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TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

Audience publique du 27 Avril 2017

Références : 2017L00247 / Z

LE TRIBUNAL

Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises.

Vu le jugement de ce tribunal du 20 décembre 2016 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l’égard de la SAS RENAISSANCE, […], inscrite au R.C.S. sous le […], et nommé :

M. AO-BA FONTFREYDE, en qualité de juge-commissaire, la SELARL Etude AL & A / M^e T. BOUÛUVET, en qualité de Mandataire judiciaire,

Vu le jugement de ce tribunal du 06 mars 2017 qui a ouvert la liquidation judiciaire de la SAS RENAISSANCE, désigné la SELARL Etude AL & A / M^e T. AL, liquidateur et a autorisé en vue de parvenir à la cession de l’entreprise, le maintien de l’activité jusqu’au 03 avril 2017,

Vu la première offre de reprise déposée auprès de la SELARL Etude AL & A / M^e T. AL, ès-qualités, par la SAS LES VOILES DU LAC, en cours de constitution, 11 boulevard AO Charcot, […]

Vu le rapport déposé au greffe de ce tribunal le 31 mars 2017, par la SELARL Etude AL & A / M^e T. AL, ès-qualités,

Vu la comparution des parties à l’audience en chambre du conseil du 03 Avril 2017 où l’affaire a été mise en délibéré au 24 Avril 2017,

Vu la nouvelle offre de reprise en D du 19 avril 2017 déposée auprès de la la SELARL Etude AL & A / M^e T. AL, ès-qualités, par la SAS LES VOILES DU LAC, en cours de constitution, 11 boulevard AO Charcot, […]

Vu la comparution spontanée des parties pour l’audience en chambre du conseil du 24 avril 2017, où il a été entendu :

— - M^e AK AL, représentant la SELARL ETUDE AL et A, ès-qualités,

— - M. F L, repreneur, accompagné de M. AM W AA, M. AN W AA et M^me M N, repreneur pour le compte de la SAS LES VOILES DU LAC à constituer.

— - M^me Jocelyne COSTAZ représentant la […], bailleresse,

— - M. AK DRAN, Procureur de la République près le tribunal de grande instance de CHAMBERY.

AU préalable à l’étude de l’offre le liquidateur informe le tribunal que le repreneur a souhaité revoir à la baisse sa première offre de reprise dès lors qu’il a pu revisiter les locaux de la SAS RENAISSANCE le 09/04/2017, laissés par le précédent exploitant dans un état déplorable. Lors de sa première visite mi fevrier les locaux n’étaient pas dégradés, le repreneur avait ainsi fait une première offre à la suite de cette première visite plus importante financièrement.

M à

2

Il précise également que la SOCIETE AV est titulaire d’une sûreté éligible au titre de l’article L 642-12 du code de commerce. Durant le délibéré du tribunal, la société AV a donné son accord pour recevoir une somme de 31 000 euros sur le prix de vente du fonds de commerce.

Par le biais d’une société à constituer la SAS LES VOILES DU LAC , Mr F L qui en sera le président, propose de reprendre le fonds de commerce de la SAS RENAISSANCE pour un prix de 43 000 euros dont 30 400 euros pour les éléments incorporels et 12 600 euros pour les éléments corporels. Il souhaite poursuivre le bail en cours et a eu pour cela l’accord du bailleur. Il fera son affaire personnelle des autres contrats qu’il entend poursuivre.

La SAS RENAISSANCE n’ayant plus de salarié, il souhaite embaucher 3 personnes dans un premier temps.

LES AVIS :

Le juge commissaire, le liquidateur, le bailleur, le parquet ont tous émis un avis favorable envers cette offre de reprise.

DISCUSSION :

Attendu que malheureusement cette offre est passée de 55 000 euros à 43 000 euros pour des faits de dégradation du local et du matériel par le précédent exploitant.

Que cependant cette offre a le mérite d’être maintenue malgré les faits sus-visés. Qu’elle permet la sauvegarde d’une activité et l’embauche de 3 salariés.

Qu’elle émane de professionnels de la restauration, qui ont un projet sérieux de reprise, avec une capacité financière suffisante pour assurer le redémarrage de l’activité.

Que le repreneur est un véritable tiers au sens de l’article L 642-3 du code de commerce.

Qu’il a produit une attestation bancaire justifiant du paiement du prix.

Aussi, après vérification de l’offre proposé par Mr F L, pour le compte d’une société en cours de constitution, qui apparaît sérieuse et répondant aux critères définis à

l’article L.642-5 alinéa 1 du code de commerce, le Tribunal décide de l’entériner en statuant selon les termes ci-après.

PAR CES MOTIFS :

Statuant publiquement, par décision contradictoire et en dernier ressort sauf à l’égard du débiteur et du Ministère Public, ainsi que du cessionnaire selon certaines conditions (article L.66 1-6 du code de commerce).

Arrête la cession des éléments d’actif de la SAS RENAISSANCE au profit de la SAS LES VOILES DU

LAC, en cours de constitution dont le président sera Mr F L et dont le siège social sera à TRESSERVE (73100), 11 Boulevard AO Charcot.

Prend acte qu’une somme de 31 000 euros sera remis à la SOCIETE AV, créancier nanti sur le fonds de commerce de la SAS RENAISSANCE.

Dit que le rapport du liquidateur et l’offre de cession de SAS LES VOILES DU LAC resteront annexés à la présente décision pour être exécutés suivant leur forme et leur teneur.

Fixe la D d’effet de la cession au 27/04/2017.

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3

Dit que dans l’attente de l’accomplissement des actes nécessaires à la réalisation de la cession, la gestion de l’entreprise sera confiée au cessionnaire sous sa seule responsabilité en application de l’article L642-8 du Code de commerce.

Dit qu’en application de l’article L641-10 du Code de commerce, le liquidateur passera les actes nécessaires à la réalisation de la cession, recevra et distribuera le prix.

Ordonne au greffier de procéder sans délai à la publicité du présent jugement nonobstant toute voie de recours ainsi que l’emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire.

Etaient présents à l’audience des débats en chambre du conseil de ce Tribunal du 24 Avril 2017, M. AO-Michel DUFOUR, Président de l’audience, M^me Catherine ROTA et M. Gilbert ARNAUD, Juges, assistés de M^e Sophie MEY, greffier, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

La décision a été rendue en audience publique le 27 Avril 2017 par M. Gilbert ARNAUD, lequel a signé la décision en raison de l’empêchement du Président, ainsi que par M^e Sophie MEY, greffier.

* Arrivée la

19 AVR. 2917 Mr L F . pour les associés des voiles du lac ETUDE AL & GUYONRNET

A l’attention de Maitre AL et du tribunal de commerce de Chambéry

Objet : révision de notre offre pour la reprise de la Sas Renaissance

Cher Maître,

Par la présente, je vous soumet une nouvelle offre revue à la baisse pour la reprise de la SAS Renaissance. Le nouveau montant de notre offre se compose toujours d’une valorisation de 30 400€ pour les éléments incorporels, mais par contre en ce qui concerne les éléments corporels, notre offre est ramenée à 12 600€ alors qu’au départ le montant était de 24 600€.

En quelques mots, voici les éléments qui nous ont amenés à prendre cette décision :

— En premier lieu, le premier inventaire reçu le 27/01/2017 de Maitre X valorisait le matériel d’exploitation à 24 600€. Hors suite à votre demande, il a été révisé car des éléments corporels en leasing avaient été inclus au patrimoine de l’entreprise. En D du 31/03/2017, soit après le dépôt de notre offre, le montant valorisé du matériel d’exploitation a fondu à 16 600€, soit une baisse de 8000€.

— Le local a été mis dans un piteux état entre notre dernière visite avec l’agence P Q qui datait de mi-février et notre visite de contrôle du 09/04/2017, soit la veille de l’audience au tribunal. Cette visite de contrôle nous a permis de voir et d’apprendre par Mr AO-AP AT et ses associés, que le four à Pizza était cassé (valeur 450€), que la porte de la machine à glaçons Carline était cassée (valeur 1200€), que le lave verre Métro ne marchait plus (valeur 350€), que le téléviseur Samsung comportait une rayure importante sur l’écran (valeur 500€), que le moteur de la hotte d’aspiration ne marchait plus (valeur 500€). Tous ces éléments dysfonctionnant représentent une baisse de la valeur du matériel d’exploitation de 3000 €. Sans parler de l’état du local qui va nécessiter un montant et un délai de travaux supérieur à ce qui avait été initialement prévue. Tous ces éléments sont appuyés de photos prises sur les lieux et ont été constatés par la bailleuse elle-même suite à notre invitation à se rendre sur les lieux.

— Nous ne souhaitons pas non plus reprendre le stock car une partie sera périmée et non vendable avant que nous soyons en mesure d’ouvrir au public (valeur 1000€).

— Enfin, nous ne souhaitons pas non plus reprendre le leasing Sogelease car trop de matériel est manquant ou hors d’usage.

L’ensemble de ces éléments nous amènent donc à une dévalorisation du matériel d’exploitation de 8000€ + 3000€ + 1000€, soit 12 000€. D’où notre nouvelle offre à 43 000€. Nous tenons à signaler que malgré cette baisse souhaitée, nous allons devoir investir 10 000€ de plus que prévu pour mettre le local en état et aux normes suite à la détérioration de la qualité général du lieux.

Cordialement, L F

r

L4 – Sitn… a. S&41544306…………… Q&錫LŒS 733.-ooslo%………

ETUDE AL et A Mandataires Judiciaires Associés 44 RUE CHARLES MONTREUIL BAT « AXIOME » – […]

Objet : Offre de reprise d’un fonds de commerce ou d’une branche complète d’activité

Maître, Par jugement en D du ..AZl 20'ÏÉ …… , le Tribunal de Commerce de Chambéry a ouvert une procédure de liquidation judiciaire pour … a…. SÀ$..RenaiSsance-…………………… ,

et vous a désigné en qualité de Liquidateur. En cette qualité, je vous prie de bien vouloir trouver ci-après une offre de reprise du :

— - FONDS DE COMMERCE (rayer la mention inutile)

— -BROIT-AU-BAIL{ ; tion-inutile)

La présente offre ne peut être ni modifiée, sauf dans un sens plus favorable conformément aux objectifs visés à l’article L 642-1 du Code de commerce, ni retirée.

[…]

Activité exercée à titre individuel :

Nom et PFÉNOMS : sire rr ss resserre rer raser re rr rare rr rer rr ere rr erre rene rene D et lieu de NaÏSSAnCe : crc crc ras cr rs r r rr rss rr rm rr arr ane rer arr rene r ere rene es ACtIVité cc cr creer sr core resserre erre eee rear erre r rare rene rms rr rer erre rene …… N° SIREN cer rc css rer rr rr em r orme rss mere erre mem rem semer rer rr rr rr rr rr r meer rr rm m mm rene rr rr rr rr rer rrrres D de démarrage de l’activité crc erre rr erre e […]

[…]

Activité exercée en société :

Dénomination sociale : ….. Œsüomedwan. ………………………………………………….. Forme juridique :….. rc rss messes mens erre ries Capital social :… AZ.

.. ee ier resserrer sees Siège social : Sean… Chastet…. 473. A0… Gérant(s) :.. .se

[…]' .

……………………………………………………………………………………………………………………………….

D de création de la société :…. … dmœmsÂhË\°fi ……………………………..

Si activité précédemment exercée à titre individuel, D de démarrage de l’activité : ………….. ………………….. pee ET r rc creer fr r rar e r r rar me rem rm m eme mn en rr en r en r en er e rr rene r e e r l r fl eee ne e re erre e Serre rene

Autres préGiSsiOnS :…… eee

QUALITE DE TIERS : Article L642-3 du Code de Commerce :

« Ni le débiteur, au titre de l’un quelconque de ses patrimoines, ni les dirigeants de droit ou de fait de la personne morale en liquidation judiciaire, ni les parents ou alliés jusqu’au deuxième degré inclusivement de ces dirigeants ou du débiteur personne physique, ni les personnes ayant ou ayant eu la qualité de contrôleur au cours de la procédure ne sont admis, directement ou par personne interposée, à présenter une offre. De même, il est fait interdiction à ces personnes d’acquérir, dans les cinq années suivant la cession, tout ou partie des biens compris dans cette cession, directement ou indirectement, ainsi que d’acquérir des parts ou titres de capital de toute société ayant dans son patrimoine, directement ou indirectement, tout ou partie de ces biens, ainsi que des valeurs mobilières donnant accès, dans le même délai, au capital de cette société.

Toutefois, lorsqu’il s’agit d’une exploitation agricole, le tribunal peut déroger à ces interdictions et autoriser la cession à l’une des personnes visées au premier alinéa, à l’exception des contrôleurs et du débiteur au titre de l’un quelconque de ses patrimoines. Dans les autres cas et sous réserve des mêmes exceptions, le tribunal, sur requête du ministère public, peut autoriser la cession à l’une des personnes visées au premier alinéa par un jugement spécialement motivé, après avoir demandé l’avis des contrôleurs.

Tout acte passé en violation du présent article est annulé à la demande de tout intéressé ou du ministère public, présentée dans un délai de trois ans à compter de la conclusion de l’acte. Lorsque l’acte est soumis à publicité, le délai court à compter de celle-ci. »

Le(s) soussigné(s), ainsi que les associés ou les dirigeants de la société qui pourraient se substituer, attestent avoir pris connaissance des dispositions de l’article L.642-3 du Code de Commerce, et avoir la qualité de tiers.

t

[…]

Le candidat propose de reprendre les éléments d’actifs suivants :

Désignation

Prix proposé

2.1. Eléments incorporels

(cocher les éléments retenus)

& Droit au bail

K licence ou licence IV

D clientèle

& Enseigne

0D Autre :……………….. ……

Loo €

2.2. Eléments corporels

(cocher les éléments retenus)

# matériel d’exploitation

[…]

(selon inventaire du – Commissaire- priseur) 0 véhicule 0 autre : ……………………. 2.3. Stocks 4000 £ seÛon C

de Take Qois&@au que nous na

[…]

2.3. Actifs exclus

(actif dont la reprise n’est pas souhaitée dans le cadre de la

présente cession)

[…], ok conso d de 1000

& (uw Ivo € ë vc & &v1 desk PA QQ Qàë'\350fl- é,C «K&(Â5Cése W de Cou teasite ou na. mcstu LfluQe,w ste €)

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+ 350) ) va..

2.4. Contrats poursuivis

(contrat dont le maintien est souhaité

par le repreneur, ex : opérateur téléphonique, fournisseur d’électricité, – contrat – brasseur,

contrat de crédit-bail, location, mise à disposition etc.)

J\o. é Jui

\èaÀl0fl CwQe«r «Z£>°O-£) au è:me lL’æ dédise ausu de 2460 € Akimé Ro de Ce. oÙfce .

2.5. Engagements fournisseurs

(maintien de l’engagement contractuel d’un partenaire de l’entreprise)

S -[…]

3.1. Modalités de paiement

Le repreneur propose de régler le prix de cession, soit la somme forfaitaire de :

… 4 "2. 0O00…… Æuros en loutes loitres)….. QUŒCÇLÀk.Ç .$stoas.. «:qu …… e…… Ventilation du prix de cession : Part des éléments incorporels : 30 koo…..€ Part des éléments corporels : 42. 600…..€

Selon les modalités suivantes :

D FONDS PROPRES

[…]

Si vous avez recours à un emprunt : Montant emprunté :……

Durée :………. …… caresser eee meer rer ere Taux effectif global : WXMWQÔL4,[…]

Cout du financement global de l’opération :

3.2. Garantie de paiement

Pour garantir ce paiement, le repreneur s’engage à remettre son offre accompagnée de

0 Chèque de banque

D Virement bancaire Au profit de la SELARL AL A à l’aide du RIB ci-joint :

Titulaire du compte : SELARL ETUDE AL & A Domiciliation : Caisse des dépôts et consignations

Code Banque Code Guichet N°de compte Clé RIB, > […]

Identifiant Norme Internationale Bancaire (AE) FR66 […] […]

Identifiant Internationale de la Banque (BIC) : CDCG FR PP

X Attestation d’accord de financement bancaire Æ Attestation bancaire de fonds propres

4- PREVISIONS D’ACTIVITES ET DE FINANCEMENT + joindre un prévisionnel d’activité 5- NIVEAU ET PERSPECTIVES D’EMPLOI

Salariés repris : CLKM

Salariés non repris : auem

Embauches envisagées : 3 au dÊ-QŒŸ

6- PREVISIONS DE CESSIONS D’ACTIFS AU COURS DES DEUX ANNEES SUIVANT LA CESSION (à compléter si vous envisagez de revendre une partie des actifs achetés)

ex kà ..nÏ&.w.' N.. . dAA.. NOM. .psEmihèstb… ………. O.flD£.-bçse

7- DUREE DES ENGAGEMENTS PRIS (à compléter s’il y a lieu) au… FANS … IR… … SOLKE E…… …,. …….. … s sense nues sees ee.

…………….. &… Non.. de.. A5..009.*©…. Y… durée. . du Sçu®………………………….. ……………… mec.. Ob… M. Y cs

[…] 8.1. D d’entrée en jouissance souhaitée :….. 8.2. Eventuels Impôts et taxes à D^r Oratiser ere rie

8.3. Assurance du bien :….

Au regard de ses éléments, le repreneur espère que le Tribunal tiendra compte du professionnalisme et du caractère sérieux du projet de reprise.

