Désistement 8 novembre 2023
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Sur la décision
| Référence : | TA Toulon, 8 nov. 2023, n° 2301005 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Toulon |
| Numéro : | 2301005 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 3 juin 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 5 avril 2023, M. A B, représenté par Me Dragone, demande au tribunal :
1°) d’annuler l’arrêté non daté par lequel le président du conseil départemental du Var a prononcé sa révocation ;
2°) d’enjoindre au président du conseil départemental du Var de le réintégrer rétroactivement à la date à laquelle il a été révoqué dans un délai de 8 jours à compter de la décision à intervenir et sous astreinte de 100 euros par jour de retard ;
3°) de mettre à la charge du département du Var une somme de 2 000 euros qui lui sera versée au titre de l’article L. 761-1 du code de justice.
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 septembre 2023, le département du Var conclut au non-lieu à statuer sur la requête et au rejet de la demande de condamnation au paiement de frais irrépétibles.
Par un acte, enregistré le 20 octobre 2023, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' donner acte des désistements ; () ".
2. Par un acte, enregistré le 20 octobre 2023, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au département du Var.
Fait à Toulon, le 8 novembre 2023.
Le président,
signé
J-F. SAUTON
La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier.
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