Tribunal de commerce / TAE de Nancy, 28 février 2023, n° 2023000914
TCOM Nancy 28 février 2023

Arguments

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  • Accepté
    Offre de reprise conforme

    Le tribunal a constaté que l'offre de reprise permettait d'assurer le maintien de l'emploi et le paiement des créanciers, répondant ainsi aux objectifs légaux.

  • Accepté
    Avis favorable des organes de la procédure

    Le tribunal a pris en compte l'avis favorable du mandataire liquidateur et du Ministère Public, ce qui a renforcé la légitimité de la demande.

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Sur la décision

Référence :
T. com. Nancy, 28 févr. 2023, n° 2023000914
Juridiction : Tribunal de commerce / TAE de Nancy
Numéro(s) : 2023000914

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de commerce
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Tribunal de commerce / TAE de Nancy, 28 février 2023, n° 2023000914