A cet égard, le repreneur restera à la disposition du Tribunal lors de l’audience qui statuera sur cette affaire, afin d’apporter tous les éléments d’explications qu’il jugerait utile.

Veuillez croire, Maitre, en l’expression de ma considération distinguée.

Fait à .. Aix… Pes .. Qçûna

Le .. 43 /oul ta{4 EP 'b […], Prénom © ta 2002708 Signature £0 VÎË dnas «/p>

Pièces produites en annexe :

» Attestation de financement >» Prévisionnel d’activité . P ..

Commissaire Priseur Judiciaire

[…] […] […]

E-mail X@interencheres.com

Le 16 janvier 2017 Dossier N°: Z

A la requête du Tribunal de Commerce de CHAMBERY (SAVOIE),

Statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, rendu le VINGT DECEMBRE DEUX MILLE SEIZE (N° 2016P00500 / Dossier : 2016100445) ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS RENAISSANCE, exerçant une activité de

débits de boissons, demeurant […], et désignant :

— La SELARL AL et A, Mandataire Judiciaire, demeurant, « L’Axiome », […]

Charles Montreuil, […]

— Maître AO-BA X, Commissaire-[…]

Pollet, […]

Nous, Maître AO-BA X, Commissaire-Priseur judiciaire, nous sommes transportés à TRESSERVE, afin de procéder à l’inventaire du patrimoine de la SAS RENAISSANCE, prévu par

la loi.

Et là : En la présence constante de Monsieur AO AP C, directeur général

Nous avons décrit et estimé ce qui suit.

RJ SAS RENAISSANCE

[…]

[…] à 2, 3 et […]

[…]

Appareil à […]

Caisse enregistreuse tactile POINTEX CHR avec […]

Système de sonorisation avec caisson de basse, ordinateur et 4 enceintes

[…]

[…]

[…]

[…]

[…]

2 grandes tables inox et 2 petites

Lave main à poussoir

Plonge inox 2 bacs avec douchette (sans support) Lave vaisselle HORECA

2 armoires positive et négative HORECA Four à pizza électrique CGM

Lot de vaisselle, verrerie, couverts, batterie de cuisine et divers

[…]

|

}

[…] 500 300 2 000 600 350 200 800 400 500 300 150 80 550 320 120 50 300 100 1 200 500 1 […]

JC X Commissaire Priseur

RJ SAS RENAISSANCE VALEUR , […] TTC Ensemble de mobilier comprenant : – 4 mange-debout, – 4 banquettes, – 4 tables 4 personnes, – 13 tables 2 personnes, […], – 23 tables de terrasse, – 46 fauteuils de terrasse, – 4 salons en PVC tressé avec tables basses Système d’alarme par caméras (2 extérieures, 4 intérieures, moniteur, enregistreur 1 semaine et 3 000 1 000 alarme sonore par détection . Stock de vins, jus de fruit, alcool, glaces et […] – CREDIT BAIL – DEPÔT Licence IV dite grande licence en location Mémoire Mémoire Tirage de bière en dépôt brasseur Mémoire Mémoire Vitrine CUBANISTO en dépôt France Boissons Mémoire Mémoire Machine à café ASTORIA et moulin SANTOS en no n : e.. a . Mémoire Mémoire dépôt France Boissons – Lecteur CB en location Mémoire Mémoire Jeux de fléchettes électronique et billard américain sm i re 2 A Mémoire Mémoire en dépôt Congélateur à glaçons en dépôt Mémoire Mémoire Matériel ELIS en location : sèche main, 2 distributeurs papier, 4 distributeurs à savon et […]

JC X Commissaire Priseur

RJ SAS […]

l’actif, sans rien omettre, excepter ou dissimuler. présenter quand et à qui il appartiendra.

valoir ce que de droit.

Interpellé, Monsieur AO AP C nous a déclaré avoir fait inventorier tout ce qui constitue Sur ce, nous l’avons constitué gardien de tout l’actif relevé ci-dessus, lui déclarant qu’il aurait à le

De tout ce que dessus et sous toutes réserves, nous avons clos et arrêté le présent relevé, pour servir et

Fait à TRESSERVE

Le 16 janvier 2017

Maître AO-BA X Commissaire-Priseur Judiciaire

JC X Commissaire Priseur

Ces

(5)\\03\ * state

Commissaire Priseur Judiciaire

TELEPHONE 04 79 69 54 81 TELECOPIE […] 34 INTERNET -- E-mail X@@interencheres.com

Dossier N°: Z

Jeit-Claurde LOISE

SAU

[…]

Le 16 janvier 2017

A la requête du Tribunal de Commerce de CHAMBERY (SAVOIE),

Statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, rendu le VINGT DECEMBRE DEUX MILLE SEIZE (N° 2016P00500 / Dossier : Z) ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS RENAISSANCE, exerçant une activité de

débits de boissons, demeurant […], et désignant :

— La SELARL AL et A, Mandataire Judiciaire, demeurant, « L’Axiome », […]

Charles Montreuil, […]

— Maître AO-BA X, Commissaire-[…]

Pollet, […]

Nous, Maître AO-BA X, Commissaire-Priseur judiciaire, nous sommes transportés à TRESSERVE, afin de procéder à l’inventaire du patrimoine de la SAS RENAISSANCE, prévu par

la loi.

Et là : En la présence constante de Monsieur AO AP C, directeur général

Nous avons décrit et estimé ce qui suit.

RJ SAS RENAISSANCE

[…]

[…] à 2, 3 et […]

[…]

Appareil à […]

Caisse enregistreuse tactile POINTEX CHR avec […]

Système de sonorisation avec caisson de basse, ordinateur et 4 enceintes

[…]

[…]

[…]

Friteuse double et four METRO

[…]

[…]

[…]

2 grandes tables inox et 2 petites

Lave main à poussoir

Plonge inox 2 bacs avec douchette (sans support) Lave vaisselle HORECA

2 armoires positive et négative HORECA

Four à pizza électrique CGM

Lot de vaisselle, verrerie, couverts, batterie de } cuisine et divers

[…]

Stock de vins, jus de fruit, alcool, glaces et | consommables

an TOTAL

VALEUR VALEUR ' D’EXPLOITATION DE REALISATION OUDE CESSION EN VENTEAUX A L'[…]

[…]

[…] 300 2 000 600 350 200 800 400 500 300 150 80 550 320 120 50 300 100 1 200 500 1 […]

[…]

JC X Commissaire Priseur

[…] de mobilier en leasing comprenant : – 4 mange-debout, . – 4 banquettes, – 4 tables 4 personnes, – 13 tables 2 personnes, […], – 23 tables de terrasse, "- 46 fauteuils de terrasse, – 4 salons en PVC tressé avec tables basses Système d’alarme par caméras en leasing (2 > extérieures, 4 intérieures, moniteur, enregistreur 1 3 000 1 000 semaine et alarme sonore par détection Licence IV dite grande licence en location Mémoire Mémoire Tirage de bière en dépôt brasseur -.. Mémoire Mémoire Vitrine CUBANISTO en dépôt France Boissons > Mémoire Mémoire Machine à café ASTORIA et moulin SANTOS en Mémoi fun: e. a . émoire Mémoire dépôt France Boissons Lecteur CB en location Mémoire Mémoire Jeux’dî fléchettes électronique et billard américain } Mémoire Mémoire en dépôt Congélateur à glaçons en dépôt Mémoire Mémoire Matériel ELIS en location : sèche main, 2 . distributeurs papier, 4 distributeurs à savon et 2 – > Mémoire Mémoire désodorisants […]

JC X Commissaire Priseur

RJ SAS […]

A LAMABLETTC ENCHERES PUBLIQUES TTC I MATERIEL D’EXPLOITATION. […] – CREDIT BAIL – […]

CLOTURE

Interpellé, Monsieur AO AP C nous a déclaré avoir fait inventorier tout ce qui constitue

l’actif, sans rien omettre, excepter ou dissimuler.

Sur ce, nous l’avons constitué gardien de tout l’actif relevé ci-dessus, lui déclarant qu’il aurait à le

présenter quand et à qui il appartiendra.

De tout ce que dessus et sous toutes réserves, nous avons clos et arrêté le présent relevé, pour servir et

valoir ce que de droit.

Fait à TRESSERVE

Le 16 janvier 2017

Maître AO-BA X Commissaire-Priseur Judiciaire

JC X Commissaire Priseur

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Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry _: dépôt N°2017D01505 en D du 31/03/2017, Le Greffier ,\%

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MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIÉS

:..u V S 190 5 à BUREAU VERITAS f l Certlication

10/12/[…]

[…] Audience du 03/04/2017

Conformément aux dispositions de l’article L. 641-2 du Code de commerce

Liquidation judiciaire

SAS RENAISSANCE

Bar, brasserie, restauarnt Capital social : […]

[…]

7313 – 005 / 09 TB/ TB/ CN/ AD

Réf. Greffe : Z

Dernière adresse connue du dirigeant ; D du dernier exercice de référence : 30/09/2016 Y HT : 196 369,00 €

MADAME R C Nombre de salariés : 0

37 BD AQ AR Montant passif déclaré par le débiteur : 95 544,00 €

[…] actif déclaré par le débiteur : 55 000,00 €

JUGEMENT D’OUVERTURE : REDRESSEMENT JUDICIAIRE DU 20/12/2016

PUBLICITE AU BODACC DU JUGEMENT D’OUVERTURE : 30/12/2016

JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE :06/03/2017

PUBLICITE AU BODACC : 17/03/2017

JUGE-COMMISSAIRE : AO-BA FONTFREYDE

MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL ETUDE AL & A REPRESENTEE PAR AK AL

Rapport LJ sur l’unique offre de cession – SAS RENAISSANCE | 2

Nom du dirigeant ou de l’exploitant : Madame R C : mail à préciser.

E-mail : jp.C@hotmail.fr lavidalocaz73100@gmail.com Telephone: 06.17.02.44.04

1 – MODE DE SAISINE DU TRIBUNAL

Sur déclaration de cessation des paiements du 16 décembre 2016, le Tribunal de Commerce de Chambéry a ouvert une procédure de redressement judiciaire en D du 20/12/2016.

[…]

Convocation du chef d’entreprise pour l’ouverture des opérations par courrier D du 21 décembre 2016, pour le 22 décembre 2016 à 14 heures.

L’associé, frère de la présidente, s’est présenté à un premier rendez-vous, en personne le 22 décembre 2016.

Une seconde révision a été opérée avec lui le mercredi 22 janvier 2017, afin d’anticiper la gestion de l’audience du 06 mars 2017.

L’ouverture des opérations de liquidation judiciaire a été faire le 16/03/2017.

3 – PRESENTATION DE L’ENTREPRISE

3-1 RENSEIGNEMENTS JURIDIQUES DENOMINATION : SAS RENAISSANCE

FORME : Société par actions simplifiée (SAS)

ACTE CONSTITUTIF : Immatriculation du 21/05/2015 Fondateurs : cf. associés

ORIGINE DU FONDS : Il s’agit d’une création d’un restaurant avec paiement d’un droit d’entrée au bailleur de 20 000€.

ENSEIGNE : VIDA LOCA SIEGE SOCIAL :

[…]

[…]

CAPITAL SOCIAL : 10000,00 €uro Libération :100 %

ACTIONNAIRES PARTS DU CAPITAL C R 20 % C AO AP 40% […] . 20%

IMMATRICULATION AU REGISTRE DU COMMERCE, DES METIERS ou au SIRENE Inscrit au R.C.S de CHAMBERY D : 21/05/2015 – N°: 81151430600018

Rapport LJ sur l’unique offre de cession – SAS RENAISSANCE | 3 3-2 _ DIRIGEANT

Madame R C Qualité: Présidente

État civil :

D et lieu de naissance : 14/04/1985 à LYON 04 (69004)

Nationalité : FRANCAISE

Filiation : Né de Madame S T et de Monsieur C AO AS

Antécédents judiciaires :

Madame R C certifie n’avoir jamais fait l’objet d’une quelconque procédure collective ni avoir été dirigeant de droit ou de fait, d’une société en redressement ou liquidation judiciaire.

Madame R C certifie ne diriger aucune société ni de droit, ni de fait, n’être associé d’aucune société ni intéressé, directement ou indirectement.

Situation familiale, régime matrimonial : divorcée B : NEANT

NB : pour information, M^me C travaille comme salariée dans une Etude notariale.

Compte courant d’associé : bilan au 30.09.2016

— - AO AP AT : 4 376,54€ CLEMENT Loup : 11 470,22€ MARTINI Robin : 11 500€

LAHMADI Medhi : 2610,10€

3-3 ACTIVITE : a commencé réellement le 03 octobre 2015 qui correspondait à la fin des

travaux.

Nature : Bar, brasserie, restaurant L’activité se poursuit.

CLIENTELE : CONTRATS PUBLIES :

AVIS DU CO-CONTRACTANTS DIRIGEÉANT SUR LA POURSUITE

CONTRATS DE LOCATION :

04/11/2020

Coût mensuel : 180€ SOGELEASE pour les tables (35) et Ce bien a été chaises (70) incorporé par M^e X comme bien de l’entreprise.

CONTRATS DE CREDIT-BAIL :

AUTRES :

Rapport LJ sur l’unique offre de cession – SAS RENAISSANCE |4 AUTRES CONTRATS (mentionnés à l’ouverture de la procédure) :

AVIS DU CO-CONTRACTANTS DIRIGEANT SUR LA POURSUITE CONTRATS COURANTS : Electricité EDF Téléphone SFR Internet SFR Eau VEOLIA Assurance tableau ci-dessous Alarme

« Terminal carte bancaire

CONTRATS DE LOCATION : | Licence 4 jusqu’au 31.12.2016 Eric Renouvellement

PERROUX indispensable CONTRATS DE CREDIT- BAIL : AUTRES : Tirage de bière et machine à café France

Boissons

Au jour de l’ouverture de la procédure, l’entreprise bénéficiait d’une couverture contractée auprès des compagnies d’assurance suivantes :

COMPAGNIE ET D FIN DE VALIDITE REFERENCE DES POLICES RISQUES GARANTIS DE LA COUVERTURE MAAF […] RC Multirisque A jour jusqu’au 31.12.2016.

3.4 SITUATION LOCATIVE Mode d’exploitation du fonds : > Exploitation directe -- 7 – - --- – - – --g-----ÊZÊ’SÆÎÆÊZ gx Ë(ä’æïäîæâ station-service Nom__et adresse _du _ bailleur : […] Mme […]

Et agencé par la société locataire. Transformation en restaurant, bar, brasserie […]

Montant des loyers : 30 000€ à l’année à

partir du 30.04.2017

Avec une réduction au début de l’activité : Type de bail : Commercial 24 000€ jusqu’au 30.04.2016,

26 400€ du 01.05.2016 au 30. 04..2017

Plus taxe foncière :

Caution versée : caution solidaire de M^me D du bail : 29 avril 2015 TARAVEÊLE R pour 15 000€

Et un dépôt de garantie de 5000€ Surface des locaux :231,61M2 | | Instance en résiliation : / |

Retards de loyers :15 000€

NB : il existe un second contrat pour l’occupation du logement de fonction au-dessus du bar. Ce bail a été résilié le 09.12.2016.

[…]

Rapport LJ sur l’unique offre de cession – SAS RENAISSANCE |5

[…]

4.1 _ EFFECTIF ET REMUNERATIONS

Nombre de salariés employés à l’ouverture des opérations : NEANT

Contrats saisonniers renouvelés à chaque saison : /

Nombre de salariés employés depuis les 6 derniers mois : 2 salariés dont une rupture conventionnelle agréée par la DIRECTE et un licenciement pour faute grave

Licenciements intervenus au cours de la dernière année : 2

Présentation du registre du personnel à l’Etude : Oui selon déclarations verbales

Rémunérations dues : NEANT

Toutefois, un associé a saisi le 14 février 2017 le mandataire judiciaire d’une demande

paiement de salaires anciens sachant qui’il aurait travaillé un an sans salaire. Les sommes réclamées doivent figurées au compte courant d’associé.

4.2 DROITS ET SITUATION DES SALARIES Convention collective applicable : CHR

Mutuelles et assurances des salariés :

saues canams __| | î:ä\éertures complémentaires KLESIA ÊËËÊËEÏ complémentaires KLESIA Salariés en : Maladie : 0

Accident du travail : 0

Congés divers (parental, maternité/paternité, formation, sabbatique…) : 0 Litiges prud’homaux en cours : NEANT

Intentions du dirigeant sur ces instances : sans objet

Avocat mandaté par l’employeur : sans objet

Rapport LJ sur l’unique offre de cession – SAS RENAISSANCE |6

[…]

DERNIER BILAN clos le 30.09.2016 Bilans déposés au Greffe : unique période d’activité éphémère.

RESULTAT DES DERNIERS EXERCICES :

Du 11/05/2015 au 30/09/2016 Chiffres d’affaires HT 197 369 EBE --14 271 Résultats d’exploitation -28 526 Résultats nets -32 054

NB : l’activité s’est déroulée dans des conditions d’improvisation entre les associés créateurs et M. C a tenté de maintenir le fonds de commerce avant de représenter sa sœur pour solliciter la protection du tribunal. (Déclaration du 16.12.2016)

Les grands livres sont-ils tenus jusqu’à l’ouverture de la procédure ? Oui, partiellement.

