestement illégale. Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ». Le juge des référés peut, dans le cadre de son office, donner acte d’un désistement ou constater un non-lieu à statuer.

2. Par un mémoire enregistré le 18 juillet 2024, l’association « les amis du circuit de Gueux » a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

ORDONNE :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de sa requête de l’association « les amis du circuit de Gueux ».

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l’association « les amis du circuit de Gueux » et à la commune de Gueux.

Fait à Châlons-en-Champagne, le 18 juillet 2024.

La juge des référés,

signé

S. LAMBING