VILLE DE LA CIOTAT.

CIVITATENSIS

LA CIOTAT Si vous contestez la présente décision, RENDU EXECUTOIRE vous disposez d’un délai de deux mois à Le: 9 MARS 2021 compter de sa réception ou de sa publica- En application des disposition tion, pour déposer un recours devant le de l’art L 2131-1 et ss. du CGCT Tribunal Administratif de Marseille.

ARRÊTÉ MUNICIPAL

Réf : CIR/DGST/LL/Dossier n° 2021/119/N° 403

Objet Portant réglementation du stationnement de véhicules et de la circulation piétonne avenue des VIEUX MOULINS dans le cadre de travaux de désensablement

LE MAIRE DE LA VILLE DE LA CIOTAT,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales article L2212-1, L2212-2, L2213-1, L2213-2, L2213-6,

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles. L2122-1,

VU le Code de la Route,

VU le nouveau Code Pénal, article R.610-5,

VU les arrêtés interministériels du 22 octobre 1963 et du 24 novembre 1967 relatifs à la signalisation routière modifiés,

VU l’arrêté municipal n° 621 du 07 Septembre 2020 portant délégation de fonction et de signature à M. X Y, adjoint au maire en matière de circulation et de stationnement,

CONSIDERANT la demande de Monsieur Z AA coordonnateur des ports de plaisance pour la Métropole Aix Marseille Provence ayant son siège social- […] – Maître d’Ouvrage – va procéder aux travaux de désensablement de passe du port St JEAN par la société GTM SUD/ SEAWORKS ayant son siège social […][…] sur la petite plage […] côté promenade de l’avenue des VIEUX MOULINS, dés publication et jusqu’au 09 Avril 2021,

CONSIDERANT que toutes les mesures sécuritaires doivent être prises pour assurer la sécurité publique et faciliter l’exécution desdits travaux,

CONSIDERANT qu’à cet effet, il importe de réglementer la circulation piétonne sur la voie concernée et la circulation piétonne sur la promenade comme précisé à l’article 1 du présent arrêté,

HÔTEL DE VILLE – […] B.[…] x Téléphone : 04 42 08 88 00 – Télécopie : 04 42 08 23 71

www.[…].com

ARRETE

ARTICLE 1: Durant les travaux susvisés qui auront lieu dés publication et jusqu’au 09 avril

2021, les dispositions suivantes devront être respectées. […] du croisement avenue […] (cabane de mise à l’eau) et

jusqu’à la digue attenante au petit port de plaisance […] STATIONNEMENT: il se fera sur la digue du port […], dans le cadre de leur chantier

- CIRCULATION PIETONNE interdite au droit du chantier; une fermeture sera mise en place programmé sur la plage englobant tous les bancs publics pour interdire l’accès aux piétons sur le bord de mer qui longeront les barrières de sécurité ou seront déviés du côté opposé pour diriger les piétons au droit des passages

existants ou à créer par l’entreprise de part et d’autre de ce chantier ARTICLE 2: Les travaux devront être signalés de jour comme de nuit ; les panneaux de signalisation et pré signalisation réglementaires, les éclairages ou autres dispositifs seront mis en place par la société GTM SUD/SEAWORKS qui en assurera également la maintenance permanente.

ARTICLE 3: La responsabilité de la société GTM SUD/SEAWORKS sera substituée à celle de

l’administration si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence du non-

ARTICLE 4: Toute infraction aux dispositions qui précèdent sera constatée et poursuivie respect des présentes obligations.

conformément aux lois et règlements. Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Commissaire ARTICLE 5: Monsieur le Directeur Général des Services, Chef de la Circonscription de SECURITE PUBLIQUE de LA CIOTAT, Monsieur le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément aux dispositions de l’article L.2131-1 du Code Général des

Collectivités Territoriales.

Fait à La C^iotat, ^le – 9 MARS 2021 Pour extrait conforme au registre des arrêtés municipaux,

L’Adjoint au Maire, Délégué à la Circulation et au Stationnement,

CIOTAT

E

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A

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M. Y X Bouches

Destinataires : Sv Circulation Sv Communication ST GTMSUD/SEAWORKS Sv Administration Générale (original) Commissariat M AA métropole Centre de Secours Affichage Capitainerie Police Municipale Métropole Aix-Marseille Provence Sv Assurance

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