Support de l’enregistrement comptable : Informatique par EUREX VOGLANS Localisation des archives comptables : siège social

Coordonnées de l’expert-comptable : […]

M^me E

Régime fiscal : IS

[…]

6.1 COMPTES BANCAIRES ET COMPTES D’EPARGNE :

Découvert Agence solde autorisé Compte professionnel 1 | SOCIETE AV -1200 6.2 PREÊTS : Banque Objet Garantie – Créance Nantissement Caution solidaire de 3 associés : e TAVAVELE 53 000€ . SOCIETE Travaux d’aménagement et achat de R AU AV matériel de cuisine . | de 890€ LAHMADI Mehdi Taux : 3, 43% CLEMENT Loup + Or t9 40 A hauteur de 40 300€

6.3 AUTRES MOYENS DE FINANCEMENT : NEANT

Rapport LJ sur l’unique offre de cession – SAS RENAISSANCE |7

[…]

7-1 ORIGINE DES DIFFICULTES Selon les renseignements recueillis, l’origine des difficultés serait la suivante :

— Création d’un fonds de commerce aves des travaux qui ont duré cinq mois avant l’ouverture effective le 03.10.2015,

— Gestion du restaurant confiée à deux associés qui sont partis en octobre 2016, et mésentente, -Les deux associés principaux sont salariés par ailleurs,

7-2 INFORMATIONS CONCERNANT LA D DE CESSATION DES PAIEMENTS

Le Tribunal a fixé la D de cessation des paiements au 15/04/2016.

[…]

La situation active et passive, telle qu’elle résulte des renseignements recueillis, paraît être la suivante :

8.1 ACTIF

L’inventaire a été établi par le Commissaire-Priseur le 16 janvier 2017. Selon les informations communiquées au Mandataire Judiciaire à ce jour, l’actif se ventile comme suit :

ACTIFS LIES A L’EXPLOITATION VE Immeubles 0 Fonds de commerce – droit au bail mémoire Location d’une licence 4 Actifs incorporels Licences et brevets Pour 1800€ par an Fin 31.12.2016 Titres ou participations Matériel d’exploitation En valeur d’exploitation : 24 600 10 220 Matériel roulant NEANT

Mobilier de bureau

Stock mémoire

Clients débiteurs /

[…]

Crédit de TVA CICE, 6% de la masse salariale

Banques et caisse

VE = valeur d’expert / TOTAL mémoire

Rapport LJ sur l’unique offre de cession – SAS RENAISSANCE | 8

Instances en cours liées à l’actif : /

BIENS SUSCEPTIBLES DE REVENDICATION :

Locations : la licence 4, mobilier appartenant à SOGELEASE

Crédit-bail : 1

Mise à disposition de matériel : /

8.2 PASSIF

La liste des créanciers a été remise par le chef d’entreprise (Cf. : Demande d’ouverture).

Passif reconnu par le chef d’entreprise : 95544,00 €uro.

Les avis individuels d’avoir à déclarer les créances ont été adressés à tous les créanciers figurant dans la liste remise par le chef d’entreprise et aux créanciers connus, les 21/12/2016 et

05/01/2017.

Publication du jugement d’ouverture au B.O0.D.A.C.C. en D du 30/12/2016.

Le délai imparti aux créanciers métropolitains pour déclarer expire deux mois après cette publicité.

Le passif déclaré est le suivant :

Natures des créances Admissible Dont Provis. Dont A échoir Privilège Du Trésor 7 269,00 3 000,00 0,00

Privilège Pu Salleur 14 307,00 0,00 0,00 gîgïrBail/Locafion Meubles – | 45 519,14 7 377,27 9 141,87 Nantissement Du Fonds De – | 53 634,99 0,00 51 014,03 Sécurité Sociale 35 134,39 25 000,00* 0,00 Chirographaire 26 787,44 0,00 0,00

Total 153 651,86 35 377,27 60 155,90

* Les provisions sociales vont disparaître en l’absence de salarié depuis le 4*"* trimestre 2016

Créances faisant l’objet d’une instance en cours : toutes les instances sont terminées.

Passif vérifié le 16/03/2017 en présence du dirigeant.

Passif déposé au Greffe le : à venir

Rapport LJ sur l’unique offre de cession – SAS RENAISSANCE | 9

[…]

Conformément au jugement de liquidation judiciaire du 06/03/2017, fixant une D limite de dépôt des offres au 20/03/2017 à 17h.

Des démarches ont été effectuées préalablement par le dirigeant auprès des agences spécialisées locales pour susciter des offres de reprise.

[…]

11.1 DANS LE DELAI FIXE au 20/03/2017, UNE SEUL OFFRE A ETE DEPOSEE :

— - Offre d’une société à constituer SAS LES VOILES DU LAC,

Cette offre est portée par M. F L, futur président de la SAS (Pièce 1)

ci-après : tableau synthétique

Rapport LJ sur l’unique offre de cession – SAS RENAISSANCE | 10

11.2 ANALYSE SYNTHETIQUE DES OFFRES

candidats SAS LES VOILES DU LAC Montant de l’offre 55 000 € Effectif repris (1 personne) 0 salarié à ce jour

Modalité de paiement

Attestation de fonds propres + accord de financement bancaire

Application de l’article L..642-12 du Code de Commerce

OUI Accord de cantonnement à obtenir de la SOCIETE AV

garanties de paiement

Attestation de fonds propres + accord de financement bancaire

Répartition du prix

Eléments incorporels : 30 400 Eléments corporels : 24 600

Reprise des congés payés acquis

Sans objet

Périmètre de l’offre

Eléments incorporeis :

— - Droit au bail, clientèle Eléments corporels :

— - Matériel d’exploitation

Contrats exclus expressément de l’offre néant Conditions suspensives néant prévisions de cession d’actif dans les 2 ans aucune . da ati ls Y = 275 000 € Prévisionnel d’activité REX = 22 490 € D d’effet de la reprise 22/04/2017

Motivation des candidats

Développée dans l’offre A préciser lors de l’audience

Attestation de qualité de tiers

Non validée

Rapport LJ sur l’unique offre de cession – SAS RENAISSANCE | 11

Trois préalables sont à lever avant la cession :

1 / la licence IV La licence IV n’est pas la propriété de la SAS RENAISSANCE.

Dans le prévisionnel de financement, les acquéreurs semblent avoir compris cette difficulté puisqu’ils prévoient d’acheter une licence IV.

Ils devront confirmer cette position lors de l’audience. 2/ le contrat SOGELEASE

Quant à l’inventaire, le soussigné a demandé sa correction puisque le mobilier de cuisine appartient à SOGELEASE.

L’acquéreur devra préciser lors de l’audience s’il entend faire son affaire de la poursuite du contrat 3/ audition du bailleur

La […], bailleresse des murs, devra confirmer lors de l’audience sa lettre du 24/01/2017.

4 / le cantonnement de la créance de la SOCIETE AV ou le transfert de la charge

des sûretés au cessionnaire

La SOCIETE AV avait accordé un prêt de 62 000 € en 2015 sur 7 ans à la SAS RENAISSANCE, pour l’acquisition du fonds de commerce et investissements divers.

La SOCIETE AV sera interrogée afin de connaître sa position, à savoir si elle entend se prévaloir du transfert de la charge des sûretés de l’article L.642-12 du code de commerce à l’encontre du cessionnaire, dans l’hypothèse d’un plan de cession de cette activité. Cette sûreté est bien mentionnée dans la déclaration de créance de cette banque.

Une offre de cantonnement de sa créance est en cours de négociation.

La réponse sera aussitôt transmise à la Juridiction dans le cadre de son délibéré et du paiement du prix par les acquéreurs.

Rapport LJ sur l’unique offre de cession – SAS RENAISSANCE | 12

[…]

Les dirigeants ont tenté de maintenir ouvert le fonds de commerce avec une activité réduite.

Si les acquéreurs lèvent les derniers préalables mentionnés ci-dessus page 11 lors de l’audience, le Tribunal pourrait adopter en délibéré ce plan de cession qui permettait une réouverture après travaux concomitante à la saison estivale.

Si ce plan de cession aboutit, il permet de désintéresser très sérieusement la SOCIETE AV sur sa créance déclarée et non contestée de 53 000 € évitant aux associés cautions d’être appelés en garantie au titre de leur engagement de cautions solidaires.

Je vous prie de croire, Monsieur le Juge-Commissaire, Monsieur le Procureur de laRépublique, à l’assurance de mes sentiments respectueux et dévoués.

Fait à Chambéry, le 31 mars 2017.

/fl la SELARL la 25). ARL

Pièces : . e

1. Offre SAS LES VOILES DU LAC déposée au greffe

2. inventaire corrigé

Commissaire Priseur Judiciaire

[…] […] […] E-mail X@@interencheres.com

Le 16 janvier 2017 Dossier N°: 2016100445

'Tavenbai (t # Y m'* av

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

A la requête du Tribunal de Commerce de CHAMBERY (SAVOIE),

Statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, rendu le VINGT DECEMBRE DEUX BF SEIZE (N° 2016P00500 / Dossier : 2016700445) ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS RENAISSANCE, exerçant une activité de

débits de boissons, demeurant […], et désignant :

— La SELARL AL et A, Mandataire Judiciaire, demeurant, « L’Axiome », […]

Charles Montreuil, […]

«Maître AO-BA X, Commissaire-[…]

Pollét, […]

Nous, Maître AO-BA X, Commissaire-Priseur judiciaire, nous sommes transportés à TRESSERVE, afin de procéder à l’inventaire du patrimoine de la SAS RENAISSANCE, prévu par

la loi.

Et là : En la présence constante de Monsieur AO AP C, directeur général

Nous avons décrit et estimé ce qui suit.

RJ SAS RENAISSANCE

[…]

[…] à 2, 3 et […]

[…]

Appareil à […]

Caisse enregistreuse tactile POINTEX CHR avec […]

Système de sonorisation avec caisson de basse, ordinateur et 4 enceintes

[…]

[…]

[…]

Friteuse double et four METRO

[…]

[…]

Roller grill

2 grandes tables inox et 2 petites

Lave main à poussoir

Plonge inox 2 bacs avec douchette (sans support) Lave vaisselle HORECA

2 armoires positive et négative HORECA

Four à pizza électrique CGM

Lot de vaisselle, verrerie, couverts, batterie de } cuisine et divers

[…]

Stock de vins, jus de fruit, alcool, glaces et consommables

[…]

[…]

[…]

[…]

[…] 2 000 600 350 200 800 400 500 300 150 80 550 320 120 50 300 100 1 200 500 1 […]

[…]

JC X Commissaire Priseur

RJ SAS […] de mobilier en leasing comprenant : – 4 mange-debout, – 4 banquettes, – 4 tables 4 personnes, – 13 tables 2 personnes, […], – 23 tables de terrasse, – 46 fauteuils de terrasse, – 4 salons en PVC tressé avec tables basses Système d’alarme par caméras en leasing (2 extérieures, 4 intérieures, moniteur, enregistreur 1 3 000 1 000 semaine et alarme sonore par détection Licence IV dite grande licence en location Mémoire Mémoire Tirage de bière en dépôt brasseur . Mémoire Mémoire Vitrine CUBANISTO en dépôt France Boissons Mémoire Mémoire Machine à café ASTORIA et moulin SANTOS en r r - : Mémoire Mémoire dépôt France Boissons Lecteur CB en location Mémoire Mémoire Jeux de fléchettes électronique et billard américain dn : ds e. A Mémoire Mémoire en dépôt Congélateur à glaçons en dépôt Mémoire Mémoire Matériel ELIS en location : sèche main, 2 distributeurs papier, 4 distributeurs à savon et 2 Mémoire Mémoire désodorisants […]

JC X Commissaire Priseur

RJ SAS RENAISSANCE

[…]

AL'[…]

I MATERIEL D'[…]

CLOTURE

Interpellé, Monsieur AO AP C nous a déclaré avoir fait inventorier tout ce qui constitue l’actif, sans rien omettre, excepter ou dissimuler.

Sur ce, nous l’avons constitué gardien de tout l’actif relevé ci-dessus, lui déclarant qu’il aurait à le présenter quand et à qui il appartiendra.

De tout ce que dessus et sous toutes réserves, nous avons clos et arrêté le présent relevé, pour servir et

valoir ce que de droit.

Fait à TRESSERVE

Le 16 janvier 2017

Maître AO-BA X Commissaire-Priseur Judiciaire

JC X Commissaire Priseur

Affaise.. L- 563. remises

Sisen. n -….

………………………………………………

ETUDE AL et A Mandataires Judiciaires Associés 44 RUE CHARLES MONTREUIL BAT « AXIOME » – […]

Objet : Offre de reprise d’un fonds de commerce ou d’une branche complète d’activité

Maître,

Par jugement en D du ..44/. 2016 ……., le Tribunal de Commerce de Chambéry a ouvert une procédure de liquidation judiciaire pour . a…. £9S… Ceneassance…………………………. ,

et vous a désigné en qualité de Liquidateur.

En cette qualité, je vous prie de bien vouloir trduver ci-après une offre de reprise du : – - FONDS DE COMMERCE (rayer la mention inutile) -

La présente offre ne peut être ni modifiée, sauf dans un sens plus favorable conformément aux objectifs visés à l’article L 642-1 du Code de commerce, ni retirée.

[…]

Activité exercée à titre individuel : Nom et PFÉNOMS : …… mem

………………………………………………………………………………………………………………………………. ……………………………………………………………………………………………………………………………….

……………………………………………………………………………………………………………………………….

Activité exercée en société : . Dénomination sociale : …..) Ô. Armes FOrMe JUridique : …… es rm rene mars memes mena rames eme en anses anses es es . Capital SOCÏaÏ :… een creer ee rene sn rousse nan nem een sees ses es ss se, Siège social :[…]ä%ä& …………………… Gérant(s) :…. cc senc essere sers errors mme momen meme ann e es s .

raentite aes autres associes CC&5Q«-äçænzuäeäàa …………………………….

..Çë

QUALiTE DE TIERS :

Article L642-3 du Code de Commerce :

« Ni le débiteur, au titre de l’un quelconque de ses patrimoines, ni les dirigeants de droit ou de fait de la personne moraie en liquidation judiclaire, ni les parents ou ailiés jusqu’au deuxième degré inclusivement de ces dirigeants ou du débiteur personne physique, ni les personnes ayant ou ayant eu ja qualité de contrôleur au cours de la procédure ne sont admis, directement ou par personne interposée, à présenter une offre. De même, il est fait Interdiction à ces personnes d’acquérir, dans les cinq années suivant la cession, tout ou partie des biens compris dans cette cession, directement ou indirectement, ainsi que d’acquérir des parts ou titres de capital de toute société ayant dans son patrimoine, directement ou indirectement, tout ou partie de ces biens, ainsi que des valeurs mobilières donnant accès, dans le même délai, au capitai de cette société.

Toutefois, lorsqu’il s’agit d’une exploitation agricole, le tribunal peut déroger à ces interdictions et autoriser la cession à l’une des personnes visées au premier alinéa, à l’exception des contrôleurs et du débiteur au titre de > l’un quelconque de ses patrimoines. Dans les autres cas et sous réserve des mêmes exceptions, le tribunal, sur

* requête du. ministère public, peut autoriser la cession à l’une des personnes visées au premier alinéa par un jugement spécialement motivé, après avoir demandé l’avis des contrôleurs. . '

Tout acte passé en vjolafion du présent article est annulé à la demande de tout intéressé ou du ministère public, présentée dans un délai de trois ans à compter de la conclusion de l’acte. Lorsque l’acte est soumis à publicité, le délal-court à compter de celle-ci. » '

Le(s) soussigné(s), ainsi que les associés ou les dirigeants de ia société qui pourraient se substituer, attestent avoir pris connaissance des dispositions de l’article L.642-3 du Code de Commerce, et avoir la quaiité de tiers.

[…]: tem come et aout . l Jets l MC s les LL L ATA L TEU PT :

Le candidat propose de reprendre les éléments d’actifs suivants :

Désignation Prix proposé 2.1. Eléments incorporels (cocher les éléments retenus) Y Droit au bail

l licence ou licence IV

0 clientèle

Y Enseigne

D Autre :……………………..

[…]

2.2. Eléments corporels

(cacher les éléments retenus) Ëî’l'lfltél’i W d’ CXPI oitation

priseur) 'D véhicule

(selon inventaire du – Commissaire-

D autre : …………………….

gl 600 «/p>

2.3. Stocks

2.9. Actifs exclus

(actif dont la reprise n’est pas souhaitée dans le cadre de la présente cession)

2.4. Contrats poursuivis

(contrat dont le maintien est souhaité par le repreneur, ex : opérateur téléphonique, fournisseur d’électricité. – contrat – brasseur, contrat de crédit-bait, location, mise à disposition etc.)

2.5. Engagements fournisseurs

(maintien de l’engagement contractuel d’un partenaire de l’entreprise)

/ / /

S -MUVALIIED E’ […]

3 W UAMANLIE VE FAIEWMEN I

3.1. Modalités de paiement l

Le repreneur propose de régler le prix de cession; soit la somme forfaitaire de :

. jeomme en toutes lettres). .Ç&QÇ\%ÇÎÊ-z «\Œâ …… Em. Ventilation du prix de cession : | Part des éléments incorporels :

Part des éléments corporels :..24.609……€

Selon les modalités suivantes :

D FONDS PROPRES

[…] '

Si vous avez récours à un emprunt :

Montant emprunté : ………. cesse ess Durée :[…] effectif global : .. deux… nommant… 1,5. B messes

Cout du financement global de l’opération : 188.000.

