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Sur la décision
| Référence : | T. com. Lille, procédures collectives (mardi après midi), 5 juin 2018, n° 2018005328 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Lille |
| Numéro(s) : | 2018005328 |
Sur les parties
| Parties : | Sàrl HD LILLE PLACE RIHOUR |
|---|
Texte intégral
*1DE/00/91/47/42* 2018005328 – 1 – N° PC : 2015/1080 GHDL – | TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
JUGEMENT DU 05/06/2018
[…]
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Monsieur Z A-B faisant fonction de Président d’audience, Madame Françoise BONNIER, Monsieur Thomas GOURLET, Juges.
Greffier d’audience : Maître HOUZE de l’AULNOIT Guillaume,
Ministère Public : Absent avisé
La minute du présent jugement est signée par Monsieur Z A-B faisant fonction de Président d’audience et Maître HOUZE de l’AULNOIT Guillaume,
Le Tribunal de commerce de Lille Métropole, par jugement en date du 30-11-2015 a ouvert une procédure de redressement judiciaire , par jugement en date du 01-06-2016 a converti la procédure en liquidation judiciaire à l’encontre de la : Sàrl HD LILLE PLACE RIHOUR
Attendu que conformément aux dispositions de l’Article L643-9 et R643-17 (art 304 D 28 décembre 2005) du Code de Commerce, il a été procédé à la convocation du ou des dirigeant(s) pour examen de la clôture de la procédure.
Attendu que cette affaire a été évoquée à l’audience de ce jour, Monsieur X Y ne comparaissant pas ;
Attendu que la SELARL PERIN BORKOWIAK représentée par Maître Yvon PERIN ou son représentant expose que la procédure ne peut être clôturée à ce jour car son état de frais est en cours
Qu’il échet en conséquence de proroger le délai au terme duquel la procédure devra être examinée pour clôture.
PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré et statuant par jugement d’administration judiciaire, OUI le Liquidateur ou son représentant en son rapport,
LA CAUSE communiquée à Monsieur le Procureur de la République, qui a été avisé de la date d’audience, Vu l’article L643-9 du Code de Commerce,
Dit que l’affaire sera appelée au rôle, lors de laquelle le ou les dirigeant(s) devront se présenter afin que soit examinée la clôture de la procédure à 14:00 le 11/09/2018.
Dit que ce jugement tiendra lieu de convocation. en frais privilégiés de procédure.
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