Désistement 25 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Nîmes, 25 mars 2025, n° 2404409 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nîmes |
| Numéro : | 2404409 |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 14 novembre 2024, 5 et 14 janvier 2025, Mme C A, requérante unique désignée, Mme F A, Mme D A, Mme E A et M. B A demandent au tribunal d’annuler l’arrêté n°181-2024 du 23 septembre 2024 par lequel le maire de la commune d’Entraigues-sur-la-Sorgue a déclaré la parcelle cadastrée AB37 vacante et sans maître.
Par un mémoire en production de pièces enregistré le 31 janvier 2025, le maire de la commune d’Entraigues-sur-la-Sorgue a transmis l’arrêté n°14-2025 du 21 janvier 2025 par lequel il a retiré l’arrêté n°181-2024 du 23 septembre contesté.
Par un mémoire enregistré le 10 février 2025, Mme A, requérante unique désignée, déclare se désister de la requête n° 2404409.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ».
2. Par un mémoire enregistré le 10 février 2025, Mme A, requérante unique désignée, déclare se désister de la requête n°2404409. Ce désistement est pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n°2404409 de Mme A et autres.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C A, requérante unique désignée, et à la commune d’Entraigues-sur-la-Sorgue.
Fait à Nîmes, le 25 mars 2025.
La présidente de la 4ème chambre,
C. CHAMOT
La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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