3.2. Garantie de paiement

Pour garantir ce paiement, le repreneur s’engage à remettre son offre accompagnée de

n Chèque de banque

4 Virement bancaire . Au profit de la SELARL AL A à l’aide du RIB ci-joint :

Titulaire du compte : SELARL ETUDE AL & A

Domiciliation : Calsse des dépôts et consignations

Code Banque Code Guichet N°de compte Clé RIB 40031 . […]

Identifiant Norme Internationale Bancaire (AE) FR66 […] […]

Identifiant Internationale de la Banque (BIC) : CDCG FR PP

d’ Attestation d’accord de financement bancaire "Attestation bancaire de fonds propres

4- PREVISIONS D’ACTIVITES ET DE FINANCEMENT + joindre un prévisionnel d’activité 5- NIVEAU ET PERSPECTIVES D’EMPLOI

Salariés repris : O

Salariés non repris : ©

Embauches envisagées : 3 sallbdés ou c)èçafl’Ÿ

6- PREVISIONS DE CESSIONS D’ACTIFS AU COURS DES DEUX ANNEES SUIVANT LA CESSION (à compléter si vous envisagez de revendre une partie des actifs achetés)

IIIIZIIZIÀÇiEÇZ££éÇIIIEääëà’x'îlîäfiëäèäàäëllläî’lëëîIë£âÇiëliIäiÇllîiäë-ääîlîlflæîäIIää£iäèîîïlilïïlïllï ……. ces

……………………………………………………………………………………………………………………………….

……………………………………………………………………………………………………………………………….

7- DUREE DES ENGAGEMENTS PRIS (à compléter s’il y a lieu) canons sn P ,, FIS, eee ., Press ss sees sees esse roses nsr ess esse,

……….. caution.. de… 45. San.. £… Bié… Pes… churée.. hu. Æri®,…………………………….. ……….. ROME,. En. CRA. .. Ce, e 4 644 es une e ne sro ss sr sers es….

……………………………………………………………………………………………………………………………….

[…]

8.1. D d’entrée en jouissance souhaitée :…. 22/04L2QÀL………………………………….

8.2. Eventuels Impôts et taxes à DPOratÏSer eric

Au regard de ses éléments, le repreneur espère que.le Tribunal tiendra compte du professionnalisme et du caractère sérieux du projet de reprise.

A cet égard, lè repreneur restera à la disposition du Tribunal lors de l’audience qui statuera sur cette affaire, afin d’apporter tous les éléments d’explications qu’il jugerait utile.

Veuillez croire, Maitre, en l’expression de ma considération distinguée. Fait à .Aix.les.

Le ..

[…]

Jour; vid […]ç «/p>

Pièces produites en annexe : CV

Attestation de financement Prévisionnel d’activité

V V V V

*

Banque Laydernier

ATTESTATION

Nous soussignés BANQUE LAYDERNTIER, SA au capital de 24 788 832 EUR

dont le Siège Social est 10, […], identifiée sous le […], agissant en son Agence d’Aix-les-Bains représentée par Madame U V :

Attestons avoir accordé un financement à la Société LES VOILES DU LAC, en cours d’immatriculation, à hauteur de 78000,00 EUR sur 84 mois pour

l’acquisition d’un fonds de commerce situé 11 Boulevard AO Charcot 73100 Tresserve, sous réserve de l’enregistrement des garanties prévues au contrat.

Fait pour servir et valoir ce que de droit.

Fait à Aix-les-Bains, le 13 Mars 2017.

Banque Laydernler – Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de EUR 24 788 832 – SIREN 325 520 385 – RCS Annecy – N° TVA FRB7 325 520 985 Siège Social : […] Société de courtage d’assurances immatriculée à l’ORIAS sous la n° 07 023 972.

de l’opération :

sréation de la SAS LES VOILES DU LAC pour le rachat d’un fonds de commerce (pas de porte et matériel l’un Bar Restaurant « La Vida Loca » située à Aix Les Bains en bordure du Lac en face de la plage

« inancement sollicité : 78 K€ sur 7 ans dont 3 mois de différé

*arteurs de projet :

.es 4 associés sont amis depuis plus de 15 ans. 3 d’entre eux possèdent des expériences dans le lomaine du CHR.

M N et son compagnon F L accompagnés de AM W AA et sor Tère AN, ont décidé de s’associer pour acquérir un FDC de Bar restaurant sur Aix-Les-Bains.

ls ont donc contacté Diana TERIAN, conseillère en immobilier d’entreprise et transaction de FDC au seir le l’agence aixoise P AB et ont visité à la fin de l’automne « la Vida Loca » particulièrement bier située au bord du lac du Bourget, en face de la plage privée et à proximité de la piscine, du cinéma et du 30wling.

M N et F L

=n effet, professionnelle du tourisme et de la gestion hôtelière, M N, âgée de 40 ans st à la recherche d’un emploi. Diplômée d’un CAP DE CUISINE, d’un BEP vente action marchande, elle >ossède également une expérience importante du management d’équipes, de la tenue de la comptabilité Manning et a été gestionnaire d’un hôtel de petite capacité en Turquie pendant plus d’un an.

«Ile dispose donc toutes les compétences requises pour gérer une affaire de bar restaurant, elle tiendrait le 'Ôle de responsable de l’établissement.

F L (son compagnon) est cadre chez ALLIBERT TREKKING et conserve son emploi foutefois, il suit actuellement une formation de Management des Entreprises à L’INSEEC de Chambéry. l nettra au service de la société ses compétences dans les domaines de la gestion d’entreprise et de le zommunication (création d’un site web par exemple).

sédric W AA

sédric W AA, 37 ans, ancien chef d’entreprise dans le domaine des ambulances et taxis dans le 'égion de Grenoble, a été gérant d’un bar musical pendant 2 ans sur Grenoble. Victime d’un grave acciden le la route, il a mis 4 ans à se rétablir et pouvoir de nouveau travailler (il dispose d’une reconnaissance de ravailleur handicapé). Il est également à la recherche d’un emploi.

sédric aura la responsabilité des soirées à thème, concerts, programmation des événements… En effet, i ast bien introduit dans le milieu musical. '

shristopher W AA

Son frère AN, 29 ans, diplômé d’un CAP de pâtisserie chocolaterie confiserie glacerie, a été ;0-gérant dans un bar grenoblois parallèlement à son emploi d’animateur (professeur de Hip Hop) dans ine MJC de la région grenobloise.

shristopher quant à lui travaillera au bar et à l’animation, et pourrait cuisiner les desserts maison.

F, AM et AN se sont rencontrés au collège en classe sport et ont fait partie de la même squipe de Water Polo pendant de nombreuses années, niveau national. Ils sont restés très soudés et on jartagé les épreuves rencontrées par chacun pendant toutes ces années.

.es 4 amis souhaitent s’associer et mettre en commun leurs compétences pour développer leur propre affaire. Chacun aura un rôle bien déterminé.

3enèse du projet :

— e prix élevé des affaires sur Aix-les-Bains (1 à 1,5 fois le montant du Y).a amené nos clients ? s’intéresser à « la Vida Loca » située en bordure du lac.

Ancienne station services puis commerce de motoculteurs, le local a été transformé en bar restaurant >ar de jeunes associés qui ont créé la SAS Renaissance (5 associés dont 2 à 3 travaillaient dans l’affaire).

ls ont acquis le pas de porte en mai 2015 au prix de 20K€ et effectué d’importants travaux en 2015 pou suvrir « la Vida Loca » en septembre 2015, une fois la saison d’été terminée. Le cuisinier qui n’a jamais pt jercevoir de B (en raison d’un détournement des fonds par un autre associé) est donc parti. ] 'este donc 1 associé qui essaie d’ouvrir le bar les fins de semaine pour maintenir une activité minimum.

2016, la propriétaire des murs n’étant plus payée, l’affaire est placée en Redressement udiciaire.

Vos clients qui avaient déjà visité l’affaire, se sont donc positionnés auprés du mandataire judiciaire pou. 'aire connaître leur intention d’acquérir le FDC au prix de 96K€_, ce qui semble convenir à l’ensemble des sarties. SSK€

ancienne affaire, malgré les difficultés, a réalisé un Y de 200K€.

es affaires environnantes réalisent un Y de 6O0KE.

Activité :

— a SAS LES VOILES DU LAC exploitera un Bar-restaurant-soirées à thème sous une nouvelle enseigne zommerciale EË CAFE D’ARTS-SCENE.

» – Pour profiter au maximum de l’affluence de la plage et du passage durant les beaux jours, ouverture 7j/7J de 9h00 à 1h30 du matin entre Mai et Octobre. De Novembre à Avril, ouverture 4 à 5 jours par semaine (midi et soir ou que le soir suivant l’affluence).

» – Au niveau des menus, il y aura une carte d’été et une carte d’hiver. Il s’agit de la restauration type brasserie avec environ 35% de la carte dans la tranche de prix dite « basse » (entre 10 et 16 €), 40 % dans la tranche moyenne (entre 16 et 20€) et enfin 25 % dans la tranche haute (entre 20€ et 30€). Un menu du jour sera aussi proposé pour la clientèle du midi. '

+ – Entre le service de midi et du soir, des boissons, glaces, gaufres ou crêpes etc.. seront disponibles.

» – Il est prévu aussi de faire des brunch le samedi et dimanche matin. :

+ – La terrasse couverte sera aménagée en espace lounge et utiliser pour vendre des produits de la restauration rapide à consommer sur AY et à destination de la clientèle de la plage du Rowing. Ouverture prévu l’été de juin à septembre tous les jours. .

» – Pour se différencier des restaurants et bar/café conceurrents, il est prévu d’organiser des soirées à thèmes di jeudi au samedi soir. Les thèmes seront annoncés à l’avance sur un planning mensuel pour que chacun

» puisse choisir la soirée qui lui convient le mieux (soirée avec des groupes de musique en live, dégustation, rencontre, cours de danse, networking…).

» – Les concerts lives (entrées sous forme de paf) sont le point différenciant majeur pour construire une image de restaurant musical (concert accousitque convivial et surtout pas bruyant durant le temps de l’apéro/repas 18h- 20h ; un deuxième concert 21h-23h plus entrainant en seconde partie) pouvant être prolonger jusqu’à 1h30 du matin par la sono du bar.

+ – La salle du bar/sono et la terrasse couverte seront aménagées en espace apéro/dinatoire pour la clientèle plus jeune qui préfère cette formule plus convivial à leurs yeux.

Privatisation des salles.

Un autre très gros point fort du lieu est la possibilité de privatiser facilement pour des anniversaires, EVJF ou EVG, séminaire etc… la salle vitrée qui est à l’écart, ou alors la salle de derrière avec le bar et l’espace lounge.

V

» Marketing et communication L’importance de la visibilité et de l’acquisition de clients est bien sur primordiale.

Notre réseau de connaissance sera le premier atout (club de water polo d’aix les bains et de basket d’Aix- Maurienne, réseau de l’Inseec, connaissance dans les milieux de la musique, amis et connaisssance en AV dans la zone de chalandise). Il faut aussi savoir qu’un groupe de musique ne vient jamais seul, il amène avec lui beaucoup d’amis et de connaissance. En outre, avec plus de 25 000 véhicules jours qui passent devant l’établissement, une enseigne lumineuse visible des deux côtés est vitale. Pour récupérer des contacts de clients présents sur la plage, des actions de marketing digitale seront mis en œuvre, ainsiqu’une application mobile comprenant des services innovants, de même qu’un site internet.

:.

«tablissement particulièrement bien situé en bordure du lac, face à la plage publique, à proximité de le cinémas et bowling.

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''établissement est donc très facile d’accès et couvre une zone de chalandise importante : Le Boôurge ju Läc et son domaine universitaire ainsi que toute l’agglomération d’Aix Les Bains.

| dispose d’une très bonne visibilité en bordure de la route nationale qui enregistre 23 000 passages our d’où la nécessité de faire des travaux de rénovation de la terrasse, de mettre en AY une paro ritrée pour atténuer le bruit et amélioration de la visibilité avec de nouvelles enseignes. I! sera égalemen sréé une barrière végétale.

— ocal :

travaux ont été réalisés par les associés de la SAS Renaissance et notamment mise au rormes handicapés, matériels récents dans la cuisine……

Néanmoins, afin d’optimiser l’espace, nos clients envisagent reculer le bar pour installer davantage de 'ables et augmenter le nombre de couverts. '

— a surface totale du restaurant est de 231m2. ' l

— e local bénéficie aussi d’un parking privatif de plusieurs places.

2hotos janvier 2017 :

Terrasse : Plage publique en face de l’établissement

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Espace toilettes aux normes hand

—  256

3ait commercial :

Type de bail : classique. Le bail a été renégocié avec la propriétaire qui accepterait un avenant au conditions suivantes : ! 0 Loyer annuel au prix fixe de 24K€ HT. o Loyer d’un appartement de fonction : 6K€ HT Durée du bail : 9 ans (1° Mai 2015 au 30 Avril 2024) Dépôt de garantie : 5K€ Caution solidaire pour un montant de 15K€ : à répartir entre les 4 associés

:

— a clientèle est composée principalement de particuliers :

touristes qui fréquentent les bords du lac et la plage la journée (notamment restauration rapide) et en début de soirée de mai à début octobre

les promeneurs du bord du lac pour les brunch, glaces et limonade

actifs et personnes de passage le midi toute l’année

.» aixois et environs pour les repas du soir et les évènements de fin de semaine et le restant de * l’année. . + Le QG des clubs de water polo et de basket (Aix Maurienne)

F L (INSEC CHAMBERY) a réalisé une étude de marché (à disposition sur demande) : le ille d’Aix Les Bains est habitée en plus forte proportion de célibataires ou personnes divorcées, la cible de sette clientèle est âgée de 35 à 49 ans.

« ournisseurs : .es principaux fournisseurs sont :

+ Les brasseurs, bouchers, maraîchers…. » – Délais de règlement : 30 jours fin de mois

=ffectifs :

» – Les 3 actionnaires rémunérés (salaire net 1500 €), à noter que 2 d’entre eux bénéficient de l’ACCRE et d’exonération de charges pendant un an i : – F L extra : actionnaire bénévole

'"ongurrence : *

« eu de concurrence directe sur la zone. Le bar restaurant FOR YOU va être cédé à la Mairie pour le sonstruction de logements.

es autres restaurants à proximité ne proposent pas le même type de restauration, le créneau de nos slients étant la Brasserie + soirées à thèmes, concerts : l

+ __ Le Mamie Jane voisin peut sembler être sur un créneau similaire mais au premier abord seuleument. L’espace Bar est très petit et ne permet pas d’acceuillir des groupes de musique à l’intérieur. Il mise principalement sur des DJ plutôt que sur des groupes de musique live et ne peut faire ces événements que l’été grâce à sa terrasse (hors notre espace intérieur, nous permet de travailler hiver comme été). Au niveau restauration, c’est un bistronomique avec des prix plus élevés. :

«  + le bar restaurant FOR YOU va être cédé à la Mairie pour la construction de logements. Il fermera ' donc définitivement ses portes très prochainement (au plus tard dans 1 an).

» – Le chalet du Coucou propose une restauration typique savoyarde et fonctionne de ce fait très peu

. l’été, période de forte activité pour nous. Il n’y a pas de conccurrence sévère de ce côté là.

Analyse financière :

| est important de préciser ici qu’il n’est pas judicieux d’établir des comparaisons avec les performances axistantes de la «Vida Loca», celle-ci ayant été clairement sous exploitée et aujourd’hui er 'edressement judiciaire. !

— e Y est estimé à 275K€ (hypothèse très basse) la 1°° année, 300 KE la seconde et 315 KE le troisième axercice. : ! .

— e taux de marge brute globale a été établi à 68% soit conforme à la norme sectorielle.

.e prévisionnel d’exploitation a été construit sur l’hypothèse très basse d’un Y de 275 KE qui permet de dégager ine CAF de 29K€ le 1° exercice.

— a charge de remboursement de l’emprunt peut être estimée à 13,5 KE, la SAS Les Voiles du Lac disposera inne de la cananité de rembniirsement nécessaire nour assumer le service de la dette de 78 KE.

'erformances de la concurrence :

\ titre de comparaison, vous trouverez ci-dessous les données financières du FOR YOU (données venant confirmer la prudence du prévisionnel de nos clients

Compte de résultat

3112/2015 VARIATION 3141212013 VARIATION 31/12/2012 MÉDIANE SECTEUR 20416 Produils ar 3 tu 49 e a £ 3 9: d’exploitation 649 278 35.34% 479 861 1245 " 428 357 301 355 115,5 % Chiffre d’affaires net 834 327 S6,$ "à 454 661 L 415 826 295 157 414,8 * : – - dont chiffre , s re. PA

; – d’affaires export € An 9 ie ? 9 i i ChaŒ95 P M 4 6 tr – XE Ar P.. d’exploitation 575 863 26.4 « r . 454 159 49 R 403 593 290 877 BB »r Résultat raz à e. de à e: set à v: d’exploitation 73416 « 25 702 64.3 »à 16 764 9 407 686,4 « e Produfñs Financiers 32 50,0 % 64 145.2 » 26 6 PA Charges Financières 3 327 « 23,7 » 4 36% «27.8 % 6 043 1485 124.0 % Résultats financiers -3 295 253.2 « e -À 297 42.5 % -6 O17 -1 206 173,3 % i – Résultat courant et s s n 2 es MTRY avant impôts 70 119 227.5 »e 21 405 89.2 % 10 747 7 642 BA7 5 % Produits a a exceptionnels ü 828 C’ 0 19) 8 0 C Charges a M : e ATR G 4: exceptionnelles 25 681 8% 0 bte 3 078 237 TÛTSE,$ "a Résultat 3% 4 ke exceptionnel -18 853 Pr 0 04% -[…]

Résultat net 44 636 96. À 'à 22 541 489,1 Se 7 798 7706 478,2 la

P +4

a faisabilité :

— e montant du crédit sollicité est de 78 K€ maximum. Simulé sur une base prudente à 4% sur 7 ans 'annuité est de 13,5 K£€. . :

\vec un Y à 275 K€, la CAF retraitée des intéfëts d’emprunt atteint 14,5 K€ et permet de faire face à 'annuité du crédit sollicité.

