Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné M. Rees, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : « Quand une décision administrative, même de rejet, fait l’objet d’une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés, saisi d’une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l’exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l’urgence le justifie et qu’il est fait état d’un moyen propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ».

2. Le 23 janvier 2023, M. B, ressortissant albanais, a sollicité du préfet de la Moselle le renouvellement de son titre de séjour portant la mention « travailleur temporaire ». Le silence gardé par le préfet sur cette demande a fait naître, le 23 mai 2023, une décision implicite de rejet que le requérant conteste.

3. D’une part, la décision contestée ayant pour effet de mettre fin au séjour régulier de M. B en France et de lui interdire d’y travailler, alors qu’il bénéficie depuis le 1er octobre 2022 d’un contrat de travail à durée indéterminée, elle porte atteinte de manière suffisamment grave et immédiate à sa situation pour caractériser une urgence au sens des dispositions précitées. D’autre part, en l’état de l’instruction, apparaît propre à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision contestée le moyen tiré de l’erreur manifeste d’appréciation de sa situation au regard des dispositions de l’article L. 435-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

4. Dès lors, M. B est fondé à demander au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision contestée.

5. L’exécution de la présente ordonnance implique nécessairement que le préfet de la Moselle procède au réexamen de la situation de M. B et qu’il lui délivre, dans l’attente, une autorisation provisoire de séjour l’autorisant à travailler. Il y a lieu d’enjoindre au préfet de la Moselle de procéder à ce réexamen dans un délai d’un mois suivant la notification de la présente ordonnance et de délivrer l’autorisation provisoire de séjour à M. B dans un délai de trois jours à compter de la même date. Il n’y a pas lieu d’assortir ces mesures d’une astreinte.

6. Les dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de l’Etat une somme à verser à M^e Kone, qui n’est pas partie à la présente instance.

O R D O N N E :

Article 1 : La décision née le 23 mai 2023 par laquelle le préfet de la Moselle a rejeté la demande de M. B tendant au renouvellement de son titre de séjour est suspendue.

Article 2 : Il est enjoint au préfet de la Moselle de procéder au réexamen de la situation de M. B dans un délai d’un mois suivant la notification de la présente ordonnance et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l’autorisant à travailler dans un délai de trois jours à compter de la même date.

Article 3 : Le surplus des conclusions de M. B est rejeté.

Article 4 : La présente décision sera notifiée à M. A B et au préfet de la Moselle.

Fait à Strasbourg, le 26 juin 2023.

Le juge des référés,

P. Rees

La République mande et ordonne au préfet de la Moselle en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.