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Sur la décision
| Référence : | T. com. Lyon, 18 avr. 2018, n° 2018J00405 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Lyon |
| Numéro(s) : | 2018J00405 |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | la société GRIESSER FRANCE SAS c/ la société BERM SARL |
Texte intégral
2018J00405 – 1810800023/1
COPIE
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
18/04/2018 JUGEMENT DU DIX-HUIT AVRIL DEUX MILLE DIX-HUIT
Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 22 février 2018
La cause a été entendue à l’audience du 18 avril 2018 à laquelle siégeaient : – Monsieur Jean-Paul VERGÉ, Président, – Monsieur Raffi DERDERIAN, Juge, – Monsieur Jérôme SALORD, Juge, assistés de : – Madame France BOMMELAER, greffier,
après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision :
Rôle n° ENTRE – la société GRIESSER FRANCE SAS […] DEMANDEUR – représenté(e) par Maître X-Y Z – Avocat – […]
ET – la société BERM SARL 48 CHEMIN DE MONTBEL […] – non comparant
Le tribunal se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à 399, par désistement d’instance.
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 55,58 € HT, 11,12 € TVA, 66,70 € TTC
Ainsi jugé et prononcé
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Minute de la décision signée par Jean-Paul VERGÉ, Président, et France BOMMELAER, Greffier
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