1 est important de souligner que ces performances prévisionnelles seront améliorées grâce à :

» – Un loyer de 24K€ (et non pas 30K€ comme prudemment provisionnés en charges externes) . + – Des salaires allégés la 1*° et 2°"* année pour 2 des 3 associés qui bénéficieront de l’ACCRE.

nvestissement et apport : .es apports des actionnaires de la SAS Les Voiles du Lac se décomposent de la façon suivante :

» – Capital social : 12K€ : . . » – Comptes courants d’associés : 28K€ (M GCAGLAYAN, demandeuse d’emploi, doit obtenir ur prêt d’honneur de 10 KE à taux zéro).

— e montant de l’apport, 50K£€ minimum, représente donc 39% du programme total.

Z’est pourquoi, nos clients sollicitent un prêt de 78 K€ avec un différé d’amortissement en capital de ? mois. En effet, l’affaire Vida Loca étant en redressement judiciaire, ils souhaitent émettre une offre à l’appu l’un accord bancaire sans condition suspensive très rapidement (le 6 mars, le mandataire procèdera à une rente ouverte). '

[…]

M^me Kafenbaum-Costaz Jocelyne […]

73100 Aix-les-Bains appartliberte73@gmail.com

Aix-les-Bains, le 24 janvier 2017

Madame, Monsieur,

Je soussignée, Kafenbaum-Costaz Jocelyne, gérante de la […], Ce s. C ne,

Confirme :

— que je suis disposée à poursuivre le bail commercial existant entre la SAS RENAISSANCE et le futur acquéreur du fond de commerce de la SAS RENAISSANCE le jour de l’acquisition dudit fonds de commerce

— je précise qu’il s’agit d’un local local commercial de 231 m° situé au 11 boulevard AO Charcot sur la commune de Tresserve et que le loyer sera maintenu à deux mille euros (2000€) hors charges hors droits et taxes par mois à compter du jour de l’entrée en joulssance dudit fond de commerce

— que l’impôt foncier et la taxe d’ordures ménagères seront à régler par le futur acquéreur conformément aux dispositions du bail existant (acte sous seing privé du 29/04/2015), et pour la première fois en 2017 au prorata temporis,

— que le loyer sera révisable conformément aux dispositions du bail en cours,

— qu’un dépôt de garantie sera à verser par l’acquéreur de S000€ de la signature de l’avenant à bail

— qu’une caution personnelle de l’acquéreur (ou fourniture d’une caution bancaire du même montant) de 15000€ sera consentie par Mr AC F ou par le dirigeant de la future société, et ce pendant la durée du bail

— un avenant à bail sera à régulariser entre la […] et Mr AC F ou le dirigeant de la future société le jour de l’acquisition de leur fonds de commerce, avenant qui sera établi par mon avocat Maître Catherine Pachoud

Je vous prie d’agréer Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées,

| : n

Jocelÿne Kafenbalm-Costaz

contenu du message

… de . "myriom GRILLE?"  ; …… À .. .. ….. D ….. 17403/17 22:01… ee ore e rome mme sn e rome om e e one c m cou comme e ne am mme e ce objet, .. Fwd: SAS LES VOILES DU LAC – secord SIAGI .. .

M N® ->

Bonsoir,

Je vous communique ci-dessous les principales caractéristiques de l’accord SIAGI (intervention à hauteur de 30% du montant du prêt de 78 000 €) : '

Réserves : – production des projets de statuts (AM doit être Président de la SAS) Validité de la présente : 3 mois à compter de ce jour.

Conditions et garanties :

Objet du prêt : ACQUISITION FONDS DE COMMERCE, AMENAGEMENTS, LICENCE IV, BFR, STOCK, FRAIS ET PARTICIPATION FINANCIÈRE (HT) POUR UN COÛT TOTAL DE 130 800 €.

Emprunteur : SAS LES VOILES DU LAC Prêt : 78.000 €/7 ans/amortissement mensuel / Différé d’amortissement 3 mois inclus dans la durée du prêt Participation financière SIAGI : 2 800€ HT non Inclus dans le montant du prêt ADIT à souscrire par Melle N M, Mr W AA AM et Mr W AA AN à hauteur de 33 % chacun Nantissement en 1° rang du fonds de commerce financé Apport personnel : 42 800 € affectés dont 12.000 € affectés au capital social de la SAS à créer l Caution solidaire de chacun des 4 associés à hauteur de 10 % du montant du prêt soit 7.800 €

Obtention parallèle d’un prêt d’honneur de 10.000 €

Autres clauses : blocage des C/C d’associés sur une durée de 3 ans

Je suis à votre disposition si besoin, je vous souhaite à tous les 2 un excellent week-end,

Myrlam

Myriam GRILLET & SAS MONT-BLANC SAVOIE FINANCEMENT 3 \ Membre du réseau ACCESS CREDITS PRO

[…]

[…] ve. . » A CCR S S – 74370 Épagny-Metz-Tessy Port : […]

[…]

P°«t"°z d,'Ë CTÉdt -- annecy 8 votre – jungap . […]

com»

LOL

Commissaire Priseur Judiciaire

[…] […] […]

E-mail X@interencheres.com

Le 16 janvier 2017 Dossier N°: Z .

A la requête du Tribunal de Commerce de CHAMBERY (SAVOIE),

Statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, rendu le VINGT DECEMBRE DEUX MILLE SEIZE (N° 2016P00500 / Dossier : 2016700445) ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS RENAISSANCE, exerçant une activité de

débits de boissons, demeurant […], et désignant :

— La SELARL AL et A, Mandataire Judiciaire, demeurant, « L’Axiome », […], […]

— Maître AO-BA X, Commissaire-[…]

Pollet, […]

Nous, Maître AO-BA X, Commissaire-Priseur judiciaire, nous sommes transportés à TRESSERVE, afin de procéder à l’inventaire du pÀtrimoine de la SAS RENAISSANCE, prévu par

la loi.

Et là : . En la présence constante de Monsieur AO AP C, directeur général

Nous avons décrit et estimé ce qui suit. -

RJ SAS RENAISSANCE

[…]

[…] à 2, 3 et […]

[…]

Appareil à glace pilée […]

Système de sonorisation avec caisson de basse, ordinateur et 4 enceintes

[…]

[…]

[…]

[…]

[…]

2 grandes tables inox et 2 petites

Lave main à poussoir

Plonge inox 2 bacs avec douchette (sans support) Lave vaisselle HORECA

2 armoires positive et négative HORECA Four à pizza électrique CGM

Lot de vaisselle, verrerie, couverts, batterie de cuisine et divers

[…]

} }

}

[…]

[…]

200 500 […] […] 2 000 600 350 200 800 400 500 300 150 80 550 320 120 50 300 100 1 200 500 1 […]

JC X Commissaire Priseur

RJ SAS RENAISSANCE

[…] de mobilier comprenant : – 4 mange-debout, – 4 banquettes, – 4 tables 4 personnes, – 13 tables 2 personnes, […], ' – 23 tablés de terrasse, – 46 fauteuils de terrasse, – 4 salons en PVC tressé avec tables basses Système d’alarme par caméras (2 extérieures, 4 intérieures, moniteur, enregistreur 1 semaine et 3 000 1 000 alarme sonore par détection Stock de vins, jus de fruit, alcool, gl_aces et 1000 1 000 consommables an TOTAL 24 600 10 220 II – LOCATION – CREDIT BAIL – DEPÔT Licence IV dite grande licence en location Mémoire Mémoire Tirage de bière en dépôt brasseur Mémoire Mémoire Vitrine CUBANISTO en dépôt France Boissons > Mémoire Mémoire Mac1hme à café ASTORIA et moulin SANTOS en Mémoire Mémoire dépôt France Boissons . Lecteur CB en location Mémoire Mémoire Jeuxlde fléchettes électronique et billard américain Mémoire M émoire en dépôt Congélateur à glaçons en dépôt Mémoire Mémoire Matériel ELIS en location : sèche main, 2 distributeurs papier, 4 distributeurs à savon et […]

JC X Commissaire Priseur

RJ SAS […]

[…]

[…]

Interpellé, Monsieur AO AP C nous a déclaré avoir fait inventorier tout ce qui constitue l’actif, sans rien omettre, excepter ou dissimuler.

Sur ce, nous l’avons constitué gardien de tout l’actif relevé ci-dessus, lui déclarant qu’il aurait à le

présenter quand et à qui il appartiendra, De tout ce que dessus et sous toutes réserves, nous avons clos et arrêté le présent relevé, pour servir et

valoir ce que de droit.

Fait à TRESSERVE

Le 16 janvier 2017

Maître AO-BA X Commissaire-Priseur Judiciaire

JC X Commissaire Priseur

F L :36 ans) […]

Tél. 06 65 63 78 38 a.L@orange.fr

[…]

Q EXPERIENCES PROFESSIONNELLES

2009 – 2017 ! Product Manager – Allibert Trekking – Marketing produit & clieix, Benchmarking. – Monagement d’un assistent. – Reporting commercial, édaction des supports produits {VWeb et Brociture) – Formation des mmerciaies. – Négoriation 24

— (estion du service ap

5 «P

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V2i

2015 | Co-Manager à Terra Anatolia en part time – Turquie – Développement du porteteuille client à l’international,

2004 – […].

Aide à | rÀ ie. mr H – Aitie à la création de produit.

Q FORMATION

: 2016-2017 | MSC & MBA Management des entreprises (Inseec Chambéry}

[…], Réseaux sociaux, CMS type Joomla ou […]

2009 – 2010 | Licence de commerce (bac+3) – (ESC Chambéry)

2008 | Gestion de projet – (Cegos) 2002 – 2004 | BTS Tourisme (bac+2) – (Grenoble)

Q LANGUES

Anglais courant Espagnol courant Français, langue maternelle.

Q COMPETENCES

Informatiques : Excel, Word, […].

Gestion de Projet Management d’équipe Négociation

Gestion du temps

D CENTRE D’INTERÊTS

Les voyages, le trail, la randonnée, la photo, la création de film.

Autonome, Dynamique, Esprit d’initiative

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[…]

[…]

13 2015-2016 Gérante d’un centre de vacance nTurgune’ 72 :

— Gestion des plannings et des partenaures

lu Management et coordination d’équipe

* « – Cuisinière à mi-temps .

: '. = Acceuil et gestion du public.. : ", oie. Animation des act:vztés (enfants, adu es)

7 2QDS-2015 Chargée de clientele en agenœ :

de voyagé chez Allibert Trekking : ' ile Accueil de clients, Consell et vente

— = Gestion adm1nnstratnve et comptable l Gestnon des wsas et des SAV

: zona-zoos Chef d’égulge grogreté

chez A A4 Nettog@g : :. -;Préparatïon et gestuo des _lannlngs 1. Managementdnne éqmpe de 12 personnes :

l 1998 à 2003 Geshonnalre de bar et serve" se den .. à Champagny en Vanoise '

: .. 1997 et ok {job d’été) Animatrice d’un: centré tir

: de vecanceà Méribel guns er Bretagne

Anlmation des actwutés pour les: enfants – Cursmère et/ou commis de cuisine .

Relatwn clientele – Ecoute et communication 1. ngueur et su1v’ quahtattf .

Management de personnel ". nlmatuon d’équipes Motivation et entre-aide . . : Prise de responsabilité

< etr -de

.. Sécurité et hygiène le + Règles d’hygiène alimentaire i i Brevet de secourisme Sécurité lncend et evacuatuon

Gestuog’ du stress et des confiits

— Gestion de stocks

' denrée périssable ou no

€ â Courant

Notions

Courant

W AA AM

[…]

[…]

Tél : 06.50.17.79.44

Mèl: AM.celk@gmail.com

36 ans. […] + véhicule

7 ans d’expérience dans la gestion d’entreprise

Expériences professionnelles

» – Gérant de la SARL CEDAL38 – de 2009 à 2011 Bar musical avec licence IV sur Grenoble.

° – Gérant de la SARL Villard-Bonnot Transport – de 2003 à 2009 Société d’ambulances et de taxis sur le Grésivaudan.

» – Chauffeur ambulancier, Ambulances Grenobloises – de 2000 à 2003 Compétences

* – Management d’une équipe de 20 personnes

» – Gestion du personnel : régulation, amplitudes horaires, congés.

* – Gestion des dossiers administratifs, comptabilité

* – Gestion de parc automobiles (15 véhicules) et des stocks

* – Relations avec l’administration : URSSAF, CPAM, RSI

* – Informatique: Windows et mac OS. Suites bureautiques : Office, Libre Office

* – Commerciales: communication, prospection, négociation de prix, achat / vente

Formation et diplômes

Niveau BEP électronique – 1999 CFAPSE – Certificat de Formation aux Activités de 1ers Secours en Equipe BNSSA – Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique

infos complémentaires

Joueur international de Water polo en Equipe de France

« tk N° 28936 22. tue d’Anjou – 75008 TARIS Numéro de déclaration d’existence 117537423275 N° Siret 444 038 327 000 11 – Code NAF S04C – Arrèré d’agrément du 05/06/07 : NOR. G m. 1..H\.J |..1 le e .V mns Cyr F 7 ..N .V + …. N – ATTESTATION AU PERMIS D’EXPLOITATION UMINL FORMATION atteste que : Monsieur AM W AA – […] a participé à une .\.…:.==È.c= intitulée « Pormis d’ >.Ç£Erlëz conformément à la Lai pour l Égalité des Chances n°2000-300 du 31/03/00 et au Décret n°2007-011 du 18 mai 2007. lait à PARIS pour UMIH FORMATION, Le… . NW\ON\NÛO:Œ …. par le Président ou son représentant Ûvtte attestation a été imprimée sur papier Conqgnéror texture renie blanc Crtte attestation est valable pour une durée de 10 ans. ve

Banque Rhône-Alpes

GRENOBLE ILE VERTE 6 AY AI AJ

[…] Votre agence est ouverte du mardi au vendredi de 08h00 à 12h05 et de 13h30 à 17h45 et le samedi de 08h00 à 12h45,

Votre agence :

Votre conseiller : Armelle J armelle.J@banque-rhone-alpes.fr

Tél. : 04 78 00 70 63 Fax : […]

Vos comptes 7}/7 Etoile Direct :

RZTTU Service 0,40 €C/min » prix appel |

Internet - ; www banque-rhone-alpes.fr Pour vous connecier : 24262936 + code confidentiel

Relevé de compte 2016 – N° 9

MR AM W AX […]

[…]

au 14.10.2016

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Situation de vos comptes au 14.10.2016

Solde

Contre-valeur en Francs

[…]

(Facilité temporaire de trésorerie : 1 200 E UR) LIVRET A EUR @

[…]

N° […]

N° 02411 210297 419 00 N° 02411 210297 420 00 N° 02411 210297 423 00 N° […]

+ 354,15

+15 300,00 + 10,15 +9,27

+ 18,78

+2 323,07

+ 100 361,42 + 66,58

+ 80,61

+ 122,86

Si vous ne l’avez pas déjà fait, optez pour la simplicité avec le Relevé de Compte en Ligne, accessible gratuitement depuis votre espace Internet. Pour vous abonner, contactez votre conseiller.

