Rejet 26 octobre 2023
Désistement 22 janvier 2024
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Sur la décision
| Référence : | TA Versailles, 22 janv. 2024, n° 2310669 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Versailles |
| Numéro : | 2310669 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Décision précédente : | Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 26 octobre 2023, N° 2203555 |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 3 juin 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 23 décembre 2023, M. B A, représenté par Me Krivine, demande au tribunal :
1°) d’annuler le jugement n° 2203555 du 26 octobre 2023 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa requête tendant à l’annulation de la décision du 12 janvier 2022 par laquelle l’inspecteur du travail a autorisé son licenciement pour motif économique par la société Gazel Energie Génération ;
2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 4000 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par une lettre, enregistrée le 3 janvier 2024, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
1. En vertu des dispositions du 1° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, les présidents de tribunal administratif peuvent statuer par ordonnance pour donner acte des désistements.
2. Par une lettre, enregistrée le 3 janvier 2024, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.
Fait à Versailles, le 22 janvier 2023
La présidente du tribunal,
Signé
J. Grand d’Esnon
N°2310669
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