Dete | Compte courant EUR ©) Débit Crédit Valour Contre-valeur en N° 10468 2411 210297 003 00 FRF (*) AE : AF […] 0030 043 BIC : RALPFR2G Solde au 14.09.2016 104,01 – 682,26 OPERATIONS AU CREDIT DE VOTRE COMPTE Virements reçus 19.09 |VIR.DE M. AM W AA 2 000,00 | 19.09 +13 119,14 5.10 [VIR.DE M. W AA AM 500,00 | 5.10 + 3 278,79 5.10 IVIR.DE CAF ISERE 582,88 | 5.10 + 3 823,11 10.10 JVIR.DE CAF2 75,00 | 10.10 + 491,97 (Sous-lolal : 3 157,83 EUR) Remises de chèques 6.10 [REMISE CHEQUES 4455615 850,00 |_ 7.10 +4 263,72 OPERATIONS AU DEBIT DE VOTRE COMPTE Retraits d’espèces 26.09 IRET DAB CB 592231 30003 LE 24.09 80,00 28.09 – 524,77 4.10 [RET DAB CB 592231 10548 LE 01.10 140,00 4.10 – 918,34 (Sous-tolal : 220,00 EUR) Achats CARTE VISA PREMIER 2231 19.09 JOB […] 3 LE 1809 23,87 19,09 + 153,30 19.09 [CB 592231 TABAC ILE V SSGRENOBLE LE 1809 23,80 19,09 – 156,12 20.09 jCB 592231 INDIGO 3800 3S8BGRENOO38 LE 1909 1,90 20,09 – 12,46

(*) Cette contre-valeur est indicative (1 euro = 6,55957 francs). + : frais ou opération assortie de frais

00100012p

Pa t ti. aawwflMuMæà-memoàDÈoadrootmdldewwällmwœphädeEUR. 12,562.800. – […] vit .. 17. "'-.;.'-"N’TVAFHŒOSISŒ2'ID-Slbnoäclfl:2DetæbouœdeRcy-&P.fl-mlGmahleCedax09 * ___ Siège central : 235 coûre lafayette – […] – Société de courtage d’assurances immatriculée à l’ORIAS sous le […]

Relevé de compte 2016 – N° 9

au 14.10.2016

Banque Page 2/3 Rhône-Alpes

D | Compte courant EUR ©) Débit Crédit Valeur Contre-valeur en N° 10468 2411 210297 003 00 FRF (*) AE : AF […] 0030 043 BIC : RALPFR2G Suite… 20.09 JCB 592281 FNAC 38GRENOBLE LE 1909 1 579,99 20.09 – 10 364,08 22.09 CB […] 3 LE 2109 29,33 22.09 – 192,39 23.09 [CB 592281 FDJ VERSEME 928OULOGNE LE 1809 25,00 23.09 – 183,89 26.09 JCB […] 3 LE 2309 28,42 26.09 – 186,42 26.09 [CB 592231 LA TABLE RO SSGRENOBLE LE 2409 78,50 28.00 – 514,93 29.09 [CB 592231 CASINO FRAN 28GRENOBLE LE 2709 30,98 28.09 – 208,22 3.10 JCB 592231 L ADDICT 78AIX LES LE 0110 11,00 3.10 -72,16 3.10 [COB 5922381 FDJ VERSEME 928OULOGNE LE 3009 25,00 3.10 – 163,99 3.10 592231 BP GRENOBLE 38GAENO 3 LE 0110 56,62 3,10 – 371,40 4.10 592231 A.R.E.A 69RHONE AL LE 0210 13,00 410 – 85,27 4.10 |CB 592231 COALDALE EN NICOSIA LE 0210 20,00 4.10 – 131,18 4.10 JCB 592231 COALDALE EN NICOSIA LE 0210 30,00 4.10 – 196,79 4.10 [CB 592231 CARREFOUR M H LE 0310 135,14 4.10 – 886,46 4.10 [CB 592281 CARREFOUR M H LE 0310 813,00 4.10 – 4 029,92 10.10 ICB 592231 BAS 38 SBGRENOBLE LE 0910 10,00 10.10 – 65,60 13.10 ICB 592231 FDJ VERSEME 9280ULOGNE LE 1210 25,00 13.10 – 163,99 14,10 CB 592231 DR ERIC TRI SBECHIROLL LE 1310 26,00 14.10 – 170,55 14.10 JCB 592281 TABAG ILE V SSGRENOBLE LE 1310 27,20 14,10 – 178,42 14.10 [CB 592281 CASINO FRAN SSGRENOBLE LE 1310 27,82 14.10 – 183,14

(Sous-total : 2 842,07 EUR) Virements émis et prélèvements

19.09 IPRLV SEPA DE Bouygues Telecom 19,99 19.02 – 131,13 30.09 |COTISATION MENSUELLE NORPLUS 4e 17,40 30.09 – 114,14 8.10 [INTERNET – 22 ALERTES HORS FORFAIT leo 4,15 3.10 – 27,22 5.10 IPRLV SEPA DE SOGESSUR 19,50 5.10 – 127,91 7.10 [PRLV SEPA DE Orange 9,09 7.10 – 65,58 10.10 [PRLV SEPA DE GAZ ET ELECTRICITE DE GRENO 54,00 10.10 – 354,22 10.10 [PRLV SEPA DE MAAF ASSURANCES SA 58,57 10.10 – 384,19 (Sous-tolal : 183,60 EUR) Chèques émis 18.09 ICHÈQUE NUMERO 3000199 104,00 16.09 – 682,20 Total des opérations da la période 3 349,67 3 807,83

Solde au 14.10.2016 354,15 + 2 323,07

D | Livret A EUR ©) ' Débit Crédit Valeur Contre-valaur en

N° 10468 2411 210297 419 00 FRF (*) Solde précédent 17 800,00 + 116 760,35 19.09 |E-VIR SEPA M. AM W AA 2 000,00 18.09 – 18 119,14 5.10 |E-VIR SEPA M. W AA AM 500,00 1.10 – 3 279,79 Total des opérations de la période 2 500,00 Soide en votre faveur 15 300,00 + 100 361,42 (*) Cette contre-valaur est indicative (1 euro = 8,56957 francs). < : frais ou opération assortie de frais

' 'Banquemüno-MfidoflhümwâUmkeäœnsfldemdflmwœflfideEüfi.1zmm-Œanofläœm-RCS.qu- – 2. AFR&Wmm-SiêgeSoüd;20elæboumaflEdwxdfiey-ùkfl-aæflûmflecæuœ Slège central : 235 coûre lafayette – […] – Société de courtage d’assurances immatriculée à FORIAS sous lo […]

00100012p

Relevé de compte 2016 – N° 9

au 14.10.2016

Banque Page 28 L. Rhône-Alpes Sauf Indication contraire, aucuns frais ou rétrocessions n’ont été enregistrés dans le cadre de la gestion de votre compte

(2) : Ces IIvrets sont garantis par l’État, gerantie opérée par te Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution, selon les textes en vigueur (3) : Ces comptes et llvrets sont éligibles à la garantie des dépôts du Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution, selon les textes en vigueur

INFORMATIONS RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DE VOTRE COMPTE […]

30.09.16 : – COTISATION CARTE …59 2231 GRATUITE Norplus Premier 04.10.16 : – FRAIS DU MOIS DE SEPTEMBRE 2016 RELATIFS A LA GESTION DE VOTRE COMPTE : 21,55 EUR. 04.10.16 : – […]

«> : frais ou opération assortie de frais

Assurances et Assistance Cartes Bancaires

Modification des notices à compter du 1er janvier 2017 Notre service d’Assistance Cartes Bancaires est désormais assuré par Mondial Assistance et non plus Europ Assistance. Sont désormais exclues des prestations d’Assistance les conséquences d’un Accident survenu lors de la pratique de la

spéléologie ou celles résultant de la pollution naturelle et/ou humaine. Les Notices d’Assurances et d’Assistance mises à jour et dont les garanties sont prolongées jusqu’au 31/12/2019 sont disponibles sur simple demande en agence ou sur le site Internet de la Banque.

Jour de fermeture de nos agences Nos agences seront fermées le mardi 1er et le vendredi 11 novembre 2016.

Fonctionnement de la Bourse Nous vous informons que bien que la Bourse de PARIS soit ouverte, nos SICAV et FCP ne seront pas valorisés le mardi 1er et

le vendredi 11 novembre 2016.

la minute + prix d un appel hors surcoût éventuel de ! opérateur) de 8h à 21h.

Toutefois, vous pourrez passer vos ordres de bourse par internet ou auprès des conseillers Etoile Direct Bourse au 3450 (0,40 €

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Titulaire du comple : W AA AM MR

Domicillation : BANQUE RHONE-ALPES GRENOBLE ILE VERTE RIB […] 43

AE AF […] 0030 043

[…]

! … ue Rhône-Alpes » société anonyme à Directoire et conseil de surveillance eu capital de EUR, 12.562.800, – […] ve 3. Amœosräzm-SWom:20uæbmflwdEæwflnw-EP.fl-m1GtambloCedexW Slège central : 235 cours lafayette – […] – Société de courtage d’assurances immatriculée à l’ORIAS sous le […]

00100012p

Relevé de compte 2016 – N° 10

au 14.11.2016

Banque ' Il : '.." . Page 1/3 Rhône-Alpes \

Voire agence : – GRENOBLE ILE VERTE 6 AY AI AJ

[…] Votre agence est ouverte du mardi u vendredi de 08h00 à 12h05 et de 13h30 à 17h45 et le samedi de 08h00 à 12h45.

Votre conseiller : Armelle J

armelle.J@banque-rhone-alpes.fr MR AM W AA Tél, : […] : […]

Etolle Direct : m Servitr 0,40 C/min + prix appel |

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Pour vous connecter : 24262936 + code confidentiel

Situation de vos comptes au 14.11.2016 Solde cäæ:äîm […] N° 02411 210207 003 00 + 128,24 + 841,20 (Facilité temporaire de trésorerie : 1 200 EUR )

LIVRET A EUR @ N° 02411 210297 419 00 +13 000,00 ' +85 274,41 COMPTE EPARGNE LIVRET EUR ® N° 02611 210297 420 00 + 10,15 + 66,58 LIVRET DEVELOP. DURABLE EUR & N° 02411 210297 423 00 +9,27 + 60,81 LIVRET EPARGNE POPULAIRE EUR 2 N° 02411 210319 422 00 + 18,78 + 122,86

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D | Compte courant EUR (2 Débit Crédit Valour Contre-valeur en N° 10468 2411 210297 003 00 FRF (*)

AE : AF […] 0030 043 BIC : RALPFR2G

Solde au 14.10.2016 354,15 + 2 323,07

OPERATIONS AU CREDIT DE VOTRE COMPTE Achats CARTE VISA PREMIER – 2231

18.10 JAVOIR CB 592281 PAYNET ONLINE 65,45 | 18.10 +429,32 Virements reçus

21.10 IVIR.DE M. W AA AM 1 300,00 | 21.10 + 8 627,44

2,11 VIR.DE M. AM W AA 1000,00 | 2.11 + 6 559,57

4.11 IVIR.DE CAF ISERE 582,83 | 4.11 +3823,11

9.11 CAF2 75,00 | 9.11 + 491,97

(Sous-tolel : 2 957,83 EUR) OPERATIONS AU DEBIT DE VOTRE COMPTE

Retralts d’espèces 31.10 [RET DAB CB 5922831 30003 LE 29.10 60,00 31.10 – 393,57 Achats CARTE VISA PREMIER – 2231 17.10 [CB 592281 COALDALE EN NICOSIA LE 1410 20,00 17.10 – 131,19 17.10 [CB 592231 CASINO FRAN 38GRENOBLE LE 1410 21,90 17.10 – 143,85 17.10 JCB 592231 COALDALE EN NICOSIA LE 1410 30,00 17.10 – 196,79 17.10 JCB 592231 COALDALE EN NICOSIA LE 1410 30,00 17.10 – 196,78 17.10 JCB 592231 PICARD SA 5 3BMEYLAN LE 1410 36,60 17.10 – 240,08 (*) Cetle contre-valeur est indicative (1 euro = 6,55957 francs). % : frais ou opération assortie de frais

mv ohDvmaœnaäldomfllœæeuuœfltfldeäfl 12,562,800. – […] Siège Social : 20 et 22 boulevard AG Rey – B.P, […]a… lmmùhzläe A r’ORIAS sous le […]

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Banque Rhône-Alpes

Relevé de compte 2016 – N° 10

au 14.11.2016

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D | Compte courant EUR @ Débit Crédit Valeur Contre-valeur en N° 10468 2411 210297 003 00 * AE : AF […] 0030 043 BIC : RALPFR2G Suite… 18.10 [CB 592231 CASINO FRAN S8BGRENOBLE LE 1710 13,08 18.10 – 85,80 18.10 JOB 592231 TABAC ILE V SSGRENOBLE LE 1710 19,50 18.10 – 127,91 18.10 JCB 592231 COALDALE EN NICOSIA LE 1610 30,00 18.10 – 196,79 19.10 (CB 592281 CARREFOUR M H LE 1810 139,77 19.10 – 916,83 21.10 JCB 592231 SDEM BUT 38ST EGREV LE 2010 344,88 21.10 – 2 262,268 24.10 JOB 592231 BAS 38 38GRENOBLE LE […] 20,00 24.10 – 131,19 25.10 |CB 592231 COALDALE EN NICOSIA LE […] 30,00 25.10 – 196,79 25.10 |OB 592231 COALDALE EN NICOSIA LE […] 30,00 25.10 – 196,78 25,10 JCB 592231 COALDALE EN NICOSIA LE […] 30,00 25.10 – 198,79 26.10 [OB 592281 SNC CARRE D S8SGRENOBLE LE 2510 19,50 26.10 – 127,91 27.10 [CB 592231 FDJ VERSEME 92BOULOGNE LE 2610 25,00 27.10 – 163,99 27.10 jGB 592281 PICARD SA 5 3S8MEYLAN LE 2610 28,84 27.10 – 189,18 28.10 [CB 592231 CARREFOUR M H LE 2710 81,78 28.10 – 536,44 31.10 [CB 5922381 MEETIC 92BOULOGNE LE 3010 59,23 31.10 – 388,52 31.10 JCB 592231 MEETIC 92BOULOGNE LE 2810 59,94 31.10 – 393,18 31.10 [CB 5922831 GL GRENOBLE 38GRENO250 LE 2910 65,90 31.10 – 432,28 2.11 JCB 592231 COALDALE EN NICOSIA LE 2910 20,00 2.11 – 131,19 2.11 (GB 592281 COALDALE EN NICOSIA LE 3010 30,00 2.11 – 196,79 2.11 JCB 592231 COALDALE EN NICOSIA LE 3010 30,00 211 – 196,79 2.11 JCB 592231 MICROSOFT BILL.MS. LE 3110 69,99 2.11 – 459,10 2.11 [CB 592231 GEMO 38MEYLAN LE 3119 102,41 211 – 671,77 3.11 JCB 592231 DARTY DRA 0 388AINT MA LE 0211 933,99 3.11 – 6 126,57 4,11 JCB 592281 LA CANTINE 38GRENOBLE LE 0311 15,00 4.11 – 98,39 4.11 (CB 5922381 CASINO FRAN 38GARENOBLE LE 0311 22,76 4.11 – 149,30 7.11 JCB 592231 BAS 38 38SGRENOBLE LE 0411 20,00 7.11 – 131,19 7.11 [CB 592231 BAS 38 S8GRENOBLE LE 0411 30,00 7.11 – 196,79 7.11 jCB 592231 BAS 38 3S8SGRENOBLE LE 0411 30,00 7.11 – 196,79 10.11 jCB 592231 FDJ VERSEME 92BOULOGNE LE 0911 30,00 10.11 – 196,79 14.11 JCB 592231 COALDALE EN NICOSIA LE 1011 20,00 14.11 – 131,19 14.11 JCB 592231 COALDALE EN NICOSIA LE 0911 30,00 1411 – 196,79 14.11 JCB 592281 COALDALE EN NICOSIA LE 1011 30,00 14.11 – 196,78 14.11 JCB […] 3 LE 1111 39,16 14.11 – 256,87 14.11 JCB 592231 CASINO FRAN SSGRENOBLE LE 1311 46,18 14.11 – 302,92 (Sous-tolal : 2 635,41 EUR) Virements émis et prélèvements 17.10 [PRLV SEPA DE Bouyguas Telecom 19,99 17.10 – 131,13 26.10 JE-VIR SEPA SDC LE SABLON 380,43 26,10 – 2 495,45 31.10 [COTISATION MENSUELLE NORPLUS 17,40 31.10 – 114,14 2.11 [INTERNET – 21 ALERTES HORS FORFAIT t 3,89 2.11 – 25,52 7.11 jPRLV SEPA DE Orange 9,99 7.11 – 65,53 7.11 [PARLV SEPA DE SOGESSUR 19,50 7.11 – 127,91 7.11 [PRLV SEPA DE Orange 25,98 7.11 – 170,42 10.11 JPRLV SEPA DE GAZ ET ELECTRICITE DE GRENO 54,00 10.11 – 354,22 (Sous-total : 531,18 EUR) (*) Cette contre-valeur est indicative (1 euro = 6,55957 francs). + : frais ou opération assortie de frais E . 3 Banque Rhône-Alpes – société anonyme à Directoire et conseil de surveillance au capital de EUR. 12.562,800. – Siran 057 502 270 – R.C.S. Grenoble 8

N’TVA FR 82 057 602 270 – Siège Social : 20 et 22 boulevard AG Rey – B.P. 77 – 38041 Grenoble Cedex 09 Siège central : 235 cours Infayette – […] – Société de courtage d’assurances immatriculée à l’ORIAS sous le […]

Relevé de compte 2016 – N° 10

au 14.11.2016

Banque Page 8/3 Rhône-Alpes Dete | Compte courant EUR (°) Débit Crédit Valeur Contre-valeur en N° 10468 2411 210297 003 00 FRF (*) AE : AF […] 0090 043 BIC : RALPFR2G Chèques émis 27.10 [CHEQUE NUMERO 3000201 22,60 27.10 – 148,25 Total des opérations de la période 3 249,19 3 023,28 Solde au 14.11.2016 128,24 + 841,20 D | Livret A EUR (2) Débit Crédit Voleur Contre-valeur en N° 10468 2411 210297 419 00 FRF (*) Solde précédent 15 300,00 + 100 361,42 21.10 |E-VIR SEPA M. W AA AM 1 300,00 16.10 – 8 527,44 2.11 |E-VIR SEPA M. AM W AA 1 000,00 111 – 6 559,57 Totai des opérations de la période 2 300,00 Solde en votre faveur 13 009,00 + 85 274,41 (*) Cette conire-valeur est indicalive (1 euro = 6,55957 francs). + : frais ou opération assortie de frais

Sauf indication contraire, aucuns frais ou rétrocessions n’ont été enregistrés dans le cadre de la gestion de votre compte (2) : Ces livrets sont garantia par l’Etat, gerentie opérée par le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution, selon les textes en vigueur (3) : Ces comptes et livrets sont éligibles à la garantie des dépôts du Fonds de Garantis des Dépôts et de Résolution, selon les textes an vigueur

INFORMATIONS RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DE VOTRE COMPTE […]

03.11.18 : – FRAIS DU MOIS D’OCTOBRE 2016 RELATIFS A LA GESTION DE VOTRE COMPTE : 21,55 EUR. 03.11.16 : – […]

+ : frais ou opération assortie de frais

Fermeture de nos agences Nos agences ouvertes du lundi au vendredi seront fermées le 23 décembre 2016 et le 30 décembre 2016. Nos agences ouvertes du mardi au samedi seront fermées le 24 décembre 2016 et le 31 décembre 2016. Par ailleurs, les systèmes de règlements seront fermés le lundi 26 décembre 2016.

— Fonctionnement de la Bourse Nous vous informons de la fermeture de la Bourse de PARIS le lundi 26 décembre 2016. En conséquence, nos ne seront pas valorisés à cette D. Toutefois, vous pourrez passer vos ordres de bourse par internet ou auprès

négociables, obligations, warrants, trackers) devront être exécutés au plus tard le mercredi 28 décembre 2016 en compte sur l’année fiscale 2016.

SICAV et FCP des conseillers

Etoile Direct Bourse au 3450 (0,40 €la minute + prix d un appel hors surcoût éventuel de ! opérateur) de 8h à 21h. Les ordres sur les valeurs négoclées au comptant sur les marchés Euronext (actions, droits et bons de souscription

, pour être pris

pes > société anonyme à Directoire et conseil de surveillance au capital de EUR. 12.562.800. – Siren 057 502 270 – A.G.S. Grenoble TVA FA 62 057 502 270 – Siège Social : 20 et 22 boulevard AG Rey – B.P. 77 – 38041 Granoble Cedex 09 entral : 235 cours Iafaÿette – […] – Société de courtage d’assurances immatriculée à l’ORIAS sous le […]

001000121

Relevé de compte 2016 – N° 11

au 14.12.2016

Banque Page 13 D mn Rhône-Alpes Votre agence : – GRENOBLE ILE VERTE & AY AI AJ […] Votre agence est ouverte du mardi au vendredi de 09hOD à 12h05 et de 13h30 à 17h45 et le samedi de 08h00 à 12h45, Votre conseiller en patrimoine : Mr I s.BE@banque-rhone-alpes.fr MR AM W AA Tél. : […] Votre conseiller : M^me J […] armelle.J@banque-rhone-aipes.fr Tél. : […] : […] Vos comptes 7}/7 Etolle Direct : m Service 0.40 + prix appel J Inlernet : ue-r| -alpes.fr Pour vous connecter : 24262936 + code confidentiel Situation de vos comptes au 14.12.2016 Soide °';:'Ë':äî«' […] N° 02411 210297 008 00 + 367,02 + 2 407,49 (Facilité temporaire de trésorerie : 1 200 EUR) COMPTE EPARGNE LIVRET EUR ® N° 02411 210297 420 00 + 10,15 + 66,58 LIVRET DEVELOP. DURABLE EUR & N° 02411 210297 423 00 + 9,27 + 60,81 LIVRET EPARGNE POPULAIRE EUR ' N° […] + 18,78 + 122,86 D | Compte courant EUR () Débit Crédit Valeur Contre-valeur en N° 10468 2411 210297 003 00 FRF (*) AE : AF […] 0030 043 BIC : RALPFR2G Solde au 14.11.2016 128,24 + 841,20 OPERATIONS AU CREDIT DE VOTRE COMPTE Virements reçus 30.11 [VIR.DE Mile W AA-BH C 2 000,00 | 30.11 + 13 119,14 30.11 JVIR.DE M. W AA AM 13 000,00 | 30.11 + 85 274,41 5.12 [VIR.DE CAF ISERE 582,83 | 5.12 +3 829,11 8.12 IVIR.DE CAFZ 75,00 | 8.12 + 491,97 (Sous-tolat : 15 657,83 EUR) OPERATIONS AU DEBIT DE VOTRE COMPTE lRetralîs d’espèces 28.11 DAB CB 592231 13906 LE 27.11 40,00 28.11 – 262,38 7.12 [RET DAB CB 592231 16807 LE 06.12 40,00 7.12 – 262,36 12.12 JRET DAB CB 592231 16807 LE 09.12 40,00 12.12 – 262,38 13,12 JRET DAB CB 592231 10548 LE 11.12 80,00 13.12 – 524,77 (Sous-tolal : 200,00 EUR) Achats CARTE VISA PREMIER 22381 15.11 [GB 592231 COALDALE EN NICOSIA LE 1311 20,00 15.11 – 131,19 15.11 JCB 592281 COALDALE EN NICOSIA LE 1311 20,00 15.11 – 131,19 15.11 |GB 592231 COALDALE EN NICOSIA LE 1211 50,00 15.11 – 327,96 16.11 jGB 592231 COALDALE EN NICOSIA LE 1311 20,00 18.11 – 131,19 17.11 JCB 592231 BP GRENOBLE 38SGRENO 3 LE 1611 37,96 17.11 – 249,00 18.11 JCB 592281 MCDONALD S S8MEYLAN LE 1711 24,10 16.11 – 158,08 18.11 jOB 592231 CASINO FRAN 38GRENOBLE LE 1711 50,47 18.11 – 331,06

(") Cette contre-valeur est indicative (1 euro = 6,55957 francs). + : frais ou opération assortie de frais

[…]

Banque EMM-Alpes -sodét6 anonyme à Directoire et conseil de surveillance au capital de EUR. 12,562.800. – […] N°TVA FR 82 057 502 270 – Siège Social : 20 et 22 boutavard AG AH – BP. […] – Société de courtage d’assurances immatriculée à l’ORIAS sous le n°07 023 968

Relevé de compte 2016 – N° 11

— . au 14.12.2016 Banque 0 – 0.0. l rage Rhône-Alpes ' ' ' '

Dète | Compte courant EUR ?)

N° 10468 2411 210291 60800, " '.. : AE AF 1046 8024 1121 029 ouen ads : ' BIC '' -. > » ut . Suite… 23.11 JCB 592231 CARREFOUR M H LE 2211 159,64 28.11 – 1 047,17 24.11 CB 592231 FDJ VERSEME S2BOULOGNE LE 2311 25,00 24.11 – 163,99 28.11 [CB 592281 CASINO FRAN S8GRENOBLE LE 2711 4,68 28.11 – 30,70 28.11 [CB 592231 SNG DESPRIS S8ECHIROLL LE 2411 17,80 28.11 – 116,76 28.11 JCB 592231 COALDALE EN NICOSIA LE 2511 20,00 28.11 – 181,19 28.11 ICB 592281 BURGER KING S8MEYLAN LE 2511 28,00 28.11 – 183,87 28.11 592281 COALDALE EN NICOSIA LE 2511 30,00 28.11 – 196,79 30.11 [CB 592281 CARREFOUR M K LE 2911 120,44 3011 – 780,03 212 [CB 592231 FEU VERT 19 38ST MAATI LE 0112 37,98 2.12 – 249,18 5.12 ICGB 592281 DR ERIC TAI S8ECHIROLL LE 0212 23,00 5.12 – 150,87 5.12 [GB 592231 PICARD SA 5 S8MEVYLAN LE 0412 42,33 5.12 – 271,67 612 CB 592231 UEXPRESS 38 38GRENOLE – 0512 3,22 6.12 – 21,12 7.12 |CB 592281 CARREFOUR M H LE 0612 80,75 7.12 – 529,69 8.12 [CB 592281 WINAMAX 75PARIS LE 0712 15,00 8.12 – 98,39 9.12 [CB 592281 CARREFOUR M H LE 0812 88,59 9.12 – 581,11 1212 JCB 592281 DAC CARR.MA 78GRESY SU LE 1112 25,02 12.12 – 164,12 13.12 [CB 592231 A.R.E.A BORHONE AL LE 1112 13,00 13.12 – 65,27 13.12 JCB 592281 COALDALE EN NICOSIA LE 1112 30,00 13.12 – 198,79 13.12 [CB 592281 CARREFOUR M H LE 1212 149,57 13.12 – 941,76

(Sous-total : 1 130,55 EUR) Virements émis et prélèvements

17.11 IPRLY SEPA DE Bouygues Telecom 19,99 17.11 -131,18 30.11 [COTISATION MENSUELLE NORPLUS «te 17,40 30.11 + 114,14 1.12 {INTERNET – 20 ALERTES HORS FORFAIT < 3,63 1.12 – 23,81 5,12 IPALV SEPA DE SOGESSUR 19,50 5.12 – 127,91 5.12 IPRLVY SEPA DE Orange 37,99 5,12 – 249,20 8.12 SEPA DE Orange 9,99 6.12 – 65,53 12.12 IPRLV SEPA DE GAZ ET ELECTRICITE DE GRENO 54,00 12.12 – 854,22 (Sous-total : 182,60 EUR) Chèques émis 1.12 JCHEQUE NUMERO 3000202 26,00 1.12 – 179,55 1.12 [CHEQUE NUMERO 3000203 13 900,00 | > 1.12 – 91 178,02 (Sous-tolst : 13 926,00 EUR) Total des opérations de la période 15 419,05 15 657,83

Solde au 14.12.2016 367,02 + 2 407,49

D | Livret AEUR®@ +! . toc 73 – < i, – C] 7 > 3 (crédit.: "' }

: – "| N° 10468 2411 210297 419 00 – % 6 belcom e ct : . Solde précédent 13 000,00 + 85 274,41 30.11 lE-VIR SEPA M. W AA AM ! 13 000,09 18.11 – 85 274,41 Total des opérations de la période 13 000,00 Solde en votre faveur 0,00 +0,00 (*) Cette contre-valeur est indicative (1 euro = 6,55957 francs). + : frais ou opération assortie de frais

Barque Rhône-Alpes ' i société a à Directoire at conseil de W… wafldoEŒf 12562. 800. – smwmm : R.C.S. Grenoble N’TVATFR 62 […] : 20 et 22 boutavaid AG Hey – […] * Siège central : 235 cours lafayelte – 69451Lqu06 – Société da … a… mmuamflmœæmwmm

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Relevé de compte 2016 – N° 11

au 14.12.2016

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Banque P. Rhône-Alpes Sauf Indication contraire, aucuns frais ou rétroces sions n’ont été enregistrés dans le cadre de la gestion de votra compte

(2) : Ces livrets sont gerantis par l’Etat, garentie opérée par le Fonda de Garantie des Dépôts et de Résolution, selon les textes en vigueur (3) : Ces comptes et livrats sont éligibles à la garantie des dépôts du Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution, selon les textes en vigueur

INFORMATIONS RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DE VOTRE COMPTE […]

01.12.16 : – […] 02.12.16 : – FRAIS DU MOIS DE NOVEMBRE 2016 RELATIFS A LA GESTION DE VOTRE COMPTE : 21,29 EUR,

+ : frais ou opération assortie de irais

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[…]

Titulaire du compte : – W AA AM MR

Domiclllation : BANQUE RHONE-ALPES GRENOBLE ILE VERTE RIB […]

{BAN AF […] 0030 043

[…]

Banque Rthône- – wdm anonyme à Directoire et conseil de surveillance au capital de EUR. 12.562.800. – […] : -_- N’TVA FR 82 057 502 270 – Siège Social : 20 et 22 boulevard AG Rey – BP. 77 – 38041 Grenoble Cedex 09 Siège central : 235 cours lafeyette – 9451 Lyon Cedex 06 – Société de courtage d’essurances immatriculée à l’ORIAS sous la n°07 023 968

00100012u

[…]

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Situation au 07 janvier 2017 WINALTO 5154400 Formule : Libre &

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ANCIENNETÉ DU CONTRAT … AVANCES EN COURS 01 ANS 00 MOIS 0,00 €

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Les montants investis sur les supports à capital verlable ne sont pas garantis mais sujets à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers.

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au 14.12.2016

Banque : Page 11 Rhône-Alpes

Votre agence : – GRENOBLE ILE VERTE 6 AY AI AJ […] Votre agence est ouverte du mardi au vendradi de 08h00 à 12h05 et de 13h30 à 17h45 et le samadi de 08h00 à 12h45. Votre conselller en patrimoine : Mr BE BF BG W AA-BH les.BE@banque-rhone-alpes.fr MSAL M W AA AM BF GAL Tél. : […] Votre conseiller : M^me J […]. : […] : […] Vos comptes 7}/7 Etolle Direct : Æ Service 0,40 € taun + prix appet | Internet D | Livret A EUR ® Débit Crédit Vstour | -- Contre-veleur en N° […] (*) Soide précédent 22 534,28 + 147 815,19 30.11 JE-VIR SEPA M. W AA AM 2 000,00 16.11 – 13 119,14 Total des opérations de la période 2 000,00 Solde en votre faveur 20 534,28 + 134 696,05 (") Cette conire-valeur est indicative (1 euro = 6,55957 francs). Sauf indication contraire, aucuns frele ou rétrocessions n’ont été enregistrés dens le cadre de la gestion de votre compte (2) : Ces livrets sont gerantis par l’Etat, garantie opérée per le Fonds de Garentie des Dépôts et de Résolution, selon les textes en vigueur Si vous ne l’avez pas déjà fait, optez pour la simplicité avec le Relevé de Compte en Ligne, accessible gratuitement depuis votre espace Internet. Pour vous abonner, contactez votre conseiller. 3 :.. .. « Banque mwæ-Wmmawœ et conseil de surveillance au capital de EUR. 12.562.800, – Siran 057 502 270 – R.C.S. Grenoble 8 io n . » N°TVA FRA 62057 502 270 – Siège Social : 20 et 22 boulevard AG Rey – B.P, […]

: Cedex . $lège_… äæ_5mœlfleÿaüo-Gflfl Lyon Cedex 06 – Société de courtage d’assurances immatriculée à l’ORIAS sous le […]

W AA AN 32 rue Saint Laurent […]

Né le […] Tél : […]

Expériences professionnelles

2015-2016 : Co-gérant de la Société « Le Diférent » Restaurant bar artistique 2014-2015 : LEJS à Seyssins (38) remplacement de direction sur le projet Multi sports

» Réunion pédagogique avec les animateurs » Gestion d’équipe, mise en AY du planning, loglsthue

Ville de St Ismier (38) animateur secteur jeunes 14/17 ans.

2013-2016 : Professeur et Initiateur de danse hip-hop, pour tout public – Artist studio, Grenoble.

Projets danses avec l’éducation nationale :

38 Vizille : école Joliot Curie, école du Château école AO-Jaurés

38 Grenoble : école les Trembles,

38 Brié et Angonnes : école Barlatier

Divers projets danses en milieu associatif.

2013-214 : Responsable Barman à SOS Apéro > Gestion d’équipe > Service, vestiaire, bar, approvisionnement…

2010-2012 : MJC Abbaye à Grenoble responsable adjoint secteur jeune

Accueil des publics (12-18 ans) sur les temps informetls à l’espace jeune de la MJC Aller à la rencontre des jeunes sur les espaces publics du secteur Abbaye- Jouhaux ([…]

Intervention sur les temps périscolaires sur le collège

Accompagnement des jeunes sur leurs projets

Mise en œuvre des activités et des projets d’animation et de loisirs pour les jeunes Mise en AY et encadrement des séjours, des camps

Réalise des bilans et évaluations des projets ou actions

Participation à l’évolution du projet de la MJC, aux projets communs des secteurs de la MJC

V V VV VV – Y V

2009 : animateur secteur enfance – MJC l’Abbaye à Grenoble

Diplômes et formations

2013 : obtention de l’agrément pour encadrer des élèves en danse hip-hop, dans le cadre scolaire (Éducation Nationale).

2012 : obtention du Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l’Éducation Populaire et du Sport, spécialité Loisir Tous Public (BPJEPSLTP)

2010 : obtention du Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur (BAFA)

2006 : obtention du CAP pâtisserie chocolaterie confiserie glacerie

Informations complémentaires

Permis A, B, C Informatique : Word, Excel

? BNP PARIBAS La banque d’un monde qui change ©

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Sécunité, conseils et

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EUREX COGEF! Société d’Experlise Comptable inscrite au tableau de l’Ordre de la région fthône-Aipes

. Cabinels associés : Annecy Annonay Aubanes BouparBrusse Casatiants […]

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SAS « LES VOILES DU LAC »

11 Boulevard AO Charcot – 73 100 TRESSERVE

ETUDE PREVISIONNELLE D’ AVRIL 2017 A MARS 2020

Etabli le 24.02,2017 Document non contractuel

[…]

[…] – FA FR 06 764 115 691 00028 – Code Ne! 6920

Siège Social : 890 boulevard Lepic – 73100 Alx-les-Bains Tél. […]. […] : […]

[…]

« LES VOILES DU LAC »

Sommaire Présentation Description …'..-..-.--.-.-.-…-----..-…-..---_.-----.' …… . 2 Autres infoimations ….. --- =------=--->"=="="=""=""""=""""""""" 2 ' Dossier prévisionnel ' Exploitation – Compte de résultat synthétique …. 5 Compte de résultat détaillé Production ae c 6 […] ….. --- "»>«   »"«   »"«   »""" 8 Tableau de financement eee ua cc 9 inveëtissements ------..------------,------.----.-.---------._.----.11' ' + Aædrfissäinènt_s_-.;----L--_, ………………………………. 11 Financement des investissgments …. – -- --- – ---- – - – =- – - «   » = ""«   » «   » "«   »" 12 Remboursement des emprûnts 12 Activité Prodiétion ….. – --- « mum .13 Charges ….. --- -- -------- »"«   »== ""«   »=" nn e 14 Impôts:et tasse .. – - – - -- – - – mum ooo un 414 Charges de personnel …… – -- – ""="«   »=""""" 15

« LES VOMES DU LAC*

Description Raison sociale "LES VOILES DU LAC* Activité Bar, restaurant à thèmes IRESPDASADI _… .. -…… …… cc acc ce mec ose Forme juridique SAS Type juridique Société Statut fiscal IS Capital… "_ ooo c ccocc r cc cena cc Adresse (Ligne 1) 11 Boulevard AO Charcot Adresse (Ligne 2) Code postal / Ville […] Téléphone 06.65.63.78.01 Télécopie 06.65.63.78,36 No SIRET Code NAF Email

Autres informations

4 actionnaires :

— Monsieur L F

— Madame N M

— Monsieur ELKETOB AM

— Monsieur ELKETOB AN

Z – Consistance du projet :

4 actionnaires, forts de leurs expériences dans le secteur HCR envisagent l’acquisition d’un fonds de

commerce sur Aix-les-Bains, Ce restaurant est très bien situé, au bord du lac, face à la plage mumupale, avec un beau potentuel

d’évolution.

Ils souhaiteraient exploiter ce fonds en bar, restaurant… à thème (artistique, musical, soirée spécifique…)

[…]

L’entreprise. serait exploitée sous forme d’une SAS dont les 4 actionnaires seraient égalitaires. Le capital de la société serait de 12 K€ à la constitution.

I- financie :

Les actionnaires souhaiter-aient acquérir le fonds de commerce pour 55 K€, auxquels s’ajoutent les frais

le 23024017

« […]

AVERTISSEMENT

Le présent rapport de simulation constitue un outil d’aide à la gestion qui exploite des données et des réponses fournies par le chef d’entreprise sous sa responsabilité. .

Notre cabinet, qui a mis tous les moyens nécessaires à la réalisation de la prestation ne supporte pas d’abligation de résultat. l . Les projections réalisées n’ayant qu’une valeur indicative, nous ne garantissons pas qu’elles seront vérifiées sur la

période analysée. .

Eché te 23022017

« LES VOILES DU LAC » Pranisionnel ([…]

d’agence et droits d’enregistrement pour total de 11 K€ ainsi qu’une IIcence IV pour 12 K€ (le restaurant étant actuellement locataire d’une licence III). :

Ils souhaiteraient faire des travaux et acheter du nouveau matériel et mobilier pour un total de 18 K€. Il faut, de plus, ajouter 2,5 k€ de frais de constitution et 5 K€ de caution de loyer…

L’enveloppe globale du projet est donc de 108.5 k€ pour les investissements et 7 K€ pour l’achat du stock initlal.

Pour financer cette opération, les actionnaires apporteraient la somme de 50 k€ répartie en 12 K€ de capital et 38 K€ d’apport en comptes courants (dont 10 K€ de prêt d’honneur Savoie Initiative).

Il sollicite un concours de 78 K€, amortissable en 7 ans pour cette opération (avec un remboursement ' différé de 3: mois).

IV – L’Exploitation : Le chiffre d’affaires retenu dans cette prévision par les actionnaires porte sur un chiffre prévisionnel de

275 K€ pour la première année., Cette estimation est prudente.

Le taux de marge brute moyen retenu est celui de la profession.

Parmi les quatre actionnaires, trois travailleralent quotidiennement dans la structure en qualité de cuisinier, responsable de salle et responsable bar / animation. Pour autant, ils limiteralent leurs rémunérations afin de stabiliser l’entreprise et garantir son développement.

Compte tenu de ces éléments, le résultat de l’exercice, s’étabiit à 22,5 K€ dès la première année et génère une CAF de 29 K€ pour un besoin en remboursement de capital de 7.7 K€.

Y – Conclusion :

La conjugaison de l’expérience, du dynamisme et de la volonté d’entreprendre de chacun des actionnaires alllée à l’emplacement « Idéal » du restaurant devraient permettre d’assurer une bonne rentabilité à cette affaire et, par voie de conséquence, un bon amortissement des concours demandés.

L

Le cabinet […] se tient à la disposition du lecteur, au 04.79,34.30.70, pour tous commentaires sur ce prévisionnel.

Ettté le 22022017

[…]

« LES VOILES DU LAG®

m te n n rex em ti ce

EùRté le 2Y02/017

« LES VOILES DU LAG » Prévistonnel ([…]

Explontaüon – Compte de resultat syntheflque

[…]

Ventes + Production 275 090 300 000 Achats consommés 88 000 96 000 100 800 Marge globale "** "___…" :. .. __. .- . – _|: – __ A87 000 – _: : 264 ___ – 21420 Consommations intermédiaires 67 807 70 518 71 257 Fournitures consommables 11 450 13 873 14 317 |_ Services e exteneurs 56 357 56 645 56 940 ÎValeur ajotitée.. : . 119 193 __ __ "133 482. .. … – 142043 Subventions d’ explmtaflon |Impôts et taxes 2703 2 936 3 125 79 860 191 120 111 230,

38 630 ___"! – '20:426 "_. _ 28588

[…]

— «   »27-547 – -_- :. « 20208 »-""… : 16405

|Pmduzæ finanaers Charges financières 1 088 l 939 782 -i 088 -939 -182

Resultat financier _ ces Moe --- : Primo tm nee of l m2 $. > . 0. c 101868, … + – 18623

Produlls exceptionnels Charges exceptionnales Résultat exceptionnel

Participation des salariés : 3 969 2 903 2793

Impôt société ___ -- – -_- 3.969. _ __ 2303 _ 2 793 Résultat de l’exercice . __. nou. 3-37… 22400 . – . 6481 -. .. 15830 1 28 073 23 034 . __22 413]

|Capacité d’autofinancement

Résolue de Valoer H D mots D CSL – E vas G:[…]

Edrô Je 2302/2017

1

. Rerotles bon œä----Ç.Ï.Ç …….. cac

Achats consommés de matières premières Recettes bar, œsfauænl

compte de résultat détaillé Production

Produits d’entretien, blanchisserie Petit équipement Fournitures de bureau Services extérieurs […], machine à calé…) Télésurveillance . Entretien et réparations . Maintenance Assurances . Honoraires comptables Honoraires social Honoraires juridiques Publicité […] .. "- Services bancaires

+: Prâvisonnel (Euro) Page 6--- ++ – + >

Cotisations __

Subventions d explonlahon

rlmpüîs et taxes

Charges de personnel – Salaires bruts

Charges sociales patronales

B dirigeant

Charges sociales dirigeant

Autres charges de personnel. ___. _

Reprises sur provisions + Transferts de charges Autres produits Autres charges Dotations aux amortissements

Produits financiers Charges financières {Résultat financier __

Produits exceptionnels Charges exceptionnelles

Résultat exceptionnel

le 2080/2017

« […]

Compte de rés pret

Parücäpàïîon d salañiés

[…]

[…]

Impôt société

Résultat de l’exergice_ …. .."… .:…. .] ___

jCapacité d’autofinanceoment

[…]

[…]

Eté le 2302/2017

[…]

* |Capital-souscrit non appelé

Actif immobilisé -. […]

— Amortissements / Provisions l . 6583 __. _ ___ 13 166 19 749; ' 101 917 95 334 88 751

Actif cireulant Stocks et en-cours . *» Provisions sur stocks et en-cours Avances et acomptes versés 'Créances clients . – 2,016 2200 – Provisions des créances clients . : Autres créances ' . 3 353 11 566 11 239 Disponibilités i 26 748 33 659 45 780 – Provisions des V.M. P. l Charges constatées d’avance

[…]

[…]

Charges à répartir

e

Capitaux propres . . ' Capital 12 D0D 12 […]

Réserves et R.A.N. . 22 490 38 841 Résultat de l’exercice > :: -- 22.490 16 451 15 830

Subventions d’investissements _ : 34 490 50 941 66 771

Provisions pour risques: et charges

Dettes – Emprunts et dettes assimilés : i 105 337 94984 ' 84 474 Avances et acomptes raçus Dettes fourriisseurs ' 766 > 934 Dettes fiscales et sociales 8.774 3 900 4 290] Dettes sur Immobilisations , ° Autres dettes Produits constatés d’avance

le 22022017

[…]

« LES VOILES DU LAC »

Tableau de financement

Capitaux propres Capital […]

Primes et subventions

Capite runtés

Organismes financiers 78 000

Autres financements

Réserves de participation Cessions d’immobilisations Remboursement d’immobilisations financières

Capacité d’autofinancement 29 078 23 034 22 413 Total des ressources) - : _ « 451073 – . ». 23034 __: […] immobilisations corporelles . 38 000 Immobilisations financières . 5000 " 103 500

Charges à répartir

ou

Echéances d’emprunts 7 […]

Déblocages de participation 7 […] Dividendes distribués ' ! Total des amplolis|." _ 4117163 ___ – 10353. – "_. 14810 oo cie mr eu ae et. cn f u co *- – .. 42,681 – - – . © 44 903)

Edité le 23022017

« LES VOÎLES DU LAC » ' Prévésionnel ([…]

en ne m n e.

. Edité le 2W22017

te de sous

[…]

« […] Fonds commercial 39 000 Fm:sdacquis«lænFuflÿs_fl_ü_ eu ccccccccceecccecececckeceaececs 1_{000 ____________ {immobilisations corporelles 38 006 INSTALLATIONS TECHNIQUES 20 000 Matériel repris 20 000 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 18 000 Agencemants cuisine 5 000 Agencements terrasse 5 000 Agencemeants salle 5 000 . _ Enssignes ___ ___ __ ….. … s s… . … ….. .. …… -… ---. -d 3990 ._..___………………---.) Immobilisations financières 5 000 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 5 000 Dépôts et cautionnements 5 000 à réallsar " _"… – __ +03 500 Immobilisations de l’exercice précédent 108 500 108 500 Immobilisations cédées Immobilisations: ___ --- -.. …. – 1. – 108500 - » – - 108 5007

Amofimsememfis Amarhssements mcorpoœls | FIaIË de mnsMuflqq ______________________ Amortissements corporels ' INSTALLATIONS TECHNIQUES Matériel repris AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1750 1750 1 750) Agencements terrasse 500 500 500 Agencements salle 500 500 500 _ {Enseignes _______________ 750 750 750) Dotations aux amortissements sur immo. existantes Dotations aux amortisspmonts – « -- »_ – … – 6 583 6 583 6 563 Amortissements de l’exercice précédent 6 583 13 166 Amortissements des immobflusatxons cédées |Aimortissoments. : Por . ln l. t ot n J- … 6583. __ – 13166 « - » __"19 749 L

le 2302/2017

« LÆS VOILES DU LAC »

financement des Envæûfiseemænfis

Capitaux propres […] social . 12 000 Augmentation de comptes couranls 38 000 } – Apports en compte courant 38 000 Remboursement de comptes courants -pñmes.et_subvenfians cour d’in rn en men en n ne est mme e em ore e e . Emprunts 78 009 Emprunt 78KE sur 7 ans – e eue e ce nec cede 73 999 ________ Cessions d’immobilisations Immobilisations incorporelles " {immobilisations corporelles Immobilisations financières

[…]

[…]

Crédits-bails |

[Autofinancement des invesfissemenæ£ l | «[…]

«  #1 292

Emprunts , $ […] K€sur7 ans 8751 11 […]

Capital remboursé 2 . ' ' 7663 […]

[…] K€ sur.7 ans 7 […]

Emprunts existants – i

''Charges d’intérêts ! 1088 838 . 782

Emprunts . 1088 : 929 ' 782 Emprunl 78 K€ sur 7 ans 1 088 939 , 782

Emprunts existants

P

Evitéle 200207

« LES VOILES DU LAC®

[…]

Prirés/[…]

Producüan vendue Recettes ber, restaurant _ ___ ___ __ ___ ___ __ ___ _ _ ___ __ __ Production immobilisée --- immobilisation incorporelles Immobilisation corporelles Production réelle 275 000 300 000 315 000 Recettes bar, restaurant 275 000 300 000 315 000 Production immobilisée __… _ …… …… … ee eee ec ee ce ceeeree ee eee. Achats effectués de matières premières 95 333 96 667 101 200 Recattes bar, restaurant 95 333 96 667 101 200) Achat de marchandises __ __ ___ ___ ___ ___ __ ___ ___ ___. |…… QS .??? _ 96 667 401 200 Stock initial de matières pœmlèœ5 7 333 & 000 Recettes bar, restaurant 7 383 8 000 Achat da_ mamhamfl_ses ___________________ 7 333 8 000 Stock final de matières premières 7 333 & 000 & 400 Recettes bar, restaurant 7 333 8 000 8 400 Acggl_ de m_am_handises _________________________________________ ?: ?ËZî __________ & 000 8_4_0_0 Achats consommés de matières premières 88 000 98 000 4100 800 Recettes bar, restaurant 88 000 96 000 100 800 l _Acÿa(_ qe_ m_ardr_agd{ses _________________________________ 88 000 -.- 96 000 _ 1_ 00_8_00 Marge sur production 187 000 204 000 214 200 Recettes bar, restaurant 187 000 204 000 214-200, Marge sur production (%) 68,00% 68,00% 68,00% Recettes bar, restaurant * 68,00% 68,00% 68,00%

Edité le 2502/2077

« LES VOILES DU LAC »

Œzarges externes .

25 Fournitures consommàäles – ''! Eau . Etectricité : ' Produits d’entretien, blanchisseria Petit équipement

Fournitures de bureau

[…], machine à café ) Télésurveillence ' . Entretien-et […]

[…]

Services bancaires Cotisations '

Pr n mo e m n ier e mm en de n e ao m i e e n e et en e es le es e ie en e ee de de m e e e e n le m ae m’en u o

Impôts et-Œaxæs

Impôts et […]

Formation continue

[…]

Etitéle 23002017 .

e ue e die ses de ue

« LES VOILES OU LAG*

Charges de personnel

[…]

Salaires brufs […] Responsable de salle 20 400 24 000 26 400 Barman / fispgnga_b_le 20 400 – 24 000 _. 26 400

Chargas sociales patronales […] – > 5 100 9 600 10 560 Responsable de selle 8 160 8 600 10 560 Barman / responsable animation _ _ 5 109 9 600 10 56_0

B dirigeant 1

Charges sociales TNS

Autres charges de personnel 300 320 350 Médecine du travail 300 320 360

Charges de porsonnel ." – 79 860 :_ 101 120 – . .. . 1141 230

Edité la 2Y02/2017

AK AL Mandataire Judiciaire

AO FRANÇOIS A Mandataire Judiciaire

[…] des Entreprises

[…]

SIÈGE SOCIAL : ETUDE DE CHAMBERY

«< L’AXIOME »

[…]

[…]

chamberÿ@AL-A.fr

® […]

[…]

[…]

[…]

[…]

CHAVANOD

[…]

3 annecy@bouvat-A.fr

® […]

CONSULTATION DES DOSSIERS:

www ,AL-A.fr

à__a S *

e c e MANDATAIRES IUDICIAIRES ASSOCIÉS

Aiexandre L N M AM W AA AN W AA

A rappeler impérativement

Affaire : LJ – SAS RENAISSANCE Siren n°: 811514306

Références : 7313-005/09-TB/TB/CN CN

Dossier : FDC Vos réf. :

Chambéry, le 9 mars 2017

Madame, Monsieur,

Je vous écris en ma qualité de Mandataire Judiciaire, en charge de la procédure de liquidation judiciaire de: SAS RENAISSANCE, VIDA LOCA, […], […] désigné à cette fonction par jugement du Tribunal de Commerce de Chambéry, en D du 06/03/2017.

Le même jugement a autorisé la poursuite exceptionnelle de l’activité jusqu’au 03/04/2017.

Le Tribunal a également défini un processus de cession de cette entreprise dans le cadre des dispositions des Articles L.642-1 et suivants du Code de Commerce.

Le calendrier du processus est le suivant :

. – D limite de depôt des offres de cessuon totale ou partielle de "3 _lentrepnse entre les’ mains. du L1qu1dateur au lunch 20/03/2017 – 17 heures ' . 1004

nimes Renvou et audutuon des ofirants en Chambre du COHSGI| du Tnbunal de n° _f.Commeroe de Chambery, 12 bd de 1 Colonne le lundi 03/04/2017 à«   »16 heures 20 > e .

[…]

A cet effet, je vous rappelle les dispositions de l’Article L.642-2 :

Si vous souhaitez confirmer votre intérêt pour la reprise et concourir au processus, notre Etude vous fera signer un engagement de confidentialité en vue de donner accès à la data room constituée. ' . Il s’agit :

— Bilan du 11/05/2015 au 30/09/2016

— Bail

— Inventaire – - Plan sommaire

Restant à votre écoute,

Je vous prie d’agréer, Messieurs, l’expression de mes sentiments distingués. P

Pour la SELARL